Repenser la Belgique : les « ReBel » académiques continuent

Th. Grosjean Paul
partis politiques, Communautaire, Fédéralisme (Belgique).

Je n’en suis pas, mais cela m’intéresse ; j’y suis donc retourné [1] est si judicieusement adaptée aux besoins du débat institutionnel belge qu’il vaut la peine d’en parler pour elle-même, même si on ne peut, faute de connaissances précises, restituer la qualité, le contenu, la pertinence et la courtoisie des débats.

Cette fois-ci, Re-Bel consacrait un après-midi à deux thèmes bien distincts : le financement des entités fédérées dans un État fédéral ; le fonctionnement électoral de la démocratie fédérale.

Améliorer la façon dont les composantes fédérées sont financées ?

Le débat s’appuie sur deux documents, disponibles à l’avance sur le site de ReBel, l’un est fourni par trois économistes du Centrum voor Economische Studiën de la KUL [2], l’autre par une équipe du Centre de recherches en économie régionale et politique économique des facultés de Namur [3] avec Robert Deschamps comme premier auteur. Les deux documents considèrent que la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions de 1989 (complétée en 2001) demande à être adaptée pour permettre différentes améliorations, notamment une meilleure responsabilisation, clairement perçue, de la ponction et de l’affectation des ressources à chaque niveau.

Ce n’est pas mon ambition de faire ici une analyse comparative des avantages et des inconvénients de chacune des deux approches. À la suite du débat de ce 17 décembre, les deux groupes et Re-Bel vont sortir en février 2010 un livre électronique sur la question. Mais une impression qui se dégage, soulignée par le professeur de Grauwe en conclusion du débat, est que les différences ne portent pas tellement sur le diagnostic des manques maintenant bien perçus de la loi de financement de 1989-2001, ni sur les objectifs que devrait atteindre le système de financement dans une optique fédérale, bien acceptée de part et d’autre, mais sur la façon de faire, particulièrement sur deux points : la compensation, si nécessaire, pour l’inégalité de revenus entre Régions et le déficit fiscal de Bruxelles. Bien cerner en toute rigueur intellectuelle le fond du problème pour permettre de voir sur quoi il faut finalement prendre des décisions politiques, c’est là le but de Re-Bel. On a bien avancé dans cette voie.

Pour l’auditeur attentif et très modérément cultivé en ces matières que je crois être, un grand étonnement me restait cependant après ce débat. C’est parce qu’il fallait bien répondre à une question venant du public que le panel d’experts a abordé la question de la taxation partielle du revenu professionnel par la Région où le revenu est créé. La légitimité fiscale de ce mode de taxation se base sur le besoin de la Région productrice du revenu de supporter les couts publics que cette production du revenu entraine. Aucun des deux documents n’en parlait. Or je crois qu’on attend de Re-Bel et des académiques qui y œuvrent, d’oser parler de sujets politiquement incorrects aujourd’hui, s’ils s’avèrent pertinents, et de faire avancer les idées de telle sorte qu’elles entrent progressivement dans le « politiquement faisable ».

Une autre chose qui manquait dans ce débat à propos des finances publiques, en contraste par rapport à certains exposés de la journée du 30 avril et à celui qui allait suivre cet après-midi-là, c’est un tour d’horizon des pratiques de finances publiques fédérales dans d’autres pays. Sommes-nous vraiment les seuls au monde à avoir des problèmes de ce type ? N’y a-t-il pas des idées à aller prendre ailleurs ? Comment font les Suisses ? Ou les Canadiens ? Ou les Australiens ? Les références et citations des deux documents discutés le 17 décembre sont (quasi) exclusivement belgo-belges. Nos « univers - sitaires » en finances publiques sont-ils encore « universels » ?

Améliorer la façon dont les leadeurs fédéraux sont élus ?

En termes simples, c’est du « district électoral fédéral » qu’on a débattu ensuite, encore une fois sur la base d’un livre électronique remarquable, disponible à l’avance sur le site Re-Bel [4]. Celui-ci part de la proposition du groupe Pavia [5], formulée pour la première fois en février 2007, et montre que la crise politique belge qui a fait suite aux élections de 2007 renforce le besoin d’une réforme électorale de ce type.

La thèse principale (« lead piece ») est celle de Kris Deschouwer et Philippe van Parijs, les auteurs de la proposition « Pavia ». Le Parlement fédéral, toujours composé de cent-cinquante élus, comprendrait quinze représentants élus sur les listes des partis régionaux par l’ensemble du corps électoral belge. Laurent de Briey, politologue de Namur (FUNDP) poursuit le même objectif, mais considère que le résultat serait plus efficacement atteint, et à moindres frais, par le « vote multiple proportionnel » (MVP).

