La galaxie des influences économiques en Wallonie

Olivier Derruine • le 19 septembre 2014
partis politiques, Wallonie, entreprise.

Qui sont les hommes et femmes de l’ombre de l’économie wallonne ?

Les gouvernements de la Région wallonne et de la Fédération Wallonnie-Bruxelles ont été rapidement formés après les élections. Peu de nouveaux ministres étaient des inconnus du grand public. Bien que récemment arrivé dans l’arène politique, Magnette occupe le premier plan, tandis que les Demotte, Marcourt, Milquet font partie des meubles. Même le jeune Prévot semble avoir déjà fait son trou. Le citoyen lambda se sent alors en terrain connu, ce qui détermine en partie son niveau de confiance envers l’équipe gouvernementale quant à sa capacité à améliorer notre situation économique.

Pourtant, en marge du gouvernement régional, gravitent une série d’individus dont personne ou presque n’a jamais entendu parler alors qu’ils occupent des fonctions déterminantes dans des institutions qui soutiennent, avec plus ou moins d’efficacité, l’économie wallonne.

Ces institutions appelées « organismes d’intérêt public » (OIP) sont des entités pararégionales dont les statuts sont régis par une loi de 1954. Ils sont dotés d’un budget et répondent à l’autorité d’un membre du gouvernement à l’égard desquels ils jouissent d’une plus ou moins grande autonomie. Cela se reflète dans la manière dont les comptes sont adoptés, dans la présence ou non d’un commissaire du gouvernement et dans la manière dont le gouvernement définit le cadre et le statut de leur personnel. Les OIP sont extrêmement variés. Parmi eux, nous trouvons notamment : Bruxelles-Propreté, la Régie des Bâtiments, l’IFAPME, le CHU de Liège, le Théâtre royal de la Monnaie, les ports autonomes, l’Office national des pensions, la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, les instruments financiers du gouvernement wallon (Sogepa, Sowalfin, SRIW, Caisse d’investissement wallon)…

L’objectif de ce papier est d’esquisser une « galaxie des influences économiques » en Wallonie en mettant en relation des individus qui, par leur présence dans des OIP économiques sont capables de stimuler le redressement de la Région ou au contraire de le retarder ! (Nous laisserons donc de côté les OIP à vocation environnementale ou sociale.) Leurs décisions ont un impact sur les orientations stratégiques de ces institutions et, de fil en aiguille, l’activité des entreprises et la capacité du gouvernement à réaliser les objectifs qu’il se fixe dont la création d’emplois, (même si l’emploi, nous l’avons vu précédemment, ne se décrète pas) et l’autonomisation de la Région par rapport aux transferts financiers Nord-Sud. Rien que ça !

A partir des mandats déclarés conformément aux réglementations en vigueur et compilés par la Cour des Comptes, nous chercherons donc à identifier les personnes qui jouissent potentiellement [1] de la plus grande influence en Wallonie.

Les mandataires figurant dans le diagramme de la « galaxie des influences » ont été sélectionnés parce qu’ils siègent :

-dans les trois structures (la Société wallonne de financement et de garantie des PME (Sowalfin), la Société régionale d’investissement de wallon (SRIW), la Société wallonne de gestion et de participations (Sogepa)) les plus importantes du point de vue des masses monétaires dont elles disposent et qu’elles allouent à des projets d’entreprises (apports de liquidités, soutien à l’investissement, activités de conseil…) ; et/ou
-dans des institutions qui contribuent à reprofiler l’économie wallonne et à la soutenir (Agences de Stimulation Economique (ASE) et Technologique (AST) Agence Wallonne d’Exportation (AWEX)…) ; et/ou
-dans des structures économiques dont les missions sociales diffèrent largement si bien que l’on se demande si l’avis de ces mandataires est bien le plus éclairé. Ceci ne préjuge cependant pas qu’ils n’ont pas leur place à ces différents endroits même si, objectivement, cela ne saute pas aux yeux.

Du diagramme, il ressort qu’une poignée de personnalités méconnues du grand public et qui jouissent d’une grande discrétion dans les médias [2] , occupe une position déterminante.

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Les noms qui apparaissent dans des rectangles de couleur sont ceux de mandataires qui officient dans un cabinet ministériel ou exercent simultanément à leur mandat dans un OIP des fonctions politiques (en tant que secrétaire politique, échevin ou ministre par exemple). La couleur renvoie naturellement au parti politique qui est le port d’attache du mandataire. Comme Jean-François Escarmelle étiqueté PS ne rentre dans aucun de ces cas de figure, son rectangle reste blanc. La ligne rouge liant Laurent Lévêque et Jean-Pascal Labille signifie que le premier était en 2013 cabinettard du second. Le chiffre entre parenthèses accolé au nom indique le nombre de mandats déclarés. [3] Les lignes en pointillés indiquent que le mandataire n’est en contact avec l’OIP que parce qu’il est présent dans une filiale (par exemple, dans la SRIW Finances et pas directement dans la SRIW). Dans les losanges, ont été ajoutés – à titre informatif – certains mandats exercés par les individus du diagramme car ils présentent un intérêt particulier du point de vue de l’exercice du pouvoir économique ou de l’influence.

