Le TTIP ou quand le lobbying des multinationales pousse à l’élargissement de l’UE aux Etats-Unis

Olivier Derruine • le 22 octobre 2014
UE (Union européenne), États-Unis, TTIP, commerce.

En juin 2013, les 27 Etats membres de l’époque ont donné mandat à la Commission européenne d’entamer les négociations avec les Etats-Unis en vue de conclure un large partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (acronymes anglais : TTIP ou TAFTA). Des discussions plus ou moins formelles entre les négociateurs avaient déjà eu lieu en amont – donc, sans mandat politique (cf. ci-dessous). De son côté, le Parlement européen avait montré son soutien à ce traité de libre-échange à l’occasion de deux résolutions votées par tous les groupes à l’exception des Verts et de l’extrême-gauche (voir ici et ici).

Jusque-là, il s’agissait d’un dossier « de niche » qui n’agitait que quelques experts aux quatre coins de l’Europe ; ce n’était pas suffisant pour lancer la dynamique d’une vaste mobilisation à la hauteur des enjeux. Ce n’est finalement qu’à l’entrée dans la dernière ligne droite de la campagne électorale européenne que le TTIP fit enfin parler de lui dans des cercles plus larges. Des oppositions se firent entendre parmi la société civile au point d’énerver la Commission européenne, principalement son Président et le Commissaire Open VLD Karel de Gucht qui négociait pour le compte des Européens. La Commission et les courants libre-échangistes auraient sûrement préféré que les choses se passent plus discrètement comme cela fut le cas pour l’accord bilatéral avec la Corée du Sud ou celui avec le Canada qui connut toutefois un regain d’attention grâce à l’attention portée au TTIP.

Le TTIP en quelques mots

TTIP cartoonLe TTIP est le plus important accord commercial jamais envisagé et la plus grosse « réforme structurelle » de l’UE. D’ailleurs, pour reprendre l’image de Pierre Defraigne, le directeur exécutif de la Fondation Madariaga, le TTIP reviendrait à faire adhérer à l’UE un 29e pays : les Etats-Unis. Or, étant donné leur poids démographique, économique et politique disproportionné par rapport aux 28 membres actuels et la mise en œuvre du traité, on imagine son influence sur le développement futur de l’Europe.

Sur le fond, le TTIP vise à créer un vaste marché commun fondé sur les principes de reconnaissance mutuelle et d’équivalence et la suppression des barrières non tarifaires : un bien ou service mis sur le marché d’un côté de l’Atlantique doit pouvoir l’être automatiquement de l’autre côté sans qu’il ne soit soumis à de nouvelles contraintes réglementaires, administratives ou techniques superflues (le principe n’est évidemment pas sans rappeler la directive Bolkestein des années 2004-2007). Bien entendu, toute la question est de déterminer ce qu’on entend par « superflu » Etant donné l’agenda de dérégulation en vigueur depuis une trentaine d’années et le sentiment que le néolibéralisme américain se traduit par des normes plus laxistes, cela nourrit des craintes d’un nivellement par le bas des normes sociales, environnementales et sanitaires en Europe. Mais, plus fondamentalement, c’est la capacité même de nos états et de l’UE de légiférer pour répondre aux préoccupations de la société qui est remise en cause en raison :
1. Du conseil de convergence réglementaire qui jugerait du degré de convergence suffisant des différentes normes ; y siégeraient des technocrates (par exemple, des représentants de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, l’AFSCA européenne) échappant à tout contrôle démocratique, donc des parlements. C’est à eux que reviendrait le pouvoir de donner le feu vert à la mise sur le marché européen des biens américains (et inversement) sans que ces biens ne puissent être soumis à d’autres exigences.
2. De la clause ISDS (investor-state dispute settlement) en vertu de laquelle une entreprise qui s’estimerait lésée sur le plan de ses intérêts commerciaux et financiers par des dispositions prises par un pays après l’entrée en vigueur de l’accord commercial pourrait attaquer ce pays devant un tribunal arbitral, une sorte de juridiction privée parallèle aux cours et tribunaux établis dans nos pays et demander réparation.

