Le glaive émoussé de la Justice

Manuel LambertSarah TrilletOlivier Stein

État calamiteux des prisons, manque criant de moyens des acteurs de l’aide juridique, retour de la justice de classe, procès aux relents idéologiques... la Justice subit de plein fouet une inquiétante crise politique, budgétaire et, plus fondamentalement, de valeurs. Face à la gestion peu responsable du politique de cette matière, comment garantir un accès à une justice équitable et humaine pour tous ?

Surpopulation carcérale : la fuite en avant

Sarah Trillet

Avec à ce jour plus de 11.000 détenus pour 8.900 places, l’augmentation de la population carcérale dans notre pays poursuit sa course infernale. La surpopulation sévit davantage dans les maisons d’arrêt, où elle s’approche régulièrement d’un taux de + 50%. En 2012, le taux record de + 235% a été atteint dans deux ailes de la maison d’arrêt de Forest où 450 détenus se sont retrouvés à trois, vingt-troisheures sur vingt-quatre dans des cellules prévues pour une ou deux personnes, et ce dans des conditions de vie et d’hygiène épouvantables. Un cri d’alarme a été lancé par plusieurs acteurs publics et gouvernementaux, parmi lesquels la Ligue des droits de l’Homme, pour enjoindre la ministre d’apporter une solution urgente à une situation assimilable à des traitements inhumains. Ce constat a par ailleurs suscité la visite — et la publication, en décembre, d’un rapport accablant — du Comité européen pour la prévention de la torture dans les maisons d’arrêt de Tilburg et Forest, ainsi que le dépôt d’un arrêté limitant l’occupation des cellules à leur capacité par la bourgmestre de Forest en juillet [1]. Finalement, une partie des détenus excédentaires a été transférée dans une aile nouvellement réaffectée de la prison de Saint-Gilles. Un soulagement sans doute pour les détenus, mais qui sera, selon le principe des vases communicants, de très court terme.

Surpopulation et grèves : un couple endémique

Cette année a été émaillée par de nombreuses grèves des agents pénitentiaires, phénomène devenu aussi endémique que la surpopulation (il y est d’ailleurs intimement lié) et expression ultime d’un malaise généralisé au sein de la profession. Ces grèves multiples aggravent les difficultés liées à la surpopulation, en privant les détenus de leurs droits sociaux les plus élémentaires. En effet, en cas de grève, les détenus ont, faute d’un service minimum garanti, un accès extrêmement limité aux préaux, aux douches et aux visites de la famille, et ils ne peuvent plus rencontrer le personnel psychosocial, tant externe qu’interne. De même, les visites des avocats et les transferts pour les comparutions au palais sont également perturbés, ce qui limite également les droits de la défense. Cette situation entrave gravement le processus de réinsertion des détenus, qui est pourtant l’objectif originel visé par la peine de prison — outre celui de punir — et le meilleur rempart contre la récidive. Les effets de la surpopulation (promiscuité, frustrations, dégradation des relations, manque d’échanges, etc.), amplifiés par la situation de grève, favorisent l’apparition de comportements violents. L’intégrité physique des agents pénitentiaires risque dès lors d’être menacée avec ce que cela implique en termes de dérapages potentiels et risques d’attitudes inappropriées à l’encontre des détenus.

Tous les paramètres actuels laissent présager que la surpopulation va continuer à croitre. En effet, les mises en détention préventive, qui représentent 35% de la population carcérale, n’ont pas diminué. Le recours aux peines de travail et à la surveillance électronique n’a rien changé. Au moins 10 % des détenus n’ont rien à faire en prison : ils devraient se trouver en établissement de soins pour toxicomanes, malades mentaux, etc. Ces divers facteurs qui renforcent la surpopulation, le monde politique les connait depuis longtemps. Pourtant, les mesures prises par les différents gouvernements depuis vingt-cinq ans ont toutes échoué à améliorer la situation, en s’axant exclusivement sur le sécuritaire et la construction de nouvelles prisons. Un constat confirmé par un récent audit de la cour des Comptes qui indique que le « master-plan 2008-2016 » ne suffira pas à contenir l’ensemble de la population carcérale.

