La semaine de 30 heures, une priorité absolue pour les métiers pénibles

Olivier Derruine • le 15 juin 2015

Après avoir discuté de la réduction du temps de travail de manière générale à l’occasion d’un précédent papier, imaginons concrètement un projet pilote pour descendre sous les 38 heures légales et atteindre une durée de 30 heures par semaine.
Considérant la méfiance ou la circonspection qui entoure encore la réduction du temps de travail, surtout lorsqu’elle est collective, nous imaginons de mener cette politique dans une série de secteurs prioritaires. De la sorte, les effets positifs qui en résulteront permettront de lever la résistance des sceptiques et d’étendre la mesure à l’ensemble de l’économie avec des modalités appropriées.

Qu’est-ce qu’un métier lourd ?

Les branches d’activité économique que nous avons retenues se caractérisent par une certaine pénibilité du travail. Cette impression de pénibilité peut être objectivée à travers la notion de « métiers lourds ».
Les métiers lourds font référence aux trois cas de figure suivants :

  • un travail en équipes successives : au moins 2 équipes d’au moins 2 travailleurs se succèdent au cours de la journée pour exécuter le même travail ;
  • une occupation dans un régime de travail avec des prestations de nuit, entre 20 heures et 6 heures du matin
  • un travail en services interrompus : le travailleur est en permanence occupé en prestations de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin du temps de travail avec une interruption d’au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures.

Parce que nous disposons de données pour les deux premiers types de métiers lourds, nous nous focaliserons sur ceux-ci. Afin d’identifier les branches d’activité à retenir, nous doublons cette définition d’un autre critère : les subventions salariales accordées aux entreprises qui recourent au travail de nuit et en équipe. Les branches concernées ici concentraient en 2007 (seule année pour laquelle on dispose, à ma connaissance, de données présentant une répartition de ces subsides entre les branches) 80% de ces 600 millions € de subventions. En 2012, le montant était passé à 1 milliard €.

Les inégalités sociales de santé et leurs coûts économiques

55% des quelque 48.500 accidents de travail (hors construction) occasionnant au moins 3 jours de perte (4 jours d’absences) ont lieu dans ces 10 branches. (Source : Eurostat) La densité d’accidents de travail (nombre d’accidents pour 10.000 travailleurs) est très variable entre ces branches.

Ce type de travail pénible et risqué est principalement exercé par des ouvriers. Cela contribue donc à expliquer que « l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers atteint 6,3 ans pour les hommes et 3 ans pour les femmes » (chiffres pour la France). Une étude portant sur les années 1991 et 2001 corrobore ces résultats pour la Belgique.

En réduisant le temps que ces travailleurs exercent à effectuer ce genre d’emplois, il serait possible de réduire les inégalités de mortalité, d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et de répartir l’emploi de manière à en faire profiter ceux qui ont perdu le leur ou n’en ont pas encore, tout en allant dans le sens d’un vieillissement actif.
Les gains en termes de bien-être, également du fait d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, sont évidents. Moins évidents sont les gains pour l’ensemble de la collectivité alors qu’ils sont colossaux : la Commission européenne relevait déjà en 2003 que « un nombre croissant de travailleurs souffre de troubles musculo-squelettiques [manifestation de douleurs dorsales et troubles provoqués par la répétition de certains mouvements (52%)], de stress, de dépression et d’anxiété (18%) ainsi que de fatigue généralisée, de troubles auditifs et de maladies cardiovasculaires. […] Les accidents de travail et problèmes de santé liés au travail engendrent des pertes de production de l’ordre de 3 à 4% du PIB de l’UE ». On peut raisonnablement penser qu’en raison de la pénibilité du travail ressentie uniquement dans ces métiers lourds, ceux-ci conduisent à de tels problèmes de santé dont les conséquences économiques sont, en Belgique, d’ampleur relativement similaire : une perte de plusieurs points de PIB ou, présenté autrement, un gaspillage de notre richesse collective au dépens d’une frange de la population la plus exposée à des risques liés à l’emploi (les travailleurs en équipe et de nuit et leur famille).

Une réduction semi-collective ou ciblée sur les métiers lourds

Il s’agit d’abord d’identifier les travailleurs dont le travail répond à la définition de métiers lourds car, évidemment, tous les métiers au sein de ces branches ne sont pas nécessairement « lourds ». Grâce à un rapport du Conseil central de l’économie de 2007, nous connaissons la proportion de travailleurs de ces branches qui travaillent de nuit ou en équipe.

Si nous réduisions la durée de travail pour les travailleurs en équipe et de nuit à 30 heures par semaine au lieu des 39-40 heures habituelles, il serait possible de dégager l’équivalent de près de 21.000 emplois dans ces branches [1].

Afin de mettre ce chiffre en perspective, il faut savoir que

  • près de 172.000 travailleurs seraient toujours occupés dans un travail de nuit ou en équipe dans ces branches ; et
  • depuis le début de la crise en 2008, plus de 26.000 emplois de ce type ont été détruits.

Autrement dit, cette mesure permettrait théoriquement la sauvegarde de près de 80% des emplois.
Ces chiffres sont bien entendu à prendre avec précaution étant donné que les données en question sont, par définition, très fines et requièrent quelques manipulations pour les « dégrossir » parce que les informations nécessaires pour opérer ces calculs ne sont pas disponibles en libre accès et proviennent de sources différentes (Eurostat, Banque nationale, Conseil central de l’économie) qui ne concordent pas toujours.

