Punir l’horreur ?

Damien ScaliaDiane Bernard

Vingt ans ont passé depuis la création des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), quinze depuis la signature du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), vingt aussi depuis l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (dix depuis sa modification drastique). 2012 et 2013 ont vu se dérouler des florilèges de conférences et publications académiques proposant un « bilan » de la justice internationale pénale, ce projet fou d’une justice pour les survivants de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Des atrocités qu’on ne peut « ni punir ni pardonner » (selon les termes d’Hannah Arendt, dans La condition de l’homme moderne).

L’histoire et les enjeux techniques de cette récente explosion juridique ont été amplement commentés par les juristes et certains médias, la plupart des débats étant centrés sur le fonctionnement de cette nouvelle justice. Sans remise en question radicale du projet d’une justice internationale pénale, on observe une évolution dans cette littérature académique et journalistique, de l’enthousiasme au scepticisme : jusqu’en 2010, la foi était de mise — une ère nouvelle s’amorçait, les droits de l’homme allaient triompher de la guerre, les difficultés juridiques seraient bientôt balayées par l’élan de justice qui soufflait de La Haye à l’Afrique. Depuis lors, l’optimisme s’est essoufflé. Peut-être parce que la Cour pénale internationale a mis plus de dix ans à rendre son premier jugement ; peut-être parce que le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) n’a empêché ni Srebrenica ni les drames du Kosovo et que le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a failli à pacifier la région des Grands Lacs ; peut-être parce que les mandats d’arrêts lancés (en vain) par la CPI à l’encontre de certains hauts dirigeants laissent la part trop belle aux tenants de la realpolitik, en révélant une embarrassante inefficacité…, peut-être parce que dans l’après-11 septembre, la torture, les accords stratégiques secrets, les interventions militaires et les drones avaient éteint les espoirs en un nouveau monde de justice. Aujourd’hui, il est plus en vogue de se montrer sceptique à l’égard du « projet international pénal » que d’en vanter les mérites. On s’accorde sur ses limites.

Alors, si le droit ne fonctionne pas (bien), à quel titre consacrer un dossier de La Revue nouvelle à la justice internationale pénale ? Parce que, en écho à un dossier consacré en 2000 aux crimes contre l’humanité, nous avions envie de poser la question du « pourquoi » : pourquoi et pour quoi mobiliser le droit pénal en réponse aux grands drames de notre temps ?

On connait les inefficacités du droit pénal au sein des États, pour des crimes « ordinaires » ; on ne peut que conclure à l’échec de tout modèle pénitentiaire ; on admet que La Haye, comme le mode de justice occidental qui y est mis en œuvre, est éloignée à tous égards des situations dont sont saisis les tribunaux internationaux ; on se doute que la preuve et les motifs des crimes de droit commun sont plus aisés à établir (et donc à traiter en droit) que les grands drames collectifs comme le génocide ou les crimes de guerre. Et pourtant, on continue à se tourner vers le droit pénal, comme si c’était la réaction nécessaire — évidente ? — aux atrocités.

Certes, les « modes alternatifs de résolution des conflits » et, plus généralement, la « justice transitionnelle » ont connu un grand développement, depuis la commission Vérité et Réconciliation sud-africaine ; certes, ils offrent une réponse différente aux grands drames de notre temps, et se conjuguent (plus ou moins) avec le droit pénal ; certes, malgré leurs propres lacunes et faiblesses, ils permettent d’atteindre certains des objectifs des procès pénaux, avec une richesse et une finesse que n’ont pas toujours les processus judiciaires. Ce dossier ne vise ni à nier l’existence de la justice transitionnelle ni à contester son intérêt ; il est centré sur le procès, parce que celui-ci reste la réponse de plus en plus dominante (bientôt automatique ?) aux atrocités, la plus chère aussi, et la seule qui ait officiellement une vocation universelle.

Pourquoi le droit pénal est-il perçu comme (le seul, le plus) à même de réagir à l’horreur humaine ? Réflexe postcolonialiste, simulacre de bonne conscience ? Déficience d’autres systèmes de réprobation sociale ? Résurgence moralisatrice dans un monde sécularisé, confronté à un relativisme jugé inacceptable dans ces situations extrêmes « parce que là, quand même, il faut punir » ? N’y a-t-il rien d’autre que la punition, par le droit, pour refuser l’horreur ?

Ce sont là les questions que nous avons voulu poser, sans volonté d’exhaustivité ou d’actualité technique, à ceux qui mettent les mains dans le cambouis : le barreau (Vincent Courcelle-Labrousse, Philippe Larochelle, Vincent Lurquin), l’université (Marie-Laurence Hébert-Dolbecq, Julien Pieret, Pierre Hazan), les associations (Jean-Philippe Kot). Leurs articles, qui suivent, sont parfois denses et exigeants, osés, révoltés. Et là, une surprise : tous sont critiques à l’égard de la justice internationale, mais la considèrent comme inéluctable et indispensable — par et pour les victimes, bien sûr, mais aussi les témoins, le récit historique et la « vérité », le bannissement des accusés. La foi est toujours bien là, malgré les douleurs et les épreuves qu’ils connaissent si bien. Ces spécialistes, qui sont aussi des gens engagés et intelligents, reformulent notre question initiale du « pourquoi et pour quoi le pénal » en un « comment et quand ».

Face au génocide et aux pires douleurs de l’humanité, nous voulons tous « faire quelque chose ». Et il semble que ce quelque chose doive, partiellement au moins, relever de la punition — que les plus réfléchis et les plus informés, les plus doux et les plus révoltés, se rangent ensemble derrière la force du droit pénal. Rationalité juridique indispensable, plus de cent ans après ce que Max Weber en a écrit ? Noyau anthropologique incontournable face à la transgression ?

L’engagement des auteurs que vous lirez dans ce dossier laisse le cynique sur le bord du chemin — croire soulève les foules, douter de la loi et du bien peut paraitre vain. La voie de la déconstruction nous paraît pourtant nécessaire, parce que (p)oser la question du pourquoi, c’est aussi (p)oser celles de la moralisation, de l’intervention, de la force, de la justice — bref, de ce que nous attendons de nos institutions, du vivre-ensemble, et de comment nous voulons faire société.