Les différentes formes de service civique en Europe

Jean-Claude Richez

Panorama des dispositifs d’engagement civique, de type service citoyen, institutionnalisés par certains pays européens (France, Allemagne, Italie, Luxembourg et Suisse), de leurs principes et de leurs modalités pratiques.

On peut identifier trois grandes catégories. Quelques pays ont instauré des systèmes de service d’intérêt général de type civique. Il s’agit essentiellement de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Luxembourg et de la Suisse. D’autres pays ont des politiques affirmées de reconnaissance de l’engagement civique des jeunes, sans pour autant avoir déjà institué des dispositifs formels de service civique comparables au premier groupe cité. Il s’agit, par exemple, du Royaume-Uni ou de la Suède. Enfin, certains pays ont, en raison de leur histoire politique, des dispositifs assez différents pour la promotion de l’engagement civique. Il s’agit, par exemple, de l’Espagne ou du Portugal.

Cet article s’intéressera exclusivement aux dispositifs d’engagement citoyen institutionnalisés et encadrés par les pays de la première catégorie. Un tableau en page 54 en reprend les données quantitatives.

France – Le service civique

Le « service civil volontaire », avait été annoncé, dès 1996, par le président de la République Jacques Chirac lorsqu’il décida la suspension du service militaire obligatoire. Pourtant, avant 2006 et la création du service civil volontaire, le volontariat des jeunes en France n’a pas fait l’objet d’initiative législative majeure. De nombreux dispositifs différents ont coexisté jusqu’en 2010, date à laquelle le législateur a réformé en profondeur les différents régimes juridiques existants en matière de volontariat civil et créé un nouveau statut, l’engagement de service civique, outil désormais privilégié au service de l’engagement des jeunes.

Jusqu’en 2010, de nombreux dispositifs ont coexisté, notamment le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat associatif, le service civil volontaire, le volontariat civil à l’aide technique, le service volontaire européen, ou encore le volontariat de solidarité internationale.

Cette période de transition a pris fin à l’initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, et sous l’impulsion du haut-commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, aujourd’hui président de l’Agence du service civique.

En effet, une loi sur le service civique d’initiative parlementaire et adoptée à une large majorité [1] a été promulguée le 10 mars 2010 pour répondre à la fois au souhait d’engagement des jeunes, et à la volonté de mieux les intégrer dans la vie citoyenne et — en simplifiant les outils existants et en augmentant les moyens dévolus aux différents programmes — de développer largement cet engagement.

Concrètement, la loi a supprimé et fusionné un certain nombre de dispositifs (service civil volontaire, volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, volontariat civil à l’aide technique) et rassemblé les autres (service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale) au sein d’un « service civique » bénéficiant d’un tronc commun de reconnaissance législative et administrative.

Ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, il leur offre la possibilité de consacrer six à douze mois à une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général, auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (collectivités locales notamment), en France ou à l’étranger. Les jeunes sont indemnisés à hauteur de 540 euros par mois pendant la durée de leur mission et bénéficient d’une protection sociale complète, prise en charge par l’État. Le temps consacré à la mission est d’au moins vingt-quatre heures par semaine. Les jeunes en service civique exercent leur mission dans des domaines jugés prioritaires pour la nation : la culture et les loisirs, le développement international et l’action humanitaire, l’éducation pour tous, l’environnement, l’intervention d’urgence en cas de crise, la mémoire et la citoyenneté, la santé, les sports, la solidarité.

L’objectif est d’accueillir 15.000 volontaires en service civique en 2011. D’ici 2014, le programme pourrait concerner 75.000 jeunes par an, soit un jeune sur dix. En aout 2011, plus de 60.000 jeunes avaient déjà manifesté leur intérêt pour le service civique en s’inscrivant sur le site.

Allemagne – Le Zivildienst

Historiquement, il existe ici plusieurs services à caractère civique :

– le service civil (Zivildienst), effectué dans le cadre de la conscription à la place du service militaire ;

– l’année de volontariat social (Freiwilliges Soziales Jahr, fsj) ;

– l’année de volontariat écologique (Freiwilliges Ökologisches Jahr, FÖJ) ;

– le programme de mobilité Weltwärts, à destination des pays émergents ;

– les services non règlementés.

