Le processus de Kimberley a-t-il un avenir ?

Kim Tondeur • le 15 avril 2016

Le commerce de diamants est connu pour son rôle dans le financement des conflits armés. Depuis treize ans, un système international de certification des diamants — le processus de Kimberley — lutte pour endiguer le lien entre conflits et « diamants de sang ». En dépit des résultats positifs clamés par les défenseurs du processus, la réalité sur le terrain semble pourtant moins rose. Alors que l’Union européenne examine en ce premier semestre 2016 un projet de réglement visant à bannir les « minerais du sang [1] », se pencher sur Kimberley est salutaire, tant les leçons à en tirer peuvent nous aider à être les architectes d’une législation plus efficace…

Entré en vigueur en 2003, le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) vise à endiguer le financement des conflits armés par le commerce du diamant. Par la mise en place de ce processus, plusieurs gouvernements, le secteur privé diamantaire et des représentants de la société civile répondaient positivement au cri d’alarme lancé en 1998 par les ONG Global Witness et Partnership Africa-Canada sur le rôle de cette pierre précieuse dans le financement des guerres civiles en Angola, en Sierra Leone et au Libéria.

Insuffisant et nuisible ?

Comptant désormais 81 pays participants, le processus de Kimberley est défendu par ses promoteurs comme un instrument majeur de paix et de sécurité dans le monde. Pour prendre part au processus, les pays participants sont supposés ne pas produire de « diamants de conflit », ne commercer qu’entre eux et certifier conflict free chacune de leurs cargaisons diamantaires. Toujours selon ses défenseurs, cette méthode aurait permis de réduire à 1% la part de diamants de conflits présents sur le marché légal, contre 15% dans les années 1990. En 2011 pourtant, Global Witness faisait la une des médias en annonçant son retrait du programme. Ce faisant, elle donnait corps aux préoccupations grandissantes de nombreux acteurs civils : Kimberley serait insuffisant, voire nuisible à la lutte contre les diamants de sang.

Aujourd’hui, la pression sur les ressources minières et naturelles de notre planète s’est encore accrue. La compétition implacable que se mènent États et compagnies privées pour l’accès aux sous-sols s’en trouve intensifiée, provoquant de fait une multiplication des conflits miniers ; diamantaires compris. Conflits armés, certes, mais aussi plus largement, sociaux, économiques et environnementaux. Pour mieux appréhender l’avenir, tirons les justes leçons du passé : quels reproches sont adressés au processus de Kimberley ? Ceux-ci peuvent-ils inspirer l’architecture d’un outil de régulation nouveau et plus ambitieux ?

Un régime insuffisamment ambitieux

Le problème majeur du processus de Kimberley est son manque d’ambition. Le SCPK s’engage effectivement à stopper le commerce de « diamants bruts utilisés par des mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits armés qui visent à déstabiliser des gouvernements légitimes ». Cette définition est trop restrictive.

Concernant les diamants d’abord, puisqu’elle n’implique aucune sorte de contrôle sur le commerce illégal de pierres déjà polies, dont les transactions qui « s’élèvent en millions de dollars sur le marché noir suggèrent pourtant des failles évidentes ; failles par lesquelles des diamants illicites et de conflit sont suspectés de pénétrer le marché légal ». Qui plus est, le devoir de certification des diamants s’effectue « par cargaison », alors qu’elle devrait, pour plus d’efficacité, s’effectuer par unité. Il est en effet aisé de glisser des pierres illégales dans des cargaisons certifiées conflict free.

La contrebande en est facilitée et alimente un important marché noir. L’achat et la vente de diamants de conflits nourrit ainsi des pratiques d’évasion fiscale et blanchiment d’argent tandis que des associations terroristes s’en servent pour dissimuler la provenance de leur argent sale.

Ensuite, notons que le type de conflit couvert par le SCPK devrait également être réévalué. Selon la définition, des diamants sont considérés comme diamants de conflits dans le cas uniquement où ils auraient servi à financer le camp « rebelle » d’une guerre civile. Autrement dit, des pierres extraites de manière non éthique et potentiellement liées à des faits de torture, d’assassinat ou de viols commis par une armée régulière recevront un label certifié conflict free et entreront facilement sur le marché légal.

La décision par les participants au processus de Kimberley d’autoriser le Zimbabwe à exporter sa production de diamants issus des champs de Marangue est d’ailleurs l’élément qui a décidé Global Witness à se retirer du processus. Les autorités gouvernementales zimbabwéennes, les forces gouvernementales et le président Mugabe y sont en effet accusés d’actes de violence et de violations des droits de l’homme perpétrés envers la population civile, les creuseurs artisanaux et les contrebandiers internationaux dans le but de prendre le contrôle de ce qui est considéré par certains comme le plus grand champ diamantaire jamais découvert depuis plus d’un siècle. Y sont dénoncés aujourd’hui encore des faits de torture, de travail forcé, mais aussi de corruption et de détournement d’argent. Ce sont 2 milliards de dollars issus de la rente minière qui auraient pu servir au développement local qui ont ainsi disparu des caisses nationales [2]. En décembre 2013, pourtant, l’Union européenne a cédé au lobby de l’industrie diamantaire belge et européen en autorisant l’achat à Anvers de 300.000 carats issus des champs de Marangue.

Enfin, soulignons que le processus de Kimberley ne prend pas en compte les risques environnementaux. Pourtant, les conflits armés n’ont pas le monopole de l’horreur. L’extractivisme, même lorsqu’il se réalise dans des conditions légales, est connu pour ses dégâts sur les communautés ainsi que sur leurs écosystèmes et peuvent provoquer des conflits sociaux plus ou moins violents.

