Réforme de l’État : un débat cadenassé

Donat Carlier

En décidant de répondre positivement à la proposition de Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps et Dave Sinardet de publier leur analyse des visions des parlementaires fédéraux et régionaux sur la réforme de l’État, en même temps que la revue Samenleving en politiek [1], La Revue nouvelle a voulu documenter le débat relatif à l’avenir de l’architecture institutionnelle belge.

Cette recherche contribue tout d’abord utilement à déconstruire un certain nombre d’idées préconçues sur le positionnement des politiques et pas seulement sur le plan institutionnel. S’il n’y a pas deux blocs communautaires homogènes en la matière, il n’y a pas plus de monde politique homogène (les « politiciens » face aux « citoyens »), ni de partis dans lesquels les élus penseraient tous de la même manière.

Elle rappelle ensuite que, même si le clivage communautaire est prédominant en Belgique, les positionnements politiques sont tout autant, et de manière inextricablement mêlée, influencés par d’autres facteurs : le clivage socioéconomique, le clivage « philosophique » (et les intérêts des piliers, même en perte de vitesse), mais aussi bien évidemment les stratégies de pouvoir et, de plus en plus, les dynamiques propres aux « démocraties de l’opinion ». C’est en se penchant de manière précise sur les différentes thématiques abordées dans la réforme de l’État que l’on s’aperçoit qu’un enjeu n’est pas l’autre et que l’attitude des parlementaires ne sera pas systématiquement et à priori opposée ou favorable à l’autonomie des entités fédérées : cette attitude dépend en réalité aussi d’autres dimensions qu’il s’agit de percevoir si l’on veut encore augmenter les possibilités de négociations et de compromis.

Plus substantiellement, les résultats permettent de corriger l’image habituellement construite des élus des différents partis sur la thématique de la réforme de l’État. Leurs positions relatives sont plus nuancées que ce que laisseraient penser les communiqués officiels de leur parti et le récit médiatique. On savait que, par exemple, le MR (le parti) avait évolué puisqu’il avait même un temps lancé des perches à la N-VA sur la base de programmes socioéconomiques, on s’étonne malgré tout du fait que ses parlementaires semblent prêts à aller bien plus loin que ceux du PS dans l’autonomie des Régions et Communautés. Cette adhésion à une nouvelle vision de la Belgique pourrait donc être plus profonde qu’une stratégie de pouvoir momentanée. On savait le champ politique flamand bien évidemment pluriel… comme dans toute société ; mais s’il n’y a pas de pensée unique de la dé-fédéralisation à tout crin (hormis au Vlaams Belang et à la N-VA), les autres partis sont assez proches entre eux et peu distants du point d’équilibre francophone.

Si ces analyses sont importantes, c’est parce que le débat sur la réforme de l’État est aujourd’hui à la fois et paradoxalement omniprésent et atone. Il est en réalité complètement tétanisé par la position objective de la N-VA, mais également par le discours qui est tenu sur elle et qu’elle encourage habilement. La mise en œuvre de la nouvelle réforme de l’État et, surtout, la situation économique et la pression européenne encourageant à approfondir les politiques structurelles d’austérité contribuent également à repousser le débat à mener sur la meilleure manière de préparer et anticiper les élections de l’an prochain et leurs conséquences. S’il est fort probable que la N-VA finira bien par baisser, et sauf à prendre ses désirs pour des réalités, la tendance actuelle lui promet cependant l’an prochain un score plus élevé qu’en 2010. Le blocage sera nécessairement plus important, les partis des deux bords moins enclins et aptes à nouer des compromis. Les décisions qui sortiront de telles négociations seront soit radicales et définitives, soit encore plus biscornues et complexes à mettre en œuvre, alimentant ainsi le problème institutionnel belge et les dénonciations simplistes d’un parti comme la N-VA.

Comme les chercheurs le soulignent dans l’entretien qui suit leur étude, celle-ci demanderait à être croisée avec une analyse fine des processus de décision internes à chaque parti et des dynamiques de négociation. Car ce qui est frappant dans les échanges que nous avons eus avec eux, c’est non seulement de voir que les positions des parlementaires semblent plus diverses et évolutives que celles de leur parti, mais combien ces positions sont cadenassées par la particratie. L’emprise des modes de fonctionnement des partis mène certains élus jusqu’à la « schizophrénie », constatent-ils.

Il y a, et il y aura encore et toujours, potentiellement du jeu dans le positionnement des élus de chaque Communauté et Région dans notre démocratie, ce qui nuance le caractère dominant de sa tendance à l’éclatement. Mais encore pour rendre la parole de ces élus et nourrir l’espace public de cette diversité de positions, faut-il être en mesure de la libérer institutionnellement. Contourner l’écueil de l’emprise des partis ne sera pas simple.

Il est nécessaire de reconnaitre la puissance des images simplistes dans l’opinion publique et de bien analyser ses conséquences potentielles tout particulièrement en vue de 2014. Mais il est tout aussi indispensable de ne jamais renoncer à transformer ces perceptions parce qu’elles sont délétères pour la démocratie. Les déconstruire permet de mieux percevoir le jeu qui subsiste dans la négociation ; le faire publiquement augmente ces possibilités et contribue à sortir des logiques tactiques de blocs (Plan B ou résolutions flamandes) pour retrouver la capacité de délibérer et poser des choix.

[1Voir le site de Samenleving en politiek sur www.stichtinggerritkreveld.be/.