La laïcité au Québec : un débat de débats

Pierre Ansay

La laïcité au Québec est un débat qui s’enracine et se relie à la problématique de la souveraineté, à l’avenir démographique, au statut de la langue française, à l’emploi, au statut de la femme et aux rapports entre les sexes. Comparativement avec l’avenir de la Belgique, son incidence dans le débat politique canado-québécois s’avère sans doute plus sensible, plus conflictuelle et plus stratégique.

Rien n’est jamais simple en démocratie : l’imprévisibilité du vivre ensemble ne manque pas de générer, en aval des décisions prises, bon nombre d’effets pervers. En aval de certains débats que l’on croyait circonscrits par l’enjeu qui les nomme, viennent se connecter divers problèmes qu’une réflexion sereine ne peut qu’intégrer à titre de composantes pour la décision.

C’est bien le cas pour le débat québécois sur la définition de la laïcité, qui depuis sa réouverture en 2008, n’a cessé d’agiter la société québécoise, autant les médias que la classe politique, les associations volontaires, les groupements féministes et les milieux intellectuels et universitaires. Des camps et des alliances se forment, et tel progressiste est tout surpris de retrouver dans son camp des maurassiens à la québécoise et de voir en face de lui dans l’autre camp l’ami politique avec qui il a milité pour une société plus juste ou à tout le moins améliorée.

Les cartes se brouillent, les repères s’évaporent, signe sans doute d’un moment de crise et de redéfinition aux enjeux multiples : qu’en est-il de l’avenir du souverainisme et de l’indépendance du Québec ? Quelle politique d’immigration mettre en place pour favoriser l’intégration et l’insertion sociale, francophone [1] et professionnelle de 60.000 migrants par an ? Comment conjuguer la tradition catholique, française, rurale et paysanne avec l’avenir proche du Québec, séculier et souvent athée, gagné par l’anglo-conformité commerciale, la vie urbaine et l’atmosphère industrielle ? Comment encore croire à un commun que partageraient les ruraux d’Hérouxville [2] avec les cadres anglophones de Westmount, le « Neuilly » anglophone de Montréal, en ligne chaude avec Wall Street ? Débat qui prend sens et s’inscrit dans la formidable pression qu’exercent près de 300 millions d’anglophones acquis au libéralisme économique sur les 7 millions de « Cubains du Nord » tétant leurs derniers cigares sociaux-démocrates. Le rouleau compresseur est anglophone et partisan du libre commerce.

En amont du débat sur la laïcité, il y a la grande noirceur

La « grande noirceur », c’est la période 1945-1960, dominée par la figure du Premier ministre Duplessis, dirigeant un gouvernement conservateur et traditionaliste, appuyé sur le clergé et les élites traditionnelles, valorisant la ruralité et la production agricole, persécutant les syndicats, ouvrant le Québec aux investissements et aux capitaux américains, dans un contexte de conjoncture économique favorable dû à la fin de la guerre et à la forte demande européenne. Les francophones restent, au Québec, des citoyens de seconde zone. Leur revenu est inférieur à celui des anglophones, ils sont souvent cantonnés dans des emplois subalternes. Leurs entreprises sont de plus petite taille et montrent une faible productivité. Un grand nombre d’entre eux travaille dans un univers qui leur est étranger, où la langue de travail est l’anglais, où les valeurs et la culture sont d’inspiration britannique et américaine.

L’idéologie dupléssiste est cléricale : l’enseignement, la direction des âmes, les soins de santé, l’action charitable doivent être du ressort du clergé. Elle est rurale et antiurbaine : le monde rural trempe les caractères et permet aux Canadiens français de maintenir leur identité, elle est antiurbaine car le Montréal anglophone est la Babylone de tous les vices. Elle est anticommuniste et antisocialiste : les leadeurs syndicaux sont poursuivis et les grèves durement réprimées, elle est enfin familialiste : la femme est confinée à son rôle d’épouse obéissante, et de mère féconde et éducatrice. L’idéologie nationaliste est, aux dires de ses détracteurs, un nationalisme de repli, fait de passéisme inféodé aux grands mythes dépresseurs et victimisants du Québec : la défaite devant les armées anglaises, le martyre des missionnaires, le colon courageux affrontant les ours, la dureté de l’existence rurale et la survivance dans la fidélité à ses sources. On peste contre la France, mère marâtre abandonnique, mais on ne décroche pas d’une France plus rêvée que réelle, de Gaulle et « Vive le Québec libre » sont encore loin. Les lignes de parallélisme avec le pétainisme ne manquent pas.

Les années cinquante voient le dupléssisme s’essouffler : la contradiction est trop forte entre, d’une part, un appareil d’État sclérosé qui fige l’évolution et, de l’autre, la hausse relative du niveau de vie, le consumérisme hédoniste qui gagne les chaumières les plus reculées, la montée de nouvelles élites formées dans les universités américaines et européennes, la culture télévisuelle et la demande forte d’un État interventionniste et providentiel. La grève de l’amiante (1949) et celle de Radio Canada (1958-1959) prennent valeur de symbole : la plage ondule et commence à faire bouger les pavés.

Le « rattrapage » vise dès lors à rejoindre le niveau de développement d’autres provinces canadiennes, à moderniser la société, à dynamiser l’entreprise et l’appareil d’État et à accélérer l’entrée du Québec dans l’ère moderne industrielle au sein d’une formulation à la québécoise du compromis fordiste : plus d’État redistributif pour plus de marché et moins d’Église.

