Les pouvoirs organisateurs face à leurs organes de représentation et aux syndicats

Xavier Delgrange

La concertation sociale à l’école, application de la théorie des vases communicants ?

À lire la législation scolaire, le pouvoir organisateur est bien nommé puisqu’il dispose des pleins pouvoirs au sein de l’école. La réalité apparait plus complexe et explique peut-être pourquoi ce pouvoir est si méconnu. Ses prérogatives dans l’organisation de l’établissement ont été rognées non seulement par le développement de la règlementation, mais aussi par la nécessité d’adhérer à un organe de représentation qui se substitue souvent à lui et par l’obligation de partager ce qui lui reste de pouvoir avec les syndicats. En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation scolaire, l’autorité politique est amenée à se concerter avec les représentants des pouvoirs organisateurs et avec les syndicats. Cette concertation a été formalisée. Si elle se déroule de manière bilatérale, des voix s’élèvent pour qu’elle devienne tripartite.