La zone neutre ou comment craindre le pluralisme politique en son nom même

John Pitseys

Hors la fête nationale, ni drapeau ni défilé dans le parc de Bruxelles ! La loi du 2 mars 1954, tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, n’interdit pas seulement de troubler les travaux parlementaires et de pénétrer sans motif légitime dans les locaux du Parlement. Elle interdit aussi les rassemblements en plein air et les démonstrations individuelles dans un périmètre bien déterminé, dénommé « zone neutre ». Cette zone neutre de Bruxelles constitue aujourd’hui un périmètre incluant les principaux ministères, les deux chambres du Parlement et le Palais royal [1].

La boite noire politique

Anecdotique en soi, l’extension de la zone neutre pose de réelles questions politiques et révèle une part de la boite noire de la culture politique belge.

Pourquoi instaurer une zone neutre aux abords des institutions publiques ? Outre la volonté par des représentants des parlements des Communautés française et flamande de disposer de davantage de latitude pour stationner aux abords de leurs lieux de travail — le débat public belge n’oublie jamais d’aborder les questions fondamentales — la réponse semble à priori évidente : mettre en place une zone neutre permet d’assurer la sécurité des principaux lieux publics du pays. Les institutions représentant des lieux sensibles, qui demandent des mesures particulières de protection. Des protestations de masse ou des actions violentes pourraient menacer le fonctionnement des institutions démocratiques. Pour ne prendre qu’un exemple, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Freddy Thielemans juge ainsi inacceptable le 10 février 2012 le non-respect par les pompiers de la zone neutre, à l’occasion de leur manifestation contre les mesures envisagées par le gouvernement fédéral en matière de pension : « Il est inacceptable que des agents des services publics ne respectent pas les règles démocratiques de manifestation et envahissent la zone neutre. Ce faisant, ils mettent à mal la tenue de manifestations pacifiques, utilisant leurs véhicules de service et provoquant la confrontation avec leurs collègues du corps de police. »

La sécurité, un argument fallacieux

Si l’argument de la sécurité est massivement mis en avant, il s’avère en soi pourtant assez faible. En effet, l’établissement de la zone neutre est une mesure de sécurité couteuse et maladroite. Contrairement à ce que le projet de loi adopté au Sénat avance, l’extension de la zone sécurité n’est pas souhaitée par les forces de police, au contraire. Il nous revient de source sûre que les forces de police estiment que l’existence de la « zone neutre » représente un cout financier et d’énergie inutile : plutôt que devoir assurer de manière systématique le respect rigide de la zone neutre, elles préfèrent adapter leur politique de sécurité au cas par cas, en fonction des risques que telle ou telle manifestation poserait pour la sécurité. Sur la base d’un simple critère de sécurité, l’option la plus souhaitable serait tout simplement de supprimer la zone neutre.

En réalité, l’argument de la sécurité recouvre une justification d’ordre philosophique et politique. L’objectif de la « zone neutre » est de dégager un espace physique exempt d’intrusions collectives. Pour que les lieux démocratiques puissent appartenir à tous, ils ne doivent être occupés par personne en particulier. L’espace physique entourant ces lieux doit donc être laissé vide [2]. Que les manifestations soient massives ou non, violentes ou pacifiques, de longue haleine ou ponctuelles, les règles du libéralisme démocratique demandent de donner une traduction spatiale au principe de neutralité.

Un lieu vide

La mise en avant de ce principe de neutralité peut se justifier de trois façons différentes. Premièrement, la « zone neutre » permettrait d’éviter que les représentants ne soient indument influencés par les différents groupements d’intérêts présents dans la société : dans la foulée de la Question royale, la loi de 1954 visait, entre autres, à éviter que les alentours du Parlement soient transformés en lieu de pression quasi physique sur les représentants. Deuxièmement, la « zone neutre » contribue à assurer l’égalité politique des citoyens entre eux, la suppression d’une telle zone offrant une caisse de résonance toute particulière aux pratiques de guerre culturelle ou à des groupements d’intérêts minoritaires, mais spectaculaires. Enfin, et troisièmement, l’établissement d’une « zone neutre » favorise symboliquement la qualité de la discussion politique, un débat public serein demande une forme de distance par rapport à l’instantané politique. Dans ce cadre, ces trois justifications du principe de neutralité trouvent une traduction particulièrement judicieuse dans le cas de la Belgique fédérale. Concevoir les lieux de la démocratie comme un espace neutre permet de figurer par la négative un intérêt général possible. L’existence d’une « zone neutre » évite par ailleurs que les alentours des institutions fédérales ne deviennent le lieu de musculation privilégié des manifestations communautaires.

Supprimer la zone neutre ?

Ces arguments sont-ils décisifs ? Rien n’est moins sûr. La défense de la zone neutre repose tout d’abord sur l’idée qu’un espace public débarrassé du jeu des pressions particulières est souhaitable et possible. Or, au nom de quel titre les représentants politiques ne pourraient-ils pas se faire influencer par des citoyens ou groupes de citoyens ? Les pressions qui s’exercent sur eux sont-elles moins légitimes quand elles sont manifestées sur la place publique que lorsque celles-ci sont exercées hors du regard des citoyens ? Enfin, interdire les manifestations publiques au sein de la zone neutre a-t-il un effet sur les pressions ni plus ni moins légitimes que subissent les représentants hors de la zone neutre ou plus discrètement en son sein ? Pour ce qui est des faits, la zone neutre est un cache-sexe érigé en dépit même de tous les mécanismes informels de pression propres au système politique belge. Sur le plan des principes, empêcher une manifestation publique d’opinion ne se justifie que si elle compromet la tenue de la discussion publique elle-même.