L’État est appelé à se substituer, voire à chasser l’Église catholique hors de trois secteurs clés, l’enseignement, l’aide sociale et la santé. Il est vrai que l’Église, dans la prise en charge de ces secteurs, est débordée, à la fois par l’accroissement de la demande sociale, par la chute de ses effectifs et par la critique grandissante relative à la sélectivité orientée de ses interventions. Entre 1945 et 1960, tous les indicateurs virent progressivement au rouge : crise des vocations dans le clergé régulier et séculier, chute de la pratique dominicale et sacramentelle, refus de la société d’obéir aux oukases du clergé. L’État crée de nouveaux ministères qui se substituent aux organismes spécialisés contrôlés pour partie par le clergé. L’enseignement se décléricalise et se laïcise. Ainsi, il aura fallu attendre 1964 pour que le Québec se dote d’un ministère de l’Éducation ! À la laïcisation ou décléricalisation des activités contrôlées par l’Église dans le premier temps des réformes se substituent rapidement la sécularisation et l’État providence, dont le déploiement fait consensus entre l’État fédéral canadien et la Belle Province. La Révolution tranquille met fin au magistère de l’Église sur les âmes, les intelligences et les corps. La laïcité militante devient une laïcité d’État achevée en 2008 par la sécularisation de l’enseignement public.

Révolution tranquille et laïcité

Cet effondrement institutionnel et culturel du clergé et de la religion catholique en tant qu’institutrice du social s’effectue sur une portée de dix ans à partir de 1960 : c’est la fameuse « Révolution tranquille ». Pour l’anthropologue Fernand Dumont, « pour l’essentiel, la Révolution tranquille a été d’abord elle-même une révolution culturelle ». Il y a un avant et un après, et pour certains, il y a un abime entre les deux. Avant, l’Église catholique, toute-puissante, exerce son magistère sur la culture, les modes de vie, la famille, les loisirs, l’aide sociale organisée sous le mode charitable : les grandes infrastructures qui surveillent, bénissent et punissent lui appartiennent et elle y exerce un pouvoir discrétionnaire et quasi monopolistique. Mais à tout bien considérer, l’après n’est pas que l’émergence du projet moderne, basé sur la responsabilité individuelle, le libre-examen, le consumérisme nord-américain, l’ouverture multiculturelle au « melting-pot » et la culture d’entreprise orientée vers les nouvelles frontières comme autant de défis.

La Révolution tranquille voit émerger et se déployer un État providence fort et laïc, porteur du projet émancipateur national linguistique dont la fine pointe évoluera dix ans plus tard vers le souverainisme. Elle donne libre cours à l’expansion d’un capitalisme modernisateur, moins arrimé au secteur primaire (houille blanche, agriculture et mines), plus centré sur les services et la production de biens à forte valeur ajoutée et disposant de larges accès aux capitaux bancaires. Elle crée, dans son autodéploiement, une élite avec ceux qui deviendront aujourd’hui les dirigeants papyboomers de la société québécoise. Elle fait signe vers une orientation progressiste qui conduira le Parti québécois [3] à définir une option préférentielle pour les travailleurs.

Laïcité et accommodements raisonnables

La définition de la laïcité va revenir au premier plan avec la querelle des accommodements raisonnables. On peut affirmer sans risque que l’extension et la publicité données à cette procédure ont cristallisé et précipité le débat sur la laïcité au Québec. L’accommodement raisonnable est une obligation de l’État, des personnes et des entreprises privées à modifier, dans des cas liés essentiellement à la discrimination indirecte, des normes et des pratiques politiques légitimes et justifiées, qui s’appliquent sans distinction à tous, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités (autochtones, femmes, minorités ethniques/visibles et personnes handicapées, confessions religieuses), à moins que l’adaptation requise n’entraine une contrainte excessive. Elle prendra la forme d’une procédure extra ou intrajudiciaire.

Le droit et la pratique québécoise distinguent deux types de discrimination. Alors que la discrimination directe est celle qui repose ouvertement sur un motif prohibé de distinction, « il faut tel tour de taille pour être hôtesse de l’air », la discrimination indirecte découle d’une règle « neutre » qui n’est en rien contraire à la charte des droits et libertés : « L’horaire de travail est du lundi au vendredi », c’est-à-dire qui s’applique de la même façon à tous, mais cette norme ou ce règlement produit néanmoins un effet discriminatoire sur un seul groupe de personnes en ce qu’elle leur impose des obligations ou des conditions restrictives.

Toute personne présumée victime va demander un accommodement raisonnable pour éviter qu’il y ait une discrimination fondée sur sa religion ou sur d’autres spécificités (âge, handicap, grossesse, etc.). Ainsi, un enfant musulman ne peut pas manger du porc parce que sa religion le lui interdit et va demander donc un « arrangement » avec fourniture, par la cantine scolaire, de nourriture hallal. Si l’école refuse, l’enfant devient victime d’un traitement négativement et indirectement discriminant par rapport aux autres du fait de son appartenance à sa religion. Les parents ont deux recours : ils peuvent utiliser les mécanismes internes à l’établissement/institution de règlements de conflit pour que leur enfant dispose d’une nourriture appropriée à sa religion, il s’agit alors d’une « plainte administrative » et d’une procédure à l’amiable interne, sans débouché judiciaire. Ainsi, bon nombre d’accommodements n’arrivent pas à la connaissance du public et des autorités, ils sont traités avec bonne volonté et réciprocité par les deux parties selon des accords plus ou formalisés, selon les cas. Bon nombre de ces accommodements internes se concluent dans les secteurs de la santé et de l’école. Les parties en cause ont aussi le choix d’enclencher des mécanismes externes, en d’autres termes des procédures judiciaires.

La commission Bouchard-Taylor et ses recommandations relatives à la laïcité

Le 8 février 2007, le Premier ministre du Québec, Jean Charest, annonçait la création d’une commission de consultation sur les pratiques d’accommodement liées aux différences culturelles. Cette commission, présidée par Charles Taylor, philosophe mondialement connu, classé « anglophone » et « fédéraliste », quoique dans les faits très modéré et parfaitement bilingue, et par Gérard Bouchard, sociologue québécois, frère de l’ancien Premier ministre, classé « francophone » et « souverainiste », avait pour but d’établir un diagnostic et des propositions relatives à ce qu’il faut bien appeler la crise des accommodements raisonnables.

Dès l’abord, il convient de mentionner la « neutralisation » de deux questions chaudes liées à l’histoire conjointe du Canada et du Québec : celle de la minorité anglophone et celle des peuples autochtones qui seront placées hors débat, histoire sans doute de ne pas rajouter des barils de poudre au champ de mines qui se prépare.