Libérations très conditionnées

La rareté des libérations conditionnelles, dont l’octroi s’est complexifié sous l’effet des réformes successives de la loi depuis 1998, est aussi à compter parmi les causes de surpopulation. Il est regrettable de constater l’entrave répétée du gouvernement à l’une des seules mesures constructives et efficaces en termes de prévention de la récidive et de soutien à la réinsertion [2]. Et la situation n’est pas près de s’améliorer car un avant-projet de loi récemment adopté par le conseil des ministres, votée sans la réflexion de fond indispensable dans le contexte émotionnel qu’a suscité la libération de Michèle Martin, aura pour conséquence de durcir davantage le régime de libération conditionnelle [3]. L’examen de la libération conditionnelle ne sera désormais plus automatique, mais entamé à la demande explicite du détenu, ce qui pénalisera à nouveau les plus démunis. Le concept de récidive sera par ailleurs élargi, repoussant encore pour certains le moment de la libération conditionnelle. Enfin, le parquet et le directeur de prison pourront à nouveau s’opposer à l’examen d’une libération conditionnelle [4]. Freinés et désespérés, plus de détenus décideront de purger leur peine jusqu’au bout, sans aucun projet de réinsertion, renforçant encore la surpopulation et les grèves.

Réussir la réinsertion d’anciens détenus dont les droits fondamentaux auraient été bafoués tout au long de leur peine est illusoire. Sans réinsertion, il y aura plus de récidives et donc plus d’insécurité. La situation dans les prisons risque de ne pas être sans conséquences sur l’ensemble de la société.

Crise de la justice et justice de crise

Manuel Lambert

C’est la crise : les mesures d’austérité tombent comme des feuilles mortes un dimanche d’automne, les usines ferment à la chaine, les travailleurs se demandent combien de temps ils pourront garder leur emploi. Et les grèves se multiplient. Des grèves qui ne concernent bien sûr que les ouvriers de l’automobile ou les chauffeurs de transport en commun wallons. A-t-on jamais vu des professions libérales se mettre en grève ?

Il ne faut jamais dire jamais. Fait rarissime, 2012 aura en effet vu les avocats partir en grève. Bigre. Qu’est-ce qui peut bien pousser cette noble corporation à user de ce moyen de pression peu commun dans leur chef ?

Et bien, la crise touche tout le monde ! Même les avocats. Et plus particulièrement les avocats qui exercent un service public essentiel en permettant la réalisation d’un droit capital du citoyen, celui de l’accès à la justice : les avocats pro deo.

Pour comprendre l’importance du mouvement de grève, il convient de rappeler l’élément suivant : l’aide juridique est un service à la population primordial qui permet d’assurer le respect de la dignité humaine en donnant à chaque justiciable la possibilité de faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure judiciaire, quelle qu’elle soit (civile, pénale, familiale…). À défaut de permettre cet accès gratuit ou partiellement gratuit au système judiciaire, de nombreuses personnes se verraient limitées, voire empêchées de se défendre en justice et seraient dépossédées, dès lors, de l’exercice de leurs droits.

Le cercle vicieux

L’accès à la justice est un droit fondamental garanti et protégé par les conventions internationales de protection des droits fondamentaux, ainsi que par la Constitution belge. Pour permettre l’exercice de ce droit, la loi organise un système d’aide juridique de première et de deuxième lignes, système qui, notamment, sur la base du calcul des revenus du justiciable, permet aux plus démunis de bénéficier des services d’un avocat de manière totalement ou partiellement gratuite. L’avocat est alors rétribué par l’État via l’application d’un forfait attribué à chaque prestation.

C’est là que le bât blesse… En effet, il revient à l’État de financer ce système de protection des plus démunis. Or la crise économique et ses restrictions budgétaires collatérales aboutissent à la précarisation d’une part de plus en plus importante de la société belge. Dès lors, le nombre de personnes devant avoir recours à l’aide juridique a augmenté, mais sans que les moyens financiers ne suivent dans des proportions équivalentes. En effet, l’aide juridique est financée par le biais d’une enveloppe budgétaire fermée : la même somme est allouée tous les ans à l’aide juridique, quel que soit le nombre de prestations effectuées par les avocats. C’est donc un cercle vicieux : plus de personnes émargent de l’aide juridique, moins les avocats concernés sont rétribués.

Un recul pour une avancée

Cette situation n’est pas neuve et était vertement critiquée par les barreaux depuis un certain temps déjà. L’adoption de la loi dite Salduz, qui impose, dès le premier interrogatoire, la présence d’un avocat aux côtés de toute personne pouvant être privée de liberté a encore un peu plus déséquilibré la balance des paiements de la Justice jusqu’à la bloquer dans une position dangereusement bancale. En effet, l’adoption de cette loi Salduz, réelle avancée pour les droits fondamentaux des personnes concernées, et dès lors appelée de ses vœux par l’avocature et les associations de défense des droits et libertés, n’a pas été accompagnée des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Alors que sa bonne exécution implique une augmentation drastique des prestations dans le cadre de l’aide juridique, le gouvernement n’a pas jugé bon de faire correspondre le financement de cette aide à l’alourdissement important de la quantité de travail. D’une situation qui était critique, on est passé à une situation intenable.