La pression physique exercée à partir du périmètre de la zone neutre serait certes illégitime si elle devait nuire à la tenue d’une délibération équitable : dans cette perspective, la suppression de la zone neutre permettrait à une minorité bruyante de visuellement prendre d’assaut les pourtours des institutions démocratiques. Néanmoins, l’idée que la suppression de la zone neutre avantagerait certains types d’action politique ou certains groupes de pression au détriment d’autres ne peut être acceptée. Tout d’abord, il s’agit de rappeler que si la démocratie vise, elle ne garantit ni ne vise la chance égale de chacun d’influencer ce débat. Une décision politique strictement égalitaire pourrait parfaitement être obtenue par une pratique systématique du tirage au sort. Les droits civils et politiques dont bénéficie le citoyen protègent et expriment sa liberté dans la mesure où ils lui donnent la possibilité d’exprimer, et donc de convaincre et de faire partager ses convictions. Dans ce cadre, manifester autour des institutions publiques n’est qu’un outil parmi d’autres de propagande publique. Le fait que la pratique soit davantage utilisée par certains groupes de pression plutôt que par d’autres ne suffit pas à la disqualifier : quel qu’en soit le côté grotesque, irrationnel ou démagogique, la manifestation publique reste un des moyens les plus accessibles — et donc les plus équitables — pour faire valoir sa parole dans l’espace public.

Des manifestations invisibles

Enfin, l’idée selon laquelle le maintien de la zone neutre favoriserait une discussion publique rationnelle suppose non seulement qu’il y ait consensus sur ce qu’est une discussion rationnelle, mais que cet objectif de rationalité constitue le critère de légitimité d’une décision publique. Or, il s’agit d’une part de rappeler que si le critère de légitimité de la démocratie repose sur sa capacité à donner à chacun une chance d’égale nature de faire valoir ses prérogatives au pouvoir, cela signifie qu’un régime démocratique ne peut trancher à priori laquelle de ses prérogatives doit être préférée, et ne peut donc se prononcer à priori ni sur la désirabilité ni sur les critères d’une décision rationnelle. Et d’autre part, de souligner à quel point le critère de rationalité politique est en Belgique escamoté au profit de critère de consensus.

Car voilà la réelle justification normative de la zone neutre. Si celle-ci existe, ce n’est pas pour permettre un débat dégagé des pressions ou une discussion rationnelle : c’est parce qu’elle isole les institutions fédérales du conflit politique. Conflit social, bien sûr. Conflit communautaire, encore plus certainement : supprimer la zone neutre, c’est permettre la mise en scène face au Parlement d’une lutte syndicale, d’un défilé nationaliste, d’une manifestation belgicaine. La zone neutre figure le mythe d’une Belgique rassemblée sous la même Église tout en entérinant sa disparition — et ne tolère précisément son envahissement que les jours de concert ou de fête nationale.

Dans ce cadre, la recherche du consensus n’est pas illégitime bien entendu, mais le cas de la zone neutre nous en montre les impasses lorsqu’elle devient un idéal en soi. Le consensus devient l’aune à laquelle s’évaluent la rationalité et l’équité d’une décision, comme si des compromis stupides et inéquitables n’étaient pas non seulement possibles, mais presque inévitables dès lors justement que le compromis devient le critère ultime de la décision. Ce faisant, il empêche la tenue d’une réflexion autonome sur les fins que doit poursuivre l’activité politique. En ce sens, la zone neutre est un révélateur de la mise au frigo de la question démocratique, qu’il s’agisse de son détournement communautaire ou de son empaillement sous les oripeaux de la démocratie consociative belge. C’est dans cette Belgique « neutralisée » qu’une manifestation syndicale ne peut être organisée que hors du champ visuel des représentants, comme si elle ne pouvait être permise que si elle reste symboliquement invisible. Et c’est en fait sans étonnement qu’on constate que Bruxelles étend sa zone neutre, mais n’offre aucune agora.

[1Actuellement, celle-ci comprend la rue Ducale, la rue de Louvain (de la rue du Nord à la rue Royale), la rue Royale (du carrefour des rues de la Croix de Fer, de l’Enseignement et du Treurenberg à la Place Royale), la place des Palais, la place du Trône, la rue Bréderode et l’intérieur de la zone délimitée par ces voies publiques.ØØ. Afin qu’elle prenne désormais pleinement compte des différentes institutions fédérées situées à proximité, une proposition a été déposée devant la Chambre pour élargir cette zone et qu’elle englobe, entre autres, le Parlement de la Communauté française, la Maison des parlementaires flamands. Le Sénat a adopté la mesure le 24 janvier 2012 et la Chambre se prononcera bientôt sur la question[[Doc. Parl., n° 5-1256/1, 11 octobre 2011 : www.senate.be.

[2Hervé Broquet et Simon Petermann, Devenir citoyen. Initia­tion à la vie démocratique, éditions De Boeck, 1998, p. 17.