Le bruit des droits qui craquent

Benoît Van Keirsbilck Backes StephanCatherine ForgetEmmanuelle Delplace

Chômage, logement, soins…, l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels subit de plein fouet les restrictions budgétaires et la tendance lourde visant à appréhender l’ensemble des allocataires sociaux comme des fraudeurs en puissance. La méfiance a pris le pas sur la providence et les populations précaires en paient la lourde addition.

Haro sur la mendicité

Stephan Backes et Benoît Van Keirsbilck

Que ce soit à Amsterdam, d’où nous vient le concept de «  hanggedrag  » («  comportement de trainer  »), terme qui a vite trouvé une terre d’accueil en Flandre, ou à Budapest, où le Conseil municipal a décidé, avec l’appui de l’extrême droite, d’«  épurer  » les rues de la capitale en en bannissant les personnes sans-abri, les mesures prises par les autorités locales se traduisant par de véritables sanctions ciblées — voire par une forme atténuée de chasse à l’homme — ont le vent en poupe. La Belgique n’y échappe pas.

La nouvelle loi relative aux sanctions administratives communales (SAC) entrée en vigueur le 1er janvier 2014 permet, encore davantage qu’avant, aux autorités locales d’infliger des sanctions aux personnes contrevenantes. Contrevenantes en quoi ? D’être sans-abri. De trainer dans la rue. De boire de l’alcool dans l’espace public. De mendier.

Un grand nombre de villes et communes ont déjà adopté des règlements visant à codifier la mendicité. Et les mesures prises varient fortement d’une commune à l’autre. À Charleroi, les mendiants sont obligés de mendier dans différentes communes de l’entité selon les jours de la semaine. À Liège, après un troisième avertissement, les contrevenants doivent s’acquitter d’une amende s’élevant jusqu’à 250 euros. À Etterbeek, le nombre de personnes mendiant dans un périmètre bien défini a été plafonné.

Dangereux glissement du collectif vers l’individuel

Au moins trois problèmes doivent être épinglés.

D’abord, nous sommes loin d’un régime garantissant une égalité de traitement et les mesures prises — plus ou moins répressives — relèvent de l’arbitraire. Une réalité inacceptable dans un État de droit. Plusieurs comportements donnant lieu à des sanctions ont été sortis du droit pénal et l’autonomie de l’autorité locale en la matière n’est point un garant d’un traitement égal.

Ensuite, même s’il y avait cette égalité de traitement, les pouvoirs publics ne s’attaquent aucunement aux causes structurelles qui mènent à la pauvreté et au fait que des personnes sont forcées d’appliquer des mécanismes de survie qui se traduisent, parfois, par la mendicité. Il y a un besoin de politiques structurelles efficaces et d’une garantie de plein accès aux droits fondamentaux pour toutes les personnes : logement, énergie, soins de santé, un travail rémunéré de qualité, etc. Or ici ce sont les personnes qui sont attaquées. Pas le phénomène. Et cette approche à la fois sécuritaire et répressive ne constitue aucunement une réponse adéquate.

Enfin, et c’est le zeitgeist régnant actuellement, il y a un glissement — dangereux et inquiétant — de la responsabilité collective vers la responsabilité individuelle. Ce sont les personnes qui sont davantage tenues responsables pour l’échec et la défaillance de plusieurs politiques structurelles. Le cou est tordu au corps même des droits fondamentaux. Les personnes sont certes détentrices de droits, mais l’obligation de les respecter, de les protéger et de les réaliser relève désormais aussi de leur responsabilité et de moins en moins de celle des autorités publiques.

Mobilisation de la société civile

Parallèlement à l’approche globale de la mendicité par les pouvoirs publics, la question de la mendicité de parents avec leurs enfants est également revenue à la une de l’actualité en 2013 au travers de l’examen par la commission de l’Intérieur du Sénat d’une proposition de loi (proposition n°5-1477/1 relative à l’exploitation de la mendicité) appelant à pénaliser la mendicité de parents accompagnés de leur enfant. Étonnamment, la proposition se fondait sur… les observations générales du Comité des droits de l’enfant par rapport à la Belgique, comme s’il avait pu préconiser une réponse pénale provoquant la rupture des familles et des conséquences importantes sur la vie et le développement des enfants.

