Québec. Le printemps érable

Philippe Barré

Le Québec traverse depuis près de six mois une crise sociale sans précédent. Une grève étudiante, la plus longue de toute l’histoire du Québec, a mobilisé jusqu’à 320.000 étudiants des collèges et universités (sur un total de 420.000) entre février et aout 2012. Des dizaines de milliers de citoyens, de tous âges et de diverses origines sociales et culturelles, ont rapidement rejoint ce mouvement étudiant. De grandes manifestations nationales organisées tous les 22 du mois depuis le mois de mars, et qui ont réuni jusqu’à 250.000 personnes, aux rassemblements de casseroles dans les quartiers, et aux marches de nuit dans les rues de Montréal, les multiples initiatives étudiantes et citoyennes qui se sont mises en place témoignent à la fois d’une créativité extraordinaire, d’une capacité de mobilisation politique peu prévisible et de dynamiques d’actions politiques inédites à l’échelle du Québec. Le mouvement dépasse largement la question de l’augmentation des droits d’inscription. Sa finalité vise à réassigner la justice sociale et le bien commun au cœur du fonctionnement des institutions

Nous avançons nous avançons le front comme un delta / «  Good-bye farewell !  » / nous reviendrons et nous aurons à dos le passé / et à force d’avoir pris en haine toutes les servitudes / nous serons devenus des bêtes féroces de l’espoir
Gaston Miron (1928-1996), poète québécois

Plus de 3.000 arrestations sont directement reliées aux centaines de manifestations qui se sont déroulées principalement à Montréal, mais aussi dans les villes de Québec et de Sherbrooke, ainsi que dans les différentes régions de la province. L’exercice des droits individuels et collectifs liés à liberté d’expression et d’association a été fortement mis à mal dans le cadre de ce conflit, en particulier à la suite de la loi spéciale (projet de loi 78 devenu loi 12) votée par le gouvernement du Québec au mois de mai, et dont la légalité a été notamment contestée par le bâtonnier du Québec, la Commission des droits de la personne du Québec (institution gouvernementale), l’Organisation des Nations unies, Amnesty International, ainsi que par de nombreuses autres organisations syndicales et communautaires qui ont dénoncé sa nature inique.

L’augmentation des droits de scolarité (frais d’inscription) à l’université, prévue dans le budget du gouvernement libéral de Jean Charest, est à l’origine de ce conflit. Ce dernier ne pourrait cependant être réduit à cette question. Différents éléments nous obligent à interpréter le « printemps érable » (ou « printemps québécois ») comme porteur d’un mouvement social beaucoup plus large. Sa finalité vise à réassigner la justice sociale et le bien commun au cœur du fonctionnement des institutions politiques et publiques du Québec, et des mécanismes de gouvernance qui leur sont liés. En cela, ce mouvement heurte de plein fouet, et prend d’ailleurs pour cible, la rationalité instrumentale et économique qui est aujourd’hui au cœur du fonctionnement et de la gouvernance de la sphère publique, et la rhétorique gouvernementale de la « juste part » qui repose sur cette rationalité. L’extrême violence et le mépris que rencontrent les étudiants du Québec dans le cadre de ce conflit sont en grande partie explicables par la portée critique et réformatrice de leur mouvement.

Les droits de scolarité et la « juste part »

À l’échelle du Canada, le Québec constitue la province dans laquelle les droits d’inscription à l’université sont les moins élevés. De 2.168 dollars (canadiens) payés annuellement par un étudiant du Québec [1] (hors frais afférents), un étudiant du Manitoba paye en moyenne 3.400 dollars, 4.800 dollars en Colombie-Britannique et plus de 6.000 dollars en Ontario.

Cette différence doit être replacée dans le contexte historique du Québec. Jusque dans les années 1960, cette province était caractérisée par un taux d’accès aux études universitaires le plus bas au Canada : seuls 3% des jeunes francophones et 11% des jeunes anglophones ont accès à l’université. Au cours des années 1960, la commission Parent [2], qui jouera un rôle central dans la « Révolution tranquille » du Québec, va s’attacher à démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur et à déconfessionnaliser sa gestion en la confiant à un ministère de l’éducation, dont la création remonte seulement à 1964. L’élimination progressive des droits de scolarité a constitué l’un des principes adoptés par cette commission. Selon le sociologue Guy Rocher, qui a participé aux travaux de celle-ci, la gratuité progressive était au cœur d’un véritable projet de société, institué dans un but de justice sociale, et nourrissait un espoir, celui de voir la population québécoise devenir l’une des plus scolarisées du xxie siècle [3]. Au Québec, la réduction des droits de scolarité s’est ainsi inscrite historiquement dans un double objectif de justice sociale et de modernisation, et l’éducation a été placée au cœur des valeurs collectives de cette province.

Les droits de scolarité qui étaient de 540 dollars en 1968 seront ainsi gelés jusqu’en 1990. Le gouvernement libéral de Robert Bourassa les fera cependant tripler de 1990 à 1994. Puis ils seront à nouveau gelés de 1994 à 2007, jusqu’à ce que le gouvernement libéral de Jean Charest, au pouvoir depuis 2003, les augmente à nouveau. Une première hausse, de 30%, a eu lieu de 2007 à 2012, faisant passer ceux-ci de 1.668 dollars à 2.168 dollars. Aujourd’hui, c’est une augmentation de 75% que vise ce gouvernement sur une période de cinq ans (2012-2017), soit une hausse de 325 dollars par année qui amènerait les étudiants à payer 3.793 dollars en 2016. Si l’on ajoute les frais afférents exigés par les universités, la facture étudiante avoisinerait les 4.500 dollars.

Inscrit au budget de ce gouvernement, ce projet a cependant pour origine les directions des universités du Québec. Réunies au sein de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (crepuq), celles-ci font état depuis plusieurs années d’un sous-financement des universités du Québec (de l’ordre de 620 millions de dollars) par rapport à la moyenne des autres provinces du Canada. Tant le montant de l’augmentation des droits de scolarité qui est aujourd’hui visée par le gouvernement Charest, que le scénario de son étalement sur quatre années, proviennent ainsi des universités elles-mêmes.

Dans un ouvrage pamphlétaire, Éric Martin et Maxime Ouellet font état d’un lobbyisme important de la part de plusieurs directions des universités du Québec depuis le milieu des années 2000, ainsi que de leur mobilisation de différents groupes de pression auprès des milieux d’affaires et de la classe politique, afin que les droits de scolarités soient relevés. Dans leur analyse des discours prononcés par les représentants de ces universités, ces auteurs notent que leur justification d’une hausse des ressources des universités est centrée sur l’importance du capital humain dans le fonctionnement de l’économie du Québec, et ils concluent que « […] lorsque l’élite parle d’éducation, elle parle en fait d’économie. Elle ne parle jamais de culture, encore moins d’enseignement [4] ».

L’hypothèse d’un sous-financement des universités du Québec fait cependant débat. Alors qu’elle est soulignée par un groupe d’économistes [5] proches des milieux gouvernementaux, d’autres études [6] mettent au contraire en évidence que le financement total par étudiant (si l’on prend en compte à la fois les dépenses publiques, les sources privées de financement et les droits d’inscription payés par les étudiants) est en réalité plus important au Québec (29.242 dollars) que dans le reste du Canada (28.735 dollars) ou de l’Ontario (26.383 dollars).

À l’échelle de l’OCDE, seuls les États-Unis et la Corée devancent le Québec en termes de dépenses totales par étudiant. L’on pourrait croire, sur cette base, que le Québec se situe au premier rang au niveau du financement public des universités. Or, la part des dépenses publiques dans le financement des universités du Québec (65,8%) est relativement comparable à celle de la moyenne canadienne (61,1%), et même inférieure à celle des provinces de l’Ouest canadien (66,6%). La différence principale tient à la part du financement privé. Le Québec se place à cet égard en tête (22%) par rapport à la moyenne canadienne (16,8%) et loin devant l’Ontario (15,6%) ou les provinces de l’Ouest (14,5%). Par ailleurs, en matière de recherche subventionnée, la dépense par étudiant au Québec est de 7878 dollars, ce qui est nettement supérieur à la moyenne des autres provinces canadiennes (6225 dollars). L’existence d’un sous-financement des universités du Québec par rapport à celles des autres provinces canadiennes, que ce soit en matière d’enseignement ou de recherche, est par conséquent difficilement admissible sur la base des données mobilisées dans le cadre de ces deux études.

Au-delà de ces chiffres, deux éléments doivent être soulignés. Le premier touche à l’absence totale de négociation de cette hausse des droits de scolarité avec les parties concernées. Le Québec fait pourtant figure d’exception en Amérique du Nord avec une longue tradition de concertation sociale dans les domaines économiques et sociaux. Or, la rencontre des « partenaires en éducation » organisée par le gouvernement le 6 décembre 2010 afin de débattre de ce projet fut un échec total. Les trois grandes associations étudiantes du Québec [7] impliquées dans ce processus de concertation, mais également la Confédération des syndicats nationaux (CSN), quittèrent rapidement cette table de concertation estimant, d’une part, qu’aucune place n’était laissée à la discussion, le gouvernement étant bien décidé à mettre en œuvre cette hausse et, d’autre part, que celle-ci n’était associée à aucune discussion de fond sur l’avenir des universités [8]. Les partenaires en éducation se résumèrent dès lors au gouvernement, aux associations représentant les directions des universités et des collèges, et aux milieux d’affaires, qui décidèrent de cette hausse sans la participation des étudiants et des professeurs.

