La rage libre-échangiste

Olivier Derruine • le 10 octobre 2016

Méprise sur le commerce transatlantique

Le 4 octobre, Corentin de Salle, le directeur du Centre Jean Gol et un des cerveaux du MR, s’est livré à un plaidoyer pro-traités transatlantiques dans les pages de La Libre. Au cœur de son argument : « La marche du commerce a toujours coïncidé avec celle de la civilisation et du progrès ». De ce fait, il dénonçait la grille d’analyse des opposants aux traités commerciaux et d’investissement et qui se résumerait selon lui à une opposition stérile entre les vertueux Européens et les vils Amerloques.

La réalité est plus nuancée. Certaines normes sont en effet plus élevées aux Etats-Unis que chez nous (régulation de la finance ou normes en matière de pollution locale par exemple) et certains régulateurs sont plus performants ; n’oublions pas que le Dieselgate a émergé après l’ouverture d’une enquête par l’Environmental Protection Agency et que la fraude ne fut possible en Europe que grâce à la collusion entre VW et plusieurs gouvernements allemands.

Chiffres contre chiffres

Le premier problème posé par ces accords tient dans le fait qu’ils favoriseront surtout le commerce intrabranche : voiture US contre voiture européenne, chimie US contre chimie européenne, etc. Faut-il rappeler que ces marchés sont déjà saturés ? Les traités ne feront qu’intensifier la concurrence aux dépens des PME par nature moins exportatrices et provoquer des restructurations en raison des surcapacités. Rappelons que « seules 0,7 % des PME européennes exportent vers les Etats-Unis et la valeur des biens et services exportés représente moins de 2 % de la valeur ajoutée produite par l’ensemble des PME européennes. » Ces chiffres ne doivent pas être significativement différents lorsque la destination est le Canada. « Au niveau de la Wallonie et selon l’UCM, « les pourcentages pour la “grande” exportation [c’est-à-dire hors Europe] ne représentent que 0,06%. » (Un précédent billet approfondissait la question de la capacité de résistance des PME à la concurrence accrue induite par le TTIP).

Quelques jours après la tribune de Corentin de Salle, les députés wallons MR, Olivier Destrebecq et Olivier Maroy, reprenaient les arguments du VOKA publiés un peu plus tôt et les doublaient d’une critique envers les majorités régionales wallonnes et bruxelloises qu’ils accusent de jouer un jeu purement électoraliste. Pour eux, « le CETA permettra de doper la hausse du PIB européen de près de 12 milliards d’euros/an, avec bien évidemment un impact positif pour la Belgique et la Wallonie ». 12 milliards d’euros par an pour l’Europe, ça fait, toutes proportions gardées 350 millions d’euros pour la Belgique (celle-ci faisant 2,7 % du poids économique européen). Admettons même que l’on applique une règle de trois généreuse avec un coefficient de 5 %, cela n’est pas substantiel. En tous cas, ce n’est pas avec cela que l’on renouera avec le plein emploi en Belgique.

L’université de Tufts (Etats-Unis !) a produit des études alternatives montrant les effets — moins enviables ! — de ces traités. Celle sur le CETA conclut à une destruction de 280.000 emplois, dont 200.000 en Europe. Il en résulterait une baisse des recettes fiscales qui ne permettrait pas de financer les nécessaires programmes sociaux et d’inégalités accrues.

Retour d’expérience

Ces études pessimistes sont-elles à côté de la plaque ? Non, comme en témoigne la montée des inégalités (appréhendée par le coefficient de Gini) au Canada (sans commune mesure avec celle observée dans d’autres pays anglo-saxons) qui coïncida avec l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le point vert du graphique marque la date de cet accord (1989) et l’orangé celui de l’Accord de libre-échange nord-americain que ces deux pays ont signé avec le Mexique.


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Certes, « nous ne sommes pas un nain économique face à un géant américain », comme l’écrit de Salle, mais tirons les leçons de l’expérience canadienne avec les Etats-Unis... et souvenons-nous que la faiblesse de l’Europe tient dans la division des Etats membres sur une série de dossiers (agriculture, télécommunications, énergie...). C’est surtout vrai au moment où l’UE doit digérer les conséquences du Brexit : l’attention doit être mobilisée sur la définition des nouvelles relations entre les Vingt-Sept et le Royaume-Uni, d’autant que ces négociations-ci devront être ficelées endéans deux années. Les traités transatlantiques qui n’ont pas de « date de péremption » peuvent donc bien attendre que les Européens aient remis de l’ordre dans leur propre maison.

