Les mots qui détonnent

John Pitseys

« Radicalisme », « extrémisme », « terrorisme »... Dans sa course à la sécurité, le gouvernement remplit ces angoissants mots-valises avec des défi nitions tellement floues qu’elles constituent une porte dangereusement ouverte sur une criminalisation des mouvements sociaux et une démocratie d’exceptions. La valise est piégée.

Lutte contre le radicalisme : sauver la démocratie en l’empoisonnant

John Pitseys

Fondée en 2010, Sharia4belgium est une organisation salafiste qui milite en Belgique pour l’instauration d’une loi et d’une société islamiques. Porte-parole de l’organisation, Fouad Belkacem prend parti en faveur d’une femme en niqab accusée d’avoir frappé un policier qui la contrôlait, avant d’insulter via les réseaux sociaux la jeune réalisatrice Sofie Peeters, dont le documentaire sur le harcèlement en rue avait fait grand bruit quelques jours auparavant. À la suite d’une échauffourée avec les forces de police, Fouad Belkacem est arrêté le 5 juin 2012 et placé en détention préventive. Dans la foulée, la ministre de l’Intérieur dépose un avant-projet de loi visant à interdire les associations ou groupements de fait qui provoquent des manifestations armées dans la rue, qui provoquent la discrimination ou propagent des idées qui peuvent encourager des discriminations et des violences.

Les ennemis de la démocratie

L’initiative de la ministre de l’Intérieur pose bien sûr de sérieuses questions liées à ses méthodes d’action. La ministre a ainsi explicitement appelé à une mesure de détention exceptionnelle pour Fouad Belkacem, en dépit des principes de séparation des pouvoirs et d’impartialité de la justice que sa fonction lui impose de respecter et que son portefeuille ministériel lui demande de promouvoir.

Par ailleurs, l’avant-projet de loi déposé auprès du gouvernement soulève le doute quant à son intention et sa portée réelles. En effet, les groupements extrémistes sont nombreux en Belgique. La pertinence des idées défendues mise à part, la Sureté de l’État porte son attention sur les groupements d’extrême droite et d’extrême gauche, sur les catholiques traditionnels, sur les phénomènes sectaires, sur l’islamisme politique. Ce sont les positions virulentes d’un mouvement islamiste qui ont cristallisé ici une partie de l’opinion publique et ont poussé la ministre de l’Intérieur à réagir. Derrière la défense des valeurs démocratiques, il semble une nouvelle fois que ce soit la crainte d’une invasion islamiste qui soit le réel motif du débat public autour de Sharia4Belgium : les cris de babouins proférés par une tribune de supporteurs ont rarement fait arrêter un match de football, et n’ont jamais mené à l’interdiction d’un club de supporteurs. Le projet de loi de Mme Milquet prétend protéger les valeurs démocratiques. Il entend en fait nous rejouer la bataille de Poitiers en s’épongeant commodément derrière le Contrat social.

Enfin, la lecture de l’avant-projet amène nos pas dans ceux d’un vieux débat. La démocratie ne se définit pas seulement comme un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple. Elle repose sur l’idée que les citoyens composant la collectivité sont égaux, libres, et donc distincts et indépendants dans la manière dont ils défendent leurs opinions. La démocratie doit donc défendre les libertés individuelles de chacun. Elle doit à la fois intégrer et promouvoir le fait que nous vivons dans une société pluraliste, au sein de laquelle les points de vue les plus hétérodoxes, les plus minoritaires, les plus choquants sont susceptibles d’être exprimés. Dans ce cadre, quelle place la démocratie doit-elle réserver aux idées et programmes politiques qui prétendent précisément combattre ce pluralisme, en liant, par exemple, l’accès au pouvoir ou aux droits de base au respect de prescrits religieux, ethniques, de genre ? Le projet visant à interdire les groupements « radicaux » démontre par l’exemple que le vieux slogan « pas de démocratie pour les ennemis de la démocratie » pose plus de questions qu’il n’en résout.

Des mesures nécessaires, utiles et pertinentes ?

Les mesures préconisées sont-elles nécessaires ? Le droit belge comprend déjà une série d’outils législatifs applicables, qu’il s’agisse de la loi relative aux milices privées ou de la loi dite « Moureaux » condamnant la haine raciale. Cet arsenal est par ailleurs accompagné par l’action du Centre pour l’égalité des chances — qui s’est, en l’occurrence, directement penché sur les actions et discours que Sharia4belgium a prononcé au cours de l’été 2012.

Ces mesures sont-elles au moins utiles ? Il est permis d’en douter : l’interdiction d’un parti politique a rarement empêché la circulation des idées qu’il professe, et tendrait même à accroitre la sulfureuse attraction qu’il exerce. Par ailleurs, la formulation du projet de loi tend à suspendre le maintien de certaines libertés fondamentales — au premier rang desquelles la liberté d’association et d’expression — à l’interprétation politique et judiciaire circonstancielle qui en sera faite. Une association d’activistes organisant le fauchage d’un champ d’OGM peut-elle se voir dissoute par le gouvernement dont elle critique la politique environnementale ? Une organisation de défense de la classe moyenne peut-elle se voir interdite et ses représentants envoyés en détention dès lors que son porte-parole traite de « salopard » ou « d’ordure à jeter » le président d’un syndicat ? Ce même syndicat est-il susceptible « d’inciter à la violence » lorsqu’il fait bruler des pneus devant une usine ? La ministre ne semble pas s’être posé ces questions en confectionnant son projet.

Enfin, sont-elles légitimes ? Le projet de loi actuellement en discussion reprend une part de l’esprit du temps. Depuis dix ans maintenant, le gouvernement fédéral semble estimer que le plus sûr moyen de montrer que le politique répond aux sentiments d’insécurité du citoyen est de faire voter à la hussarde des lois de musculation sécuritaire : lois sur les infractions terroristes et sur les méthodes particulières de recherche, circulaire sur le certificat de bonnes vies et mœurs, etc. Or, ces lois rognent à petits coups de dents certains des principes fondamentaux qu’elles prétendent défendre : la séparation des pouvoirs, le droit à un traitement judiciaire équitable, le respect des droits civils et politiques de l’individu.

Remèdes paradoxaux

Dans ce cadre, le texte déposé par la ministre empiète sur les règles de l’État de droit lorsqu’il envisage que le gouvernement lui-même, plutôt que le pouvoir judiciaire, puisse interdire des organisations. Il réduit la démocratie à une sorte d’idéal institutionnel figé devant être défendu comme une citadelle, alors que c’est précisément son ouverture au débat contradictoire et au développement de contre-récits destinés à lutter contre le terrorisme — comme en témoigne l’action du réseau de terroristes repentis « Against Violent Extremism » — qui permettrait de montrer que la démocratie n’est pas forcément ce régime factice que dénoncent les groupes extrémistes. Enfin, le philosophe antilibéral Carl Schmitt se roulerait de rire dans sa tombe en constatant que les promoteurs de la démocratie libérale utilisent pour la défendre les outils conceptuels qu’il a précisément créés pour la mettre en pièce : la défense de l’état d’exception et l’effacement de la distinction entre ce que sont un adversaire politique et un ennemi de la communauté. Esclave du temps médiatique, figé dans une peur de l’Autre qui ne s’avoue pas, le projet de la ministre de l’Intérieur s’asperge de légitimité démocratique comme on brandit une bouteille de parfum vide.