Le second élément tient à la rhétorique employée par le gouvernement du Québec pour justifier cette mesure. Depuis le 17 mars 2011, lorsqu’il a confirmé sa décision de mettre en œuvre cette hausse et de l’inscrire dans le budget de l’année 2012, toute son argumentation est basée sur l’idée, simple, que les étudiants doivent assumer la « juste part » qui leur revient dans la prise en charge des couts de l’éducation supérieure. Cet argument est mis en avant par ce gouvernement comme étant au cœur d’une véritable « révolution culturelle » qui doit participer à redéfinir le financement des services publics au Québec. Selon le ministre des Finances, Raymond Bachand, il faut que « chaque citoyen, quand il demande quelque chose à l’État, se demande c’est quoi la juste part […] ça devrait s’appliquer partout [pour tous les services publics, ndlr]. Je veux des services, mais je ne peux pas toujours demander aux autres de payer pour [9] ».

Cet argument repose sur une considération purement individuelle et instrumentale des services publics. Martelé par la ministre de l’éducation, Line Beauchamp, il s’appuie sur la prémisse qu’un étudiant universitaire va gagner au cours de sa carrière en moyenne 600.000 dollars de plus qu’un diplômé du secondaire. Il est donc normal, d’après elle, que les étudiants défraient « une partie de la valeur de leur diplôme [10] » et que ceux qui ne vont pas à l’université n’aient pas à payer pour eux. Selon cette logique, la finalité collective qui a structuré le rapport à l’éducation au Québec depuis la « révolution tranquille » cède la place à une rationalité instrumentale dans laquelle l’accès aux études supérieures n’est plus envisagé comme un droit qui s’insère dans un projet de société. C’est au contraire un choix individuel rationnel au sens économique du terme. En choisissant d’aller à l’université, l’étudiant fait un calcul qui optimise ses intérêts. Ce choix doit par conséquent être tarifé à sa juste valeur. L’accès aux études supérieures est ainsi réduit à une équation investisseur-bénéficiaire, sans plus aucune prise en compte du principe de justice sociale ou de l’éducation comme bien commun. Aux inquiétudes légitimes des associations étudiantes qui craignent que cette hausse ne diminue l’accessibilité aux études, la ministre de l’Éducation répète ad nauseam que cette augmentation, ça représente 50 sous en plus par jour pour les étudiants (si l’on tient compte des prêts et bourses qui seraient accordés aux étudiants les plus démunis). Le cynisme d’un tel discours va faire descendre dans la rue plus de 300.000 étudiants.

Le sens du conflit

Les votes de grève au sein des associations étudiantes vont se multiplier à partir du début du mois de mars 2012. Les manifestations et les actions de perturbation mises en place par les étudiants (blocage du pont Jacques Quartier et du port de Montréal, façade des bureaux du ministère de l’Éducation peinte en rouge, saccage du bureau de la ministre de l’éducation, etc.), qui s’intensifient, vont être très violemment réprimées par la police. Celle-ci fait preuve d’une brutalité jusque-là rare au Québec. De la violence et des infractions au code de déontologie policière sont rapportées par dizaines dans le cadre de vidéos prises par les manifestants et qui circulent sur les médias sociaux.

À la mi-mars, la manifestation qui se tient devant le salon du Plan Nord [11], organisée par le Premier ministre, est sévèrement repoussée par la police alors que Jean Charest, à l’Intérieur, annonce devant les milieux d’affaires : « Le salon du Plan Nord que nous allons ouvrir aujourd’hui, qui est déjà très populaire — les gens courent de partout pour entrer — est une occasion, notamment pour les chercheurs d’emploi. Alors à ceux qui frappaient à notre porte ce matin [les manifestants, ndlr], on pourra leur offrir un emploi, dans le Nord autant que possible. » Ces propos cyniques et méprisants vont créer un électrochoc auprès de nombreux Québécois. Une première manifestation d’envergure nationale est organisée le 22 mars à Montréal par les trois grandes fédérations étudiantes. Alors que celles-ci visaient 100.000 participants, c’est plus de 200.000 personnes qui vont manifester dans les rues de la métropole : étudiants, professeurs, artistes, associations, familles, etc., sont mobilisés.

Six semaines après le début des premières manifestations, alors que le gouvernement reste fermé à toute négociation avec les étudiants, Gabriel Nadeau-Dubois (vingt-et-un ans, étudiant en histoire), l’un des principaux porte-paroles du mouvement étudiant, prononce un discours dont l’histoire du Québec se souviendra certainement [12]. Il remercie ironiquement le Premier ministre du Québec « d’avoir déclaré la guerre à une génération en entier » : « Vous nous avez montré la violence de votre monde pour nous permettre peut-être d’un peu mieux imaginer le nôtre. Parce que nous aspirons à plus que votre monde qui meurt. Nous aspirons à plus que votre éducation marchandise, qu’à vos écoles laboratoires et qu’à votre société du Moi Inc. Nous avons maintenant confiance en nous. Nous avons maintenant confiance en l’histoire. Nous avons confiance en nos camarades de classe. Nous avons confiance en notre peuple et il ne s’arrêtera pas là. Notre colère, déjà, la colère étudiante a déjà des échos aux quatre coins de la province. Et déjà les oreilles de nos enfants, de nos nièces, de nos cousins, de nos cousines en sont remplies. »

