Michel Ier et le sot d’index

Olivier Derruine • le 10 octobre 2014
Charles Michel, budget, index.

L’une des mesures les plus brocardées du gouvernement Michel Ier tient dans le saut d’index « social ». Celui-ci se ferait ressentir au début de l’année 2015, le Bureau fédéral du Plan prévoyant que l’indice-pivot (niveau des prix de référence ) qui déclenche l’indexation serait dépassé en février 2015.

Cette mesure décriée de toutes parts, y compris par deux partis de la précédente coalition fédérale, s’inscrit en fait dans la suite logique des initiatives prises par le gouvernement di Rupo. Dans la perspective de restaurer la compétitivité [1] de la Belgique et de ramener pour 2018 à zéro le handicap salarial avec les pays voisins (actuellement évalué à 3,8 % [2] ), le gouvernement avait passé outre l’avis des partenaires sociaux pour tripatouiller l’index à deux reprises [3] . En ce sens, le précédent gouvernement s’était montré plus perfide que le gouvernement Michel Ier qui joue cartes sur table puisqu’en agissant de la sorte, il dupa l’électeur : en effet, l’accord de gouvernement, la Bible du coalition « papillon », stipulait bien le « maintien du mécanisme d’indexation automatique des salaires et des allocations tant pour soutenir la demande intérieure (la consommation) que pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens ». Et il est vrai que l’index en tant que dispositif général a été maintenu mais l’index en tant que formule, lui, a été chamboulé ! De l’art de jouer sur les mots… Outre cela, il décida en novembre 2012 d’un quasi gel des salaires : l’index fut préservé de même que les augmentations barémiques mais les partenaires sociaux ne purent négocier de bonus.

Que pourrait donc bien impliquer le futur saut d’index « social », cet oxymore indécent, que ses défenseurs présentent comme indolore ?

1. Un frein aux inégalités

L’indexation des salaires est l’une des raisons (l’autre étant à chercher du côté des transferts sociaux [4] (dont le pendant est le niveau de taxation) qui expliquent que la Belgique soit l’un des moins inégalitaires de l’OCDE et que l’explosion des inégalités observées ailleurs ait été contenue, au moins jusqu’au début de la crise. (Cf. graphique où l’inégalité est mesuré par le coefficient de Gini (plus il est élevé, plus les inégalités sont marquées). Ce constat vaut aussi si l’on zoome sur les trois pays (France, Allemagne, Pays-Bas) par rapport auxquels notre « compétitivité-coût » ainsi que notre « handicap salarial » sont évalués.

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Source : OCDE, Growing unequal, 2011

Avec l’existence d’un salaire minimum et la qualité du dialogue social, l’indexation explique vraisemblablement le nombre de travailleurs pauvres relativement peu élevé par rapport à d’autres pays : 3,2 % contre 7 % en Europe. Cependant, il ne faudrait pas en déduire que les travailleurs belges sont grassement rémunérés. Le graphique suivant montre la dispersion des rémunérations mensuelles brutes en 2007 (cette distribution des rémunérations n’a pas fondamentalement changé depuis 2007). La moitié des femmes (hommes) percevait alors moins de 2.000 (2.500) euros (Ces montants correspondraient en 2014 à 2.300 et 2.900 euros bruts respectivement).

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Source : Conseil Central Technique, Rapport technique du secrétariat, 2008

2. Un amortisseur des chocs économiques

Parce qu’elle a pu enrayer la montée des inégalités, l’indexation fait également office de ce que les économistes appellent « stabilisateur automatique », c’est-à-dire un instrument à la disposition de notre pays pour atténuer les effets destructeurs d’une récession économique en aidant à maintenir un certain niveau de demande intérieure. Ainsi, alors que le PIB s’est écrasé de -2,8 % en 2009, les salaires bruts par personne n’ont pas été réduits (+0,2%). Mais, cela ne vaut, bien entendu que s’il y a un minimum d’inflation : en effet, si les prix reculent comme c’est le cas lorsqu’il y a une déflation (nous y reviendrons dans un instant), ce rôle de stabilisateur automatique n’est plus exercé.

Or, cet argument de stabilisateur automatique de la demande intérieure exprimée par les ménages n’est pas négligeable : parmi les quelque 250.000 entreprises qui déposent leurs comptes annuels, seules 8.700 exportent. Ce qui signifie que, les débouchés de plus de 97 % des entreprises sont locaux, régionaux, voire nationaux et ne vont pas plus loin, même s’il ne faut pas sous-estimer qu’un certain nombre parmi elles ont pour clients ces entreprises exportatrices.

Dès lors, si la formule de l’indexation est manipulée (comme en 2012-2013) ou si le gouvernement décide d’un saut d’index (2014-2015) pour ralentir l’évolution des salaires, cela ampute le pouvoir d’achat. De fil en aiguille, cela peut réduire les débouchés des entreprises ancrées à l’économie belge (et par conséquent, pour leurs employés si des restructurations devaient survenir), en particulier celles qui opèrent dans le secteur du commerce de gros et de détail, dans les transports et l’horeca (le plus important secteur, il pèse 18 % du PIB belge), le secteur immobilier (8 %) ou le secteur de la construction (5 % du PIB) qui sont, par nature, plus tournés sur l’économie domestique que l’industrie manufacturière (14 %) majoritairement vouée aux marchés internationaux.

Les données publiées par le Bureau fédéral du Plan révèlent que les salaires bruts par personne hors indexation ont régressé de -0,1 % depuis le début de la crise. Cela signifie que, plus encore que durant la période précédente, l’indexation est cruciale pour maintenir son niveau de bien-être ou, du moins, de consommation.

