Région bilingue de Bruxelles-Capitale

• le 13 décembre 2015

La région bilingue de Bruxelles-Capitale (tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad) est un territoire administratif créé en 1962 par une loi adoptée à la majorité simple. Elle règlemente l’emploi du français et du néerlandais dans les relations avec les autorités publiques (administration, justice, enseignement) et dans les relations sociales à l’intérieur des entreprises.

Toutes les communes la région bilingue sont censées traiter les citoyens francophones et néerlandophones selon un strict principe d’égalité linguistique.

La région bilingue de Bruxelles-Capitale regroupe les 19 communes de l’arrondissement administratif et judiciaire de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem (Oudergem), Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem), Bruxelles (Brussel), Etterbeek, Evere, Forest (Vorst), Ganshoren, Ixelles (Elsene), Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek), Saint-Gilles (Sint-Gillis), Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node), Schaerbeek (Schaarbeek), Uccle (Ukkel), Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde), Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe) et Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe).