Prison : des droits à la peine

Véronique van der PlanckenFlorence DufauxFrédéric KamranFemke Quagebeur

Qu’en est-il du respect des droits fondamentaux derrière les enceintes des prisons ? La loi Dupont peine à entrer pleinement en vigueur, six ans après son adoption. Le statut du prisonnier qui travaille en prison est particulièrement précaire. Des personnes atteintes de troubles mentaux se retrouvent en prison plutôt que dans un centre de soins adapté. L’univers carcéral comme un reflet déformé du monde qui l’entoure...

L’enfer de l’enfermement

Véronique van der Plancke

La prison, c’est un des enfers sur la terre. Ce n’est pas cet hôtel de luxe régulièrement dénoncé par ceux qui pensent qu’il faut en durcir toujours plus les conditions de vie scandaleusement confortables. Ce n’est pas un instrument nécessaire de rédemption par la douleur, invoquée par ceux qui estiment que la souffrance amplifiée du détenu conduirait irrémédiablement au regret de celle qu’il a infligée, à l’empathie pour sa victime, à l’adhésion à une société dont il a méprisé auparavant les valeurs, plutôt qu’à la haine radicalisée et à l’irréversible rupture sociétale. Ce n’est pas un lieu d’exil miraculeux où un surcroit d’humanité pourrait advenir entre l’entrée et la sortie de prison alors qu’au même instant, celle-ci serait formatée, comme un étau, pour la brimer.

La prison est un espace qui restreint la vie humaine, un lieu tragique car toute privation de liberté est tragique. Franc de Wall, biologiste et professeur d’éthologie des primates au département de psychologie d’une université d’Atlanta, rappelait que « par essence, nous sommes des animaux de groupe, programmés pour être empathiques, en résonance avec les émotions de l’autre. Notre biologie est faite pour vivre socialement. Tant et si bien que la plus grande punition consiste à isoler quelqu’un dans une cellule [1] ».

Le crédo et le défi de la loi « Dupont », adoptée le 12 janvier 2005 après huit ans de travaux et débats [2], revenaient à prendre ce constat au sérieux. L’enfermement est une peine trop violente que pour ne pas se voir doublée d’une dégradation du contexte vital du prisonnier ; dès lors, « le caractère punitif de la peine privative de liberté se traduit exclusivement par la perte totale ou partielle de la liberté de mouvement et les restrictions à la liberté qui y sont liées de manière indissociable » (article 9 § 1er de la loi). Officiellement, on comprend qu’il est injuste et dangereux de priver de tout ceux qui ont déjà manqué de beaucoup (on ne devient pas délinquant par hasard) ; on admet que la prison est le miroir des dysfonctionnements infernaux de nos sociétés qui produisent trop souvent pauvreté, acculturation et exclusion.

La loi Dupont est sur une ligne de crête. D’un côté, elle légitime la prison qui, depuis deux siècles, poursuit un ensemble d’objectifs variant en fonction des époques : neutralisation physique du délinquant, recherche de son amendement, épreuve d’intimidation ou de dissuasion de récidiver, exercice d’une vengeance sociale dans une visée rétributive, quête de cohésion sociale et gestion des inégalismes (le filet pénal prolongeant le filet social). D’un autre côté, la loi Dupont prend acte du grave potentiel de nuisance de l’incarcération (pulsions violentes exacerbées, déclin de la santé des détenus et accélération de leur paupérisation…) et de l’échec majeur de la prison (les taux de récidive oscillent entre 50% et 70% à travers l’Europe). Pour en faire un projet politique crédible d’une société civilisée et en retrouver le sens, la loi Dupont précise dès lors que « l’exécution de la peine privative de liberté est axée sur la réparation du tort causé aux victimes […], sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation, de manière personnalisée, de sa réinsertion dans la société libre » (article 9 § 2 de la loi). Afin de mieux garantir l’avenir, la prison se doterait désormais d’une nouvelle culture : celle du respect — des autres, des normes, du monde — et du développement personnel.

