Les nouvelles figures de la question sociale

Pierre RemanHervé Pourtois

Cet ensemble constitue pour La Revue nouvelle une étape de plus dans sa réflexion sur les transformations induites par le nouveau régime de croissance, son idéologie de marché et ses pratiques de mondialisation, de flexibilisation, de « modernisation » du secteur public et de privatisation des fonctions collectives. Un trait majeur de ces transformations indique une mise en question du paradigme qui a structuré l’État social autour d’un rapport de classes pacifié. Les enjeux, les acteurs, les pratiques semblent s’être diversifiés et davantage particularisés alors même que la globalisation semble appeler à une régulation sociale forte et cohérente. Face à l’opacité induite par ces changements, il est urgent de penser les nouvelles figures de la question sociale. Tant, en effet, écrit Daniel Cohen, qu’un nouvel ensemble de règles sociales propres à notre époque n’auront été trouvées, le malaise restera entier dans notre nouvelle civilisation du travail. Par nouvelles figures de la question sociale, nous voulons signifier qu’apparaissent - dans le champ des représentations, des attitudes et des institutions mises en place progressivement dans la société salariale - des transformations considérables. Celles-ci concernent la formation des salaires, les conditions de travail et la sécurité sociale, avec, en toile de fond, une précarisation grandissante des statuts liés à l’expérience du travail.

C’est dans ce sens qu’Abraham Franssen interroge le projet d’État social actif comme un ensemble de dispositifs de fabrique de sujets, c’est-à-dire d’individus capables de gérer de façon autonome les conditions de leur intégration et de leur participation à la société. L’effectivité de ce projet implique une redéfinition de l’équilibre des droits et des devoirs entre les individus et la société, et une nouvelle façon de penser les conditions d’efficacité et de légitimité de l’État social. On sait que les réformes réussissent lorsqu’elles peuvent à la fois prendre en compte le résultat des politiques passées et construire une nouvelle conception du progrès. Cela implique un véritable travail d’identification et d’évaluation des impasses auxquelles ces politiques passées ont conduit, mais aussi des ressources qu’elles délèguent. Abraham Franssen nous éclaire sur les raisons paradoxales pour lesquelles, dans les milieux progressistes, le projet d’État social actif semble pire que l’État providence alors qu’il est né des critiques que ces mêmes milieux ont adressées à celui-ci. Les clés d’interprétation qu’il propose portent sur trois domaines principaux, sur lesquels se fonde la critique. D’abord, le double déplacement de la responsabilité : des entreprises vers l’État, d’une part ; et d’une conception collective de la responsabilité vers une conception individuelle, d’autre part. Ensuite, le renforcement de la tutelle paternaliste et du contrôle social des pauvres que le projet d’État social actif induit. Enfin, le paradoxe de vouloir affermir la cohésion sociale dans un contexte de libre fonctionnement du marché (y compris du travail), ce qui laisse la porte ouverte à la précarisation grandissante des statuts et conditions de travail. Tout cela conduit à des mutations fondamentales des « métiers du social », auxquels on demande l’impossible. À savoir d’articuler des finalités intégratives remises en cause et des finalités « autonomisatrices » inaccessibles. À savoir, également, de concilier un mode légitime d’exercice de l’autorité dans une conception de plus en plus psychologique des rapports sociaux. À savoir, enfin, de répondre aux exigences de l’exercice d’un métier plus technique et spécialisé tout en évitant le conflit avec le modèle de la polyvalence relationnelle qui a longtemps caractérisé les « professions » sociales.

Georges Liénard opère un travail d’exégèse de la récente loi sur le revenu d’intégration. Il prolonge la réflexion d’Abraham Franssen lorsqu’il identifie trois enjeux principaux concernant les finalités de cette loi considérée comme étant la figure emblématique principale de l’État social actif. Le premier enjeu concerne la réarticulation des droits et des devoirs en matière d’assistance et de sécurité sociale. Le deuxième enjeu touche à la contractualisation du droit à l’intégration sociale et à ses implications pour les parties contractantes. Le troisième enjeu porte sur la conception de l’insertion et sur l’extension de la notion de travail à des activités pouvant entrer dans une nouvelle définition de la trajectoire socioprofessionnelle.

Soucieux d’articuler éthique de conviction et éthique de la responsabilité, Georges Liénard prend une certaine distance avec le « pessimisme » d’Abraham Franssen, qui voit dans le projet d’État social actif une forme de renoncement de l’État à son rôle de « grand régulateur » des équilibres économiques et sociaux pour se centrer sur des fonctions d’adaptation à la société de marché dans un rôle d’accompagnement et d’encadrement des précaires et des surnuméraires du système productif.

Pour Georges Liénard, il existe une alternative à cette direction redoutée. La mise en application de la loi autorise la possibilité d’une reconquête de soutien social et d’autonomie pour les bénéficiaires de l’aide sociale, si toutefois elle fait l’objet d’un financement et d’un accompagnement collectif suffisants. Dès lors, ces deux lectures des transformations de l’État social suggèrent différentes stratégies face à l’État social actif : déconstruction des évidences du discours qui le promeut et subversion des dispositifs lorsqu’ils sont répressifs, mais aussi actions collectives d’associations dans le champ de l’éducation permanente, de la représentation et de l’innovation.