3. Michel Ier, une guerre en retard sur… les orthodoxes

Le saut d’index est tout-à-fait contre-productif dans la mesure où le principal problème rencontré actuellement par nos économies tient dans une demande trop faible. Mario Draghi, le Président de la Banque Centrale Européenne qui est pourtant un chaud partisan de l’orthodoxie économique (maîtrise à tous prix des finances publiques par exemple), l’a d’ailleurs enfin reconnu lors de son discours de Jackson Hole (une grand-messe des Banquiers centraux et de leur entourage – bref, ce n’est pas Porto Alegre – qui s’est déroulée à la fin du mois d’août aux Etats-Unis).

Le saut d’index peut même s’avérer dangereux dans une économie où l’offre est excédentaire par rapport à la demande et que l’inflation est déjà extrêmement basse au point que nombre d’économistes redoutent une déflation et que l’UE subisse le même sort que l’économie japonaise depuis une vingtaine d’années, à savoir une combinaison de croissance nulle et d’évolution négative des prix face à laquelle l’arme monétaire est impuissante (le taux d’intérêt est proche de zéro pour inciter ménages et entreprises à consommer et investir et donc, à relancer l’économie). Un saut d’index donne des munitions aux entreprises pour attiser la concurrence qu’elles se portent, surtout lorsque, au même moment, on leur octroie une imminente réduction de 3,5 milliards en cotisations sociales patronales : grâce à cette bulle d’oxygène, elles peuvent être tentées de séduire les consommateurs au détriment de leurs concurrents en réduisant leurs prix. Partant, si toutes les entreprises adoptent ce comportement, alors elles renforcent cette tendance à la baisse des prix et risquent d’enliser la Belgique dans une déflation qui lui serait nocive. Heureusement, la hausse de la TVA prévue et des accises contrebalanceront au moins partiellement cet effet ! Mais, à nouveau, puisqu’il s’agit de mesures dégressives, c’est-à-dire qui sont plus lourdement ressenties par les bas revenus, la Belgique se mettrait à l’abri du spectre de la déflation mais le prix à payer serait une hausse des inégalités. Ces mêmes inégalités dont des institutions comme la Banque centrale américaine ou le Forum Economique de Davos commencent à réaliser qu’elles sont une cause - et pas seulement une conséquence - des crises économiques . Donc, en faisant fi du contexte macroéconomique et du retour à la raison des temples de l’orthodoxie économique, le gouvernement Michel Ier se ridiculise lui-même avec son saut d’index « social ».

4. Effet ambigu sur les finances publiques

Le saut d’index est censé permettre de résorber le handicap salarial mais aussi d’alléger les finances publiques puisque le traitement des fonctionnaires ne sera pas non plus indexé. Dans le même temps, comme les salaires ne seront pas indexés, les cotisations sociales finançant le budget de la Sécurité sociale n’augmenteront pas en conséquence. Par conséquent, il pourrait aggraver le financement de la Sécu et du coup, ô surprise, justifier de nouvelles réformes structurelles au motif que les revenus de remplacement sont des charges trop lourdes, insoutenables.

Il n’est donc pas sûr que, les uns dans les autres, les effets positifs (pas d’index des traitements) sur les finances publiques ne soient pas contrebalancés par les effets négatifs (pas d’index des cotisations, réduction de la demande et des recettes fiscales qu’elle génère).

En conclusion, le précédent gouvernement fédéral avait ouvert une boîte de Pandore en acceptant de chipoter à la formule de l’index et en mettant hors-jeu les partenaires sociaux pourtant compétents pour ce sujet qui se trouve au cœur du modèle social belge.

A plusieurs égards, l’imminent saut d’index social dont le nom même est une insulte lancée à une grande partie de la population est difficilement justifiable sur le plan économique. Les effets annoncés sont au mieux incertains. Mais surtout, les conséquences de cette mesure risquent bien d’être désastreuses et de s’étendre dans le moyen/long terme même si, comme ses partisans le répètent pour aider à faire passer la pilule, « ce n’est qu’un seul saut, donc une mesure temporaire ».

[1Il s’agit ici d’une conception étriquée de « compétitivité » puisque, d’une part, dans l’industrie, les salaires représentent un poste de coût deux fois moins importants que les importations intermédiaires qui incluent les matières premières (énergie, minerai de fer, métaux non ferreux, matières végétales, etc.) ; et, d’autre part, la compétitivité repose de plus en plus sur la valorisation des connaissances et de la créativité (R&D, formation, excellence opérationnelle, etc.)

[2Depuis 1996, les salaires belges ont progressé 3,8 % plus rapidement que la moyenne des salaires français, allemands et néerlandais du secteur privé.

[3Le Conseil des ministres du 30 novembre 2012 décida que, dès janvier 2013, l’indice devait tenir compte de l’effet des soldes sur les prix et d’une révision de la méthode d’intégration du prix du mazout de chauffage. Concrètement, ces mesures gouvernementales représentent, depuis 2013, une perte d’environ 90€/an pour un salaire moyen selon la FGTB. Ensuite, la décision de réduire la TVA sur l’électricité a eu pour effet de retarder le moment où l’adaptation des salaires suite à l’indexation aurait lieu.

[4Hors pensions, le taux de pauvreté en Belgique est de 26 % avant transferts sociaux de l’Etat au profit des ménages (allocations de toutes sortes dont les revenus de remplacement) alors qu’il tombe à 15 % après transferts sociaux.