Cette commission a dépouillé plus de 900 mémoires, entendu 241 témoignages et procédé à 31 jours d’audiences publiques, organisé 22 forums régionaux ayant accueilli 3423 participants et 4 forums nationaux dans tout le Québec. Les auditions ont été retransmises en direct à la télévision de Radio-Canada et semblent avoir donné l’occasion d’un exercice de démocratie assez prodigieux, ce que relève peu la presse québécoise. Le rapport comporte 300 pages et 37 recommandations.

Pour la commission, le gouvernement québécois devrait adopter un livre blanc sur la laïcité, et en définir les principes et les usages ; le rapport rappelle les quatre principes de la laïcité québécoise : respect de l’intégrité morale des personnes, liberté de conscience et de religion, autonomie réciproque de l’Église et de l’État, et neutralité de l’État eu égard aux diverses confessions et opinions philosophiques. Cependant, les auteurs conviennent, avec bon nombre d’intervenants, qu’un espace public neutre est dépourvu de sens : en un, il est déjà occupé par des cultures particulières et en deux, toute opinion, confession devrait, moyennant le respect des règles de base, pouvoir s’y manifester librement. Comme l’indiquent les auteurs du rapport, « en matière de diversité ethnoculturelle, nous adopterons une ligne de pensée et des propositions visant à permettre l’expression des différences dans l’espace public, de manière à ce qu’elles puissent être apprivoisées et acceptées, au lieu de les dissimuler, de les repousser dans les marges ou de les réprimer sous un prétexte quelconque ». Les auteurs du rapport poursuivent en mentionnant « que plusieurs normes, en apparence neutres et universelles, reproduisent en réalité des visions du monde, des valeurs, des normes implicites qui sont celles de la culture ou de la population majoritaire ».

Les auteurs soulignent avec raison la confusion subsistant entre les deux significations de l’instance publique : dans un premier sens est public ce qui relève de l’État et, dans un second sens est public ce qui est accessible à tous. Si l’État en tant qu’acteur public doit rester neutre et veiller sur tous avec un égal respect et une égale sollicitude, la laïcité ne doit pas exiger de la religion qu’elle soit absente des lieux publics. Si l’école en tant qu’institution se doit de rester neutre, est-ce pour autant requis que ceux qui la fréquentent, autant les élèves que les professeurs et les parents, doivent être soumis à cette exigence de neutralité ?

Ainsi, les policiers, les procureurs de la Couronne, les gardiens de prison ne pourraient pas porter de signes religieux [4], mais les enseignants, les fonctionnaires et les professionnels de la santé pourraient en porter. Le crucifix situé au-dessus du siège du président de l’Assemblée nationale devrait être retiré, mais placé à un endroit stratégique, ce qui permettrait de ne pas renier l’apport de la religion catholique dans l’identité du Québec. Le lendemain de la publication du rapport, le gouvernement a, dans une motion, rejeté à l’unanimité la proposition de supprimer le crucifix de l’Assemblée nationale : « Symbole du passé religieux du Québec […] le crucifix témoigne de l’attachement de la Chambre à notre patrimoine religieux et historique. » Et le Premier ministre de poursuivre : « L’histoire ne peut se réécrire à l’envers. L’Église catholique a joué un rôle très important pendant trois-cent-cinquante ans chez nous, dans l’organisation de notre société. On ne l’effacera pas. » Pour le Premier ministre, le crucifix n’est plus un symbole religieux, mais un élément du patrimoine.

Le rapport propose en outre une série de balises relatives à l’interculturalisme. Et ces balises doivent présider aux demandes d’accommodement et plus largement au développement de la cohabitation harmonieuse. Outre la démocratie libérale, le français comme langue publique commune, le Québec comme société pour laquelle l’immigration est vitale, les auteurs tiennent à préciser ce qu’ils entendent par interculturalisme. C’est un cadre de pratiques qui se loge dans le Québec en tant que nation [5]. Les actions intercommunautaires de terrain y sont valorisées, et les membres du groupe majoritaire et les minorités migrantes acceptent que leur culture soit transformée à long terme par le jeu des interactions. Les différences culturelles n’ont pas à être refoulées dans le domaine privé [6], mais peuvent apparaitre librement dans le domaine public. Le principe des identités multiples est reconnu et les citoyens qui le désirent peuvent maintenir leur adhésion à leurs appartenances premières. Le plurilinguisme est encouragé à côté du français comme langue publique commune et pour faciliter l’intégration des migrants et de leurs enfants, il est utile de leur donner les moyens de conserver leur langue d’origine. Les auteurs du rapport sont persuadés que les constantes interactions entre majoritaires et minoritaires mènent au développement d’une nouvelle identité et d’une nouvelle culture commune, et cette nouvelle identité se construira, parient les auteurs, parce que chacune des parties se réfèrera davantage à des valeurs communes et universelles, plutôt qu’à ses traits ethniques d’origine. Et à la base de ce processus de fusion mixte, les dimensions civiques et juridiques, et notamment les normes qui organisent la non-discrimination, devront jouer un rôle fondamental.

La réception du rapport dans l’espace public québécois : premières salves

La publication du rapport a généralement été bien accueillie dans les différentes communautés culturelles. Pour Mohamed Karmel, du Forum musulman canadien, « Le rapport doit devenir un moteur au sein de la société pour combattre les préjugés, plus particulièrement ceux à l’égard des musulmans et des juifs ». Le congrès juif canadien « se réjouit de constater que le rapport conclut qu’il n’y a pas de crise au Québec ». Cependant, « il marque son désaccord avec la recommandation qui se propose d’interdire le port de signes religieux aux agents de l’État représentant l’autorité ». Les réactions des trois grandes centrales syndicales (CSN, FTQ et CSQ) sont dans un premier temps positives, elles ne le resteront pas toujours. Plusieurs craindront une « balkanisation » du social et des rapports entre le patronat et les travailleurs. Le syndicat de la fonction publique du Québec a déclaré qu’il contestera devant la justice les demandes d’accommodement raisonnable et certaines directives, notamment celle qui permet à un homme, pour motif religieux, de refuser de se faire servir par une femme.

