Les lecons d’un crise

Donat Carlier Lechat Benoît

La période de forte incertitude que nous venons de traverser et son épilogue fragile, avec la mise en place du gouvernement Van Rompuy, ne se prêtent pas aux conclusions définitives. Mais on peut malgré tout tenter de tirer quelques enseignements des semaines inquiétantes et pathétiques qui ont clôturé 2008, en les relisant comme un nouvel emballement du long processus de désagrégation et de recomposition dans lequel la démocratie belge est embarquée.
La première leçon à retenir de cette crise, on la doit au Premier ministre sortant, Yves Leterme. Celui-ci a montré par l’absurde que les personnes qui sont en charge des institutions ne sont pas de simples rouages interchangeables d’un système qui fonctionnerait indépendamment de leurs qualités personnelles. En espérant que la commission d’enquête parlementaire consacrée à ce que les médias appellent le « Fortisgate » établisse avec précision quelles ont été les atteintes exactes au principe de la séparation des pouvoirs (d’indépendance et de collaboration, pour être plus juste), il faut d’ores et déjà constater qu’au sommet de l’État belge, une série impressionnante de maladresses et de fautes ont été commises à cette occasion. On conçoit que l’ampleur de l’enjeu - la survie économique d’une des principales banques belges et, à travers elle, l’engagement financier de l’État pour l’équivalent d’une grande partie de la richesse nationale - ait mis une pression sans précédent sur le chef du gouvernement. Mais c’est précisément dans de telles circonstances que la valeur des personnes fait la différence.

Il y a eu chez Yves Leterme quelque chose de l’acte manqué permanent, comme si l’ampleur de ses responsabilités l’avait forcé, par devers lui, à constamment provoquer la catastrophe qu’il était censé prévenir. En l’occurrence, tout s’est un peu passé comme si ses huit cent mille voix de préférence, loin de lui donner une autorité sereine et résolue, l’avaient entravé dans un « syndrome d’Atlas » portant seul le poids du monde. Ce dont le Premier ministre sortant n’aura finalement jamais su bénéficier, c’est du crédit lié à la fonction. Il a définitivement perdu la possibilité de l’acquérir en distribuant un courrier qui l’incriminait pour immédiatement se défausser sur les collaborateurs de son cabinet, montrant par là son incapacité à assumer politiquement leurs actes et les siens. C’est en réalité la conception même de la chose publique défendue par Yves Leterme qui est aussi profondément en cause. Limitée à une « goed bestuur », une bonne gestion technique dont il suffirait d’appliquer mécaniquement les règles, sa vision du politique l’empêche d’accéder à son sens symbolique et de le mobiliser à son profit. Particulièrement à un niveau fédéral si peu investi personnellement et collectivement en projets et en valeurs à promouvoir.

Le deuxième enseignement est une confirmation : l’ère des « plombiers » est bel et bien terminée [1]. Et pas seulement parce que Jean-Luc Dehaene a posé des conditions telles que son retour aux affaires s’avérait impossible. Si une réelle « surface » politique et des qualités personnelles sont indispensables pour diriger des institutions, c’est bien plus le cas en Belgique qu’ailleurs  ; tout simplement parce que notre système social et politique a atteint un tel degré de complexité qu’il repose en réalité entièrement sur un tout petit nombre de personnes au cœur de l’État (on n’oserait pas dire « sur son sommet » puisque les systèmes fonctionnent de plus en plus en réseaux). C’est là la limite qu’a déjà pleinement atteinte le système belge à la fin des années nonante  : pour fonctionner, il a besoin de compromis imaginatifs autant que biscornus, concoctés dans le secret de petits cénacles chargés de «  déminer  » les bombes laissées par les accords de leurs prédécesseurs. Ce modèle des « plombiers », incarné de manière aussi talentueuse que peu exaltante par le dernier chrétien-démocrate flamand à avoir occupé le « 16 rue de la Loi », est épuisé. Il ne parvient plus à trouver de nouveaux compromis - même instables - entre les forces centrifuges qui travaillent l’État belge, dont au premier chef les exigences autonomistes flamandes. Mais un autre mouvement rend structurellement impossible le retour pur et simple des « plombiers » (terme qui renvoie d’ailleurs à la vision mécaniciste de la « goed bestuur »). Ce « modèle » ne peut rencontrer la demande de démocratisation d’un système politique opaque à la plupart de ses citoyens. Cette demande s’est exprimée de diverses manières, notamment à travers la Marche blanche. Elle se nourrit de ce que Benjamin Denis nomme la double crise du système sociopolitique belge [2], crises de légitimité et de gouvernabilité étroitement liées puisque la complexité institutionnelle affaiblit la qualité de l’action publique qui ne rencontre plus les attentes de citoyens. D’où, par exemple, le recours massif aux artifices de communication de la démocratie du public, dont avait si bien usé Guy Verhofstadt. C’est là le troisième enseignement que l’on peut tirer de ces dernières semaines  : les manques de légitimité et d’efficacité de la démocratie belge, et les attentes que cela nourrit, la minent structurellement.