Ce discours met très clairement en évidence la nature et l’ampleur du mouvement étudiant : « 250.000 personnes ne sortent pas dans la rue parce que ça ne veut pas payer 1625 dollars de plus. Il est là le sens de notre grève, dans la durée, dans la poursuite demain de la désobéissance. Nous avons planté ce printemps les graines d’une révolte qui ne germera peut-être que dans plusieurs années. Mais déjà ce qu’on peut dire, c’est que le peuple du Québec n’est pas endormi, pas plus que ne l’est sa jeunesse. […] Mais cette lutte-là, ce n’est pas seulement une lutte étudiante. […] Parce que les gens qui veulent augmenter les frais de scolarité, les gens qui ont décidé d’imposer une taxe santé, les gens qui ont mis sur pied le Plan Nord, les gens qui ont mis à pied les travailleurs et les travailleuses d’Aveos, […] tous ces gens-là sont les mêmes. C’est les mêmes personnes avec les mêmes intérêts dans les mêmes groupes, dans les mêmes partis politiques, dans les mêmes instituts économiques. Ces gens-là, c’est une seule élite. Une élite gloutonne, une élite vulgaire, une élite corrompue, une élite qui ne voit l’éducation que comme un investissement dans du capital humain, qui ne voit un arbre que comme une feuille de papier et qui ne voit un enfant que comme un futur employé. Ces gens-là ont un projet convergent, ils ont des intérêts politiques convergents. Et c’est contre eux que l’on doit se battre, pas seulement contre le gouvernement libéral. »

Les occasions ouvertes par le gouvernement pour entamer des négociations avec les étudiants ont été à peu près nulles au cours de ces six mois de conflit. Au lendemain de la grande manifestation du 22 mars, la ministre de l’éducation annoncera qu’elle veut entamer une négociation avec les trois associations étudiantes à la condition que celles-ci arrêtent les manifestations. Quelques heures après le début des négociations, la CLASSE est exclue par la ministre sous prétexte qu’elle serait à la base d’une manifestation qui se déroule au moment même à Montréal. La négociation avortera avec le départ de la FEQ et de la FEUQ, refusant de discuter en l’absence de la CLASSE.

De manière unilatérale, la ministre proposera quelques jours plus tard de réviser le projet du gouvernement en étalant la hausse sur une période de sept ans au lieu de cinq. La hausse ne serait cependant plus de 1.625 dollars, mais de 1.778 dollars, en échange d’une bonification des prêts et bourses étudiants… La nouvelle « offre » est jugée insultante par les étudiants qui la rejettent massivement. Les manifestations s’intensifient à nouveau. Le 4 avril, en marge du congrès du Parti libéral du Québec qui se tiendra à Victoriaville et qui se transformera en émeute, la ministre convoque les associations étudiantes pour une seconde négociation. Elle ne négocie pas directement avec les étudiants, pas plus que le Premier ministre, et délègue celle-ci à un avocat. La négociation, qui durera un peu plus de vingt-quatre heures, accouchera d’une entente portant sur la mise en place d’un conseil provisoire des universités. Les étudiants y voient une manière de générer des économies qui pourraient faire baisser la hausse des frais de scolarité. Le Premier ministre dément immédiatement cette hypothèse. Les associations étudiantes ont le sentiment d’avoir été trompées par le gouvernement et cette entente sera finalement rejetée par les différentes assemblées étudiantes. Le gouvernement arrêtera définitivement les négociations avec les étudiants. Au total, ces négociations n’auront pas duré plus de trois jours et le Premier ministre y aura participé moins d’une heure.

La loi et l’ordre contre « la violence et l’intimidation » de la rue

D’un point de vue strictement économique, il est pourtant peu rationnel que le gouvernement du Québec se soit obstiné à vouloir maintenir à tout prix son projet de hausse des droits de scolarité, dans un contexte marqué par une telle conflictualité sociale. Il a d’ailleurs été démontré que cette hausse ne permettrait pas d’augmenter significativement les revenus des universités [13]. Celle-ci amènerait 185 millions de dollars supplémentaires aux universités, ce qui représente seulement 1,2% du budget du ministère de l’Éducation. Ces revenus seraient cependant réduits par la diminution des inscriptions que provoquerait cette hausse auprès des étudiants dont les ressources financières sont proches du revenu médian qui ne permet plus l’accès à une bourse d’étude. Les auteurs de cette recherche ont calculé que l’instauration de la gratuité scolaire ferait épargner au Québec 140 millions de dollars par année.

Au fil des semaines, les étudiants du Québec rivalisent de créativité pour mettre en place des manifestations qui visibilisent leur cause et mobilisent la population : tour de l’ile de Montréal en rouge (à vélo), plus de cent marches de nuit dans les rues de Montréal à partir du 19 mai (« tous les soirs jusqu’à la victoire »), manifestations en sous-vêtements (manufestations), actions costumées, tournage de clips vidéos, etc. Très rapidement, la population se mobilise notamment dans le cadre de rassemblements de casseroles qui regroupent tous les soirs, dans un tintamarre festif et familial, plusieurs centaines de personnes à certains coins de rue.

