Le foulard devant la Cour de justice de l’UE : Cujus regio, jus religion

Assiya LamjahdiIbrahim Akrouh

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur deux questions préjudicielles dont l’une lui était posée par la Cour de cassation de Belgique (affaire Samira Achbita et autre contre G4S Secure Solutions NV) et l’autre par la Cour de cassation française (affaire Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme contre Micropole SA). Distinctes en faits, ces deux affaires soulevaient néanmoins une même question, à savoir l’interdiction de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction.