Les ressorts de la violence

Anne Le Huerou

Une récente mission d’une organisation non gouvernementale s’est consacrée aux cas de torture commis, notamment dans les prisons, par des agents de la force publique en dépit d’un arsenal législatif qui devrait empêcher ces actes et de la mobilisation citoyenne. Les guerres de Tchétchénie ont banalisé le recours à la violence et à la torture, et les comportements des policiers sont influencés par ces pratiques qu’ils reproduisent une fois revenus à leurs tâches courantes de maintien de l’ordre. Mais cet élément n’est pas le seul facteur explicatif : il existe des causes structurelles à la violence de l’État. Pourtant, les élections législatives de décembre 2011 marquent peut-être le début de changements : la contestation s’est désormais étendue à des couches moyennes qui, auparavant, trouvaient leur compte dans le régime autoritaire de Poutine, même si un sujet comme la torture n’est pas au premier plan des revendications.

Revue nouvelle : Vous avez effectué une mission sur la torture en Russie. Quels étaient ses moyens et ses objectifs ?

Anne Le Huérou : J’ai eu l’occasion d’effectuer une mission avec la branche française de l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), une ong qui travaille essentiellement sur la torture et la peine de mort. Dans le cadre d’un programme de l’Union européenne qui porte sur plusieurs pays, dont la Russie, une collègue de l’Acat et moi-même avons effectué une mission de presque trois semaines à l’automne 2011. Elle nous a emmenées à Moscou, à Nijni-Novgorod, à Ekaterinbourg, avec un petit détour dans la République de Mari-El (Iochkar-Ola, pas très loin de Nijni Novgorod), puis en Tchétchénie.

On a longuement préparé cette mission avec des ONG partenaires (de l’Acat et d’autres, que je connaissais par mes travaux sur la violence en Russie) et nous avons eu la chance d’avoir de très bons interlocuteurs pour préparer le terrain, les rencontres, organiser des tables rondes avec des acteurs institutionnels et de la société civile, et cela nous a permis l’accès à des lieux de détention.

RN : Il s’agit de tortures exercées par qui contre qui ?

ALH : Dans le cadre de cette mission, nous avons limité notre observation aux cas de tortures exercées par des agents disposant de l’autorité étatique, sachant que ce sont des actes interdits par la Constitution et la législation russes elles-mêmes. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’autres cas de torture, d’autres cas de violence. Une partie de la mission était la documentation de ces cas de torture : quels sont les groupes cibles, quels sont les auteurs de ces actes ? Mais aussi, quels sont les moyens mis en œuvre en Russie pour lutter contre la torture, à la fois par l’État lui-même pour lutter contre les abus de ses propres forces, ainsi que les moyens mis en œuvre par la société civile.

En prison

RN : Des tortures perpétrées dans des lieux de détention ?

ALH : Ce sont des tortures perpétrées par des agents de la force publique (policiers, agents pénitentiaires), notamment dans les prisons. Dans le cas de la Tchétchénie, cela a été pendant très longtemps le fait des forces armées, forces spéciales ou policiers russes, puis des forces locales, mais qui agissent en tant qu’autorité publique. Ce sont des actes qui se produisent tout au long de la chaine pénale, dans le but de faire avouer des crimes réels ou imaginaires à des gens qui sont arrêtés ou suspectés. Et très souvent, les faits flagrants de torture sont pratiqués en amont de toute arrestation légale, avant même de prononcer une arrestation officielle, évidemment avant même d’appeler un avocat, avant de prononcer une mise en examen, un placement en détention provisoire, etc.

Ensuite, une fois la personne mise en examen, placée en détention provisoire, condamnée à une peine plus ou moins longue, des faits de violence et de torture peuvent à nouveau se produire et se produisent souvent, mais qui relèvent d’autres motivations. Ces faits de torture hors de toute procédure légale sont les plus difficiles à documenter : par exemple lorsqu’une personne est battue entre minuit et quatre heures du matin, que les policiers la laissent pour morte et tentent de balancer son corps dans une rivière. Les faits se déroulent dans le commissariat de police, mais il n’y a évidemment pas eu d’entrée officielle au commissariat.