À Montréal, ceux-ci se transforment très souvent en marches dans les rues de la ville, dont la fusion conduit à des formations de plusieurs milliers de personnes qui finissent par rejoindre les marches de nuit des étudiants. Les artistes appuieront le mouvement des carrés rouges par plusieurs actions spectaculaires : concerts, pétitions, appui logistique aux étudiants… Les actions de solidarité nationale et internationale se multiplient également à partir du moi de mai : Vancouver, Toronto, New York, Paris, Bruxelles (le 30 mai à l’initiative de la FEF), Madrid…

Pour le gouvernement, ces manifestations constituent des atteintes à l’ordre et à la sécurité [14]. La ministre de la Culture, Christine St-Pierre, résumera très bien le point de vue du gouvernement à ce sujet : « Nous, on sait ce que ça veut dire le carré rouge, ça veut dire l’intimidation, la violence, ça veut dire aussi le fait qu’on empêche des gens d’aller étudier [15]. » Ce gouvernement consistera en une position de déni de la grève étudiante, préférant parler de « boycott » des cours, et dans une attitude d’opposition légale face aux manifestants.

Mais les premières réactions viendront des directions des collèges et des universités dont les étudiants sont en grève. De nombreuses requêtes en injonction [16] sont introduites par celles-ci devant la Cour supérieure du Québec afin de permettre l’accès aux cours aux étudiants, même si les membres de leurs assemblées ont voté majoritairement en faveur de la grève. De la sorte, ces directions ne reconnaissent pas la légitimité de ces grèves et parlent, comme le gouvernement, de boycott des cours. Or les associations au Québec bénéficient d’une reconnaissance légale, très similaire à celle dont bénéficient les organisations syndicales [17]. Comme dans le cadre des relations industrielles en Amérique du Nord, ces associations étudiantes disposent d’un monopole de représentation et les étudiants ont l’obligation de leur verser une cotisation. Elles bénéficient ainsi, selon le juriste Christian Brunelle, d’une légalité quasi constitutionnelle, qui rend difficilement opposable une grève votée par une majorité des membres de ces associations [18]. Certaines directions de collèges et d’universités, ainsi qu’un étudiant non gréviste, ont eu cependant gain de cause dans le cadre de leur injonction. C’est en invoquant devant la Cour supérieure du Québec les droits individuels fondés sur les contrats qui lient les établissements aux étudiants par le versement de droits d’inscription. Les tribunaux ont majoritairement, sur la base de ces droits individuels, obligé que les cours se donnent de « façon normale », rendant par conséquent impossible la tenue de piquets de grève devant les salles de cours, et « banalisant la démocratie étudiante [19] ».

L’obligation d’enseigner et de permettre l’accès aux cours a engendré une situation intenable pour les étudiants et les professeurs dans les départements en grève. Ceux-ci étaient passibles d’outrage au tribunal en cas de non-respect de ces injonctions. Plusieurs débordements ont eu lieu dans différentes universités, notamment dans le cadre d’interventions policières [20] — ou même de firmes privées de sécurité ! — destinées à forcer le retour en classe des étudiants et des professeurs. Cela contribuera fortement à accélérer la mobilisation des associations syndicales des professeurs en faveur de la grève. Leurs pressions face aux directions des universités feront progressivement renoncer celles-ci à appliquer ces injonctions. Dans les départements en grève, les cours seront alors suspendus et plus aucun étudiant et professeur ne sera obligé de s’y présenter.

Quant au gouvernement, c’est par la voie législative qu’il tentera de combattre ce mouvement. Le 16 mai, au lendemain de la démission de la ministre Beauchamp [21], un projet de loi spéciale (projet de loi 78) est déposé par le gouvernement. Il vise à réorganiser le calendrier scolaire en reportant les sessions de cours interrompues à la mi-aout, oblige les directions et les professeurs à dispenser leurs cours, interdit toute entrave aux salles de cours (de la part des associations étudiantes, des syndicats ou de n’importe quel individu), interdit les manifestations à moins de cinquante mètres des universités, réduit fortement les droits de se rassembler et de manifester, et prévoit de lourdes amendes allant de 1.000 dollars pour un individu à 125.000 dollars pour une association en cas de non-respect de cette loi. Les associations étudiantes sont particulièrement visées par celle-ci. Ce projet de loi a été adopté et est entré en vigueur le 18 mai. Sur la base de cette loi, la police a procédé à plus de 700 arrestations (518 à Montréal, 176 à Québec) le soir du 23 mai dans le cadre d’une manifestation pourtant pacifique. Les personnes arrêtées ont déclaré avoir été prises en souricière et ne pas avoir pu obtempérer aux ordres de la police [22].

Cette loi (loi 12) a été dénoncée de toutes parts comme un abus de pouvoir de la part du gouvernement. Me Louis Masson, bâtonnier du Québec, a déclaré à son propos qu’il « estime que ce projet de loi […] porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement [23] ». Des rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations unies, dans le cadre d’un rapport déposé à la fin du moi de mai, ont fait état d’« actes de violence grave » commis par la police à l’encontre des manifestants et ont souligné qu’« il est regrettable que les autorités aient recours à une approche restrictive, plutôt qu’au dialogue et à une médiation pour résoudre la situation actuelle ». Leur rapport condamne sévèrement la loi 12 et souligne qu’elle « restreint indument le droit d’association et de réunion pacifique au Québec » et fait porter une charge trop importante aux associations étudiantes « de nature à dissuader les étudiants d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique [24] ».