Mais l’on sait comme la réalité de la prison va à contresens de ces ambitions. Comment indemniser les victimes lorsque le travail pénitentiaire manque cruellement (le taux de chômage en prison varie entre 60 et 90%) et qu’il est par ailleurs honteusement sous-rémunéré ? (Lire l’article de Florence Dufaux sur ce sujet ?) Comment réhabiliter le condamné dans un univers carcéral ne favorisant pas ou si peu la stimulation intellectuelle, dépouillant de toute sensorialité, et peu capable de satisfaire les besoins psychologiques élémentaires et structurant de chaque humain qu’est la nécessité de reconnaissance et d’appartenance ? La prison est souvent une traversée infantilisante, déresponsabilisante, dénarcissisante : on fait tout pour vous et pas toujours avec respect. La prison crée parfois de nouvelles formes de dépendance. En réponse à l’ennui, l’isolement et l’anxiété de l’enfermement, générateurs de perturbations psychiques, c’est un processus médicamenteux nocif qui est très rapidement enclenché vu l’étroitesse de la marge d’amélioration de l’hygiène de vie : pas de calme dans un contexte de surpopulation carcérale (11.000 détenus pour 9.000 places), peu d’exercice physique (l’encellulement est généralement de vingt-trois sur vingt-quatre heures), pas de contact avec la nature… Enfin, comment travailler collégialement à la réinsertion du condamné lorsque les agents pénitentiaires sont si peu équipés : six mois de formation alors que leurs homologues français bénéficient de deux ans ?

La loi Dupont annonce pourtant quelques améliorations substantielles en consacrant des droits aux détenus là où auparavant ils ne bénéficiaient que de faveurs. Mais bien que dans sa déclaration de décembre 2011 le gouvernement s’est engagé à achever le processus, il faut toutefois regretter qu’elle peine à entrer pleinement en vigueur. Six ans après l’adoption de la loi, seule la moitié des articles est théoriquement applicable. Ne sont par ailleurs pas encore entrés en vigueur ceux relatifs à l’accès au travail, à la santé et à l’expertise psycho-médicale, ainsi qu’aux conditions de vie en communauté, de même que ceux ayant trait au droit de plainte des détenus face à l’éventuel arbitraire subi. Cette lenteur est, sans aucun doute, révélatrice d’une tension majeure entre la volonté proclamée de croire en l’humanité de chacun, quoi qu’il ait commis dans le passé, et le souci de ne pas accorder trop d’attention, de temps et d’argent à ceux qui ne le mériteraient plus.

Le travail des détenus en prison : un univers (carcéral) de non-droit

Florence Dufaux

Historiquement, le travail comme sanction précède l’avènement de la prison moderne, reposant sur l’enfermement des personnes condamnées aux travaux forcés. À la suite du vote de la loi de principes concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut interne des détenus, dite loi Dupont (12 janvier 2005), le travail n’est plus une obligation pour tout détenu. Les règles pénitentiaires européennes seront d’ailleurs revues dans le même sens l’année suivante tout en prônant, dans la mesure du possible, l’affiliation des détenus travailleurs au régime national de sécurité sociale.

En Belgique, certains détenus travaillent pour le compte de la prison (travail domestique d’entretien : cuisine, buanderie, confection des uniformes des détenus, construction des portes, de mobiliers des cellules, etc.). Une part importante de leur travail participe à l’entretien de l’institution pénitentiaire. D’autres détenus travaillent pour le compte d’entrepreneurs privés, principalement dans le but de réaliser des tâches très faiblement qualifiées (mettre des mèches dans des bouteilles désodorisantes, emballer des bougies, rembourrer des coussins…). La Régie pénitentiaire s’octroie, à titre de frais de fonctionnement, 40% des revenus de la production. Le labeur en atelier, pour le compte d’entreprises privées, s’organise selon le modèle du just in time et de flux tendus : absence de stock, délais de production et de livraison minimaux, main-d’œuvre quantitativement modulable selon les besoins au jour le jour, présence massive de candidats travailleurs disponibles sur place, gratifications minimales sont autant de caractéristiques carcérales qui peuvent convenir aux entrepreneurs privés.