RN : Quels sont les formes et les types de violences exercées ?

ALH : Il y a toutes sortes de violences. Depuis les gifles et les coups, jusqu’à des simulacres d’exécution, des tortures aux chocs électriques, l’utilisation de matraques électriques. La situation est assez diverse. Dans certains cas, les policiers cherchent à éviter les traces. Ils utilisent, par exemple, des bouteilles de plastique pour les coups, des sacs en plastique pour simuler l’étouffement… des actes qui ne sont pas documentables par des médecins. Parfois, les lésions sont nettes : fractures du crâne, ecchymoses…

RN : Quels sont les enseignements que vous retirez de cette mission ? Qu’est-ce qui vous a le plus frappée concernant votre projet de recherche sur la violence en Russie et les principaux problèmes qui se posent en Russie ?

ALH : Vaste question ! Les enseignements les plus frappants, peut-être, c’est bien sûr le caractère extrêmement répandu de ces faits de torture et le fait que ces pratiques soient finalement connues de tous. Ce ne sont pas des faits isolés, ni des faits qui seraient tus. Tout le monde sait que si on se retrouve dans les mains de policiers pour une raison ou pour une autre, que l’on ait ou non des choses à se reprocher, par exemple des pratiques économiques illicites… (ce qui ne justifie évidemment en rien la torture), on peut se retrouver victime de ce genre de pratiques.

C’est aujourd’hui de notoriété publique dans la société russe à tel point que le grand public, la presse, se sont mis à s’y intéresser, à rencontrer, à interviewer longuement les associations, les personnalités qui luttent contre ces phénomènes. C’est quand même aussi cela qui avait conduit le président Medvedev à annoncer une réforme de la police, pour que les citoyens cessent d’avoir plus peur de la police que des voleurs ! Ces choses-là sont donc finalement très largement sues. C’est peut-être cela qui frappe d’autant plus : penser qu’il existe des dispositions législatives, un arsenal juridique qui pourraient être au service des réformes et voir que cela n’évolue pas.

Mais la deuxième chose, c’est voir que, malgré cela, il y a des mobilisations très intelligentes, très courageuses, très efficaces, même si elles peuvent donner l’impression d’être des gouttes d’eau. Parce que justement elles cherchent à être exemplaires, à utiliser les ressorts du droit avec beaucoup de compétences. Je pense notamment au Comité contre la torture de Nijni Novgorod (voir l’interview d’Igor Kaliapine dans ce même numéro) qui a été aussi à l’initiative du Joint Mobile Group en Tchétchénie. Ils ont fait en Tchétchénie ce qu’ils ont eu l’habitude de faire ailleurs — à Nijni Novgorod, à Orenbourg, en République de Mari-El —, c’est-à-dire reprendre à zéro des enquêtes concernant des victimes de violences policières, et pour lesquelles la justice a classé l’affaire sans suite. Ils ont réussi à prouver la culpabilité des policiers, à les traduire en justice et à les faire condamner.

Ces démarches forcent le respect et favorisent la popularité de ces associations, car finalement elles se préoccupent du « citoyen russe lambda », y compris de celui qui a été en infraction avec la loi, mais qui n’était pas pour autant obligé de se retrouver torturé par la police…

La contamination de l’expérience tchétchène

RN : Le phénomène est à la fois très largement répandu sur le territoire de la Fédération et largement connu, il est endémique. Mais est-il actuellement en extension ou en régression ?

ALH : D’après ce que je peux percevoir et ce qu’en disent les gens qui travaillent sur ces questions au jour le jour, le phénomène est relativement stable. Il a bien sûr été aggravé de manière notable par le retour des soldats et des policiers de Tchétchénie, de troupes de l’Ufsin (troupes fédérales affectées à l’exécution des peines) qui se retrouvent ensuite à assurer l’ordre dans les prisons. Différentes sortes de policiers qui étaient en Tchétchénie, y compris des policiers de la route et qui sont ensuite affectés au contrôle routier de base dans la campagne russe, risquent de mettre en œuvre le même type de comportement que celui qu’ils ont eu là-bas. Cela, bien sûr, c’est un facteur aggravant. Mais on parlait déjà beaucoup de ces problèmes de violence policière, et notamment d’extorsion d’aveux à tout prix, dans les années nonante, en dehors du contexte de la Tchétchénie. La relation existe, mais elle est complexe.