Cette proposition n’y allait pas de main morte : elle visait à sanctionner très lourdement (d’un à cinq ans de prison et de 3 000 à 300 000 euros d’amende) un comportement qui est avant tout dicté par un contexte de pauvreté et d’exclusion sociale résultant en grande partie de l’incapacité de notre pays d’offrir une protection sociale adéquate à ces enfants et familles.

Il aura fallu une mobilisation conséquente de la société civile pour faire barrage à cette proposition et en dénoncer la dangerosité. Rappelons qu’il n’y a pas si longtemps, une jeune mère s’était vu condamner à dix-huit mois de prison ferme et à une amende de 4 125 euros pour ce type de faits. Elle aura été détenue pendant plusieurs mois avant que la Cour d’appel ne mette fin à cette infamie.

La société civile, dont la LDH et DEI-International, est opposée à cette approche pénalisante qui n’offre aucune solution au problème auquel il entend répondre. Outre les conséquences sociales sur l’enfant et la famille, elle constate que l’État belge est prêt à dépenser des sommes considérables pour enfermer ces mères en prison, dans des conditions que l’on sait indignes, séparer les enfants et les placer dans des institutions, mais refuse les aides sociales de base qui constitueraient une meilleure réponse à ce phénomène.

Quand le législateur instrumentalise les droits fondamentaux

L’élément décisif de ce combat aura été un courrier du Comité des droits de l’enfant, signé par sa présidente, madame Kirsten Sandberg, qui confirme que le comité n’appelle pas à la pénalisation de la mendicité. Il rappelle que les parents ne doivent pas être emprisonnés pour avoir mendié avec leurs enfants, mais que, par contre, toute loi ou toute décision individuelle affectant les enfants doit être prise en conformité avec l’intérêt supérieur des enfants et que chaque enfant a le droit de rester avec ses parents et de grandir dans un environnement familial et social propice à son développement. Les décisions qui concernent les enfants doivent toujours être prises sur une base individuelle, en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants concernés.

Cette affaire démontre une fois de plus la nécessaire vigilance à exercer sur les pouvoirs publics, y compris le législateur, capable de revenir sur des acquis en matière de droits fondamentaux, en instrumentalisant les recommandations du Comité des droits de l’enfant. Mais elle démontre aussi qu’une mobilisation déterminée peut porter ses fruits et que les organes des Nations unies, chargés de veiller au respect des droits fondamentaux, jouent un rôle déterminant comme garde-fous face à de telles dérives.

Peut-on encore parler de droit au chômage ?

Catherine Forget

Fin décembre 2011, le gouvernement Di Rupo, sous la houlette de l’Union européenne, apporte sa pierre à l’édifice de l’austérité en modifiant l’arrêté royal portant la règlementation du chômage. Désormais, les allocations d’insertion sont limitées dans le temps. Les chômeurs disposent, sur la base de leurs études, d’allocations pendant trente-six mois à partir du 1er janvier 2012 ou à partir de leurs trente ans selon leur situation familiale. Soulignons également que la notion d’«  emploi convenable  » est élargie aux emplois dont la distance domicile-travail n’excède pas 60 kilomètres.

En juillet 2012, le gouvernement, dans sa lancée, adopte un arrêté royal qui, d’une part, renforce le système de dégressivité des allocations de chômage obtenues sur la base du travail, et, d’autre part, étend la procédure d’activation à de nouvelles catégories de chômeurs, tels que les plus de cinquante ans et les personnes inaptes au travail à plus de 33 %, c’est-à-dire des personnes sourdes ou malvoyantes. La réforme, appliquée depuis le mois de novembre 2012, raccourcit les périodes accordant un montant dégressif d’allocations et les fragmente davantage. Ce système était déjà d’application sous l’ancienne règlementation, mais il est à présent accru, ce qui a pour conséquence une diminution plus rapide du montant des allocations de chômage. Par ailleurs, le dernier montant minimal forfaitaire est moins élevé qu’auparavant et se situe à peine au-dessus du montant du revenu d’intégration sociale, bien au-dessous du seuil de pauvreté.