Rien que pendant l’année 2015, l’assèchement quasi total du lac Poopo (Bolivie) du fait, entre autres, des besoins hydriques de l’industrie minière locale ainsi que l’accident du barrage minier de Bento Benitez au Brésil en attestent largement. C’est tout aussi vrai pour les mines de diamant. En Angola et en Sierra Leone, des décennies d’extraction minière ont lardé ces pays de graves cicatrices environnementales : érosion et pollution des sols, disparition d’espèces animales terrestres et aquatiques, etc. Ces dégâts empêchent l’agriculture et la pêche de se développer, et impliquent un nécessaire déplacement des populations. Ils déstabilisent l’équilibre écosystémique et socioéconomique de ces régions déjà fragilisées.

L’industrie pas assez responsabilisée

Outre une définition trop étroite, un second problème de taille est que le processus de Kimberley repose entièrement sur les structures étatiques. Celles-ci en assument en effet à la fois la responsabilité et la charge. Le problème qui en résulte est double. D’abord, l’efficacité des contrôles internes est très variable d’un pays à l’autre, selon qu’un gouvernement dispose ou non des ressources financières, matérielles et institutionnelles pour mettre en place la certification des diamants. Ensuite, le processus ne contraint absolument pas l’industrie minière privée, qui n’est tenue à aucun devoir de diligence raisonnable.

En fait, et cette critique peut être étendue à d’autres instruments de régulation qui misent sur des pratiques de « bonne gouvernance » (telle l’Initiative sur la transparence des industries extractives ou ITIE), le SCKP provoque un discours qui « s’inscrit dans le récit unilatéral de l’industrie extractive, selon lequel la malédiction des ressources est attribuée à la mauvaise gouvernance et à la corruption ». C’est-à-dire, in fine, aux États et dédouanent ainsi les entreprises extractives elles-mêmes de toute responsabilité.

Enfin, le manque d’efficacité des sanctions prévues par le SCPK constitue une troisième faille majeure. Celles-ci sont uniquement d’ordre économique : dans le cas où un pays ne peut certifier ses diamants conflict free, il lui est tout simplement interdit d’en faire commerce. Les conflits sanglants qu’a connus la République centrafricaine depuis 2013 ont mis en évidence l’inefficacité d’une telle réponse. Dans ce pays où le diamant représente 50% des exportations nationales, la guerre civile et religieuse opposant les rebelles musulmans de la séléka aux chrétiens anti-balaka a en effet contraint le SCPK à déclarer l’embargo sur le diamant centrafricain. Toutefois, cette sanction n’a pu empêcher le commerce interne des diamants, ni leur contrebande, tandis que certaines entreprises privées se sont contentées de stocker les diamants achetés aux factions armées dans l’attente d’une levée du blocus économique...

Comment améliorer la lutte contre les « diamants de sang » ?

Tel qu’il est utilisé aujourd’hui, le processus de Kimberley s’écarte des intentions qui l’ont vu naître. Le SCKP a failli dans sa mission de prévention des conflits armés. Dans le cas du Zimbabwe, le processus revient même à couvrir légalement un État corrompu et accusé de violations des droits de l’homme envers sa propre population. Depuis des années, la société civile réclame que soit élargie la définition du SCKP afin d’intervenir sur un nombre plus large de conflits. Un gouvernement élu qui se rend lui même coupable de faits de torture ou d’exploitation dans le but de tirer profit du commerce de diamant devrait en effet être sanctionné lui aussi, et cela par un arsenal plus ambitieux que le seul volet économique. La question des droits de l’homme est donc fondamentale : ceux-ci devraient être protégés par le SCKP. D’un côté, ONG et États du nord de la planète réclament qu’ils soient pris en compte. De l’autre, le secteur privé diamantaire s’y oppose farouchement, tandis que la Chine, l’Afrique et d’autre pays du Sud y voient une tentative d’ingérence politique et économique de la part des puissances occidentales. À leurs yeux, invoquer des manquements démocratiques servirait de prétexte aux États du nord pour y imposer leur agenda politique. Sauver le processus de Kimberley impliquera pourtant de sortir de cette impasse : il est inconcevable que le SCKP continue de légitimer plus longtemps des gouvernements assassins et corrompus.

Dans l’état actuel des choses, les entreprises privées se servent en outre volontiers du SCPK comme excuse pour ne pas s’assurer elles-mêmes de la provenance des diamants qu’elles utilisent. Ce faisant, elles n’adhèrent pas au principe de responsabilité sociale des entreprises pourtant promu par l’OCDE et officiellement reconnu en 2011 par le conseil des Droits de l’homme des Nations unies.

Le processus devrait être revu de manière à impliquer les entreprises de manière contraignante afin qu’elles assurent d’abord une traçabilité à l’unité des diamants (bruts et polis) et ensuite une transparence de leur chaîne d’approvisionnement. Il est illusoire de penser que l’on peut responsabiliser le marché en comptant sur la bonne volonté des acteurs privés. Pour être efficace, le principe de diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement diamantifère doit être rendu obligatoire et être accompagné de sanctions significatives, progressives et adaptées à la place de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement et à sa taille. C’est aux entreprises qu’il incombe la responsabilité d’assurer le contrôle de leurs marchandises, et aux États le devoir de les contraindre à le faire.

[1Les minerais visés par la législation sont le tantale, l’or, le tungstène et l’étain. Voir à ce sujet la campagne de Justice et Paix, CIDSE et EurAC.

[2Pour plus d’informations sur les champs de Marangue, le Zimbabwe et les diamants de sang : Global Witness.