Dans les deux systèmes (Pavia et MVP) chaque électeur reçoit deux bulletins de vote et, dans chacun des deux, le premier bulletin est émis pour un candidat de sa circonscription locale. Pour Pavia, le second vote est émis en faveur d’un candidat parmi ceux qui se présentent aussi dans la circonscription fédérale unique. Dans le MVP tel qu’adapté au cas belge, le second vote est émis pour un parti de l’autre Région et les votes « transrégionaux » sont ensuite répartis proportionnellement dans l’autre Région. Il n’y a pas de district fédéral unique, mais chaque citoyen d’une région peut ainsi voter pour une tendance (sinon pour une personne) dans l’autre Région.

Ce débat est complété par deux regards extérieurs d’académiques américains [6], emplis de sympathie pour le creuset politique d’avenir que constitue la Belgique toujours vivante. Chacun d’eux partage l’objectif d’une représentation fédérale qui assure les objectifs poursuivis par le groupe Pavia, mais sont critiques par rapport à la possibilité du système Pavia d’atteindre ses objectifs. Enfin le professeur Bart Maddens du Centre de politicologie de la KUL, lui, ne partage pas les objectifs au niveau fédéral et ne considère donc pas qu’il soit justifié de modifier le système électoral pour améliorer son fonctionnement à ce niveau. Enfin, pour finir, la réponse des deux auteurs principaux à leurs commentateurs et critiques est remarquablement complète et bien argumentée.

Personnellement je n’ai, ici aussi, que la compétence d’un citoyen intéressé. De plus, je souffre d’une propension, de moins en moins justifiée au fil du temps, à croire que la démonstration rationnelle finit par entrainer l’adhésion de tous. Même si la proposition Pavia me paraît la plus solide intellectuellement, il y a encore du chemin à faire pour qu’elle soit suffisamment partagée et force les élus actuels à la mettre en place alors qu’elle ne les favorisera certes pas tous.

Après cette seconde journée, je reste convaincu que Re-Bel, ses débats, son mode opératoire, son site Internet et ses livres électroniques sont une démarche nouvelle à très haut potentiel pour progresser vers une cohabitation harmonieuse et juste entre tous les occupants de ces quelque 30.000 kilomètres carrés connus sous le nom de « Belgique ». Et si cet objectif vous intéresse, bloquez dès aujourd’hui les dates des deux prochaines journées « Re-Bel » les 3 juin et 16 décembre prochains [7].

31 janvier 2010

[1Voir La Revue nouvelle de septembre 2009 : « Repenser la Belgique : des académiques se “ReBel” lent ! »]. Les académiques, qui avaient commencé la confrontation de leurs idées sur la Belgique institutionnelle le 30 avril, se sont retrouvés le 17 décembre pour poursuivre le travail. La démarche de Re-Bel[[L’initiative « Re-Bel : Rethinking Belgium’s Institutions in an European context », est le fruit de la collaboration de quelques académiques belges, tant du Nord que du Sud, et particulièrement des professeurs Philippe van Parijs (UCL) et Paul De Grauwe (KUL), soutenue par la Fondation universitaire. Elle vise à « repenser en profondeur, d’une façon ouverte, rigoureuse et non partisane, les institutions fédérales de l’État belge — ou de toute autre configuration politique qui pourrait s’y substituer —, compte tenu d’un contexte européen en pleine évolution ». Elle vise à fournir « un environnement intellectuel fécond où puissent germer et se développer des idées nouvelles et des initiatives prometteuses » d’abord pour permettre l’évolution de la Belgique, mais aussi avec une visée sur la gouvernance européenne. On n’y parle que le « latin des universitaires d’aujourd’hui », à savoir l’anglais. Les débats sont préparés ou font l’objet d’e-books, remarquables jusqu’à présent, disponibles sur le site de Re-Bel.

[2Dirk Heremans, Theo Peeters, Annelore van Hecke — CES, KUL Leuven.

[3CERPE.

[4E-Book 4 : Electoral Engineering for a Stalled Federation – A Country Wide Electoral District for Belgium’s Federal Parliament.

[5À l’initiative des professeurs Kris Deschouwer (VUB) et Philippe van Parijs (UCL), le groupe Pavia réunit des personnalités politiques et académiques, auteurs, en février 2007, d’une proposition détaillée pour l’établissement d’un canton électoral fédéral couvrant toute la Belgique, voir également, La Revue nouvelle, « Une Belgique décomplexée », avril 2007.

[6Donald L. Horowitz, professeur de droit et de sciences politiques à la Duke University, et Brendan O’Leary, professeur de sciences politiques à l’université de Pensylvanie.

[7Chacune abordera deux thèmes : le 3 juin : (1) Fédéralisme et social welfare state et (2) Les systèmes éducatifs au Nord et au Sud ; le 16 décembre : (1) L’extrême droite et l’État fédéral et (2) La diversité linguistique : comment la traiter dans l’enseignement ?