Enfin, en juillet 2013, le gouvernement annonce une nouvelle modification de l’arrêté royal portant la règlementation du chômage et renforce le contrôle des demandeurs d’emploi entamant leur stage d’insertion professionnelle. Ces demandeurs d’emploi, ne bénéficiant pas encore d’allocations, sont déjà soumis à la procédure d’activation et de contrôle. Outre les conditions d’admission en vigueur depuis janvier 2012 (par exemple, les jeunes en stage d’insertion doivent accomplir un stage d’insertion professionnelle de 310 jours, avoir moins de trente ans, avoir terminé leurs études et avoir mis fin aux activités du programme d’études), le demandeur d’emploi doit bénéficier de deux évaluations positives de l’Onem pour pouvoir disposer d’allocations d’insertion. En cas d’évaluation négative, il doit attendre minimum six mois pour un nouvel entretien, ce qui postpose son droit aux allocations d’insertion de manière conséquente. De nombreux jeunes se retrouvent ainsi pendant ce stage sans la moindre allocation. Ceux qui ne peuvent bénéficier de l’aide de leurs parents se retrouvent à la rue et/ou au CPAS.

Non-respect du principe de standstill

Ces modifications règlementaires méritent que l’on s’interroge. Outre les questions pratiques, voire politiques, comme l’éventuelle affluence de chômeurs vers les CPAS, la pertinence des mesures d’activation, le risque de pauvreté — en particulier pour les femmes — ou encore l’impact budgétaire global, nous nous interrogeons sur le respect d’élémentaires garanties juridiques, à savoir, par exemple, le «  principe de standstill  ».

En effet, le droit à la sécurité sociale est garanti par différentes dispositions légales [1], qui comportent à tout le moins un effet de «  standstill  ». Ce principe, développé par la doctrine et la jurisprudence, s’oppose à ce que le législateur diminue le plus haut niveau de protection, conféré par des dispositions légales, sans motifs impérieux. Une régression est donc envisageable, pour autant qu’elle le soit dans l’intérêt général et que les conséquences ne soient pas disproportionnées par rapport au but visé.

En l’occurrence, une dégressivité accrue, une limitation des allocations d’insertion dans le temps et un contrôle intensif se justifient sur le plan strictement juridique si ces mesures visent un objectif d’intérêt général. Et c’est là que le bât blesse : ni les arrêtés royaux ni l’accord de gouvernement ne justifient les mesures prises. Pourtant, il s’agit bien d’un recul significatif visant tant l’accès aux allocations de chômage que leur maintien, mais aussi et surtout leur suppression. Les conséquences sont catastrophiques pour une partie de la population déjà fragilisée.

Lutter contre la pauvreté en l’accroissant…

Une petite porte est donc ouverte, celle du recours au tribunal du travail pour contester une décision de l’Onem en faisant appel au principe de «  standstill [2]  ». Petite, car depuis l’activation, la conditionnalité du droit au chômage s’accentue et les sanctions à l’encontre des chômeurs sont déjà appliquées.

Malgré les mesures décrites ici, le gouvernement continue ironiquement d’affirmer un objectif prioritaire pour 2020  : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Handicap de grande dépendance : condamnation infamante pour la Belgique

Emmanuelle Delplace

Il y a deux ans, durant l’été 2011, une vingtaine d’associations actives dans la défense du droit des personnes handicapées interpelaient la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en désespoir de cause.

En effet, depuis 2005, excédées par le manque de solutions d’accueil proposées en matière de handicap de grande dépendance, ces associations interpellent inlassablement les pouvoirs compétents. Entre 2005 et 2013, cinquante sit-in furent organisés devant les cabinets ministériels, parlements et même le 16 rue de la Loi. Par tous les moyens, ces associations ont tenté d’attirer l’attention des responsables politiques sur la situation dramatique et inhumaine vécue par des personnes handicapées et leur famille. Après ces différentes actions, plus aucun politique, ministre ou cabinet, ne pouvait plus affirmer qu’il n’était pas au courant ou qu’il ne mesurait pas la situation vécue par les familles concernées.

