« Pas de rosaire dans mes ovaires » La réforme espagnole du droit à l’avortement

Cristal Huerdo Moreno

En décembre dernier, le conseil des ministres espagnol a approuvé le projet de loi organique de protection de la vie dès la conception [1] et des droits de la femme enceinte qui a pour but de réformer l’actuelle loi relative à la santé sexuelle, la reproduction et l’interruption volontaire de grossesse [2]. Cette dernière, votée par le gouvernement Zapatero en 2010, se fonde sur un système de délais. Elle permet d’avorter, quel que soit le motif, jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse ; le terme est prolongé à vingt-deux semaines en cas de malformation lourde du fœtus. On notera en outre que les mineures de plus de seize ans peuvent recourir à l’avortement, sans obligatoirement, obtenir l’accord de leurs parents.

L’avant-projet [3] déposé par le ministre de la Justice, Alberto Ruiz Gallardón (PP), vise à imprimer à la société espagnole un retour en arrière de trente ans. Pour ce faire, il propose de passer d’une logique de délais à une logique de conditions d’application. L’avortement ne sera désormais plus un droit en Espagne, sauf dans deux cas. Le premier est celui du « grave danger pour la vie et la santé physique et psychologique de la mère ». Le constat de ces circonstances doit être établi et motivé par écrit par deux médecins spécialistes de la pathologie dont souffre la patiente et doit être posé avant la vingt-deuxième semaine du terme. En outre, ces spécialistes ne peuvent ni exercer dans le lieu où se déroulera l’avortement ni le pratiquer. Le second cas est celui où « la grossesse est le résultat d’un délit contre la liberté et l’intégrité sexuelle de la femme », pour autant qu’une plainte ait été déposée antérieurement à la police et que le délai de douze semaines n’ait pas été dépassé. Enfin, pour les mineures de seize et dix-sept ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est à nouveau obligatoire.

L’odeur rance du franquisme

Affirmer que l’Espagne ferait un bond en arrière de trois décennies n’est peut-être pas tout à fait juste. En effet, à la lecture de l’avant-projet, on ne peut s’empêcher de noter que plusieurs points dégagent l’odeur rance du franquisme.

Et d’abord, le titre même de la proposition de loi, « protection de la vie du conçu », met l’accent sur l’enfant à naitre, considéré comme un « bien juridique que l’État doit protéger [4] ». Dès lors, il n’est plus question de permettre de procéder à des IVG en raison d’une malformation fœtale car cela s’apparenterait à des avortements eugéniques. Le ministre, lui-même, se dit prêt à accueillir un enfant qui souffrirait de malformations lourdes [5]. En toute logique, le projet ne prévoit de possibilité d’avortement d’un fœtus malformé qu’au motif du grave péril pour la santé psychologique de la mère et à la condition que la malformation soit mortelle pour le fœtus ou le nouveau-né.

Penchons-nous maintenant sur la deuxième partie du titre de la loi, car il y est tout de même question des « droits de la femme enceinte ». Nous venons de présenter le peu qu’il en reste, encore faut-il pouvoir les exercer. En cela, le cas du fœtus malformé est particulièrement emblématique. Outre les conditions mentionnées ci-dessus, l’IVG devra intervenir au plus tard la vingt-deuxième semaine de grossesse et pour autant que deux psychiatres affirment que ce problème affecte gravement la santé psychologique de la mère. La femme doit également se mettre en rapport avec des services sociaux qui lui délivreront une information détaillée et personnalisée sur les options et les aides que l’État ou la Communauté autonome met à sa disposition. Commence alors à courir un délai de réflexion de sept jours avant toute prise de décision. Or, les échographies qui permettent de détecter les malformations se font généralement entre la dix-huitième et la vingt-deuxième semaine. Vous avez calculé ? Le gouvernement oui. Rendre les choses kafkaïennes est une manière bien hypocrite et cynique d’imposer ses idées, notamment quand on vise à subordonner les droits de la femme à ceux de l’enfant à naitre.