Les partis politiques d’opposition, et tout particulièrement Madame Marois, chef du Parti québécois, sont frileux et mesurés. Pour elle, « une partie essentielle est absente du rapport, l’épineuse question du problème identitaire […] En arrivant à la conclusion qu’aucun remède n’est nécessaire, parce qu’il n’y a pas de maladie, les inquiétudes exprimées par les participants à la commission se trouvent écartées du rapport. De dire qu’il n’y a aucun danger pour la population québécoise, qui représente 3% de la population de l’Amérique du Nord, ça ne tient pas compte de la réalité dans laquelle s’inscrit cette nation […] ». Elle reproche à la commission et à ses dirigeants d’avoir minimisé la crise identitaire des Québécois. « En fait, au lieu de réconcilier les pratiques d’accommodement, le rapport cherche plutôt à réconcilier les Québécois avec les pratiques d’accommodement. » Elle déplore aussi que les pratiques d’accommodement ne sont pas encadrées par des balises juridiques. En outre, poursuit-elle, « il n’est pas nécessaire d’être né ici pour être passager de notre histoire, mais il faut d’abord bien vouloir monter dans le train ». Elle indique encore « pour éviter que le dérapage des accommodements raisonnables ne se perpétue, la Charte des droits et libertés devrait tenir compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales du Québec ».

À noter aussi que certains intellectuels se sont dissociés du rapport, lui trouvant comme défaut rédhibitoire qu’il promeut abusivement le pluriculturalisme. Pour le sociologue Jacques Beauchemin, « les commissaires font le constat d’une société postmoderne, fragmentée, divisée, qui a perdu son unité. C’est le territoire au sein duquel se rencontrent une multitude d’identités qui, toutes, peuvent prétendre à l’égalité. Dans cette perspective, il n’y a plus de pôle organisateur, il n’y a plus de culture de référence. La société est un peu comme le marché, un lieu de rencontre comme le marché est un lieu de rencontre pour des biens qui circulent. Ce qui est abandonné, c’est le Québec comme projet de société, une communauté fabriquée par l’histoire, qui est majoritaire, qui aspire légitimement à faire du Québec quelque chose qui lui ressemble et qui aspire légitimement à voir les nouveaux arrivants se rassembler autour d’elle. »

Le rapport proposerait ainsi une version nuancée du multiculturalisme canadien, l’interculturalisme proposé pour le Québec ne serait que la resucée humaniste du « nation building » [7] canadien, l’État canadien construisant la nation canadienne à unifier avec les apports des immigrants, des premières nations et, noyée dans cette mosaïque, la nation française quand on veut bien la reconnaitre. Pour ces critiques, qui perçoivent sans doute à raison les dangers de l’idéologie multiculturaliste canadienne et les menaces qu’elle fait peser sur les revendications autonomistes québécoises, l’identité proposée par les tenants du rapport est une identité à construire, sans trop faire référence au passé national-catholique-rural du Québec. C’est une identité procédurale, postnationale, basée sur la confiance dans le dialogue et sans balises autres que celles exprimées dans les diverses déclarations des droits [8].

Les débats font émerger trois conceptions relatives à l’aménagement de la diversité culturelle, religieuse et philosophique au Québec : la position conservatrice réclame un statut particulier et privilégié pour les communautés chrétiennes et le rétablissement des liens organiques entre la sphère politique et la sphère religieuse. L’acteur politique doit protéger, valoriser et contribuer à diffuser la culture identitaire historique et éviter qu’elle soit « javellisée » par le multiculturalisme. La position républicaine est ardemment défendue par de nombreuses associations et fédérations laïques et vise à neutraliser l’espace public [9], et les convictions et pratiques religieuses doivent être reléguées dans la sphère privée, position soutenue par plusieurs intellectuelles, mais pas par la Fédération des femmes du Québec.

La position dite libérale pluraliste enfin ouvre un espace pour la foi dans l’espace public (accommodements et patrimoine religieux) dans le respect des balises de l’égalité et de la liberté de conscience. Cette dernière conception semble prévaloir chez les auteurs du rapport. Mais elle va entrainer des débats fort vifs et encaisser de vigoureuses critiques, venues de plusieurs horizons : le féminisme appuyé sur les travaux de Susan Moller Okin, mais divisé entre appui et critique aux propositions du rapport, et une opposition formulée dans une version pamphlétaire et acide qu’illustrent bien les travaux et positions de Mathieu Bock-Cote (lire plus loin).

Nul doute que les auteurs du rapport proposent, à travers les aléas d’un débat ouvert et démocratique, une redéfinition de la laïcité québécoise : laïcité inclusive qui propose en quelque sorte aux particularismes et aux minorités culturelles et religieuses de s’inviter dans l’espace public, lieu autorisé pour le prosélytisme, où les droits de chacun à l’hérésie, au blasphème et à l’apostasie sont garantis par les chartes des droits. Cette laïcité est aussi un appel à l’État pour qu’il abandonne une neutralité passive et organise la diversité dans le respect mutuel des particularités exprimées. Cette fonction organisatrice de la laïcité est donc garante de la pluralité, elle en organise les règles et le fonctionnement, elle est politique et constitue un devoir d’État. Le mouvement laïc ne se confond pas, dans leur esprit, et cela leur vaudra bien des critiques, avec la laïcité de l’État. Pour eux, le mouvement laïc est une tendance philosophique parmi d’autres, mais la laïcité de l’État est d’un autre type et comporte un devoir d’arbitrage, de coordination et de veille démocratiques. L’État, affirment Bouchard et Taylor, est laïc, mais les citoyens ne sont pas sommés de l’être et d’adopter une philosophie séculariste ou d’en singer les postures. Le positionnement de Bouchard et Taylor n’a rien de révolutionnaire : l’ONU affirme pour sa part que « le droit de chacun de participer à la vie culturelle est aussi intrinsèquement lié au droit à l’éducation qui permet aux individus et aux communautés de transmettre leurs valeurs, leur religion, leurs coutumes, leur langue et autres références culturelles »