Nous nous focaliserons ici sur les principaux dispositifs du service civil et sur la refonte de son système. En effet, à la suite de la suspension du service militaire obligatoire, le service civil a été arrêté en Allemagne le 1er juillet 2011 (les jeunes qui auront déjà commencé un service civil et souhaiteront le continuer pourront le faire jusqu’au 31 décembre 2011). Dans le cadre de cette réforme, un service volontaire fédéral (Bundesfreiwilligendienst, BFD) financé directement par l’État doit voir le jour afin de prendre le relais du Service civil (avec un objectif annuel de 35.000 volontaires) ; un nouveau programme de volontariat international pour la jeunesse doit compenser la perte des objecteurs de conscience effectuant un FSJ ou un FÖJ à l’étranger à la place d’un service civil en Allemagne.

Le service civil est administré par le service fédéral du service civil (Bundesamt für den Zivildienst, BAZ). Il s’adresse aux objecteurs de conscience. Il a été mis en place en 1961 et sa durée a connu depuis sa création d’importantes variations (entre six et vingt mois). Depuis le 1er juillet 2010, il ne dure plus que six mois et sa suspension a donc été annoncée pour 2011. Depuis 2002, le service civil peut être accompli dans le cadre du FSJ, du FÖJ, de Weltwärts ou d’un service non règlementé, en Allemagne ou à l’étranger. Il doit alors durer au minimum douze mois. Dans tous les cas, l’indemnité versée par l’État est de 421,50 euros par mois. L’importance du service civil, notamment dans le secteur social, a rendu nécessaire l’introduction d’un nouveau programme, cette fois sur la base d’une demande volontaire.

Le nouveau programme de service volontaire fédéral (Bundesfreiwilligen­dienst, BFD) devrait être ouvert à tous sans limite d’âge et, même si une unification à long terme de tous les programmes d’engagement volontaire a été évoquée, il devrait dans un premier temps exister parallèlement au FSJ et au FÖJ. La transition entre le service civil actuel et ce nouveau service volontaire ne s’achèvera qu’au 31 décembre 2011. Ce programme sera directement piloté et financé par l’État.

Italie – Le Servizio civile nazionale

Le service civil national est ouvert à tous les jeunes âgés de dix-huit à vingt-huit ans. D’une durée d’un an, il porte sur tout projet à caractère solidaire d’intérêt collectif en Italie ou à l’étranger. Il s’agit de développer la conscience citoyenne des jeunes et leur bagage de connaissances pratiques, à travers la participation à des projets mis en œuvre par des administrations publiques ou des associations.

Le service civil national a été créé en 2006 à la suite de la suppression du service militaire intervenu officiellement en mars 2001. Il existe également en Italie, comme au Royaume-Uni, des organisations que certains qualifient en France d’« intermédiaires », qui mettent en lien jeunes et associations de terrain, la principale en Italie est Arci servizio civile.

Le service civil national dure un an (trente heures par semaine) et est indemnisé environ 450 euros par mois. Il comprend quarante-deux heures de formation civique à la charge de la structure d’accueil effectuée par des intervenants extérieurs à celle-ci. La couverture maladie est prise en charge par l’État. La période de service est prise en compte dans le système de retraite.

Entre 2001 et 2009, le service civil national a concerné 278.482 jeunes, avec de fortes fluctuations selon les années, mais entre les années 2005 et 2007, il a concerné environ 45.000 jeunes par an, 27.000 en 2008 et 30.000 en 2009. Il a mobilisé plus de femmes que d’hommes (67% contre 33%). Les jeunes ont surtout entre vingt-et-un et vingt-six ans (65%). Ils sont plus nombreux dans le sud du pays contre 24% dans le centre et 22,31% dans le nord. Les jeunes se répartissent de la façon suivante selon le type de missions : social (61%), éducation et promotion culturelle (24%), patrimoine (8%), environnement (4,2%), protection civile (2,5%).