Quatrième leçon  : le CD&V ne semble, quant à lui, pas avoir tiré de leçons de son renvoi dans l’opposition voici dix ans, du moins pas les bonnes. Avec la mise en place de deux commissions d’enquêtes, Yves Leterme vient de vivre en accéléré l’ensemble des années nonante de Jean-Luc Dehaene, délégitimation personnelle (mais pas politique) en moins. Mais rien ne sert en effet d’accabler l’homme si la machine politique qui l’a produit n’est pas pareillement incriminée. La dynamique interne du CD&V place ses dirigeants dans des positions impossibles, vu la méfiance structurelle dont ils sont l’objet [3]. Ce parti vient de perdre l’essentiel de sa crédibilité. L’ancien « pivot » de l’état belge avait déjà dépassé toutes les bornes en envoyant au département des transports un homme (Étienne Schouppe) pourtant directement responsable de la dilapidation d’1,5 milliard d’euros de fonds publics dans l’aventure ABX. Reste à espérer que M. Van Rompuy remettra, à défaut de panache, un peu de rigueur dans la conduite du gouvernement.

Cependant, les chrétiens démocrates flamands ne sont pas seuls frappés par ce que, dans les années nonante, on appelait l’estompement de la norme. Il faudra voir si et jusqu’à quel point le ministre des Finances Didier Reynders a été compromis dans le Fortisgate. L’accumulation des casseroles traînées par les ministres libéraux flamands De Gucht et Dewael prive aussi le VLD de la possibilité de faire la leçon de la « goed bestuur » à tous leurs homologues francophones. Ici également, nous n’avons pas d’autre possibilité que de faire confiance à la justice et aux procédures administratives pour que soit établi si des infractions ou des manquements ont été commis par MM. Dewaele - dans un dossier de désignation au sein de la police - et De Gucht - pour un éventuel délit d’initié dans la vente d’actions Fortis. Et si la justice mérite encore cette confiance, c’est notamment au président de la Cour de Cassation qu’on le doit, lui qui a su incarner l’indépendance du pouvoir judiciaire, en rendant un rapport aussi nuancé qu’accablant pour le Premier ministre et le ministre de la Justice. Les demandes citoyennes en matière de justice n’y sont sans doute pas étrangères.

C’est la dernière leçon à tirer des événements que nous venons de traverser : les institutions ont « malgré tout » fonctionné et ont évité la perte complète de crédibilité du système, apportant la preuve de leur importance dans une société qui se veut démocratique. Il s’agit à présent de réformer ce modèle. La vieille maxime républicaine « Institution matters » (les institutions importent) vaut d’ailleurs aussi pour la réforme de l’État. À cet égard, la fin de 2008 a notamment démontré l’urgence de la nécessité de recoupler rapidement les élections fédérales et régionales. La démocratie belge sera-t-elle capable de se régénérer ? Sa complexité la rend particulièrement mal armée pour faire face aux crises multiples dans lesquelles nous sommes entrés : financière, économique, sociale, environnementale... Mais suffit-il de jeter l’ancien modèle des plombiers aux orties ? La capacité de réaliser des compromis est cruciale dans une société aussi diverse. Encore faudra-t-il les rendre efficaces et légitimes. Il y a urgence !

[1Voir André Jakkals, « Le crépuscule des plombiers », La Revue nouvelle, janvier 2008.

[2Benjamin Denis, « Le Printemps de l’environnement, miroir d’une démocratie en crise », La Revue nouvelle, novembre 2008.

[3Liesbeth Van Impe, « Quo Vadis CD&V  ? », La Revue nouvelle, juillet-août 2008.