Méditerranée : l’ordre et la révolution

Marie CharlesSouhayr Belhassen

Tandis que la flotte impressionnante administrée par l’agence Frontex - qui semble ne dépendre d’aucune juridiction - sillonne la Méditerranée pour intercepter les candidats à l’asile, c’est de ses côtes maghrébines que provient un inattendu et réjouissant sursaut démocratique.

Printemps des peuples avec risques d’orages

Souhayr Belhassen

Des mouvements de contestation sans précédent touchent depuis décembre 2010 l’Afrique du Nord et le Moyen Orient. Si leur ampleur et leurs conséquences ne sont pas les mêmes selon les pays, les revendications populaires ont un socle commun : l’exigence de liberté et le refus de l’injustice sociale et de la corruption. Au péril de leur vie, les manifestants ont exigé le droit à la dignité et le respect des droits fondamentaux. Au-delà des frontières de cette région, d’autres peuples se sont à leur tour « indignés » et les manifestations se sont propagées.

Ces mouvements ont consacré tant la légitimité du combat mené par les défenseurs des droits humains à travers le monde que l’universalité de ces droits, alors même que les États répressifs avaient l’habitude de se réfugier derrière une soi-disant exception culturelle ou religieuse. Aujourd’hui, le combat des défenseurs des droits humains est donc plus que jamais d’actualité. Ces femmes et ces hommes qui, avant les évènements qui ont secoué leur pays, œuvraient sans relâche pour le respect des droits fondamentaux, bravant la censure, les menaces, la torture, ont, dans un contexte de répression extrême des manifestations, continué à interpeler les gouvernements, dénoncé les violences et porté les messages des populations.

Dans certains pays, à la suite du renversement du régime ou sous la pression populaire, de nombreuses avancées ont été enregistrées concernant la liberté d’exister et d’agir des associations et des organes de médias indépendants. Mais ces avancées ne doivent pas pour autant faire oublier que les pratiques répressives se poursuivent, voire s’intensifient. Les gouvernants mettent en place des législations très restrictives réduisant la liberté d’action des défenseurs au Yémen et au Bahreïn, notamment. Nos préoccupations portent aussi sur l’instauration de l’autorisation préalable, le mode de financement des associations, les limitations portées à la coopération avec les organisations étrangères, le régime des associations étrangères et les conditions particulièrement larges dans lesquelles les associations peuvent être suspendues ou dissoutes.

Dans les pays touchés par des conflits armés, les violations généralisées des droits humains n’ont pas épargné les défenseurs, très souvent victimes d’arrestations arbitraires, de détention sans jugement, de procès inéquitables ou d’attaques.

Sur le continent européen, en Biélorussie, le printemps des peuples n’a pas vu le jour et le régime tente de réduire à néant toute voix contestataire. Ales Bialiatski [1], vice-président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et président du Centre des droits de l’Homme Viasna, emprisonné depuis le mois d’aout, est l’une des victimes de ce durcissement.

Dans ce contexte, le travail de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, né d’un partenariat entre la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), demeure plus que jamais indispensable pour soutenir ces sociétés civiles qui luttent pour la reconnaissance de leur droit à exister et agir. L’Observatoire fournit une aide d’urgence quotidienne en faveur des défenseurs sur le terrain, mobilise la communauté internationale, les médias et autres acteurs d’influence, et contribue au renforcement des mécanismes institutionnels de protection des défenseurs. Il publie un rapport annuel sur la situation des défenseurs dans le monde.

Frontex : 1 — Sécurité : 0

Marie Charles

Le renforcement du contrôle aux frontières extérieures est une des priorités de l’Union européenne depuis le sommet de Tampere (1999) où fut décidée la mise en place d’une politique commune en matière d’asile et de migration. Très vite, la création d’un corps spécial pour surveiller les frontières émerge. Le projet est concrétisé en 2004, lorsque Frontex, l’agence pour la coopération aux frontières extérieures de l’Union européenne, est créée. Basée à Varsovie, elle devient opérationnelle l’année suivante. Vu l’évolution qu’elle a connue depuis lors, vu l’augmentation de son budget (de 6,3 millions en 2005 à 130,3 millions en 2011 [2]) et de ses compétences, Frontex est devenue au fil des ans un « acteur inconditionnel » de la lutte insatiable menée par l’Union européenne contre l’immigration dite illégale.

Frontex a pour mission d’organiser et de coordonner des opérations de surveillance des frontières — en mer, sur terre et dans les aéroports — ayant pour objectif d’empêcher l’arrivée de migrants et de les renvoyer hors du territoire européen. L’agence coordonne en outre l’organisation de vols charters, par lesquels elle procède au renvoi forcé groupé de personnes au départ de plusieurs États membres. Pour ce faire, les États mettent à la disposition de l’agence, en plus de ses vingt-six hélicoptères, vingt-deux avions légers et cent-treize navires, un éventail impressionnant d’appareils techniques, tels que des radars mobiles, des caméras thermiques, des sondes mesurant le taux de gaz carbonique émis, des détecteurs de battements cardiaques, qui fait de Frontex une véritable force militaire de dissuasion.

Au cours de ses opérations, Frontex se targue d’intercepter, d’arrêter et de refouler des migrants aux principales frontières de l’Union. Dans ses rapports annuels, elle met l’accent sur la baisse du nombre d’arrivées de migrants là où elle a déployé ses équipes. Derrière ces résultats chiffrés se cache une réalité bien moins glorieuse en termes d’entraves aux droits fondamentaux. Le droit d’asile et l’interdiction du principe de refoulement sont bafoués quand les migrants sont renvoyés vers leur pays de départ sans que leur besoin de protection n’ait été examiné. Ce fut le cas en juin 2009, lorsque des garde-côtes italiens, assistés par un hélicoptère allemand participant à une opération Frontex, remettent septante-cinq migrants à une patrouille libyenne malgré les risques évidents de mauvais traitements. Autre droit violé : celui de quitter tout pays, y compris le sien, lorsque Frontex intervient directement dans les eaux territoriales de pays tiers, comme en Mauritanie et au Sénégal, pour empêcher les boat people de quitter leurs côtes. Les témoignages de migrants expulsés par charters font état de violences, d’insultes et d’humiliations, difficilement conciliables avec l’interdiction de traitements inhumains et dégradants consacrée par le droit international.

Malgré ces violations, il est malaisé d’engager la responsabilité de l’agence, le règlement la créant menant à une véritable dilution des responsabilités. Alors qu’il est clairement stipulé que la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières incombe aux États membres, ce texte dote en même temps l’agence de la personnalité juridique et lui permet de conclure de manière autonome des « accords de travail » avec des pays tiers, accords échappant de surcroit au contrôle parlementaire. Or, soit Frontex est un instrument interétatique et ce sont les États qui sont responsables de ses actes, soit il s’agit d’une agence internationale, indépendante des États, et elle devrait alors en répondre. Outre le fait que la refonte récente du mandat de Frontex ne convainc pas à propos de la fiabilité des procédures pour adresser les violations aux droits des personnes — aucun mécanisme effectif et indépendant de contrôle n’est prévu —, elle consolide le flou en matière de responsabilité en accentuant encore l’autonomie de l’agence et renforce dès lors l’insécurité des migrants.

[1La mobilisation est nécessaire pour sa libération : http://freeales.FIDH.net/pages/liberez-ales-bialietski.

[2En septembre 2011, le Parlement européen a ajouté 43,9 millions d’euros au budget 2011 en raison d’une augmentation des activités de l’agence prévue par le règlement n° 1168/2011 du 25 octobre 2011 modifiant le règlement n° 2007/2004.