À la kalachnikoff chez les femmes et dans les milieux féministes

La prolifération supposée des demandes d’accommodements raisonnables et la publicité souvent biaisée donnée au rapport Bouchard-Taylor ont conduit à une foire d’empoigne entre mouvements laïques et féministes, acteurs syndicaux et partis politiques. En 2008, le débat s’est cristallisé sur la légitimité et sur la légalité possible du port de signes convictionnels par les agents des pouvoirs publics. Les femmes et les mouvements féministes montent à l’avant-garde du débat et étalent leurs divisions : la présidente de Québec Solidaire [10], Françoise David, la journaliste d’origine algérienne, Djemila Benhabi, Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec, Yolande Geadah et bien d’autres portent la controverse dans l’espace public et leurs interventions reçoivent une grande couverture médiatique.

Pour Yolande Geadah, le rapport accrédite l’idée que la liberté de religion prime sur d’autres enjeux sociaux importants et justifie des exceptions à des règles de gestion laïque de l’État. Cette liberté de religion doit, selon elle, trouver sa limite dans l’obligation de respecter l’égalité des sexes ; ainsi, la ségrégation sexuelle est une préférence légitime, mais ne doit pas devenir une norme légale, et le service public n’est pas tenu de répondre positivement à des demandes d’accommodement de ce type. En outre, les demandes relatives aux refus de mixité cautionnent des pratiques patriarcales qui consacrent, même au Québec, la domination des hommes sur les femmes. En outre, cautionner ce type de demandes reviendrait à restreindre les espaces publics disponibles pour les femmes qui devront bientôt s’abstenir de fréquenter des lieux mixtes. Le rapport, selon elle, feint d’ignorer l’oppression que subissent au Québec les jeunes femmes d’origine musulmane.

Pour Djemila Benhabib, la Fédération des femmes du Québec trahit le combat des femmes et la longue lutte des mouvements féministes québécois contre l’emprise de la religion et de la hiérarchie catholique. Elle se compromet avec des mouvements fondamentalistes rétrogrades et appuie leurs revendications. Pour elle, les demandes d’accommodements sont le cheval de Troie de deux mouvements : l’un politique qui dissimule la montée en puissance du « fascisme vert » et de l’islamisme politique, l’autre le retour déguisé de l’Église catholique dans la sphère publique. Elle convie Bouchard et Taylor à rendre visite aux groupes islamistes radicaux qui embrigadent la jeunesse à Montréal. Elle fait enfin état de menaces de mort qu’elle aurait reçues depuis la publication de son livre, Ma vie à contre-Coran. « L’islamisme politique est une idéologie misogyne, sexiste, xénophobe, qui porte en elle la haine et la violence […] les violences à l’égard des femmes sont monnaie courante […] ce n’est pas un hasard si le FIS en Algérie a imposé le voile islamique et assassiné des militantes féministes ou de simples femmes avec une sauvagerie inouïe […] quand les voiles avancent, les valeurs démocratiques reculent et les droits des femmes avec elles. » Les positions de Mme Benhabib ont reçu le soutien du collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité. Pour lui, la laïcité québécoise, obtenue après de longues luttes, est un fait politique réversible et il convient que les autorités politiques et l’Assemblée nationale du Québec s’attèlent sans plus tarder à constituer une charte de la laïcité québécoise.

La Fédération des femmes du Québec a répliqué aux attaques de Mme Benhabib. La fédération défend le droit de toutes les femmes du Québec de pratiquer ou non la religion de leur choix. Elle manifeste son opposition à toute obligation de porter le foulard et à toute interdiction de le porter. Elle s’oppose à toute interdiction de porter des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique. Pour elle, la non-interdiction du voile permettra aux femmes d’accéder à l’emploi en préservant leurs convictions religieuses et cette insertion dans l’emploi est garante de leur indépendance économique. L’interdiction du foulard dans l’espace public et dans les entreprises pourrait avoir comme conséquences le repli sur soi et l’isolement de femmes désireuses par ailleurs de s’insérer socialement et professionnellement. Dans une déclaration ultérieure, la Fédération a précisé qu’il ne convenait pas d’opposer l’immigration à la constitution de l’État laïque québécois, le problème étant bien davantage l’intégration des migrants sur le marché du travail avec une moyenne de 7% de chômage pour la population québécoise, de 30% pour la population d’origine maghrébine et de 20% pour la population d’origines subsaharienne et haïtienne.

Okin : le multiculturalisme est-il mauvais pour les femmes ?

On reconnait là le titre du célèbre essai de Susan Moller Okin. Que faire dès lors que les revendications des cultures minoritaires ou de leurs religions entrent en conflit avec la norme de l’égalité des sexes ? Une femme membre d’une minorité culturelle est femme, sujette des droits qui consacrent l’égalité homme-femme et membre d’une minorité culturelle qui réclame des droits collectifs spécifiques, double créance de droits qui risquent d’entrer en conflit pratique. Okin prend acte, dans son essai, de la tendance qu’ont les démocraties occidentales à concéder des droits collectifs à des minorités culturelles, migrantes et souvent issues de pays auparavant colonisés par le pays d’accueil. Elle vise particulièrement Wil Kymlicka [11] qui souhaite voir les démocraties accorder des droits collectifs de protection externes aux minorités culturelles pour peu qu’elles ne limitent pas, à l’interne, les droits de leurs membres. En effet, poursuit ce dernier, certaines de ces cultures sont menacées de disparition et motivent l’octroi de droits spéciaux de protection. Certains théoriciens estiment qu’il faut même accorder des droits spéciaux à des minorités qui, au regard du crédo libéral des droits, oppriment certains de leurs membres.