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, institution gouvernementale chargée de veiller au respect de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a récemment rendu public un rapport dans lequel la loi 12 est sévèrement condamnée. Cette commission estime que plusieurs articles de cette loi « portent atteinte directement ou indirectement aux libertés de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association » qui sont garanties par la Charte québécoise. Cette dernière ayant un statut quasi constitutionnel, elle doit avoir préséance sur les autres lois votées par les députés, rappelle l’organisme. Partant de là, les commissaires jugent que plusieurs articles de la loi 12 devraient être déclarés inapplicables en droit. Le rapport rendu par cette commission n’a cependant valeur que d’avis et le Premier ministre a choisi de ne pas en tenir compte, argüant que la loi spéciale a été adoptée pour « protéger les Québécois et s’assurer que les étudiants puissent étudier […]. Le droit à l’éducation, c’est sacré », a-t-il dit [25]. Cette loi fait actuellement l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant la Cour supérieure du Québec.

Une parole, un débat moral, un projet de société

L’attitude répressive du gouvernement par l’intermédiaire de cette loi spéciale, mais aussi, et surtout, par son déni du mouvement social que constitue le Printemps érable, a été vécue par de nombreuses personnes comme une humiliation. Là se situe d’ailleurs la vraie violence de ce conflit. À côté des quelques vitres brisées par des manifestants, sur un total de plusieurs centaines de manifestations, la violence et l’intimidation, tant dénoncées par le gouvernement à l’égard des carrés rouges, et le mépris de celui-ci vis-à-vis de sa jeunesse et de nombreux groupes sociaux constituent une violence bien plus grave encore que celle commise par des policiers en armure sur des manifestants pacifiques. Cette colère et ce sentiment de profonde injustice auront cependant eu comme effet positif de renforcer ce mouvement. À chaque tentative du gouvernement de briser ce dernier, les étudiants du Québec ont répondu à la force par l’imagination et la créativité, en mettant en place des actions nouvelles, rassembleuses et porteuses d’espoir. Cette mobilisation citoyenne dont les étudiants sont responsables, constitue un acte véritablement moral.

Le philosophe Christian Nadeau, dans une lettre ouverte aux étudiants du Québec, a souligné magnifiquement la parole qu’ils ont redonnée à bon nombre de citoyens : « Vous avez dénoncé les fastes doucereux de nos paradis artificiels. Vous nous avez rappelé ce qu’est un peuple dans ce qu’il peut être de plus beau : un grand acte de confiance. Vous nous avez parlé, vous nous avez tendu la main, même lorsque nous vous laissions sans réponses […] vous nous avez montré la voie. On dit de vous que vous exigez l’impossible. Au contraire, vous ouvrez les possibles [26]. »

Cette parole permise par les étudiants porte sur différents thèmes qui dépassent, comme nous l’avons dit, la question des droits de scolarité. Lors d’une manifestation, une porte-parole étudiante a déclaré fort à propos que ce conflit cristallise un ras-le-bol général à l’égard d’un système qui carbure à l’exploitation sociale et environnementale. En effet, sans être pour autant un fourretout incohérent, les discours portés par les carrés rouges portent sur la gestion des ressources naturelles du Québec (en s’opposant particulièrement à la logique d’exploitation qui caractérise la politique industrielle du Québec, notamment dans les secteurs miniers et forestiers, et dont le Plan Nord est porteur), sur la place et les finalités de l’économie dans la société, sur la gouvernance des institutions, etc.

Les discours qui sont formulés sur ces sujets sont critiques, mais aussi particulièrement bien informés et porteurs d’alternatives concrètes basées sur des données bien documentées. Parce qu’il vise à réassigner les principes de justice sociale, d’égalité et de bien commun au cœur des sphères économiques, politiques, sociales et environnementales, et des institutions qui les régulent, ce mouvement social ouvre un débat d’ordre moral sur ces questions. La question des valeurs et des grands principes sur la base desquels se définit un projet de société est en effet au cœur du message porté par les étudiants. À une logique individualiste et utilitariste, fondée sur une rationalité et une finalité économiques, ceux-ci opposent des principes de justice, d’égalité et de solidarité, visant à reconstruire le modèle social-démocrate qu’avait édifié le Québec au cours de son histoire récente et qui constitue probablement sa plus grande singularité à l’échelle de l’Amérique du Nord. Cette opposition fondamentale de valeurs et de projets de société explique en grande partie la gravité et l’intensité de ce conflit social.