Cette loi signe-t-elle pour autant un véritable retour en arrière ? Selon Alberto Ruiz Gallardón, le projet, loin d’être conservateur, comme l’affirment les mauvaises langues, serait progressiste puisqu’il vise la « protection des plus vulnérables [6] ». Les femmes qui, comme leurs grands-mères, devront prendre le chemin de l’étranger pour se faire avorter seront heureuses de l’apprendre. Sans compter que seules les plus nanties traverseront les Pyrénées, les autres n’auront pas d’autre alternative que de garder le bébé (et c’est bien connu, un enfant non désiré a devant lui un avenir radieux, surtout s’il est débile profond) ou de recourir aux IVG clandestines. Le ministre utiliserait-il les mots dans le sens contraire de ce qu’ils signifient ?

Il est patent que l’Espagne renoue ici avec un passé autoritaire et patriarcal, celui où le contrôle des ventres prime sur l’épanouissement des femmes. Position somme toute très classique, mais révolue dans un État qui — croyait-on — s’était distancié de l’Église.

En revanche, la poursuite de la lecture de l’avant-projet apporte un éclairage bien plus original sur la conception que le PP [7] se fait de la femme. C’est ainsi qu’il stipule qu’« en aucun cas, la conduite de la femme enceinte ne sera punissable ». À cet égard, le ministre Gallardón [8], lors d’un débat au Sénat, a insisté à deux reprises sur le fait que « la femme est une victime et non une coupable », comme s’il s’agissait d’un gage de bienveillance à son égard. Alors qu’en refusant de la punir, l’État condamne la femme à un châtiment bien plus sournois, celui d’être considérée comme inférieure aux hommes. En effet, l’État prive la femme de toute possibilité d’endosser la responsabilité de ses actes [9], la faisant passer pour une écervelée qui doit être protégée d’elle-même ou pour une revendicatrice immature que l’on doit rééduquer sans violence [10]. Cette incarnation d’une certaine Espagne est celle qui est convaincue que la femme a été mise sur terre pour procréer, servir, se taire et jouer son rôle de potiche.

Or, au vu des protestations soulevées et des mobilisations prévues [11], force est de constater que cette Espagne anachronique est minoritaire au regard de celle qui, au cours des quinze dernières années, s’est assouplie, devenant plus tolérante et libérale en matière de choix de vie. C’est ainsi que des textes légaux relatifs à l’avortement, à l’euthanasie et au mariage homosexuel, pour ne citer que les plus emblématiques, ont vu le jour, pour la plus grande fierté de la majorité des Espagnols. Cette importante évolution des mentalités rend aujourd’hui tout retour en arrière impossible. Toute velléité de changement dans ces domaines est assimilée à une ingérence dans la vie privée et par conséquent, inadmissible.

Les Espagnols, pétris par la culpabilité d’avoir vécu au-dessus de leurs moyens, courbent l‘échine sous les coups des mesures néolibérales, mais il semble peu probable qu’ils plient sous le goupillon.

[1Littéralement : « du conçu ».

[2Toujours d’application aujourd’hui.

[3Promesse électorale de Rajoy. Pdf à télécharger : http://bit.ly/1eHlbKV.

[4Conférence de presse du ministre de la Justice, le 20décembre 2013 : « Lo más importante es que la vida del no nacido encarna un valor fundamental, que es un bien jurídico que el Estado está obligado a reconocer. »

[7Il est à noter que des voix dissonantes se font entendre à l’intérieur du parti. À un an et demi des prochaines élections municipales et autonomiques, ce projet de loi — impopulaire aux yeux d’une majorité d’Espagnols — tombe comme un cheveu dans la soupe. Seules la frange la plus conservatrice du PP et l’Église sont en demande d’une révision de la loi.

[8Débats au Sénat le 17 décembre 2013.

[9L’on retrouve une rhétorique similaire dans les débats menés autour de la prostitution (pénalisation du client) ou du voile (la femme considérée de facto comme opprimée). Ce qui n’est pas sans poser question sur l’image que notre société se fait de la femme.

[10Voir les propos tenus par l’évêque de Alcalá de Henares, monseigneur Juan Antonio Reig Plà, http://bit.ly/1hmsTxC.

[11Des trains de la liberté, partis de plusieurs Communautés autonomes, ont relié Madrid pour manifester leur mécontentement au gouvernement. À l’étranger, des manifestations de soutien aux Espagnoles ont eu lieu à Londres, Paris, Bruxelles, Rome et Quito.