Pour Okin, ces avocats de droits spéciaux concédés aux minorités culturelles n’abordent pas leurs pratiques oppressives qui sont des pratiques genrées, consacrant la domination de l’homme sur la femme. En outre, ils ne prêtent pas attention au fait que bon nombre de ces pratiques de domination s’effectuent, dissimulées, dans la sphère de la vie privée qui, pour ces théoriciens, est souvent « infrapolitique ». Okin prétend, sans doute à raison, que bon nombre de ces minorités culturelles qui réclament des droits collectifs sont patriarcales et oppriment les femmes qui en font partie : mariages d’enfants, mariages forcés, divorces systématiquement prononcés en faveur du mari, polygamie, mutilations sexuelles, crimes d’honneur, suicides forcés, mariage par rapt et viol. Pour elle, les femmes de ces minorités ne disposent pas de l’éventail de droits et de jouissances proposés par les deux principes de Rawls : elles ne disposent pas du maximum de liberté compatible avec la liberté des autres, les inégalités familiales ne sont pas démocratiquement accessibles aux femmes et les inégalités de statut et de biens ne leur profitent pas davantage qu’aux hommes favorisés par des distributions inéquitables.

Pour le cerner en un mot, les familles sont des institutions injustes et les femmes ont objectivement intérêt à la disparition de leur communauté d’origine car leur sort, en cas de disparition, sera grandement amélioré. Les critiques adressées aux accommodements raisonnables s’adossent sur ces réflexions théoriques construites elles-mêmes à partir d’enquêtes anthropologiques de terrain.

Bock-Cote et l’identité historique des Canadiens français

Pour celui qu’on peut qualifier sans le stigmatiser comme le jeune Maurras québécois, « la crise de la conscience collective propre aux sociétés de la modernité tardive a pris au Québec des allures de psychodrame ». Le propos est polémiste et stylistiquement étincelant. Pour l’auteur, les tenants de la laïcité à la française et les tenants de la laïcité inclusive à la Bouchard-Taylor opèrent ce qu’il nomme une dénationalisation tranquille, entreprise s’il en est de javellisation de l’identité nationale-historique québécoise. Le malin qu’il est ne craint pas d’aller chercher ses arguments chez Orwell, car le peuple anglais était habité par des traits identitaires forts, ce que Orwell nomme « la common decency », une culture populaire commune, faite d’enracinement et d’attachement pratique et quotidien à des valeurs historiques mâtinées de solidarité et d’enracinement, qui lui ont permis de résister et de vaincre le nazisme. Voir aussi Marcel Gauchet qu’il cite abondamment : « La fidélité du citoyen envers la chose publique n’est pas séparable de la validité reconnue aux normes qui la régissent. Ce qu’oublie le patriotisme constitutionnel, c’est le support particulier que continue de présupposer cette élévation de la citoyenneté à l’universalité. »

Bock-Cote poursuit : « […] l’identité, bien avant d’être décrétée, est héritée, elle n’est pas une pâte malléable au gré des inspirations politiques. Autrement dit, la nation ne saurait être une simple construction juridique, non plus qu’un bricolage vite fait d’allégeances disparates ou un rassemblement hétéroclite de valeurs trop universelles pour vraiment marquer la particularité d’un peuple ». La démocratie, pour s’exercer, doit trouver un lieu hors d’elle-même, une transcendance faite de chair et de sang, tissée par l’histoire où s’expriment éminemment les particularités d’un peuple. « Tous les pays, affirme-t-il, toutes les identités nationales ont besoin d’un minimum de mythologie officielle pour survivre. » Les sociétés occidentales, dans leur recherche d’une cohésion collective, « apprendront vite que des principes de droit ne sont pas suffisants et elles devront fatalement se tourner vers la nation majoritaire sur laquelle elles sont fondées pour se rassembler substantiellement autour d’elle, en y trouvant de nombreuses raisons communes […] il faudra rompre, poursuit-il, avec un certain terrorisme idéologique, qui accuse nos sociétés de racisme, de xénophobie, dès qu’elles manifestent quelque velléité d’affirmation collective. »

Dans son entreprise, Bock-Cote critique aussi le nationalisme civique, pour qui l’indépendance du Québec n’est qu’un moyen pour réaliser et conforter un État social-démocrate. Cette entreprise sans épaisseur historique, il la nomme la « montréalisation » de la question nationale, Montréal, la Babylone multiculturelle dont les résistances historiques au multiculturalisme, selon ses promoteurs, disparaitront quand la population connaitra des pourcentages d’immigration plus élevés. Cette « montréalisation » coupée du fait régional du Québec profond est dans le même mouvement une canadianisation et un pacte faustien conclu avec l’oppresseur anglo-saxon qui, lui, serait déjà au stade avancé de la citoyenneté postethnique. À pousser dans les identifications dénonciatrices, Bock-Cote dénonce la « bruxellisation » de Montréal, « nous assistons effectivement à la désaffiliation progressive de la métropole par rapport à la société québécoise. Montréal comme Bruxelles accuse de plus en plus son contraste identitaire, linguistique et démographique avec la société dont elle est la métropole. On pourrait parler d’une bruxellisation de Montréal ». Toute cette entreprise de laïcité ouverte est pour lui une manière de faire du Québec un petit Canada. La communauté résistante n’est pas faite de citoyens abstraits indifférents à un substrat culturel commun, mais de gens qui luttent le dos au mur pour survivre à partir de leurs racines historiques.

Pour Bock-Cote, la gauche québécoise liquide le passé historique et culturel du Québec et l’annexe à des visées sociales et idéologiques. Les valeurs politiques droitières de Bock-Cote pointent le bout du nez, car il feint d’oublier que cette épaisseur historique qu’il appelle au secours était faite d’écrasement des luttes populaires, d’emprisonnement des leadeurs syndicaux et de mise en coupe réglée des richesses du Québec par les investisseurs américains et canadiens. Quel est l’État prôné par Bock-Cote ? Nul doute, un État qui donne la priorité au catholicisme, à la langue française, à l’indépendance nationale, sans que les questions sociales et économiques soient pour le moins abordées. Ce que critique ultimement Bock-Cote, c’est la constitution politique d’un Québec politique progressiste, ce qu’il nomme en le raillant un petit paradis égalitaire, socialiste, féministe, pacifiste et écologiste et altermondialiste. Pour l’ancien Premier ministre péquiste du Québec, Bernard Landry, « la société québécoise est une nation civique inclusive qui transcende toute forme d’ethnicité », faute majeure selon Bock-Cote pour qui « le Québec est l’État national des Canadiens français ».

