Pas de parachute doré pour le piquenique

Caroline Van Wynsberghe

C’est à un revirement de situation inédit que les observateurs politiques belges viennent d’assister. En effet, la décision est sans précédent et a surpris plus d’un analyste, sans compter les responsables politiques. Alors qu’elle était sur le point d’aboutir en séance plénière du Parlement bruxellois, la majorité progressiste vient en effet de retirer sa proposition d’ordonnance visant à remplacer ponctuellement les conseils communaux par des assemblées générales de la population. Aussi appelée loi du piquenique, elle avait été portée à bras-le-corps par plusieurs groupes politiques, traversant de manière assez exceptionnelle la traditionnelle ligne de fracture majorité-opposition, et ce dès les premiers « pic nic the streets » devant la Bourse de Bruxelles l’été dernier.

Rétroactes. Inspirés du modèle suisse, les initiateurs de la proposition ont surfé sur le relatif succès de l’initiative de la société civile. Il faut évidemment se replacer dans le contexte du premier été après la crise des 541 jours d’affaires courantes dont la sortie avait déjà coïncidé avec l’organisation du G1000, premier sommet citoyen et première expérience de démocratie délibérative à l’échelle nationale. Souhaitant transformer l’essai, les parlementaires proposaient non pas de généraliser la pratique de « désobéissance civile » (propos entendus en marge de l’évènement dominical) en tant que telle, mais de lui trouver une application plus constructive et typique de la démocratie directe. On allierait ainsi l’ouverture à tous du piquenique (contrairement au G1000 qui se basait sur une méthodologie stricte, seule à même d’assurer de la représentativité du public), avec la dimension participative. Tous les résidents belges (l’élargissement aux étrangers est prévu à terme) de la commune concernée pourraient ainsi prendre part de manière active à la prise de décision. Certaines municipalités suisses valident les demandes de naturalisation en procédant de la sorte. Des études ont montré que, dans ce cas, le plus grand facteur de succès était celui de la nationalité d’origine. Un Allemand ou un Italien étant plus facilement naturalisé qu’un Yougoslave ou un Turc, alors que ceux-ci disposaient de plus de chances si leur dossier était traité par le conseil communal, comme dans d’autres communes suisses. Transposé à la Belgique, cela reviendrait à approuver la demande de naturalisation d’une grande fortune française alors que les avis des autorités sont négatifs.

Des citoyens acteurs

De spectateur, le citoyen devient acteur. Selon cette vision, particulièrement séduisante, le citoyen n’est plus seulement gouverné, mais également gouvernant. Cette nouvelle position doit accroitre son intérêt pour la politique en l’impliquant régulièrement et en suscitant ainsi une curiosité démultipliée sur des sujets variés. En filigrane transparait l’espoir d’une plus grande légitimité de la décision.

Ce point précisément était contesté par les opposants qui rappelaient combien cette légitimité peut être aléatoire en cas de scrutin facultatif et de faible participation, alors même que le vote obligatoire instauré à la fin du XIXe siècle voulait pallier cette carence en garantissant la plus grande représentativité de l’assemblée élue. Les promoteurs de la proposition n’ont pas souhaité entendre cet argument, avançant que le vote est un droit, une liberté, et non un devoir, même si cela peut sembler en contradiction avec la volonté de responsabiliser le citoyen.

Aujourd’hui, les détracteurs évoquent un retournement de veste dans le chef des leadeurs de cette majorité alternative, visiblement échaudés par le résultat mitigé de la journée de votation helvète de ce 3 mars. Pour l’observateur belge, rappelons que l’initiative Minder (un mandataire UDC, parti de droite populiste) contre les rémunérations abusives a été approuvée, tandis qu’un arrêté fédéral sur la politique familiale (visant à faciliter l’accueil extrascolaire des enfants) a, lui, été rejeté.

Ce dernier point, absent des bulletins d’informations en Belgique, était d’abord passé inaperçu alors même que des promoteurs de la proposition d’ordonnance se réjouissaient sur les réseaux sociaux du succès du vote interdisant les parachutes dorés. Après un examen plus approfondi des résultats complets, un délai de réflexion a été accordé à chaque groupe politique. En quelque sorte, ils ont dû appliquer à eux-mêmes le principe du référendum : souhaitons-nous que des initiatives portées par des mouvements populistes passent alors même que les politiques gouvernementales progressistes et approuvées par les acteurs de terrain sont recalées ? Confrontés à un vrai dilemme, les signataires de la proposition ont finalement pris la décision courageuse de ranger leur texte dans les archives de leur ordinateur.