Un des grands principes de loi Dupont est la normalisation : en dehors de la privation de liberté, le détenu peut, en théorie, jouir d’une détention qui ressemble le plus possible à la vie en société. La loi proposait donc d’assujettir les détenus à la sécurité sociale. Ce que le gouvernement refusa par voie d’amendement. Il y a donc une contradiction intrinsèque au sein de la loi Dupont : elle se veut axée sur les droits des détenus, mais ils demeurent légalement privés de l’accès à la sécurité sociale et, partant, d’un ensemble de droits économiques et sociaux. Aujourd’hui, un détenu ne peut donc prétendre quasiment à aucun droit social en prison : il ne signe pas de contrat de travail, ne perçoit pas de salaire (il reçoit une gratification de l’ordre de 0,82 euro s’il travaille pour la régie et est gratifié à la pièce par le privé), ne cotise pas pour sa pension, ne peut s’inscrire au chômage et, s’il percevait le CPAS, n’y a plus droit en prison. Dans ces conditions, les détenus peuvent être renvoyés du jour au lendemain, sans préavis, ni indemnité. Il n’existe, à ce jour, aucune possibilité de recours officiel contre les conditions de travail ou contre une décision de retrait d’emploi. Les droits collectifs des travailleurs ne sont pas reconnus.

Quelques risques sociaux sont couverts par la régie : lorsque le travailleur ne peut travailler durant plusieurs jours à la suite d’un accident de travail, il reçoit une indemnité jusqu’à sa revalidation. Une allocation est également attribuée en cas d’incapacité ou d’invalidité permanente résultant d’un labeur effectué en milieu carcéral.

Pour l’administration pénitentiaire, le travail a une finalité pragmatique : « Un détenu qui s’occupe pendant sa journée, c’est un détenu beaucoup plus correct et plus calme avec le personnel » (assistant pénitentiaire). « S’il y a peu de travail, si les détenus restent en cellule, ils sont plus nerveux, on risque plus des émeutes et des histoires pareilles » (directeur de la Régie pénitentiaire).

À travers les discours officiels de divers acteurs de terrain [3], il ressort que le travail pénitentiaire viserait donc moins à réaliser un quelconque idéal de moralisation, de réinsertion ou de formation mais, plus pragmatiquement, à occuper les détenus tout en assurant, de façon gestionnaire, des objectifs internes de maintien de l’ordre en détention.

Par ailleurs, il ressort également que l’absence de système de protection sociale du travailleur est justifiée par un objectif de responsabilisation du détenu ainsi qu’un impératif de production. Tout se passe comme si l’emploi en prison n’impliquait aucune responsabilité collective ou institutionnelle et que l’ensemble des conditions de réalisation de celui-ci reposait sur les épaules de la personne employée.

À l’heure où les multinationales vont entrer en prison par le biais de la construction de nouveaux complexes pénitentiaires en partenariat public-privé et s’occuper, avec les détenus, de gérer toute une partie de l’institution pénitentiaire, il est temps de remettre à l’agenda politique la question des droits des hommes et des femmes détenus à un contrat de travail, un salaire décent, une organisation syndicale, ainsi que, dans son ensemble, une sécurité sociale digne de ce nom.

Version longue de cet article disponible sur www.liguedh.be (mot-clé : bonus edh)

Un meilleur traitement pour les personnes internées

Analyse et recommandations de la Liga voor Mensenrechten par Frédéric Kamran et Femke Quagebeur

Traduit du néerlandais par Ellen Vader et David Morelli

Les internés ont le droit à un traitement médical adéquat

C’est en prison, plutôt qu’en institution spécialisée, qu’un grand nombre de personnes entament leur trajet d’interné. À leur arrivée, les condamnés supposés avoir un trouble psychiatrique devraient normalement être placés en observation dans la section psychiatrique de l’institution carcérale durant un mois (avec une possibilité de prolongation d’un mois durant maximum six mois). Or, en raison du manque de places dans ces sections psychiatriques, les internés sont souvent amenés à vivre avec les détenus « normaux » et sont de ce fait des cibles faciles de maltraitances. Outre le fait que le manque de soins et les traitements adéquats s’y font gravement ressentir, la prison n’est pas un endroit adapté pour des soins thérapeutiques.