Luxembourg – Le Service volontaire pour les jeunes

Le service volontaire pour les jeunes est proposé dès la fin de la scolarité (seize ans) et jusqu’à trente ans aux personnes désirant s’engager dans un projet d’utilité publique pendant une durée de trois à douze mois. Il a été créé par la loi du 31 octobre 2007. La loi définit le service volontaire pour les jeunes comme un engagement à plein temps pendant une période déterminée dans un projet précis. Il est géré par le service national de la jeunesse (SNJ), un organisme gouvernemental. Outre le service volontaire européen, il comprend principalement le service volontaire d’orientation et le service volontaire de coopération.

Le service volontaire d’orientation s’adresse aux résidents âgés de seize à trente ans. Sont admis à ce dispositif les jeunes qui ont terminé leur obligation scolaire et qui sont motivés pour s’engager dans un projet dans le domaine socioculturel, socioéducatif, culturel ou de la protection de l’environnement. Le service volontaire d’orientation met l’accent sur l’acquisition de compétences pratiques auprès d’une organisation d’accueil agréée et sur un accompagnement personnalisé dans le développement d’un projet d’insertion scolaire et/ou professionnelle. Les participants à ce programme bénéficient d’une expérience pratique dans une organisation d’accueil et d’un encadrement renforcé par les collaborateurs du SNJ.

Le service volontaire de coopération offre une possibilité concrète de s’engager dans un projet de coopération. II constitue un outil de sensibilisation aux problèmes des pays en voie de développement, une occasion d’apprentissage pour le volontaire, ainsi qu’un outil de promotion du dialogue interculturel. Pour être reconnu comme volontaire, il est nécessaire de suivre une session de formation préalable organisée par le SNJ. Ce programme est réalisé en concertation avec le ministère de la Coopération et l’organisation Cercle des ong.

Le service volontaire pour les jeunes, le service volontaire d’orientation et le service volontaire de coopération reposent sur le principe d’un engagement personnel du jeune dans un projet de son choix. Ces services volontaires offrent une expérience de formation non formelle en s’engageant dans un projet d’utilité publique au Luxembourg ou à l’étranger. Pour la structure d’accueil, c’est la possibilité de découvrir de nouvelles approches dans leurs domaines d’action, de donner à un ou plusieurs jeunes de nouvelles pistes à développer.

Les services sont bâtis sur une activité à plein temps et durent au minimum trois mois et au maximum douze mois. Ils sont organisés par une loi spécifique, conférant notamment de nombreux avantages aux volontaires : indemnité de subsistance, argent de poche, transports gratuits au Luxembourg, affiliation aux assurances sociales (les cotisations sont versées par l’État), droit aux allocations familiales jusqu’à vingt-sept ans.

Le dispositif est financé par l’État et un certificat est délivré à l’issue du service. Le service volontaire a concerné ces trois dernières années dix-mille jeunes au total.

Suisse – Le service civil

Le service civil en Suisse est défini comme service d’intérêt public, en remplacement des obligations militaires pour les personnes qui se déclarent en conflit de conscience. Le service civil a été créé en 1992 par la loi sur le service civil, entrée en vigueur en 1996.

Les personnes acceptées pour effectuer un service civil sont appelées des « civilistes ». Le service civil est une fois et demie plus long que le service militaire. Le service civil dure en tout 390 jours, soit treize mois. Le service peut être accompli en une ou plusieurs périodes.

Le service civil peut être effectué auprès d’institutions et d’organisations d’intérêt public, dans les domaines comme la santé, l’aide sociale, l’agriculture de montagne, la coopération au développement, la protection de l’environnement, la sauvegarde du patrimoine culturel. Le service peut être accompli dans toute la Suisse. Il peut aussi l’être à l’étranger dans le domaine de la coopération au développement, sous certaines conditions.

Le « civiliste » reçoit une allocation pour perte de gain ainsi qu’une solde.

En 2006, après dix ans d’application de la loi, on dénombrait près de quinze-mille hommes ayant effectué un service civil dans plus de cinq-mille postes répartis dans plus de mille-cinq-cents établissements d’affectation. 70% des engagements sont accomplis dans le domaine de la santé ou du social.

[1Cette décision parlementaire fut qualifiée de « petit miracle républicain » car elle a réuni majorité et opposition (excepté les communistes) autour du vote de la loi du service civique. De plus, jugeant que le projet répondait à un vrai besoin sociétal, d’importants budgets furent déployés pour sa mise en œuvre.