Robin des Bois et l’impuissance politique francophone

Donat Carlier Lechat Benoît

On pourrait se contenter d’invoquer la fatigue d’une fin de mandat présidentiel ou le stress produit par de mauvais sondages. Mais il faut dépasser ces explications - généralement pertinentes - qui ont été avancées par les commentateurs politiques pour expliquer l’entêtement de la présidente du CDH Joëlle Milquet à vouloir remettre en question le décret « Robin des bois ». Car en l’espèce, cette attaque publique d’un accord pourtant d’ores et déjà voté - ce qui est peu habituel - est avant tout symptomatique de la difficulté extrême dans laquelle se trouvent les partis francophones face à la remise en cause de la loi de financement par les négociateurs flamands au niveau fédéral. Mais derrière ce refus compréhensible d’une négociation du financement des entités fédérées qui se solderait par une réduction de leurs moyens, ne retrouve-t-on pas en réalité une certaine incapacité collective à remettre en question un grand nombre de tabous qui règlent le fonctionnement de la société francophone belge depuis plusieurs décennies ?

On ne tranchera pas ici la question de savoir si ce décret est plus lourd d’effets pervers que réellement efficace, même si les risques sont patents : stigmatisation des écoles scolarisant les publics les plus défavorisés, fermeture des autres par une sélection interne accentuée, etc. Il était certainement plus facile et acceptable d’octroyer un peu plus de moyens aux écoles dont les publics sont en difficulté sociale et scolaire quand toutes les écoles bénéficiaient du refinancement comme en 2001 : aujourd’hui, rhabiller les unes implique plus clairement de déshabiller les autres. On retiendra simplement que des décisions budgétaires difficiles vont structurellement se multiplier tout prochainement, à moins d’imaginer que la remise en cause des mécanismes de solidarité financière que contient le fédéralisme belge puisse être repoussée ad vitam aux calendes.

Pourtant Joëlle Milquet - apparemment sans concertation aucune avec les ministres de son parti dans les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne - a décrété qu’il y avait des « marges » budgétaires permettant d’éviter le recours au dispositif de redistribution. Sa sortie a aussitôt suscité de vives réactions des autres partis de la majorité. Même les syndicats enseignants avec lesquels une négociation particulièrement difficile était en cours ont exprimé leur étonnement. Ne leur avait-on pas seriné qu’il n’y avait aucune marge pour accorder les augmentations salariales réclamées par les enseignants ? Quelques jours plus tard, un accord social négocié par l’ensemble du gouvernement intégrait pourtant de nouvelles mesures, notamment de diminution du nombre d’élèves par classe et de revalorisation des primes de fin d’année de 200 euros. Les marges budgétaires seront ponctionnées sur les moyens qui avaient été prévus pour financer la formation et l’accompagnement des nouveaux entrants dans la profession. Il n’est pas sûr que cela soit le meilleur signal à envoyer à une communauté éducative qui peine à recruter de jeunes enseignants et surtout à les garder...

Sans jamais l’avouer expressément, la posture de Mme Milquet a pourtant été jugée - off the record - carrément irresponsable, au moment où l’enjeu principal de la négociation communautaire en cours est de préserver autant que faire se peut les moyens existants des entités fédérées francophones, prévus par la loi spéciale de financement de janvier 1989. Rappelons que, en 2001, cette dernière a intégré non seulement une augmentation des dotations (le fameux « refinancement »), mais en même temps leur soumission plus forte au principe « responsabilisant » de répartition en fonction du rendement de l’impôt au détriment du principe « solidaire » de financement égal sur la base du nombre d’élèves. En l’occurrence, la hantise non dite de tous les partis francophones est de devoir un jour assumer les réajustements budgétaires qui découleront automatiquement d’un renforcement de l’autonomie fiscale et du principe de « responsabilisation », sans parler des transferts de compétences sans transferts intégraux des moyens y afférant. Les quelque 8 millions d’euros en jeu dans le décret Robin des Bois ne sont que gouttes d’eau à côté des masses budgétaires que les entités francophones fortement endettées, à commencer par la Communauté française (rebaptisée facticement Fédération Wallonie-Bruxelles et à contre-temps, comme l’a justement dénoncé Madame Milquet), risquent bien de devoir épargner dans les prochaines décennies. Après avoir finalement, mais trop tardivement, compris et admis l’erreur historique qui a consisté à prétendre n’être demandeurs de rien face à la Flandre, les politiques francophones vont-ils une nouvelle fois céder, avec l’assentiment de leur propre opinion publique, à la tentation de l’aveuglement collectif face à l’urgence de réformes des structures et de choix budgétaires en Wallonie et à Bruxelles ? Le désaveu qui guette nos responsables est de nature comparable à celui que subissent ailleurs en Europe les gouvernements grecs ou espagnols incapables de se soustraire aux exigences de réduction des dépenses publiques qu’ont imposées tant leur incurie que la dictature des marchés financiers.

En 1988, après des années de résistance, le PSC, alors présidé par Gérard Deprez, avait fini par accepter la communautarisation de l’enseignement en échange de l’inscription dans la Constitution des garanties du pacte scolaire. Longtemps, son parti s’y était opposé, en relayant le slogan « ni rouge ni pauvre », utilisé par certains représentants de l’enseignement libre catholique, pour exprimer leur crainte d’être minorisé dans un paysage scolaire francophone encore largement dominé par l’enseignement officiel. Les bases juridiques des réseaux ont été un temps préservées, on ne pouvait en dire autant des budgets de l’enseignement et de la paix sociale dans les dix ans qui ont suivi.

À un moment où les Wallons et les Bruxellois ont besoin de remettre à plat l’ensemble de leurs institutions, de leurs moyens, comme de leurs politiques, va-t-on retomber dans les défenses des prés carrés ? Ce serait un calcul à très courte vue. Car si la réforme de l’État ne doit pas aboutir à relancer sous quelque forme que ce soit les guerres scolaires ou autres, les francophones ne peuvent plus reporter un débat en profondeur sur la bonne affectation des deniers publics à l’intérieur de toutes les institutions francophones. Un tel débat devra immanquablement porter sur la manière la plus mobilisatrice sur le plan social et démocratique de faire tomber les murs intérieurs qui cloisonnent encore la société belge francophone.

10 juin 2011