Pacte scolaire

• le 19 décembre 2015
enseignement supérieur, Belgique (België), enseignement, PL, PSB, Catholique (parti), Libéral (Belgique), Pilarisation (Verzuiling).

Pacte scolaire / Schoolpact (1958-1959)

Après la Seconde Guerre mondiale, la vie politique belge voit se réveiller la guerre scolaire entre les partis laïques (PL et PSB, défenseurs d’un enseignement officiel « déconfessionnalisé ») et chrétien (PSC, défenseur d’un enseignement « libre » subventionné). Un « pacte » est signé entre les trois familles politiques le 28.11.1958, coulé sous forme de loi le 29.05.1959 et, depuis la communautarisation de l’Enseignement en 1988, inscrit dans la Constitution (sous le Titre II Article 24 de sa version coordonnée).

Quelques dispositions concrètes du Pacte scolaire :

  • Le PSB et le PL acceptent l’accroissement des subventions accordées à l’Enseignement libre (essentiellement catholique).
  • Le PSC reconnaît le droit et l’obligation qu’a l’État de créer des écoles officielles là où elles n’existent pas (principalement dans les villages).
  • Le PSC accepte que l’Église soit « éloignée » de l’enseignement communal.
  • Le PSB et le PL acceptent que l’Enseignement officiel ait obligation d’organiser des cours de religion (du moins, pour les cultes officiellement reconnus), obligation compensée par l’organisation de « cours de morale » (i.e. non confessionnels).
  • Le PSC accepte la « liberté du père de famille » de choisir « son » école et « son » réseau.
  • PL, PSB et PSC s’accordent sur l’accès gratuit à l’enseignement moyen (3 premières années du cycle secondaire).