Nimby, gérer la surpopulation carcérale par la bande ?

Christophe Mincke

Le bourgmestre de Forest a pris un arrêté limitant la capacité de la prison sise sur le territoire de sa commune. Sur sa base, il a donc bloqué toute nouvelle incarcération dans l’attente que la population carcérale repasse sous un certain seuil ; dans cet établissement, du moins.

Dès lors, les flux entrants doivent être redirigés vers d’autres implantations. Mais à Nivelles, lorsqu’arrivent des détenus qui auraient dû être écroués à Forest, la tension monte… et le bourgmestre prend un arrêté similaire. Rien de neuf dans ce petit jeu de la patate chaude : les bourgmestres sont heureux d’accueillir une prison et ses importantes retombées économiques, mais pas la surpopulation et les troubles qui s’ensuivent : évasions, prises d’otage, grèves du personnel pénitentiaire nécessitant la mobilisation de la police, etc. Nous sommes face à une banale application du syndrome Nimby (not in my back yard, pas dans mon jardin), un grand classique de la gestion locale des problématiques globales.

Tout le monde souhaite une énergie bon marché, mais pas de centrale nucléaire à proximité, chacun convient de l’utilité des autoroutes, mais pas au milieu de ses champs, on admettra sans peine que la réindustrialisation est une nécessité, mais pas à portée de nuisances. Chez moi ? Et pourquoi chez moi ? Plutôt chez le voisin !

Il est peu probable, même si cela ne peut entièrement être exclu, que les bourgmestres engagés dans ce petit jeu aient en vue d’apporter une solution globale à la problématique de la surpopulation carcérale. Ce pourrait cependant bien être le résultat des courses, et la Ligue des droits de l’homme qui soutient le maïeur forestois ne s’y est pas trompée.

Ce n’est pourtant pas une problématique secondaire. En effet, la surpopulation est au cœur des débats sur la prison depuis plus de vingt ans, dans quasiment l’ensemble des pays européens. À tel point qu’elle est souvent considérée — à tort ou à raison — comme le principal obstacle à la capacité pour la prison de remplir les missions qui lui sont assignées. Il est à cet égard remarquable que la Commission Dupont — du nom du professeur de droit pénal émérite de la KUL, Lieven Dupont — chargée d’élaborer un avant-projet de loi pénitentiaire avait pointé la maitrise de la population carcérale comme condition sine qua non à la mise en œuvre de la loi. C’était l’objet de l’article 15 de ce texte, lequel enjoignait au roi (le gouvernement, bien entendu) de définir une capacité maximale pour chaque prison [1]. Un amendement du même gouvernement supprima cet article 15, au motif que, « dans la mesure où la surpopulation est la résultante d’une multitude de facteurs, [la] surpopulation doit être combattue sur plusieurs fronts différents [2]. »

Tout était dès lors en place pour que rien ne puisse réduire la surpopulation et pour que la loi de principes reste lettre morte, ou tant s’en faut. C’était sans compter Nimby et la volonté de bourgmestres de mettre un frein à la surpopulation. Assistera-t-on, dans les mois à venir, à la généralisation de tels arrêtés communaux ? Comment tournera le bras de fer entre la commune et l’État fédéral ? Celui-ci sera-t-il contraint de prendre des mesures radicales et efficaces, bien qu’impopulaires ? Mettra-t-on en place des fourgons cellulaires permanents, pleins à craquer de détenus impossibles à loger et tournant infiniment sur le ring de Bruxelles ? Car dans une société qui aime tant la mobilité, le nomadisme carcéral pourrait apparaitre séduisant.

[1Rapport final de la commission « loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus ». Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Vincent Decroly et Tony Van Parys, Doc. Parl., Chambre des représentants, 2000-2001, 50-1076/001, 123.

[2Proposition de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus. Amendements, Doc. Parl., Chambre des représentants, 2003-2004, 51-0231/003, 3.