En lien avec ce débat, Christian Valenduc attire notre attention sur le fait que c’est aussi au nom de l’État social actif qu’une réforme fiscale de grande ampleur a été décidée par le gouvernement précédent. Cette réforme est-t-elle cohérente avec les ambitions sociales énoncées ? Oui, si on considère l’accroissement de la progressivité de l’impôt ; mais non, si l’on tient compte du fait que l’État réduit globalement l’impôt et donc ses capacités d’action... Paradoxe pour un État social se voulant actif. Dès lors, il importe de remettre au cœur du débat la question du financement de la sécurité sociale si on veut éviter que, face aux deux voies s’ouvrant devant l’État social actif, il n’y ait d’autre choix que de prendre la plus impitoyable pour les personnes les plus précarisées. Pour Christian Valenduc, la proposition d’instaurer une contribution sociale généralisée (C.S.G.), c’est-à-dire un prélèvement à base large et à taux faible, garde sa pertinence car, à moyen et à long terme, elle assure, par son lien avec le P.I.B., le maintien d’un financement à la fois efficace, équitable et adapté de la protection sociale. Au-delà de sa dimension technique, il s’agit d’un choix politique pour une société solidaire, contre une privatisation rampante et contre la fracture sociale qu’elle créerait inéluctablement.

En écho à l’analyse de Christian Valenduc préconisant de réfléchir, en amont, sur les conditions macroéconomiques et fiscales nécessaires aux fonctions collectives de l’État social, Donatienne Desmette attire notre attention sur la pertinence d’une approche microsociale des phénomènes qui se manifestent en aval ou au bout de la chaine lorsque les usagers expérimentent concrètement leurs parcours de formation et d’insertion. Puisant sa réflexion dans des études empiriques relevant de la psychologie sociale, elle souligne l’importance de l’impact individuel de la stigmatisation sociale des chômeurs. Si, dans les dispositifs d’insertion, on active l’identité de chômeurs auprès des personnes impliquées, on n’évitera pas des effets négatifs de découragement, de repli ou d’abandon. Pour l’action sociale, l’enjeu est donc de « développer des politiques d’insertion qui ne placent pas le chômeur en situation de “manque” par rapport à un idéal à atteindre, mais qui lui donnent accès à la “multidimensionnalité” de l’insertion et qui en font un citoyen à part entière ». Comment donc éviter les stéréotypes et les stigmatisations si l’on accepte comme positive une approche qui accorde une plus grande place à l’individu, en alliant droits et devoirs dans une perspective dynamique de parcours d’insertion ? L’analyse de Donatienne Desmette soulève un défi redoutable : assurer une régulation collective juste de politiques sociales dont l’efficacité passe par le ciblage des bénéficiaires.

Dans sa contribution, Marie Verhoeven analyse cette problématique dans le champ scolaire et compare la politique « d’indifférence à la différence » pratiquée en Communauté française de Belgique à la politique multiculturaliste pratiquée en Grande-Bretagne. Il en ressort une conclusion contrastée. D’une part, la ségrégation sociale et scolaire contribue à l’ethnicisation de l’exclusion scolaire, cette ethnicisation étant peu présente dans les milieux plus favorisés socialement et scolairement. Mais, d’autre part, l’analyse des trajectoires de réussite suggère que celles-ci ne sont pas associées à des stratégies d’assimilation culturelle mais plutôt à des formes d’ethnicité assumées positivement et congruentes avec notre modernité démocratique. L’intégration socioéconomique ne devrait donc pas s’opérer au prix de la négation de différences culturelles.

Cette conclusion nous ramène à notre constat initial. Notre histoire sociale récente se caractérise par la différenciation des enjeux, des acteurs et des réponses apportées à la question sociale. Cette différenciation induit un ciblage des politiques et des pratiques, allant parfois jusqu’à l’individualisation, qui contraste avec les pratiques homogénéisantes de l’État social fordiste aujourd’hui remis en question. Les analyses développées dans ce numéro donnent à penser que cette transformation ne doit pas nécessairement être lue comme une perte. Elle pourrait signifier l’amorce d’une prise de conscience de la pluridimensionnalité de la question sociale et des réponses à y apporter. Mais les voies, devenues inéluctablement multiples, de réalisation de la justice et de la mobilisation sociale ne se révèleront praticables que si, comme le proposait récemment Jérôme Gautié, nos sociétés se montrent capables de refonder les paradigmes de la régulation et de l’action collective.

La question sociale est le nom donné au siècle dernier aux problèmes posés par l’extension de la pauvreté à la suite de l’industrialisation ; l’indigence, phénomène individuel, est alors remplacée par le paupérisme, c’est-à-dire un état permanent de pauvreté d’une partie de la population qui est menaçant pour l’ordre social.
(Jean-Paul Piriou, Lexique de sciences économiques et sociales, La Découverte, 1996.)
C’est cette question sociale qui a structuré les oppositions entre les classes, les groupes sociaux et les partis et la façon dont elles se sont traduites en conflits et progressivement en compromis sur les salaires, les conditions de travail et la sécurité sociale. Parler de nouvelles figures de la question sociale signifie qu’au-delà de la pauvreté qui continue à frapper plus de 13 % de la population, des problèmes nouveaux se manifestent dans le champ de la formation des salaires, des statuts liés au travail et de la protection sociale. Les maitres mots de ces changements se déclinent sous les vocables de « précarisation », « flexibilité » et « sélectivité ».