Quelle autorité compétente en Belgique ?

Julien Pieret

Comme tout dispositif inédit, le service citoyen n’échappe pas au débat institutionnel : quelle serait l’autorité, fédérale, communautaire ou régionale, compétente pour organiser un tel service ? Cette question nécessite une réponse assurée en vue d’inscrire durablement le service citoyen dans le paysage institutionnel belge. Il sera plaidé, contre l’avis du Conseil d’État, que le pouvoir fédéral devrait être cette autorité dès l’instant où l’organisation d’un tel service passera préalablement par l’aménagement de règles - fiscales et relatives au droit du travail et de la sécurité sociale - relevant de ses compétences. Ce constat n’enlève rien à la pertinence de réfléchir à des mécanismes coopératifs permettant aux entités fédérées de participer elles aussi à l’aventure du service citoyen.