Arrivé à ce qui commence [27]

Après six mois de grève, le mouvement social auquel les étudiants du Québec ont donné naissance est à un tournant. Le gouvernement du Québec, en fin de mandat, a voulu fonder sa réélection sur la base de la dénonciation des « actes d’intimidations, de vandalisme, de violence [28] » qui ont été perpétrés, d’après lui, dans le cadre du mouvement étudiant. Des élections auront lieu le 4 septembre, et il fait le pari, un peu audacieux, qu’une « majorité silencieuse » appuiera le parti libéral du Québec qui est « le seul parti à défendre le droit à l’éducation [29] ». Au milieu du mois d’aout, à l’heure où les partis politiques sont en pleine campagne électorale, les étudiants votent majoritairement, au sein de leurs assemblées, en faveur de la reprise de cours. Ils n’ont malheureusement pas d’autre choix. Une session de rattrapage des cours interrompus cet hiver a été aménagée afin de leur permettre de sauver leur année académique. Se prononcer en faveur de l’arrêt de leur grève aura été, pour les étudiants impliqués dans ce mouvement, la plus dure épreuve qu’ils auront eue à subir. Ils ne renoncent pas à la lutte, mais savent qu’ils doivent l’envisager différemment, et que les partis politiques traditionnels ne pourront pas traduire entièrement ce que porte leur mouvement [30].

Les dynamiques d’action et de mobilisation politiques qui ont caractérisé ces manifestations étudiantes sont inédites au Québec, du moins dans le cadre d’un mouvement de cette ampleur. Elles sont le fait d’une jeunesse dont personne ne pressentait une quelconque participation politique. Le stéréotype d’une génération Y marquée par la quête individualiste du sujet a montré dans ces circonstances toute son inconsistance. Le groupe des 18-25 ans est bien plus politisé et attaché au bien commun que nous n’aurions pu l’imaginer. Leur ferveur à défendre les valeurs collectives de l’éducation et à replacer celle-ci dans un projet de société en est le signe le plus évident.

Cette jeunesse est instruite, curieuse, militante et porteuse de rêves pour elle-même, mais aussi pour les générations futures. Ils auront mis en évidence l’impérieuse nécessité que nous avons de repenser le sens et la place qu’occupent nos institutions au cœur d’un projet de société à refonder. Ils nous auront appris aussi à envisager avec plus d’audace et d’imagination d’autres modes de participation, de délibération et d’action. Il est d’ailleurs frappant de constater que les principaux représentant de ce mouvement (qui était constitué d’autant de garçons que de filles) ont tous refusé d’être associés à des leadeurs et se sont positionnés comme de simples porte-paroles du mouvement étudiant.

Dans ce contexte, l’université est apparue comme une institution fragilisée. Sa quête de performance technique, qu’elle soit justifiable ou non, l’a dans une certaine mesure coupée de sa finalité sociétale. Les discours aujourd’hui centrés sur l’élargissement des « clientèles étudiantes » ou des « plans d’affaires » liés à la création de nouveaux programmes en sont des signes affligeants. Dans un discours marquant, Michel Molitor a un jour souligné que le plus grand défi des universités était à la fois de leur réassigner des fins pleinement culturelles, c’est-à-dire qui donnent un sens à l’action, ainsi que de retrouver au cœur de l’expérience universitaire une faculté que nous devons emprunter aux plus jeunes : la faculté de rêver.

Au cours de ces six derniers mois, les étudiants du Québec auront fait cette démonstration édifiante que cette capacité de rêver ensemble est non seulement possible, mais aussi impérieuse. Personnellement, je leur suis d’une infinie reconnaissance pour cet apprentissage qui m’aura été donné à vivre à leurs côtés. J’aurai autant appris que rêvé à une université nouvelle.

[1Soit un peu plus du double de ce que payent les étudiants en Belgique.

[2Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (1961-1964).

[3Guy Rocher (2011), « Une mentalité commerciale », dans Éric Martin et Maxime Ouelet, Universités Inc. Des mythes sur la hausse des frais de scolarité et de l’économie du savoir, Luc Éditeur, p. 125-128.

[4Éric Martin et Maxime Ouelet (2011), op. cit, p. 14.

[5Par exemple, Robert Lacroix et Michel Trahan (2007), « Le Québec et les droits de scolarité universitaire », Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations – Cirano, rapport bourgogne, 2007rb-01, 33 p.

[6Éric Martin et Simon Tremblay-Pepin (2011), « Faut-il augmenter les frais de scolarité ? », Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, note de recherche, 20 p. ; Philippe Hurteau (2012), « Le financement des universités : aide mémoire », Confédération des syndicats nationaux, Service des relations de travail – recherche, 18 p.

[7Coalition large de l’association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ).

[8Radio-Canada, « Syndicats et étudiants claquent la porte », 6 décembre 2010 : www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/12/06/001-universite-financement-
manifestation.shtml.

[9Jocelyne Richer, « “Que chacun paye sa juste part”, plaide Bachand », quotidien Le Soleil, 11 mars 2012.

[10« Il y a des principes qu’on défend et auxquels la population adhère. On demande à l’étudiant […] de payer une partie de la valeur de son diplôme. […] la décision est budgétaire et fait partie des équilibres financiers du gouvernement » : Lisa-Marie Gervais, « Pas question d’annuler la session, dit Beauchamp », quotidien Le Devoir, 24 mars 2012.