RN : Un aspect du phénomène, c’est la « brutalisation » d’un certain nombre d’agents de l’État en Tchétchénie et qui, à la suite de leur retour en Russie, induisent une brutalisation de leur fonction au sein de la société ?

ALH : C’est le cas des policiers, et c’est peut-être le plus dangereux pour la société russe. On peut penser que les militaires ne sont pas en permanence au contact de la population, alors que les policiers, eux, le sont. Ils reviennent de leur mission en Tchétchénie où ils ont été dans des conditions « extraordinaires » d’exécution de leur mission de police pour lesquelles ils n’étaient absolument pas préparés. Ils vont se retrouver projetés dans leur fonction de police avec ce traumatisme de guerre — à la fois de la violence exercée et de la violence subie par eux ou par leurs collègues —, à la suite d’une période très courte et quasiment sans jamais de réhabilitation psychosociale. Cela peut donc se répercuter dans les comportements quotidiens des policiers, ainsi que le soulignent des témoignages, (« On va vous faire pareil que ce que l’on a fait en Tchétchénie »).

Une violence structurelle

Je pense cependant que cette question est loin d’être la seule qui puisse expliquer les tortures et les violences. Il faut envisager toute la chaine pénale, la manière dont est organisée la justice, la « politique du chiffre » (qui existe dans presque toutes les polices du monde, mais qui est poussée à son paroxysme dans l’État russe), la manière dont fonctionnent les relations entre la police, l’enquête et la procurature (le parquet). Tout cela est assez éloigné du théâtre des opérations en Tchétchénie, mais explique beaucoup de la violence quotidienne et ordinaire des policiers, des enquêteurs de la procurature, même s’ils n’ont jamais mis les pieds dans le Caucase.

RN : Quelles sont, selon vous, la propension, la détermination, la motivation des structures judiciaires et politiques à enrayer — ou non — les phénomènes de violences exercées par les représentants des forces de l’ordre ?

ALH : C’est une des questions que nous nous sommes justement posées. Et que nous avons posé à tous ceux qui travaillent dans ce domaine. Les acteurs de la société civile qui traitent de ces problèmes, les avocats, sont extrêmement déçus. Ils avaient placé des espoirs dans la réforme de la police, dans l’apparition de ce comité d’enquête qui avait été séparé de la procurature et qui était censé être plus indépendant dans la conduite des enquêtes criminelles. Tout cela semble avoir fait long feu. Et on a le sentiment que ne subsiste toujours que l’acharnement de militants, d’avocats, qui déploient une énergie et un temps considérables sur des cas particuliers, peu nombreux, mais qu’ils veulent exemplaires et « pédagogiques » pour faire école. En l’absence de réforme systémique, structurelle, il faudrait des dizaines de milliers de gens dans des milliers d’ONG pour réussir à suivre l’ensemble des personnes qui ont été victimes de violences policières ! Pour le moment, on constate qu’il n’y a pas de volonté politique, institutionnelle, administrative, de mettre en place des mécanismes qui pourraient rompre avec ces pratiques.

D’étonnants mécanismes de contrôle

Il y a quand même un mécanisme, aussi étonnant que cela puisse paraitre dans la Russie de Poutine, qui a été mis en place et qui est le phénomène de contrôle des « ONK », des commissions de contrôle civique sur les lieux de privation de liberté, et qui peut nous paraitre à nous d’Europe occidentale extrêmement démocratique d’inspiration. Des équipes de représentants de la société civile peuvent aller visiter n’importe quel lieu de privation de liberté, du commissariat du quartier jusqu’au centre de détention pour longues peines, sans quasiment devoir prévenir de leur visite. C’est grâce à ce mécanisme que nous avons eu l’occasion, au cours de cette mission, de visiter trois lieux de privation de liberté à des stades différents.

RN : Ce n’est pas banal de pénétrer dans ce genre de lieu !