Lobbying patronal et réaction de la société civile

Les négociations ont démarré dans un contexte secoué par les révélations sur les écoutes illégales de l’agence de sécurité américaine, la NSA. Certains se demandaient comment les Européens pouvaient traiter avec les Américains alors que grâce à leur espionnage systématique, ceux-ci ont une avance considérable sur nous et peuvent connaître nos atouts et nos faiblesses. En dépit de ce contexte peu propice à de saines discussions, les Etats membres et la Commission n’ont jamais cillé : s’il y eut bien quelques réactions d’indignation et de protestation, le scandale des écoutes n’a fait flancher aucun personnage de premier plan quant à sa volonté d’aboutir à un accord.

Pourtant, cette méfiance ressentie essentiellement parmi la société civile fut renforcée lorsque le New York Times révéla l’existence de réunions entre négociateurs UE et US qui s’étaient déroulées à la fin d’année 2012 – donc, bien avant l’ouverture officielle des négociations – et qui furent l’occasion de dérouler le tapis rouge pour les organisations patronales. Corporate Europe Observatory, l’ONG qui traque les conflits d’intérêt et les zèles des lobbyistes, a publié sur son site un procès-verbal censé être confidentiel où la Commission, gardienne de l’intérêt général, exhorte les entreprises à s’emparer du dossier et à lui communiquer leurs desiderata… L’ONG ne cesse depuis le début de mettre en évidence la mainsmise des lobbies des multinationales sur le dossier.

En réaction à cela, la société civile s’est mobilisée dans un mouvement de longue haleine comme elle en avait rarement été capable, à l’exception des épisodes de la directive Bolkestein et dans une moindre mesure, du traité anti-confrefaçon (ACTA). Preuve en est : le succès de la consultation publique que le Commissaire Open VLD Karel de Gucht avait dû lancer sur la question de l’ISDS. Plus de 150.000 réponses, un record !

Cette consultation s’est tenue entre la fin mars et la mi-juillet 2014 et portait sur la protection des investisseurs dans le cadre d’un tel accord, en particulier la sulfureuse clause ISDS.

La Commission n’a – à l’heure d’écrire ces lignes – pas encore tiré les enseignements de cette consultation. Néanmoins, il apparaît que les contributions émanent principalement du Royaume-Uni (un tiers des contributions), de l’Allemagne et de l’Autriche (22 % chacune) et de la France et de la Belgique (6 % chacune). Voilà donc les pays où la société civile est la plus vigilante. Les réponses déposées par des personnes représentent 99,62 % du total et celle des organisations 0,38%.

Sans attendre une analyse plus détaillée des contributions, Jean-Claude Juncker, lors de son discours d’intronisation à la tête de la Commission, prenait ses distances avec la clause ISDS : « [I will not] accept that the jurisdiction of courts in the EU Member States is limited by special regimes for investor disputes. The rule of law and the principle of equality before the law must also apply in this context.” Il prenait ainsi le contre-pied de Karel de Gucht qui, cherchant à banaliser la clause ISDS, rappelait le même jour que cette clause figurait déjà dans 1.400 traités bilatéraux impliquant les Etats membres… Ainsi, la question selon lui n’est pas de savoir s’il faut ou non inclure cette clause, mais plutôt comment l’« améliorer ». En octobre, lors de son « examen oral » devant les eurodéputés, la Suédoise, Cecilia Malmström, qui succédera à Karel de Gucht et qui ne pouvait pas ignorer la position de son futur patron au Berlaymont confirmait la position du libéral flamand… De quoi y perdre son latin quant à l’attitude de la Commission sur cette clause.