Le Manifeste pour un Québec pluraliste versus la Déclaration des intellectuels pour la laïcité

Plusieurs intellectuels proches de Bouchard et Taylor ont publié un manifeste qu’ils qualifient de pluraliste et interculturel [12] : « La position pluraliste considère que les membres des minorités ne doivent pas être victimes de discrimination ni d’exclusion sur la base de leur différence, et l’intégration des immigrants à la société québécoise ne doit pas exiger une assimilation pure et simple […] le devoir d’adaptation est réciproque. » La laïcité inclusive, plurielle et interculturelle, au contraire de ce que prétendent les détracteurs de la position « nationaliste-conservatrice » et de la position qu’ils nomment « la vision stricte de la laïcité récusant les manifestations religieuses ostentatoires dans la sphère publique », implique que l’État élabore les normes collectives indépendamment des groupes religieux ou de conviction : « Il exerce sa neutralité en s’abstenant de favoriser ou de gêner, directement ou indirectement, une religion ou une conception séculière de l’existence, dans les limites du bien commun. » Pour eux, l’interdiction de signes convictionnels dans la sphère publique « aurait un effet discriminatoire, car elle ne viserait que les croyants appartenant aux religions comportant des prescriptions vestimentaires ou alimentaires ». En outre, précisent-ils, « le fait qu’un agent de l’État affiche un signe d’appartenance religieuse ne l’empêche nullement d’appliquer les normes laïques de façon impartiale ». Sans doute que les auteurs de ce manifeste dribblent finement entre les principes abstraits du républicanisme et les valeurs traditionnelles du nationalisme ethnique. Ils sont loin de persuader leurs opposants, qu’ils soient politiques ou qu’ils appartiennent comme eux à la sphère des intellectuels universitaires.

La réplique n’a pas tardé. Pour les tenants de la Déclaration des intellectuels pour la laïcité [13], le pluralisme de la société ne peut être garanti que si « l’État et ses institutions s’obligent à une totale neutralité à l’égard de ces convictions […] Loin d’être une négation du pluralisme […] elle est la seule voie possible d’un traitement égal et juste de toutes les convictions parce qu’elle n’en favorise ni n’en “accommode” aucune, pas plus l’athéisme que la foi religieuse ». Suit une critique de la laïcité ouverte, telle que définie dans le Manifeste : « La laïcité dite “ouverte” […] s’avère être en pratique une négation de la laïcité de l’État puisqu’elle permet toute forme d’accommodement des institutions publiques avec une religion ou une autre […] les aménagements de cette laïcité “ouverte” convergent avec les objectifs des groupes religieux conservateurs qui cherchent à faire prévaloir leurs principes sur les lois en vigueur ».

Sans doute aussi les auteurs de ce Manifeste veulent-ils se prémunir contre les critiques des nationalistes conservateurs car ils inscrivent les luttes pour la laïcité dans l’épaisseur historique du Québec, dans la déclaration d’indépendance des Patriotes de 1838 [14], dans les luttes du Mouvement laïque de langue française des années soixante et dans la Charte des droits et libertés adoptée par le Québec en 1975 : « La laïcité fait donc partie du paysage historique québécois et ses acquis récents caractérisent le Québec moderne. » Les signataires prennent résolument parti pour l’abolition des signes convictionnels chez les agents de l’État : « Le signe religieux étant un langage non verbal qui exprime la foi, les croyances, l’appartenance religieuse et le code des valeurs de la personne qui le porte, il est normal que l’employé de l’État s’abstienne d’un tel discours puisque l’usager des services publics n’a pas à y être soumis lorsqu’il fréquente des institutions par définition neutres. » Les signataires se réfèrent à plusieurs jugements de la Cour européenne des droits de l’homme pour lesquels l’État n’est pas soumis à l’obligation d’accepter le port de signes religieux de la part de ses employés. « La laïcité de l’État doit être clairement affirmée dans un texte de loi, notamment dans la Charte des droits et libertés, pour lui assurer une portée quasi constitutionnelle. »

Le débat n’est pas clos

Les limites de l’article ne permettent pas d’aborder certains enjeux : l’instauration du cours de culture et d’éthique religieuse, la définition du calendrier des fêtes, le subventionnement accordé aux écoles confessionnelles et la loi 16 sur la diversité. Sans doute que bon nombre d’enjeux se mêlent, voire se dissimulent l’un l’autre : les accommodements raisonnables renvoient problématiquement à l’égalité hommes-femmes et à la dynamique culturelle d’une société qui ne subsistera qu’à fortes doses thérapeutiques de démographie migrante. Toute possibilité d’accommodement raisonnable fait signe vers la définition problématique de la laïcité et des modalités concrètes par lesquelles l’État impartial doit arborer les signes de son impartialité. Et l’intégration des personnes migrantes ne doit pas laisser dans l’ombre ce que les statistiques et sondages ne cessent de rappeler : à qualification égale, les immigrants haïtiens ou maghrébins font l’objet de massives discriminations négatives à l’embauche.

Et puis le français recule devant le rouleau compresseur de l’anglo-conformité. Les accommodements raisonnables menacent-ils deux conquêtes du mouvement souverainiste, le fait français et la laïcité arrachée contre la grande noirceur et Duplessis ? Le Québec commerce à 75% avec les États-Unis et à 10% avec le reste du Canada. Faut-il dès lors s’étonner, ce que Bouchard et Taylor ont voulu exorciser, que l’identité québécoise francophone s’éprouve comme fragile comme si l’intensité de la relation commerciale était culturellement neutre [15] ? Reste que les Québécois ont donné au monde une formidable leçon de démocratie par la profondeur et la liberté des débats qui les séparent peut-être sous certaines modalités, mais qui les unissent par cette pratique du débat si profondément ancrée dans leurs mœurs démocratiques.

