Mikados

François De Smet • le 17 décembre 2014
Charles Michel, justice sociale, Réforme de l’État.

L’avènement de la coalition « suédoise-kamikaze », selon l’angle de vue, possède un avantage indéniable : la politisation du débat socioéconomique n’avait plus été aussi dense depuis longtemps. Les mesures d’économies généralisées proposées par le gouvernement fédéral, en particulier, font l’objet d’une contestation sociale et syndicale alimentant des questionnements nouveaux sur la justice sociale, la solidarité intergénérationnelle, le soutien à la création de richesse ou encore le consentement à l’impôt. Encore faudrait-il, pour sortir ses effets, que les débats ainsi engendrés prennent d’autres atours qu’un affrontement manichéen entre partisans respectifs du juste et du bien.

Comme la plupart des démocraties sociolibérales, la Belgique est assise sur un pacte social implicite, mais bien réel : chacun est supposé contribuer selon ses moyens, et être soutenu selon ses besoins. La mutualisation permettant, grosso modo, de maintenir la majeure partie de la population dans des conditions de vie dignes est alimentée par la création de richesses sur lesquelles est prélevé l’impôt. Les principaux courants démocratiques sont d’accord là-dessus. La ligne de combat entre partis se situe sur la frontière à déplacer entre ces principes consensuels, sur les poids à poser sur la balance : qui doit contribuer le plus, qui doit être soutenu le plus ? Selon des critères méritocratiques, égalitaires, de patrimoine, d’âge, de pénibilité, etc.?

Il y a deux problèmes expliquant l’actuel sentiment d’impasse.

Le premier, c’est qu’il est très ardu d’intégrer au débat la dimension temporelle et de solidarité entre générations. De part et d’autre, les arguments, propositions et revendications se déploient essentiellement autour de la question du « pouvoir d’achat », réduction insupportable de l’être humain à la figure du consommateur devant remplir son rôle dans le système. Cette rhétorique communément partagée est réductrice, car elle oblitère la responsabilité de chacun – gouvernement, partis, syndicats, citoyens – vis-à-vis d’une vision à long terme. Une dette de 107% du PIB et un déficit constant, même en-deçà des 3%, peuvent légitimement être considérés comme profondément injustes, non pour nous aujourd’hui, mais pour tous ceux qui vivront dans les années futures, d’autant que les gains des années fastes, comme celles de la Violette, furent davantage utilisés pour « distribuer les fruits de la croissance » que pour thésauriser en prévision de l’avenir. Équitablement réparties ou non, les mesures visant à retrouver l’équilibre ne sont pas par nature injustes si elles ont pour objectif d’ôter aux générations qui suivent une partie du poids que nous leur léguons. Sans volonté de résorber les déficits, notre génération n’aura guère fait mieux que celles qui nous ont précédé, et qui ont généré la dette à son niveau actuel depuis les années 1970. Le gouvernement ne convoque pas les générations ultérieures pour convaincre que ses mesures sont proportionnées au regard d’un résultat légitime à attendre, ce qui explique en partie que ces mesures sont considérées comme dures et injustes ; mais les syndicats ne font guère mieux en répondant sur un mode calé sur le temps présent et la perte d’acquis ou d’intérêts directs.

Le deuxième problème est que la Belgique est une démocratie aux pouvoirs entremêlés, qui s’est construite autour de piliers, de concertations sociales et autres « groupe des dix ». Ajoutée à la complexité des institutions démultipliées par la fédéralisation d’un État qui n’a pas compensé le mouvement par des simplifications d’infrastructures – la simple subsistance des provinces en reste l’atterrante preuve fossile –, l’ensemble du paysage n’est pas comparable à une pyramide autoritaire où le sommet décide et la base exécute, mais à un relief montagneux dans lequel l’autorité est dispersée, et dont les champs où peut s’exercer une influence directe sont très limités.