Les noms de Jean-Pierre di Bartolomeo, Benoît Bayenet, Julien Compère, Jean-François Escarmelle, Jean-Pascal Labille, Bernard Liébin, Michel Mathy, Jean Séquaris, Marie-Kristine Vanbockestal et Michael Vanloubbeeck sont au cœur de la galaxie des influences économiques en Wallonie et considérant le nombre de ses mandats, Jean-Pascal Labille en serait même le trou noir.

Organismes d’intérêt public, vraiment ?

Cumul et adéquation des et des mandats

Un décret de 2004 revu à plusieurs reprises depuis lors précise le statut de l’administrateur public. C’est lui qui justifie que l’on retrouve dans les organes de direction des représentants des partis politiques en fonction de la composition du Parlement wallon. Cependant, il fixe aussi certaines balises.

L’article 4 stipule ainsi que « préalablement à la nomination ou à la proposition de nomination, le Gouvernement vérifie : 1o que le candidat offre une disponibilité suffisante pour exercer son mandat ; 2o par la production d’un curriculum vitae, que le candidat dispose des compétences professionnelles, de l’expérience utile, notamment dans les domaines d’activités de l’organisme ».

A la lecture du diagramme, on peut raisonnablement se demander si cette procédure a systématiquement été respectée. En effet, non seulement un grand nombre de ces personnes cumulent les mandats, mais en plus, dans bien des cas, ils exercent ces mandats dans des institutions ô combien différentes et spécifiques. Alors, dans la foulée, on peut également s’interroger sur leur capacité à tenir au « courant des évolutions législatives et réglementaires, générales et sectorielles, ayant trait à son statut, à ses fonctions, ainsi qu’aux missions ou à l’objet social de l’organisme » (article 10). De là à déduire que, d’une part, le gouvernement ne prenne pas au sérieux la minutieuse procédure de vérification des compétences et de la disponibilité requises pour l’exercice des mandats et, d’autre part, les cumulards ne sont pas en mesure de respecter leur obligation légale de maîtriser l’ensemble des éléments nécessaires à une prise de décision bien fondée. [4]

Certes, unaccord de coopération de mars 2014 limite désormais à trois le nombre de mandats publics qui peuvent être cumulés. Cependant, cette limitation ne s’applique qu’aux mandats « d’administrateur public ou de Commissaire du Gouvernement » et pas aux fonctions dirigeantes au sein de sociétés publiques. Au moment de l’adoption de ce texte, il était question qu’une circulaire traite ces cas de figure mais elle aurait épargné la Sogepa, la Sowalfin et la SRIW ainsi que les intercommunales… Une recherche dans la base de données de la législation wallonne, Wallex, et du Moniteur belge n’a pas permis de retrouver ladite circulaire. Reste à voir dans quelle mesure ces textes modifieront la galaxie des influences (le diagramme présenté ici portant sur une période précédant l’entrée en vigueur de ceux-ci.)

Quel soutien à la politique gouvernementale ?

On peut également s’étonner que bien qu’il s’agisse d’organismes d’intérêt public et donc d’administrateurs publics, le gouvernement a sciemment accepté de se mettre dans une position marginale. L’article 12 du décret de 2004 indique que les administrateurs publics ne sont pas liés par une position communiquée par le Gouvernement concernant une décision stratégique envisagée. Par-là, il faut entendre ce qui « relève de la création de filiales, du lancement, du développement ou de l’abandon d’activités, et qui peut avoir une incidence significative, immédiate ou à terme, pour l’organisme ou pour la Région  » (NdlA : je souligne)

La bonne gouvernance semble se résumer à l’équilibre homme-femme et au montant des jetons de présence et autres rémunérations. Concernant ce dernier aspect, l’article 15 spécifie que, chaque année, le Gouvernement doit recevoir un « rapport d’activités de l’organisme ou, à défaut, le rapport de gestion, qui comprendra les informations complètes sur la rémunération des administrateurs publics et des gestionnaires publics, ainsi que sur les mandats et les rémunérations y afférentes que ces administrateurs publics et gestionnaires publics ont obtenus dans les personnes morales dans lesquelles l’organisme détient des participations ou au fonctionnement desquelles il contribue, et où les administrateurs publics et les gestionnaires publics ont été désignés sur sa proposition. »

En tant que contribuables et citoyen(ne)s, on serait intéressés à ce que ce rapport montre en quoi les activités de ces organismes concourent à la réalisation des objectifs structurants (comme le Plan Marshall 2.Vert ou le Plan Horizon 2022) du Gouvernement. Eh bien non… Bien entendu, il existe des exceptions comme lorsque la Sogepa agit en mission déléguée c’est-à-dire sur ordre du gouvernement, pour pratiquer une intervention spécifique ou lorsque la Sofipole a été créée afin d’apporter des financements aux pôles de compétitivité. Au-delà de cela, les projets déposés par les entreprises sont évalués à l’aune de critères financiers traditionnels. Ils ne tiennent nullement compte des objectifs poursuivis par le gouvernement en termes de création d’emplois, d’efficacité énergétique, d’investissement en R&D, etc.