Une réponse appropriée et à la hauteur du manque de respect marqué par le gouvernement s’imposait donc, plus cinglante que les classiques courriers d’interpellation à la ministre de la Justice, qui devaient jusque-là vraisemblablement servir de papier de brouillon pour l’imprimante du cabinet. Dans ces conditions, un arrêt de travail prolongé semble loin d’être abusif. Il a eu lieu le 9 mai dernier, date à laquelle les bureaux d’aide juridique en Wallonie et à Bruxelles ont fermé leur porte pour une durée indéterminée. Il faudra attendre le 25 mai et des promesses d’une augmentation de budget pour que les avocats francophones et germanophones (les avocats néerlandophones n’ayant pas suivi le mouvement) décident de reprendre leur mission d’aide juridique et de rouvrir les permanences Salduz.

Qui sème la misère…

De ce fait, les avocats, mais aussi les magistrats, le personnel des maisons de justice, le personnel pénitentiaire, les experts judiciaires, les professionnels des services sociaux, psychologiques et médicaux actifs dans le secteur de la justice, bref tous les acteurs du terrain judiciaire, ont exprimé de profonds motifs d’inquiétude durant cette année. Et le constat est le même pour tous ces intervenants : à force de politiques de gestion de crise qui n’ont même plus l’ambition d’apporter des solutions aux problèmes de fond, les responsables politiques détériorent les services de la justice, au détriment des acteurs judiciaires, mais surtout des citoyens. L’absolue nécessité d’investir dans la justice est sérieusement sous-estimée. Pour preuve, l’infime part de budget allouée par l’État belge à la justice (0,25% du PIB) et à l’aide juridique (seulement 0,019%). Alors qu’aux Pays-Bas environ 50% de la population bénéficie de l’aide juridique gratuite, seulement 20% des citoyens seraient concernés en Belgique.

Et la situation ne semble pas près de s’améliorer : la ministre de la Justice a annoncé en novembre dernier son intention, pour des raisons budgétaires, de restreindre l’accès à l’aide juridique en excluant une nouvelle catégorie de demandeurs : ceux dont l’enjeu financier serait « peu important ». Ce faisant, non seulement la ministre réduit les moyens d’accès à un droit pourtant fondamental, l’accès à la justice, mais elle envoie en outre un sérieux camouflet aux barreaux : leur grève n’aura servi à rien.

Il revient pourtant à l’État de déployer les moyens nécessaires pour assurer l’égalité face à la justice, même — voire surtout — en période de crise. Et pour cela, c’est entre autres sur l’aide juridique qu’il faut miser. L’accès et la qualité de l’aide juridique dépendent étroitement de la réplique politique qui sera donnée aux plaintes des avocats, d’une rémunération plus juste des prestations de l’aide juridique.

En effet, sans refinancement de l’aide juridique, l’accès à la justice risque, à terme, de se muer en privilège. Or, depuis 1789, les privilèges sont fort peu compatibles avec les principes démocratiques.

Procès « No border » : tous coupables !

Olivier Stein

En 2010, alors que les participants à une manifestation devant le centre fermé pour étrangers 127bis étaient strictement encadrés pour être ramenés à la gare, un policier est tombé de cheval. Un an et demi plus tard, deux manifestants sont condamnés pour rébellion. Ils auraient sautillé pour faire peur aux chevaux et l’un des deux les aurait même frappés avec son arme… une baguette de tambourin fine en plastique.

Selon le Code pénal, cette notion de rébellion doit être comprise comme une « attaque » ou « résistance » avec « violences ou menaces » contre un agent de la force publique. Les décisions de justice successives ont étendu la notion au point de considérer toute force opposée au policier comme une violence. Ainsi, un glissement s’est opéré par lequel une personne qui se retenait à un grillage pouvait être considérée comme s’étant rebellée à l’aide de violences. L’action de citoyens confrontés à la police était strictement limitée à la résistance passive. Par la suite, la jurisprudence et la doctrine ont parfois été jusqu’à considérer comme rebelle « l’individu saisi par la police qui se débat ou se raidit lorsqu’on l’emmène ». Ainsi, un raidissement devenait pour certaines juridictions une violence justifiant une accusation de rébellion. Les policiers eux-mêmes ne se sont pas trompés sur l’intérêt que présente pour eux cette notion très malléable : dès que leur responsabilité dans une faute ou des violences leur est imputée, force est de constater qu’ils prennent quasi systématiquement les devants en accusant la victime de rébellion.