[11Le « Plan Nord » est une initiative du gouvernement Charest qui veut exploiter les minerais rares contenus dans le sous-sol du Québec, au nord du 49e parallèle. Ce projet est extrêmement controversé quant à ses effets sur les Premières Nations qui vivent sur ces territoires, ses impacts écologiques, ainsi qu’en ce qui concerne le modèle économique qui le sous-tend (basé sur des concessions octroyées par l’État à des entreprises privées sur la base de redevances).

[12Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de la CLASSE, discours prononcé à Montréal le 7 avril 2012 : http://youtu.be/EdQvqsEYBO4.

[13Jules Bélanger et Oscar Calderon (2012), « La hausse des droits de scolarité et ses impacts sur le cout de programme de l’aide financière aux études », Rapport de recherche de l’Institut de recherche en économie contemporaine, 46 p.

[14Le ministre Gignac a déclaré le 17 mai 2012 devant le Parlement du Québec : « Ça ne sera pas les leadeurs étudiants, ça ne sera pas les leadeurs syndicaux qui vont gouverner le Québec. Si vous voulez gouverner le Québec, mettez votre face sur le poteau et faites-vous élire. On n’est pas dans une dictature, on est une démocratie » (rapporté par Jean-Marc Salvet, « Le gouvernement Charest prône la ligne dure contre la contestation étudiante », quotidien Le Soleil, 17 mai 2012).

[15Jean-François Nadeau, « Le carré rouge de Fred Pellerin : violence et intimidation, affirme la ministre de la Culture », quotidien Le Devoir, 9 juin 2012.

[16L’injonction est une procédure spéciale permettant à un justiciable de faire valoir ses droits. Par définition (article 751 Code de procédure civile du Québec), il s’agit d’une ordonnance émise par la Cour supérieure enjoignant à une personne (physique ou morale), à ses dirigeants, représentants ou employés de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose. Des conditions s’appliquent à de telles demandes, dont l’existence d’un préjudice et l’urgence.

[17La loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (LAFAEE) confère à toute association accréditée le monopole de représenter les étudiants et de promouvoir leurs intérêts.

[18Christian Brunelle, « Injonctions et grève étudiante - La primauté du droit en péril ? », quotidien Le Devoir, 30 avril 2012. Christian Brunelle est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’université Laval.

[19Christian Brunelle, op. cit.

[20C’est le cas notamment de l’université du Québec en Outaouais où, le 19 avril, plus de 150 étudiants et professeurs ont été arrêtés par la police pour infraction au code criminel.

[21Les circonstances qui entourent cette démission restent floues. Line Beauchamp a affirmé qu’elle avait le sentiment « qu’elle ne faisait plus partie de la solution » à ce conflit (Radio Canada, « Line Beauchamp démissionne, Michelle Courchesne lui succède », 14 mai 2012). Les porte-paroles du mouvement étudiant ont annoncé récemment qu’ils avaient le sentiment que la ministre était en faveur d’un moratoire sur la hausse des frais de scolarité, mais qu’elle n’avait pas le pouvoir de le négocier (Jessica Nadeau, « Les leadeurs étudiants ont été “très, très durs” avec Line Beauchamp, reconnait Martine Desjardins », quotidien Le Devoir, 17 mai 2012).

[22Guillaume Bourgault-Côté, « Manifestations étudiantes. 700 arrestations », quotidien Le Devoir, 24 mai 2012.

[23Le barreau du Québec, « Le barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes », communiqué, 18 mai 2012.

[24Lisa-Marie Gervais, « L’onu fait la leçon à Québec sur sa loi spéciale », quotidien Le Devoir, 31 mai 2012.

[25Radio-Canada.ca, « La Commission des droits de la personne condamne la loi 78 », 19 juillet 2012.

[26Christian Nadeau, « Un grand tonnerre. Lettre ouverte aux étudiantes et aux étudiants en grève ». Cette lettre est notamment disponible sur le site http://profscontrelahausse.org/. Christian Nadeau est professeur de philosophie à l’Université de Montréal.

[27« J’ai fait de plus loin que moi un voyage abracadabrant ; il y a longtemps que je ne m’étais pas revu ; me voici en moi comme un homme dans une maison ; qui s’est faite en son absence ; […] je suis arrivé à ce qui commence », Gaston Miron (1999), L’homme rapaillé, Liminaire, NRF Gallimard, p. 19.

[28Radio-Canada.ca, « Jean Charest interpelle la majorité silencieuse », 2 aout 2012.

[29Idem.

[30Le Parti québécois, en tête dans les sondages, a fait cependant savoir qu’il abolirait la loi 12 une fois élu et que des états généraux de l’enseignement seraient mis en place. Il est en faveur d’une indexation des droits de scolarité sur l’évolution des prix. Seul Québec Solidaire, un petit parti politique, dont l’ascension est importante, reprend plus largement les revendications et les positions des étudiants en matière d’éducation, de politique industrielle, d’écologie et de gouvernance.