En réponse à ces interpellations, le monde politique a presque toujours fait part de son impuissance : compétences éclatées, insuffisance de moyens, cloisonnement des budgets… Les seules avancées sur cette question ont lieu ponctuellement, à la suite de drames, lorsque des parents à bout de forces et de solitude mettent fin à la vie de leurs enfants handicapés.

Lors de la première rencontre avec ces associations, il est ressorti que c’était la première fois que l’on reconnaissait leur statut de victime, que l’on admettait que l’État, par son immobilisme et son manque de politique en matière de handicap, portait gravement atteinte à leurs droits fondamentaux.

Grand handicap et dépendance

Une personne en situation de handicap de grande dépendance est une personne qui ne peut accomplir aucun geste de la vie quotidienne seule. Elle nécessite donc une aide constante, une présence continue. Pas de vacances pour les aidants proches, pas de weekend en amoureux, pas de retraite, pas de temps libre… pas de répit. Ces adultes handicapés de grande dépendance représentent 1% de la population. Avec leur famille, cela représente beaucoup de personnes. Elles devraient bénéficier d’une protection accrue de la part de l’État belge.

Il aura fallu attendre 2012 — la réclamation a été introduite en décembre 2011 — pour que la ministre de la Santé, madame Onkelinx, demande enfin la réalisation d’une cartographie sur le handicap de grande dépendance. La ministre wallonne de la Santé, Madame Tilleux, a, quant à elle, attendu que la condamnation soit adressée à l’État belge pour demander à l’Agence wallone pour l’intégration des personnes handicapées (AWHIP) qu’une enquête sur les besoins des personnes concernées soit menée. Cela démontre à souhait l’absence de volonté politique en matière de handicap : comment répondre efficacement à une situation que vous ne connaissez pas ?

Quelle est la situation de ces familles ? Elles restent souvent seules face à la prise en charge de leur enfant devenu adulte. Aucune solution d’hébergement, de longues listes d’attente… les parents sont bien souvent obligés d’arrêter de travailler. Que dire de la situation des familles monoparentales… S’ensuit la spirale de la précarité, de l’isolement social, de l’angoisse par rapport à l’avenir. Que deviendront ces enfants après la disparition de leurs parents ? Cette précarité s’impose à toute la cellule familiale.

Pour ajouter encore à cette détresse, la demande d’hébergement étant bien supérieure à l’offre, les institutions d’accueil se permettent de refuser les cas les plus lourds, prétextant le manque de main-d’œuvre ou d’infrastructures adaptées.

Pour toutes ces raisons, le 13 décembre 2011, la LDH a introduit par l’entremise de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour violation de la Charte européenne des droits sociaux au nom de vingt associations francophones et néerlandophones. L’objectif : obtenir la condamnation de l’État belge pour atteinte grave aux droits sociaux des personnes handicapées de grande dépendance.

Vers un changement de politique

Le 29 juillet 2013, le CEDS a rendu publique sa condamnation de l’État belge et de ses trois Régions. Une condamnation d’autant plus grave et infamante pour nos responsables politiques qu’elle est définitive et effective.

L’État belge avait pourtant remis un volumineux rapport de 112 pages, tentant de justifier l’injustifiable. L’argumentation a été rejetée par le comité : «  Aucune justification avancée par le gouvernement de la Belgique relative à sa carence de s’assurer un nombre de places (suffisant) dans des centres d’accueil et d’hébergement pour les personnes handicapées adultes de grande dépendance, de sorte que ces personnes ne soient pas exclues d’accès à ce mode de service social, n’est susceptible d’être retenue. […] Cette carence est constitutive de violation de la Charte.  »

Le rapport balaie donc définitivement toutes ces justifications, tant budgétaires qu’organisationnelles.

Cette décision devrait imposer un changement de politique et ouvrir des voies de recours aux familles concernées. On ne peut que s’en féliciter.

[1Articles 9 et 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et article 23 de la Constitution belge § 3, 2°.

[2Pour plus d’informations concernant un recours contre une décision relative à la dégressivité des allocations de chômage : D. Dumont, «  Dégressivité accrue des allocations de chômage versus principe de standstill  », Journal des tribunaux, 2013, à paraitre.