Disproportion sécuritaire

Le procès des militants « No border » va plus loin que les décisions les plus attentatoires aux droits fondamentaux en la matière pour trois motifs : premièrement, tous les militants de ce mouvement politiques sont perçus comme des suspects ; deuxièmement, les faits sont déterminés uniquement sur la base des déclarations de policiers, et enfin, le juge invente une responsabilité collective de l’ensemble des manifestants, tous coupables d’une éventuelle infraction commise à l’occasion de la manifestation.

Les manifestants sont traités comme des suspects. Ainsi, ceux qui voulaient quelques jours plus tôt se rendre à la manifestation des syndicats ont été « arrêtés préventivement » et donc privés de façon antidémocratique de leur droit de manifester. Des militantes se sont également plaintes de maltraitances en cellule. Lors d’une audience, le juge fera taire les avocats qui voulaient souligner ce contexte très répressif tandis que le procureur pourra multiplier les digressions et réflexions politiques.

Durant le procès, la suspicion et un dispositif de contrôle disproportionné ont pu être constatés : les militants venus soutenir les manifestants inculpés ont été contrôlés, fichés, voire interdits d’accès à la salle d’audience par des policiers, présents en nombre. Le substitut du procureur expliquera d’ailleurs dans un courrier s’être entretenu sans la défense avec le juge pour planifier ces mesures. Le juge dont l’impartialité est contestée devra abandonner le dossier et le confier à un collègue. Si on prétend que les procès sont publics, il est hypocrite à l’époque actuelle de limiter cette publicité en fonction de la taille (réduite) de la salle.

Un pour tous

Un policier interrogé le jour des faits estime que l’accusé « n’était pas particulièrement agressif ». La vidéo tournée par les policiers ne montre, contrairement à ce qu’affirment les policiers, aucune rébellion ou contact avec les chevaux. Qu’à cela ne tienne, bien qu’elles soient tardives et parfois contradictoires, les déclarations des policiers sont sacralisées par le juge. Se fondant uniquement sur cette parole — aucun effort n’est fait pour obtenir les témoignages de manifestants et ceux présentés par les prévenus ne sont pas pris en compte — le juge condamnera les accusés lourdement.

Probablement conscient du caractère bancal de son raisonnement, le tribunal a cru nécessaire d’ajouter une considération attentatoire à un principe fondamental de droit selon lequel il n’y a pas de responsabilité pénale pour le fait d’autrui : les inculpés sont de toute façon coupables puisque leur « présence consciente » dans le groupe ferait d’eux des coauteurs, jugés aussi durement que s’ils avaient eux-mêmes été les auteurs des faits. Non content de laisser les forces répressives d’État établir quelle est la vérité judiciaire, ce jugement va jusqu’à considérer que tout manifestant est responsable de l’attitude des autres manifestants et peut être, comme tel, jugé coauteur des infractions dont on pourrait les accuser. Comme le disait le loup à l’agneau : « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère »…

On se rappellera pourtant que lorsqu’un petit groupe de policiers s’était montré violent avec deux avocats, il y a quelques années, l’affaire avait été classée sans suite. L’argument retenu : l’impossibilité d’individualiser suffisamment les auteurs des faits. C’est encore à La Fontaine, cette fois aux jugements de cour qui vous rendront blanc ou noir, que l’on pense…

Et quand on lit que le tribunal sermonne les inculpés qui « auraient fait fi de tout respect des règles d’un État démocratique », c’est sur la fable de La besace qu’on a envie de conclure.

« Nous nous pardonnons tout, et rien aux autres hommes : on se voit d’un autre œil qu’on ne voit son prochain. »

[1Cet arrêté a été frappé d’un recours en suspension (rejeté) et en annulation (toujours pendant) devant le Conseil d’État.

[2Kensey A. (2005), « La libération conditionnelle et la prévention de la récidive », dans Politique pénale en Europe : bonnes pratiques et exemples prometteurs, éd. du Conseil de l’Europe.

[3Beernaert M.A. et de Béco R., « Un désastreux avant-projet de loi en matière de récidive et de libération conditionnelle », JT, 2012, p.661.

[4L’avant-projet de loi a été examiné par le Conseil d’État, qui a rendu un avis très critique à son propos (avis 52.102/AG du 16 novembre 2012).