Politique énergétique de l’autruche, incohérence fédérale

Olivier Derruine • le 31 mars 2014
Elio Di Rupo, énergie, nucléaire.

Depuis plusieurs années figure parmi les recommandations que l’Union européenne adresse en mai aux États membres celle consistant à réduire la taxation du travail pour en déplacer le poids sur les activités nuisibles à l’environnement. C’est ce que l’on appelle le « tax shift ». En 2011, la Commission pointait tout particulièrement la Belgique qui se démarque — négativement — des autres pays européens parce que « parallèlement à ses prélèvements fiscaux élevés sur le travail, [elle] affiche le plus faible rapport entre les taxes environnementales et l’imposition du travail de toute l’UE. Ainsi, le chômage élevé coexiste avec une consommation relativement importante d’énergie, ce qui rend plus difficile la réalisation des objectifs en matière d’emploi et d’efficacité énergétique » [1].

Le talon d’Achille énergétique de la Belgique

La Belgique, du fait de sa structure de production, est particulièrement énergivore : l’intensité énergétique de l’économie du pays qui correspond au ratio entre la consommation intérieure brute d’énergie (exprimée en kilogrammes d’équivalent pétrole) et le produit intérieur brut (PIB) était de 182,2 kg/euro (année 2011, Eurostat). Donc, pour produire 1000 euros de valeur ajoutée en Belgique, il faudrait mobiliser l’équivalent de 182 kg de pétrole ! C’est entre 25 et 40% supérieur à nos principaux concurrents (Allemagne, France et Pays-Bas) et à la moyenne européenne.

C’est l’une des raisons qui explique que la Belgique est particulièrement sensible à la hausse des prix énergétiques qui ont progressé selon la base de données de la Banque nationale de Belgique entre deux et trois fois plus rapidement que les salaires depuis 2000 [2]. La part croissante prise par l’énergie dans les couts de production n’est pas près de s’arrêter : les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie laissent entendre que les prix réels de l’énergie augmenteront de 125% d’ici à 2050.

Quelles perspectives pour une fiscalité verte en Belgique ?

Le Taxation Report publié par la Commission européenne en mai dernier permet de préciser la situation et d’ouvrir des perspectives en matière de fiscalité environnementale et de « tax shift ».

Il apparait ainsi que la fiscalité environnementale (énergie, transport, pollution…) ne représente dans notre pays que 2,1% du PIB (c’est-à-dire 7,7 milliards d’euros en 2011). La timidité de l’écofiscalité est telle que la Belgique se classe en vingt-deuxième position. La composante énergétique intervient à elle seule pour 1,3% et, à cet égard, la Belgique est… avant-dernière [3]. Si la Belgique se hissait à la moyenne des trois pays qui nous entourent (et par rapport auxquels notre compétitivité est jaugée), à savoir 2,66%, elle tirerait 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires qui pourraient être utilisés pour réduire le montant des cotisations sociales patronales et les rapprocher significativement du montant (en % du PIB) des pays de référence [4]. Cela gommerait, au passage, une bonne partie du « handicap salarial » évalué à 3,7% par le Conseil central de l’économie pour cette même année et permettrait de créer de nombreux emplois : le Bureau fédéral du Plan estimait dans une étude de décembre 2010 [5] que 29 000 emplois pourraient être créés dans un délai de sept ans, voire 45 000 en ciblant la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires. De ce nombre, il faudrait déduire les emplois perdus à la suite de la restructuration de la fiscalité. Si le gouvernement cherchait à compenser la baisse des cotisations sociales par un rehaussement de la TVA ou des accises, 24 900 et 14 500 emplois ne seraient pas créés. S’il introduisait une taxe carbone (seul paramètre de la fiscalité environnementale considéré) de 24 euros par tonne de CO2, les non-créations seraient évaluées à 14 700 emplois, voire nettement moins si les recettes fiscales étaient recyclées pour le développement des technologies et secteurs verts.

Le gouvernement à contrecourant de l’Europe et de lui-même

Alors que la Belgique s’applique en bon élève à suivre les recommandations émanant de l’UE et qui conduisent à la dégressivité des allocations de chômage, le découragement des prépensions, les milliards d’économies budgétaires, elle continue à faire la sourde oreille à celle portant sur le « tax shift ». Et en réalité, par sa décision de réduire de 21% à 6% la TVA sur l’énergie, le gouvernement choisit de s’en éloigner encore davantage et foule d’ailleurs du pied l’accord qui lie les partis de la majorité en vertu duquel « la Belgique [devait] rejoi[ndre] le groupe des États européens pionniers dans la transition vers de nouveaux modes économiques de production et de consommation durables. Réduire drastiquement la consommation de ressources naturelles et d’énergie (en particulier les combustibles fossiles) est essentiel non seulement pour la préservation de l’environnement, mais doit aussi renforcer la compétitivité de nos entreprises et la création d’emplois ».