Que faire pour améliorer la situation de ces détenus ? Au vu de l’ampleur des besoins et du manque criant de personnel pénitentiaire, il est impératif de renforcer les équipes médicales — et plus particulièrement celles attachées aux soins psychiatriques. Le Comité européen pour la prévention de la torture, qui a déjà pointé du doigt la politique belge appliquée aux personnes internées en prison, affirme que les soins qui leur sont prodigués sont de bien moindre qualité que ceux prodigués en milieu hospitalier. C’est une violation criante de l’article 5, § 1 section et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, la Liga demande un renforcement des moyens des instituts de défense sociale et de leur personnel, ainsi que des formations spécifiques pour les travailleurs du secteur. Au sein des unités médico-légales, le manque de personnel soignant est criant et l’institution ne peut garantir la présence d’au moins une personne par équipe, pourtant nécessaire pour des raisons évidentes de sécurité.

La Liga considère encore qu’une indemnisation doit être automatiquement accordée aux personnes qui, en prison, seraient restées en attente d’une place en Défense sociale. En effet, elles doivent être reconnues comme étant des victimes d’un acte illégitime violant les articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette indemnité doit être rendue obligatoire après une période d’attente de six mois. Les structures non judiciaires existantes devront être prioritairement envisagées pour accueillir les internés.

La Liga souligne enfin la nécessité des actions préventives dans les secteurs des soins de santé mentale.

Justice et Santé publique : des compétences partagées

La Liga exige une coopération entre la Justice et la Santé publique et ce, tant au niveau fédéral que régional. Si une coopération existe déjà entre la Communauté flamande et la Justice concernant l’accompagnement et le traitement des délinquants sexuels, celle-ci devrait être élargie à l’ensemble des internés.

Le traitement dans les dispositions de la Santé Publique

Deux centres psychiatriques médico-légaux vont être construits à Gand et à Anvers. Ces centres seront opérationnels fin 2013 et pourront accueillir cinq-cent patients. La Liga se réjouit de l’arrivée de ces cliniques spécialisées, mais attire l’attention sur le fait qu’aujourd’hui, mille-cents internés sont en prison (10% de la population carcérale). Dans ce contexte, les capacités d’accueil de ces centres d’accueil vont se révéler rapidement insuffisantes.

Des soins adaptés aux patients

Les personnes atteintes de déficience mentale ont par définition leur place dans un centre de soins pour handicapés. Si elles devaient être internées, elles devraient l’être de préférence dans un système de soins psychiatriques traditionnel et n’être dirigées vers une unité adaptée d’un centre psychiatrique médico-légal que si elles ne peuvent être directement admises dans le circuit adapté.

Internement des personnes avec un trouble mental : adapter la loi

La loi du 21 avril 2007 concernant l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental a supprimé les Commissions de Protection de la Société et la présence du psychiatre durant les audiences n’est plus requise. Le suivi de l’internement est désormais sous la compétence du tribunal pénal qui en aucun cas ne devrait poser d’avis médical. Compte tenu de la situation spécifique des internés et de la grande différence avec les détenus, la Liga estime donc que la présence d’un psychiatre devrait être obligatoire.

[1Cité par É. Deproost, dans L’enfermement, un choix de société en question, CAL, 2011, p. 11.

[2Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus.

[3Texte intégral « L’emploi des personnes incarcérées en prison : pénurie, flexibilité et précariat. Une normalisation ? » publié dans Déviance et Société, vol. 34, 2010.