Le meurtre homophobe d’Ihsane Jarfi

Christophe Mincke

En novembre, la Cour d’assises de Liège jugera les personnes accusées de la mort d’Ihsane Jarfi. Ce jeune homme aurait été tabassé à mort par quatre personnes. Celles-ci sont aujourd’hui sous le coup de nombreux chefs d’accusation, dont celui de «  meurtre homophobe  » ou, plus exactement, de meurtre (c’est-à-dire d’homicide volontaire, art. 393 du Code pénal) avec la circonstance aggravante que l’un «  des mobiles du crime ou du délit est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son changement de sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d’un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, de sa conviction syndicale, d’une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale, les peines seront les suivantes  » (art. 405 quater du Code pénal, introduit dans le code en 2011).

Bref, le fait que l’un des mobiles de l’infraction soit la haine, le mépris ou l’hostilité dus à l’homosexualité de la victime est une circonstance entrainant, dans le cas d’un meurtre, une peine de réclusion à perpétuité plutôt que de vingt à trente ans. Il est à noter que le fait que le meurtre soit commis pour faciliter le vol était déjà une circonstance aggravante depuis les origines du code (art. 475).

La peine encourue pour ces meurtres aggravés est donc identique à celle de l’assassinat. Celui-ci est un homicide volontaire (intention de donner la mort) et prémédité (art. 394). L’assassinat peut donc être vu comme une forme aggravée du meurtre.

Ce procès est l’occasion de nous interroger sur la structuration de notre droit criminel en ce qui concerne les homicides volontaires. Depuis les origines du Code pénal, il est donc particulièrement grave de tuer quelqu’un volontairement par esprit de lucre, pour faciliter l’appropriation de ses biens. De même, alourdit la faute le fait d’avoir tué, non sur une impulsion, mais dans le cadre d’un processus réfléchi (même si les juristes ont beaucoup glosé sur ce que recouvre la notion de préméditation). Depuis peu est également une aggravation du meurtre, le fait d’avoir été mû par la haine d’une caractéristique de la victime, celle-ci fût-elle le fruit d’un choix (conviction politique ou syndicale) ou non (origine nationale ou ethnique, par exemple).

Il est donc particulièrement grave de s’en prendre à quelqu’un pour des raisons bassement matérielles… ou pour des raisons idéologiques ou philosophiques. Que reste-t-il entre les deux ? Que sont les meurtres «  ordinaires  », moins lourdement condamnables que les autres ? Sans doute l’impulsion de tuer quelqu’un au hasard, dans la foule. Également, le meurtre d’une personne que l’on connait et que l’on peut tuer pour ce qu’elle nous a fait ou ce qu’elle est vraiment. Par exemple, dans une dispute (ne portant pas sur des questions politiques ou syndicales), tuer sa femme à coups de botte… Sans doute, aussi, le meurtre récréatif peut-il être rangé parmi les moins graves.

L’on se prend dès lors à songer, au-delà de l’absurdité qu’il y a à distinguer une peine de vingt à trente ans d’une peine à perpétuité — tant sont incommensurables ces durées —, à cette étrange échelle des valeurs qui fait que certaines morts sont pires que d’autres. Ressurgit un étonnement qui s’était fait jour à la suite des mouvements d’émotion consécutifs à la condamnation du responsable de la mort de l’employé de la STIB Iliaz Tahiraj : ainsi donc, nous croyons encore que la justice fait réellement payer le prix des fautes ?