Autre sujet de critique du TTIP : son opacité. Le mandat de négociation était resté confidentiel jusqu’à ce qu’une pression persistante de la société civile conduise à la déclassification du document. Une première victoire dans la lutte contre le TTIP et une victoire importante. Cependant, prétextant d’un refus obstiné des Américains dont les représentants du peuple ne bénéficieraient eux-mêmes pas d’un tel niveau d’information, la Commission ne veut toujours pas donner l’accès aux procès-verbaux et autres documents ayant traits aux différents « rounds » de négociation. Ces documents permettraient de vérifier si la Commission ne prend pas des largesses avec le mandat qui lui a été confié. Les Etats-Unis ont juste toléré que, depuis la mi-juillet 2014, les documents soient accessibles dans des pièces de lecture, dont une petite se trouve au Parlement européen. Comme le soulève l’un des rares privilégiés à pouvoir y accéder, l’écologiste français, Yannick Jadot : « Comment peut-on imaginer, aujourd’hui, que des choix de société soient réduits à des consultations sans téléphone, sans moyen de prendre des notes dans des pièces de lecture ? »

Il semblerait d’ailleurs que cette pratique soit contraire au Traité européen qui, en son article 218.10, stipule que : « Le Parlement européen est immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure. » Après tout, avant que le traité ne soit un jour ratifié par les Etats membres, il reviendra aux eurodéputés de se prononcer positivement ou négativement (avis conforme). La Cour européenne de Justice, elle-même, a confirmé l’importance qu’ils ne soient pas exclus des négociations.

Malhonnêteté intellectuelle

Afin de justifier le TTIP, la Commission a fait réaliser une étude d’impact par le Centre for Economic Policy Research (CEPR), un think tank bien connu dans la sphère européenne. Ce groupe d’experts est financés par des banques centrales mais aussi par d’importantes banques et entreprises internationales. Cela en dit long sur l’impartialité présumée de cette étude…

Il ressort que, dans le meilleur scénario envisagé,, le TTIP ferait gagner à l’économie européenne 119 milliards € par an (et 95 milliards € pour les Etats-Unis) Ces gains proviendraient principalement de la convergence réglementaire puisque les droits de douane sont déjà très bas entre les deux amants diaboliques. Il importe toutefois de souligner que ces résultats ne se matérialiseraient pas avant 2027. En d’autres termes, le TTIP n’offre aucune solution au problème de la croissance anémique de l’Europe.

Si ce chiffre de 119 milliards € semble impressionnant, il faut le relativiser en le rapportant au PIB européen, cela ne fera jamais que 0,5 % de PIB en plus… et encore, nous l’avons dit, dans le meilleur des cas passés en revue !

La Commission a tenté de vendre le TTIP à l’pinion publique en en tirant un autre chiffre alléchant : près de 545 € par ménage et par an. Le problème est qu’il s’agit d’un raccourci qui ne tient pas compte du fait que cette manne ne sera pas répartie équitablement entre tous les Européens puisque ce sont les profits des quelques entreprises gagnantes qui seront gonflés en conséquence. Or, comme la concurrence sera plus ardue entre les principaux secteurs exposés (puisque le TTIP stimulera le commerce intrabranche, cf. prochain article sur ce blog), il est très peu vraisemblable que cela rejaillisse sur les salaires des travailleurs desdits secteurs. Enfin, ces 545 €, imaginons qu’ils deviennent réalité, ne représenteraient qu’une augmentation d’un peu moins de 140 € par personne. Cela justifie-t-il de brader le modèle social européen, de mettre à mal les tentatives de se dégager de l’agrobusiness, de remettre en question les normes reflétant les préférences collectives des Européens et surtout, les principes démocratiques sur lesquels nos Etats et l’UE s’appuient ?

Enfin, comme l’indique un argumentaire opposé au TTIP, un certain nombre d’hypothèses sont passées sous silence ou minimisée : depuis l’irruption de la crise, la conjoncture économique est particulièrement instable et cela ne risque pas de s’atténuer au cours des prochaines années ; dès lors, quel crédit accorder à des telles projections à long terme qui font intervenir un nombre incalculable de paramètres ? Le revers de la médaille tient dans une série de coûts qui ne sont pas intégrés dans l’analyse d’impact comme ceux pouvant résulter pour la collectivité de l’application de la clause ISDS, le jeu de vases communicants entre le commerce intra-UE et le commerce transatlantique (l’Allemagne achetant moins de produits agricoles à l’Espagne parce qu’elle se fournirait de plus en plus auprès des exploitations du Sud des Etats-Unis), etc.