ALH : Non, ce n’est pas banal, mais en même temps je ne peux pas dire que j’aie été totalement surprise. Nous n’avons pas été dans les pires lieux, loin de là ! Des ex-détenus que nous avons rencontrés nous ont dit qu’il s’agissait presque d’un « cinq étoiles », même si bien évidemment les locaux sont souvent exigus, mais pas toujours en mauvais état (les cellules d’isolement sont refaites à neuf dans la prison préventive — SIZO — de la Boutyrka). Les responsables de ces centres de détention essaient quand même de jouer le jeu, de montrer qu’ils sont attentifs aux directives, en montrant par exemple que les cellules de quatre personnes ont été ramenées à trois pour respecter la norme du Conseil de l’Europe pour le nombre de mètres carrés par détenu. Un aspect qui nous a été rapporté par beaucoup de gens, mais que nous n’avons pas directement observé, est l’absence de soins, une caractéristique qui affecte de nombreuses personnes en détention (voir l’affaire Magnitski) [1]. On a du mal à savoir si c’est de la négligence ou une forme de torture, si c’est complètement délibéré ou la conséquence d’un système obsolète où aucun médecin digne de ce nom ne veut aller. Certains, notamment dans les ONK, réfléchissent à un nouveau système de médecine pénitentiaire. Les médecins peuvent rendre des expertises sur la pratique de la torture en prison ; c’est donc une question très importante.

la Tchétchénie violence ordinaire et violence spécifique

RN : Quelle place aura la Tchétchénie dans le rapport et dans votre mission ?

ALH : Bien sûr, la situation tchétchène doit faire l’objet d’une analyse spécifique, mais en même temps, ce qui nous a frappés, c’est de retrouver aussi les mêmes pratiques, les mêmes mécanismes de violences et de tortures dans d’autres régions de Russie. On ne peut donc « isoler » la Tchétchénie de l’ensemble de la Russie.

Par contre, la spécificité tient à la plus grande difficulté qu’ailleurs à porter en justice des affaires impliquant des responsables policiers. D’une part, au régime fonctionnant sur place, à son contrôle sur tout l’appareil policier, aux injonctions en termes de « politique du chiffre » qui entrainent arrestations et extorsions d’aveux à n’importe quel prix ; d’autre part, à la difficulté encore plus grande qu’ailleurs à porter en justice des affaires impliquant des policiers. Dans le cas de l’affaire Oumarpachaev par exemple, qui a valu récemment des ennuis à Igor Kaliapine [2], on a frôlé l’affrontement armé entre l’unité de police suspectée de torture et la cellule du parquet qui souhaitait mener son enquête. L’on n’imagine pas les choses aller aussi loin à Nijni-Novgorod ou à Moscou. Ce qui frappe aussi, c’est le nombre de Tchétchènes détenus pour des peines plus ou moins longues en dehors de la Tchétchénie, en l’absence de prison où purger sa peine après condamnation sur le territoire de la Tchétchénie et qui subissent violences et humiliations largement aggravées par leur origine. L’association russe Assistance civique développe justement un projet particulier sur le sort des Tchétchènes et des Ingouches en détention. Une autre caractéristique est l’acharnement, avec une « politique du chiffre » très particulière, sur ordre du chef de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, sur les combattants, sur les anciens combattants ou sur les familles de ceux que l’on appelle les « frères de la forêt ». Ou sur les familles qui sont soupçonnées d’avoir donné abri à un combattant venu de la forêt se reposer quelques jours au village. Ces gens sont arrêtés, torturés, les enfants disparaissent, des gens libérés après avoir purgé leur peine sont à nouveau menacés pour les obliger à donner des informations. Ce sont des « groupes-cibles » qui sont visés, à répétition.

RN : L’acharnement contre la famille et les proches est spécifique à la Tchétchénie, ou on le rencontre dans d’autres régions de Russie ?

ALH : Je pense que c’est spécifique à la Tchétchénie. Vous avez tout à fait raison de souligner cela, car cela procède d’un discours idéologique et politique qui vise finalement à faire de tout le monde, y compris les femmes et les enfants, des personnes comptables des actes réels ou supposés de membres de leur famille. C’est aussi une manière de terroriser la population en jouant sur l’organisation sociale tchétchène et sur la prégnance des liens de responsabilité dans la famille élargie. Je n’ai pas entendu dire qu’ailleurs en Fédération de Russie, on s’en prenne de cette manière aux familles de détenus.