Ainsi le pays se trouve-t-il pris dans un cercle vicieux : ajouter des éléments ou des mesures est facile, mais toute simplification demande des efforts surhumains. Le débat socioéconomique est dès lors comparable à un gigantesque jeu de mikado, dont l’entremêlement devient visible lorsque le contexte politique se radicalise, comme aujourd’hui. C’est ainsi que toute mesure, tout avantage social ou fiscal, toute institution remplit une fonction d’équilibre et de compensation – et qu’y toucher sans faire s’écrouler l’ensemble ne demande pas seulement de l’habilité ou de la diplomatie, mais aussi des talents de prestidigitation. Ainsi en est-il des voitures de société : oui, elles coûtent un pont à l’État, mais elles existent parce qu’elles permettent un complément de salaire qui arrange à la fois l’employeur et l’employé – le système actuel est donc une conséquence de la lourdeur des charges pesant sur le travail. Ainsi en est-il de la quasi-absence de taxation des revenus du capital, en particulier des loyers : comme le Belge est très taxé sur son travail, un deal implicite exige de laisser en paix le fruit de ses économies. Ainsi en est-il des intérêts notionnels, construction d’une rare complexité supposée relancer l’emploi, bénéficiant dans les faits aux grands groupes possédant des écuries d’optimisateurs fiscaux : ils ont été largement présentés, et sans doute conçus à l’origine, comme une contrepartie au maintien d’un impôt des sociétés très élevé qui plombe les petits indépendants. Les exemples sont démultipliables à l’infini. Vous voyez l’idée : tentez de simplifier les choses – en retirant un mikado – et vous vous retrouverez face au deal précédent, donc à des droits acquis – on ne parle pas ici seulement de droits sociaux : l’absence de taxation du loyer de son bien est aussi considéré, pour le propriétaire, comme un droit acquis. L’effet pervers de ce système de petits cadeaux, où l’on ajoute des mikados au cours du temps, lesquels, à terme, deviennent pratiquement impossibles à ôter, est qu’il favorise une vision de la société relativement égoïste ; les citoyens, à force de n’être traités que comme des consommateurs tributaires d’un « pouvoir d’achat », se retranchent sur leur intérêt privé et présent, et deviennent réticents, peu à peu, à l’identification avec l’intérêt général et transgénérationnel. Voilà pourquoi ce pays reste tributaire d’une solide réputation sans bornes en matière de fraude fiscale et sociale ; voilà pourquoi le consentement à l’impôt y est proche du niveau de la mer ; voilà pourquoi on ne s’émeut même plus du paradoxe qui nous fait tolérer l’incroyable écart, bien belge, entre des patrimoines privés très élevés (en moyenne et à l’échelle du monde, évidemment) et un État, sous toutes ses formes, perpétuellement surendetté tenant la sébile d’une main et le bâton de l’autre.

On peut comprendre pourquoi, dès lors, ce sont ceux qui proposent de faire s’écrouler le mikado qui recueillent un peu plus d’attention. Parce que le mikado, dont nous sommes tous les joueurs, n’est que l’expression d’un inextricable entremêlement qui ne parvient plus à faire société. Le mikado, d’ailleurs, est invendable comme projet de société : ce n’est qu’un monstre accumulé au fil du temps par d’infinies petites lâchetés agrégées en ententes piliarisées. C’est tout le problème : nous en sommes prisonniers comme d’un Jumanji, parce que bien ténues sont les voix qui peuvent par nature s’exprimer depuis un point de vue extérieur. Il n’y aurait aucune honte, pourtant, à tenter de parler de simplification et de modélisation : non pas pour raser gratis, mais pour aider à rendre les enjeux davantage perceptibles pour nous-mêmes. Pour ramener sur la table les éléments du pacte social – à chacun selon ses besoins, et de chacun selon ses moyens – afin que le rapport de forces inhérent au débat démocratique inclue pour de bon les intérêts d’un système en train de couler lentement sous le poids de ses propres nœuds.