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Des coûts gérables

Le raisonnement ne peut évidemment s’arrêter là car il faut tenir compte du fait que les embauches compensatoires pour réaliser sous un régime de 30 heures hebdomadaires le même volume de travail impliqueront des coûts salariaux supplémentaires pour les employeurs. (Nous ignorons volontairement d’autres coûts tels que ceux découlant de l’organisation du travail qu’il faut adapter en conséquence et qu’il est impossible de chiffrer ex ante.)

  1. Une façon de réduire ces surcoûts consisterait à négocier une baisse du salaire mensuel de 10% pour ceux qui occupaient déjà un métier lourd ; ceux qui bénéficieraient de cette mesure et retrouveraient un de ces emplois seraient embauchés au même taux salarial. Compte tenu du fait que la durée de travail diminuerait d’environ 20%, l’impact salarial serait limité ; le coût salarial horaire augmenterait même (puisqu’on travaille 20% en moins – disons, une journée – mais que la baisse du salaire n’est pas de 20% mais seulement de 10%) [2]. Un certain nombre d’études et de sondages réalisés auprès de travailleurs dont le temps de travail a été réduit révèle que l’augmentation de la qualité de la vie serait telle que cela compenserait la perte salariale. (Voir Vivement 2050 ! Programme pour une économie soutenable et désirable, éditions Les Petits Matins et Institut Veblen, 2013.)
  2. À cela, s’ajoute le fait qu’une partie des subventions accordées par l’État fédéral pourrait être recalibrée pour soutenir ce genre de politique de redistribution du travail et de création d’emplois. De ce fait, le surcoût serait presque ramené à zéro.
  3. Enfin, il ne faut pas oublier que l’amélioration des conditions de travail serait économiquement rentable pour la société (cf. ci-dessus l’estimation de la Commission européenne). L’État serait l’un des gagnants puisqu’il réaliserait des économies dans les dépenses publiques de maladie (32 milliards d’euros avec les soins de santé)/invalidité (9 milliards d’euros). Une partie de ces non-dépenses pouvant apporter un financement supplémentaire au passage aux 30 heures par semaine.

Par la nature même des emplois visés, ce sont surtout les grandes entreprises qui sont concernées par cette mesure : le travail en équipe et de nuit est plutôt rare dans les PME (moins de 250 travailleurs). Or, ce sont surtout ces grandes entreprises qui disposent des moyens financiers et des capacités logistiques pour mettre en œuvre une telle politique et les accidents du travail y sont relativement plus fréquents : bien qu’elles ne représentent que 0,2% des entreprises, 36 des accidents occasionnant 3 jours de perte d’absence ou entraînant la mort se déroulent dans les entreprises de plus de 250 travailleurs.

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Conclusion

Le passage aux 30 heures par semaine n’est pas la panacée pour atteindre le plein emploi en Belgique, d’autant qu’il doit être adapté en fonction des possibilités des différentes branches. Il doit être considéré comme une mesure qui, après une évaluation après quelques années, pourrait être déployée à plus large échelle.
Au-delà des chiffres mentionnés ici qui n’ont qu’une portée indicative en raison de la fragilité des données qui les sous-tendent, ce papier présente une manière originale de concevoir la réduction du temps de travail que l’on pourrait qualifier de « semi-collective » dans le sens où sa mise en œuvre résulterait d’accords entre partenaires sociaux sectoriels avec un coup de pouce de l’État, mais s’appliquerait à une catégorie particulière de travailleurs. À cet égard, l’intérêt de la mesure consiste non seulement à sauvegarder des emplois qui, autrement, seraient condamnés (c’est surtout le cas dans l’industrie manufacturière qui perd 10.000 emplois chaque année depuis vingt ans !), mais aussi à s’attaquer à une forme d’inégalités particulièrement cruelle : les inégalités face à la mort. Et, en conséquence de cela, le bonus tient dans le fait que la société serait collectivement plus riche qu’en l’absence d’une telle mesure, ce qui permettrait de mener des politiques d’accompagnement.

[1Cette estimation « à la grosse louche » de 21.000 emplois peut être considérée comme le bas de la fourchette car, dans les branches concernées, ce sont surtout ces emplois qui sont victimes de la mondialisation et de l’automatisation accrue.

[2Techniquement, il est possible de concevoir un mécanisme tel que les bas salaires soient moins réduits (voire pas du tout) et que l’effort soit réalisé par les travailleurs les plus rémunérés. On peut également envisager un gel des salaires et/ou une suppression temporaire des primes jusqu’à arriver à ces 10% de réduction de salaire.

Note technique. Les données utilisées ici ne permettent pas d’opérer la distinction réalisée dans le papier précédent entre travailleurs à temps partiels et ceux à temps complets de manière à se focaliser sur le surcroît d’heures travaillées par ces derniers et les répartir parmi ceux qui ne travaillent pas autant qu’ils le voudraient. En effet, les comptes nationaux de la BNB ne présentent les données que pour l’ensemble des travailleurs, pour les indépendants et les salariés. Comme il est difficile d’imposer une réduction collective aux indépendants, ce papier-ci s’intéresse à l’ensemble des salariés, malheureusement sans pouvoir isoler les temps complets. Comme les temps partiels sont pris en compte dans la moyenne des heures travaillées, cela tend à sous-estimer les emplois qui pourraient être dégagés dans le cas d’un passage à 30 heures par semaine.