Je remercie Pierre Bosset, avocat et professeur au département des sciences juridiques de l’université du Québec à Montréal (UQAM) pour sa relecture et ses stimulantes remarques.

[1Les derniers recensements de 2001 et 2006 montrent que dans la région de Montréal métropolitain, l’anglais a connu une croissance de 6.3% et le poids des francophones, entre ces deux recensements est passé est 81 à 79%. Source : Pauline Gravel, Le Devoir, 11 mai 2010.

[2Petit village de la Mauricie qui a, au conseil municipal, adopté en 2007, ses normes de vie : interdiction de la lapidation des femmes, interdit qu’elles soient brulées vives ou excisées, une femme peut être soignée par un homme médecin ou l’inverse, les enfants ne peuvent porter aucune arme à l’école, même symbolique, etc. Pendant quelques semaines et à la suite de ce règlement municipal, ce petit village a attiré l’attention des médias internationaux.

[3Pour rappel, le PQ, ou Parti québécois, est le parti qui milite ouvertement et démocratiquement pour la souveraineté du Québec inséré ou non dans l’État fédéral canadien.

[4Selon G. Bouchard interrogé en 2009 à Bruxelles sur cette distinction entre policiers et enseignants, les premiers ne pourraient arborer des signes religieux distinctifs parce qu’ils sont les détenteurs de la violence légitime. Arborer un signe distinctif pourrait les délégitimer en les suspectant d’attitudes partisanes.

[5Cette précision est d’importance après une déclaration publique du Premier ministre canadien Harper qui a reconnu le Québec en tant que nation.

[6Cette précision est essentielle : le mémoire remis par le pasteur Gilles Marcouiller de la communauté protestante de Notre-Dame de Lorette à Québec indique que le Québec ne doit pas renier son passé catholique et que les autorités doivent permettre la manifestation, dans l’espace public, des confessions religieuses dans la mesure où elles respectent les chartes et l’ordre public. Venant d’une minorité protestante, cette prise de position indique une ouverture spirituelle et politique peu fréquente chez nous.

[7Le « nation building » est l’axe fort de la doctrine fédéraliste canadienne. L’État canadien doit construire un Canada fort et uni, enrichi par la diversité de la mosaïque des cultures qui l’habitent au sein d’un territoire avec trop peu d’histoire et trop de géographie. La construction de la nation se fera par une dynamique ouverte à la multiculturalité orchestrée par l’État sans privilégier, prétend-on, les nations fondatrices. Le « nation building » est perçu par les souverainistes québécois comme une idéologie dangereuse qui veut miner et saper leur identité fondatrice.

[8Certains esprits malins ont prétendu que le fédéraliste anglophone Taylor avait roulé le souverainiste québécois francophone Bouchard dans la farine multiculturaliste canadienne. Ce diagnostic est loin d’être partagé par tous : les auteurs du rapport acquiesçaient avec détermination la relance de l’ouverture multiculturelle au sein de la laïcité inclusive. Certains auteurs, comme Pierre Bosset, accréditent même la thèse que les accommodements raisonnables « réveillent » en quelque sorte l’épaisseur historique identitaire, et la vivifient et l’irriguent par les apports dialogaux menés avec les cultures minoritaires. Les identités figées meurent, les identités plurielles et évolutives vivent.

[9Sans doute que l’« espace public » vise ici à la fois sa dimension urbanistique (places, rues, squares, etc.) et sa définition par Habermas (sphère de la discussion située entre la sphère politique et les trajectoires privées).

[10Parti de gauche écologiste et souverainiste co-présidé par l’ancienne présidente de la Fédération des femmes du Québec, Françoise David.

[11Lire notamment Pierre Ansay, « De la reconnaissance des droits des minorités », Politique, février 2009.

[12P. Bosset, D. Leydet et alii, « Manifeste pour un Québec pluraliste », Le Devoir, 3 février 2010.

[13D. Baril, M.-Fr. Bazzo, J. Beauchemin et alii, « Déclaration des intellectuels pour la laïcité », Le Devoir, 16 mars 2010.

[14Réprimée dans le sang par les troupes anglaises et dont les leadeurs furent pendus à Montréal. Le lundi de Pentecôte est pour les anglophones la fête de la reine et pour la majorité des Québécois francophones la fête des Patriotes.

[15Paradoxe que cette neutralisation québécoise de la face culturelle de la marchandise alors que les archives Polanyi se trouvent à l’université montréalaise Concordia : Polanyi, dans La grande transformation, rappelait que la culture marchande est enchâssée dans une gangue culturelle qui la légitime.

Pierre Ansay a notamment écrit Penser la ville, (en collaboration avec R. Schoonbrodt), Le capitalisme dans la vie quotidienne, L’homme résistant, Le désir automobile et La ville des solidarités.

Bibliographie

  • Ansay P., « De la reconnaissance des droits des minorités », Politique, février 2009.
  • Benhabib D., Ma vie à contre-Coran, VLB, 2009.
  • Bock-Cote M., « La religion multiculturelle contre la démocratie », Le Devoir, 6 mars 2006.
  • Bock-Cote M., La dénationalisation tranquille, Boréal, 2007.
  • Bock-Cote M., « La bruxellisation de Montréal », La Presse, 10 avril 2010.
  • Bosset P., « Religion et égalité des sexes » dans Appartenances religieuses et appartenance citoyenne. Un équilibre en tension, P. Bosset, P. Eid, S. Lebel-Grenier et M. Milot (dir.), Presses de l’université Laval, 2009.
  • Geadah Y., Femmes voilées, intégrismes démasqués, VLB éditeurs, 2001.
  • Geadah Y., Accommodements raisonnables, Droit à la différence et non-différence des droits, VLB éditeurs, 2007.
  • Moller Okin S., « Is Multiculturalism bad for Women ? » dans Is Multiculturalism bad for Women ? J. Cohen et Matthew Howard (dir.), Princeton University Press, 1999.