Bien davantage que du commerce

Ensuite, ces accords dits « de nouvelle génération » diffèrent des précédents accords en ce qu’ils cherchent à stimuler le commerce par le biais de la coopération réglementaire entre les partenaires économiques. Se pose ici la question des normes en vigueur. Bien entendu, dans certains cas, des rapprochements dans la manière dont les législateurs et régulateurs encadrent un secteur peuvent être souhaitables, mais cela peut se réaliser sans passer par des textes aussi ambitieux que le CETA ou le TTIP. Le risque d’un nivellement par le bas n’est pas un fantasme : la Commission a revu à la baisse les exigences de la directive sur la qualité des carburants pour permettre les importations de sables bitumineux, un enjeu économique majeur pour le Canada. Les directives sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables sont, elles, dans le collimateur des Etats-Unis et partant, la possibilité pour l’Europe de mettre en œuvre l’Accord climatique de Paris qui peut désormais entrer en vigueur. (Nous avions abordé cette question dans un précédent billet). Si ces traités avaient pour but d’organiser une convergence des normes vers le haut, cela se saurait... et qui serait contre ?

Les partisans de ces traités les présentent comme indispensables pour éviter que les normes européennes s’effacent prochainement devant des normes définies ailleurs, c’est un faux débat. En effet, ce sont les entreprises multinationales, quelle que soit leur « nationalité », qui tireront leur épingle du jeu car les normes sont façonnées par ou avec elles en fonction de leurs seuls intérêts. Par ailleurs, elles jouiront d’un pouvoir disproportionné de contester des réglementations par l’entremise des règlements des différends, c’est-à-dire la clause ISDS (prétendument réformée en clause ICS). Il est vrai que ce mécanisme existe depuis des décennies, mais pourquoi devrait-il perdurer alors que l’on connait leur nocivité pour les politiques publiques ? Après tout, l’amiante a longtemps vérolé les bâtiments et elle fut interdite lorsqu’on s’est rendu compte après coup des dégâts considérables qu’elle causait.

Le sens des priorités

Il est ainsi faux de prétendre que le TTIP et le CETA sont les instruments d’une reprise en main de la mondialisation par les Européens. Si tel était le cas, alors ces textes prévoiraient notamment un important chapitre de coopération fiscale pour récupérer les 1.500 milliards de dollars qui échappent aux fiscs européens et américains. Lawrence Summers, un ancien secrétaire d’Etat américain au Trésor, explique que l’énergie et le temps consacrés aux négociations de tels accords commerciaux et d’investissement devraient plutôt être investis dans la lutte contre l’évasion fiscale et ce, dans l’intérêt général des populations.

Quant à la déclaration interprétative du CETA avec laquelle les ministres essaient de rassurer l’opinion publique, des analyses juridiques montrent leur vacuité : en vertu du droit international, un tel texte ne peut amender ou rendre nulle une disposition du traité en tant que tel. Il ne peut que... l’interpréter, encore faut-il que les parties prenantes en fassent une précondition à la signature du traité. Quant à des modifications de fond, elles ne sont possibles que si les parties en conviennent ainsi ou si le « Comité conjoint CETA » le décide, ce qui présuppose l’entrée en vigueur préalable du CETA pour que celui-ci voit le jour.

Plutôt que de s’éparpiller avec des traités qu’ils abordent en ordre dispersé et dont les gains sont très incertains, les Européens devraient se focaliser sur une séparation douce d’avec le Royaume-Uni et relancer ce qui reste de leur projet dont on célébrera bientôt le soixantième anniversaire. Cela ne semble pas être une mince affaire car comme le déplorait le président Juncker dans son état de l’Union en septembre : « jamais encore, je n’avais vu un terrain d’entente aussi réduit entre nos États membres. Un nombre aussi réduit de domaines dans lesquels ils acceptent de travailler ensemble. » Voilà la priorité !