Excès de zèle du Commissaire De Gucht

La personnalité même du Commissaire de Gucht et son excès de zèle (qui lui a valu son « exil » à la Commission) sont des éléments perturbateurs de la sérénité qui devrait marquer l’atmosphère de la négociation. Bien que la société civile et certains pays ont bataillé pour que l’exception culturelle soit reconnue dans le mandat et que celle-ci a bel et bien été accordée, le Commissaire Open VLD juge que « la Commission peut [toujours] proposer au Conseil d’inclure un chapitre audiovisuel dans ce mandat » ! Si on le prend au sérieux, alors le mandat n’a aucune valeur puisqu’il l’interprète à sa manière. D’où l’importance de faire également la transparence sur les documents discutés à l’occasion des différents rounds de négociation.

Pareil pour le gaz de schiste (le mandat n’évoquant que la nécessité de « garantir un environnement économique ouvert, transparent et prévisible en matière d’énergie et un accès illimité et durable aux matières premières »), le Commissaire n’en fait qu’à sa tête : « Des négociations seront entamées pour importer du gaz de schiste des États-Unis. » Ces propos sont tirés de l’audition du Commissaire organisée le 12 mars dernier par la Commission des Relations Extérieures du parlement fédéral.

TTIP et Europe sociale : une incompatibilité génétique

Le risque de nivellement par le bas des normes sociales est souvent pointé comme une conséquence de l’harmonisation réglementaire et de l’intensification de la croissance. Cette crainte est étayée par le fait que les Etats-Unis n’ont ratifié que deux normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, même la Birmanie / Myanmar fait mieux ! Faut-il alors déduire de leur désintérêt apparent pour la protection des travailleurs (un désert social sous un prétendu paradis économique) qu’ils considèrent que le modèle social européen et la concertation sociale qui le caractérise sont des barrières « non tarifaires » ? Et si tel est le cas, alors pourront-ils interférer dans de futures révisions des directives sur les comités d’entreprise européens, le temps de travail, les restructurations ou le détachement des travailleurs au motif que ces dispositions risqueraient de léser les intérêts financiers des entreprises US ?

Michel Ier et le TTIP : retournement de veste du MR

Dans Le Soir du 5 mai 2014, tous les partis francophones répondaient par la négative à la question « Voterez-vous ce Traité transatlantique si les négociations aboutissent ? ». Clarifiant la position du MR, Charles Michel expliquait alors : « Dans l’état actuel du dossier, je ne pourrais en aucun cas voter en faveur de cet accord. Que deviendraient nos normes sanitaires, sociales et environnementales ? Je songe aux poulets lavés au chlore. Veut-on aligner nos standards sur ceux dont “bénéficient” les consommateurs américains ? Idem pour nos normes sociales et environnementales. Pas question de détricoter notre modèle européen ! Ajoutons que de nombreuses lois américaines sont protectionnistes – il suffit de citer le fameux “Buy American Act”. Je suis favorable à “une Europe ouverte, mais pas une Europe offerte”, comme disait Delors. »

Cinq mois plus tard, les élections et les promesses de campagne n’étant déjà plus que de lointains souvenirs, le parti du formateur du gouvernement devenu Premier ministre a effectué un virage à 180° sur le sujet. L’accord de gouvernementdu 10 octobre 2014 confirme que « la Belgique continuera à soutenir le « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP) avec les USA, tout en veillant à la transparence ainsi qu’à la préservation d’un certain nombre d’intérêts sociaux et culturels importants ainsi que la sécurité alimentaire »… (pp.191-192)