Enfin, certaines de ces structures ont, avec le temps, amassé de tels moyens qu’elles sont parvenues à s’émanciper financièrement du gouvernement et qu’elles se permettent de thésauriser des sommes considérables. Cela nous amène à nous demander si elles soutiennent suffisamment d’entreprises par rapport à leurs moyens et si ellels ne maintiennent pas sous perfusion des entreprises au détriment d’autres qui mériteraient un coup de pouce. Un millier d’entreprises sont soutenues à des degrés divers par la SRIW, la Sogepa et la Sowalfin mais certaines concentrent une part excessive des moyens déployés par ces OIP. A titre de comparaison, on dénombre en Wallonie 73.000 entreprises (dont à peine 300 sont de grandes entreprises employant plus de 200 travailleurs ; source : www.entrepriseswallonnes.be).

L’examen des rapports annuels des trois principaux outils économiques wallons révèle que, en 2012, plus de 350 millions auraient probablement pu être employés à meilleur escient, par exemple pour soutenir un plus grand nombre d’entreprises / de secteurs (dans les limites des règles en matière d’aides d’Etat) et concourir ainsi à la modernisation de la Wallonie. Si cette situation de sous-affectation des moyens s’avérait récurrente, pourquoi le Gouvernement n’en ponctionnerait pas une partie pour financer d’autres politiques publiques puisque, après tout, ces matelas n’auraient pas été constitués si de l’argent public n’avait pas été affecté aux OIP ?

moyens d’actions OIP économiques wallons | Create infographics

Précisions méthodologiques

Le diagramme est établi pour l’année 2013. Comme les mandats s’étendent sur une période d’environ 5 années et sont renouvelables, cette liste de mandataires n’est pas spécifique à cette année-là.

Pour des raisons de lisibilité, le diagramme ne reprend pas tous les mandats détenus par chacun d’eux mais ceux qui :

-réfèrent à un mandat de président, de commissaire du gouvernement ou d’administrateur ou encore au sein du comité d’orientation ;
-sont liés à des organismes qui sont susceptibles d’exercer le plus d’influence sur le tissu économique wallon, voire sur certains secteurs spécifiques qui ne sont repris que pour autant que suffisamment de mandataires-clés s’y rattachent. Ainsi, la SPAQuE ou la SWDE sont absentes.

Afin de ne pas alourdir la présentation graphique, l’analyse exclut volontairement les innombrables (plus d’une centaine) intercommunales dont l’importance économique et/ou stratégique (hôpitaux, énergie, télédistribution, expansion économique…) peut être considérable. C’est pourquoi Stéphane Moreau bien connu pour avoir détrôné « Papa » à Ans mais aussi pour sa gestion de Tecteo et, dans une moindre mesure, son implication dans Publipart, Meusinvest et EDF est absent de la galaxie des influences.

[1« Potentiellement » car ces personnalités se distinguent par les sièges qu’elles occupent dans des institutions économiques importantes, mais encore faut-il qu’elles décident d’utiliser leur position pour marquer de leur empreinte les décisions prises par ces institutions. Il se pourrait qu’une personne occupe un grand nombre de mandats mais délaisse volontairement, par manque de temps ou d’intérêt, un grand nombre de ces institutions

[2En fouillant dans les archives en ligne du journal de la presse économique francophone, L’Echo, on ne trouve que 3 occurrences pour Michel Mathy, 14 pour Jean-Pierre di Bartolomeo et Jean-François Escarmelle, 16 pour Laurent Lévêque, mais quand même 48 pour Bernard Liébin, etc. Cela dit, leurs apparitions dans les colonnes du journal sont rarement liées à leurs activités au sein d’un OIP.

[3Comme une même personne peut exercer plusieurs mandats dans le même organisme, le chiffre renseigné peut différer légèrement de celui indiqué sur le site cumuleo.be qui ne les comptabilise que pour un.

[4A propos de cette question de la bonne adéquation des personnes et des mandats, il est intéressant de voir à la Sowaer et chez Wallimage les mandataires d’autres OIP en aussi grand nombre, comme s’ils disposaient tous des compétences fines requises pour accompagner les secteurs aussi spécifiques que l’audiovisuel et les services aéroportuaires / la logistique…