Cette mesure adoptée pour la Saint-Nicolas fut contestée à plusieurs titres par nombre d’organisations syndicales ou environnementales notamment. Outre le message erroné que la mesure véhicule en termes de consommation efficace et responsable de l’énergie, le cout de la mesure est évalué à 500 millions d’euros, même après considération des effets retours escomptés, soit bien plus que les 260 millions d’euros dégagés pour des mesures de relance en juillet et octobre 2013 par le gouvernement fédéral. Par ailleurs et en supposant que la baisse profite entièrement aux consommateurs, la mesure est loin d’être équitable puisqu’elle bénéficiera surtout aux ménages les plus nantis.

Avec la réduction de la TVA, le gouvernement pratique la politique de l’autruche, car si l’on suit cette logique jusqu’au bout, c’est tout le budget fédéral qui devrait être englouti afin de compenser la hausse attendue des prix de l’énergie à laquelle aucun pays n’échappera au cours des prochaines années et décennies.

Dans un autre registre, la polémique qui a surgi sur la taxe kilométrique révèle à quel point la fiscalité environnementale est un sujet explosif. Personne n’est vraiment prêt à d’abord expliquer cela avec pédagogie, puis à assumer officiellement cette patate chaude. Certains ont été jusqu’à faire preuve de duplicité en s’érigeant en rempart contre la taxe alors qu’ils faisaient à l’époque partie des quinze ministres signataires de la commande de l’étude de faisabilité de ce projet. Mais, il est vrai que les électeurs, contribuables et conducteurs n’ont pas fait dans la dentelle et ne se montraient pas vraiment ouverts à la discussion : en moins de trois jours, plus de 100000 personnes avaient signé une pétition sur internet exigeant l’abandon du projet. Même le Premier ministre dont on attendrait qu’il cherche à calmer le jeu profita de son passage à l’antenne (au journal télévisé francophone le plus regardé) pour affirmer son opposition à tout projet qui « accroit[rait] la fiscalité sur les citoyens et sur les automobilistes, surtout s’ils habitent dans des endroits reculés ». Bien entendu, le fait que la création de cette taxe nouvelle en cas de conclusions positives de la phase pilote s’accompagnerait de la suppression de la taxe de circulation et que, en définitive, ce serait une opération neutre en moyenne pour les ménages n’a pas pesé dans la balance. Le mot « taxe » avait été lâché, et les défenseurs de l’idée se retrouvaient du coup comme un toréro drapé dans une cape d’un rouge éclatant devant un taureau enragé. Et dans un climat de méfiance à l’égard du monde politique (comme en témoigne la perte de vitesse dans les sondages des partis traditionnels et la montée de nouveaux partis dits « contestataires »), cela ne pouvait que condamner le projet et jeter l’opprobre sur quiconque aurait osé le défendre.

Un changement de mentalité

La fiscalité environnementale devrait plutôt être pensée comme un instrument pour inciter à l’adoption progressive d’autres comportements et modes de consommation et de production qui rendent l’économie plus résistante face à ce choc qui s’avère inévitable. En effet, la fiscalité environnementale, pour peu qu’elle s’inscrive dans un cadre de long terme qui soit bien compris par les parties prenantes, amènera les entreprises à utiliser plus parcimonieusement les ressources qu’elles mobilisent dans leurs processus de production et à s’inscrire dans les principes de l’économie circulaire de manière à augmenter l’efficacité économique et réduire le taux de dépendance énergétique de la Belgique à l’égard du reste du monde (dépendance qu’Eurostat évalue à 73% de la consommation d’énergie). Cette transition sera d’autant plus fructueuse que les recettes fiscales vertes seront recyclées pour soutenir la RD&I (recherche, développement et innovation) et faciliter les procédures de mises sur le marché des biens, services et technologies verts. De la sorte, le concept de « productivité des ressources » qui est voisin de celui de « productivité du travail » et est l’inverse de celui de l’intensité énergétique (cf. supra), devrait gagner en importance au fur et à mesure que l’on prendra conscience que, comme l’a montré le Wuppertal Institute [6], il existe une relation très étroite entre productivité des ressources et compétitivité d’un pays (ou d’une entreprise).

[2Année où la consommation intermédiaire de produits des branches énergétiques représentait 4,41 % du cout de production de l’ensemble de l’économie belge et 8,29 % si l’on se limite au secteur industriel en 2000. À titre d’illustration de la progression, les chiffres pour 1995 sont de 3,04 % et 5,10 % (Conseil central de l’économie, Étude sur la structure des couts de production de l’économie, 2010).

[3Alors même qu’il n’était pas encore question de réduire la TVA sur l’électricité.

[4Ainsi, en 2011, les cotisations sociales patronales s’élevaient à 8,6 % du PIB contre 7,7 % en moyenne pour les pays frontaliers ; une réduction de 2 milliards d’euros aurait porté le pourcentage de 8,6 % à 8,1 %.

[5http://bit.ly/1hVVn12. Dossier NL_16052011.pdf (p. 91-122).