RN : Que diriez-vous de fort aux citoyens européens sur le thème de la violence, physique et symbolique, dans la Russie actuelle ? Qu’est-ce qui fait sa spécificité ?

ALH : C’est toujours délicat à formuler, mais je crois que pour comprendre cette violence très répandue, très prégnante dans la société, dans les représentations et les perceptions sociales — avec une connaissance de cette violence, une habitude et un ancrage, voire une forme de tolérance qui rend la lutte plus difficile — on ne peut pas dire que ce soit absolument spécifique à la Russie, que ce soit « ontologique » et que cela ne pourrait pas se reproduire dans d’autres sociétés. Mais c’est, de fait, à situer dans les conditions historiques et sociales de la Russie d’aujourd’hui, avec son héritage historique, et notamment celui du xxe siècle. Ce qui ne veut pas dire que cette situation et ces formes de violence, cette brutalisation et tout ce qui s’ensuit, ne pourraient pas se reproduire dans toute autre société.

Un optimisme mesuré

RN : Comment voyez-vous l’évolution future ?

ALH : Pour évoquer un aspect un peu plus léger, quand même, et qui a surpris beaucoup de gens, ce sont les contestations qui ont suivi les élections législatives du 4 décembre 2011. Il y a des prémisses de changement. Du mécontentement dans l’air, il y en avait depuis longtemps de la part de la population traditionnellement mobilisée (les communistes, les mobilisations citoyennes d’habitants pour diverses questions comme le logement, la santé, l’écologie…), mais souvent sporadique et dispersé, donc gérable par le pouvoir.

Mais on note aussi la montée en puissance d’une nouvelle génération provenant des classes moyennes urbaines (plutôt les cadres du secteur privé et les professions indépendantes, pas les fonctionnaires), les jeunes éduqués plus cosmopolites, éventuellement formés à l’étranger. La montée en puissance d’une génération devenue adulte avec Poutine et qui finalement, au bout de dix ans, a sans doute remis en cause cette espèce de « pacte de sécurité » consistant à échanger carrière professionnelle et niveau de consommation contre un amoindrissement des libertés. Ces couches sociales avaient passé par pertes et profits un certain nombre de choses. Aujourd’hui, cette stabilité à tout prix est peut-être devenue synonyme de stagnation. Certains le disent ouvertement : « Poutine a fait son temps », « Le système Poutine s’est épuisé. » Il y a les opposants de toujours, les opposants de principe à Poutine sur le plan politique, moral, philosophique, depuis son arrivée au pouvoir, et puis il y a les opposants beaucoup plus récents qui n’auraient pas nécessairement été opposés à Poutine il y a encore quelques années.

Ce qui pose tout un tas de problèmes par rapport aux questions dont on vient de parler, la violence policière, la justice, la Tchétchénie. Des questions dont il ne faut surtout pas trop parler, qu’il ne faut pas trop creuser car elles pourraient très vite enfoncer du « dissensus » dans la belle unanimité contre Poutine, le « Poutine, dégage ! » que l’on voit dans les rues de Moscou aujourd’hui.

Entretien réalisé par Aude Merlin et Bernard De Backer
le 16 février 2012

[1Sergueï Magnitski, jeune juriste russe, a voulu enquêter sur des malversations financières impliquant les hautes sphères du pouvoir. Bien mal lui en a pris. Incarcéré en 2008, il meurt en 2009 des suites de mauvais traitements et tortures infligés durant onze mois de détention. Cette affaire, dite « affaire Magnitski », a fait grand bruit en Russie.

[2En janvier 2012, une enquête pénale est ouverte contre Igor Kaliapine qui se voit accusé d’avoir « dévoilé des secrets d’État », alors qu’il représente la victime dans l’affaire Oumarpachaev, un Tchétchène ayant été enlevé et torturé par des membres de l’Omom tchétchène (forces spéciales du ministère de l’Intérieur).