La N-VA : avancer à reculons

Emilie Van Haute

Entre les élections du 10 juin 2007 et la fin du cartel avec le CD&V à l’automne 2008, soit durant près de quinze mois, la N-VA a joué un rôle ambigu sur la scène politique fédérale. Partie prenante des négociations pour la formation d’un futur gouvernement fédéral, le parti ethno-régionaliste flamand a pourtant régulièrement fait preuve d’une intransigeance peu compatible avec les règles du jeu d’une négociation impliquant le compromis. Cette intransigeance a toujours été relative aux dossiers communautaires, cheval de bataille principal du parti.

Négociations, ultimatums et garanties

Tout au long de ces quinze mois, la N-VA a usé de deux techniques principales exprimant cette intransigeance. D’une part, elle a régulièrement posé des ultimatums pesant lourdement sur l’agenda des négociations ; d’autre part, elle a exigé des garanties préalables au dialogue peu acceptables publiquement par les partis francophones.

Une première illustration de l’usage de ces méthodes a lieu à l’automne 2007. Alors que des accords se dessinent dans les domaines de la justice ou de l’immigration, le dossier BHV arrivé au sein de la commission de l’Intérieur à la Chambre vient pourrir les débats et entraîne la suspension des négociations. Les présidents de la Chambre et du Sénat, Van Rompuy et De Decker, proposent de mettre en place une convention au sein de laquelle se déroulerait le dialogue institutionnel. La N-VA, entraînant une partie du CD&V dans son sillage, s’oppose à la proposition, exigeant des garanties préalables : fixation d’un agenda précis, refus de sujets tabous. Ces conditions braquent les négociateurs francophones et poussent Leterme à démissionner (pour la seconde fois) de son mandat de formateur le 1er décembre 2007.

Fin février 2008, alors que le groupe Octopus mis en place par le gouvernement Verhofstadt III et chargé de négocier la réforme de l’État aboutit à un accord sur un « premier paquet » de réformes, la N-VA pose un nouvel ultimatum au groupe de travail, exigeant l’aboutissement du deuxième paquet pour le 15 juillet. Entre-temps, le parti opte pour un soutien en retrait du gouvernement Leterme I mis sur pied en mars.

Le dossier BHV de retour à la Chambre vient à nouveau retarder les travaux du groupe Octopus (réduit à un Heptapus à la suite du désistement du SP.A). Les travaux n’aboutissent pas à temps pour le 15 juillet, entraînant un blocage complet du processus. La N-VA impose un nouvel ultimatum aux trois médiateurs désignés par le roi à la suite de ce blocage : assurer des garanties pour une réforme de l’État pour le 1eraoût, et la poursuite du dossier BHV à la Chambre, sans quoi le parti retirerait son soutien à la majorité. Ces exigences placent le CD&V et Leterme dans la position difficile, voire impossible, d’aboutir à un accord en quinze jours pour éviter une nouvelle crise.

Le rapport des trois médiateurs déposé le 31 juillet n’est pas considéré comme suffisant par la N-VA, qui avance toujours ses garanties minimales avant de débuter les négociations : réforme vers un confédéralisme, résultats avant les élections de 2009, poursuite du travail parlementaire sur le dossier BHV, dialogue de Communauté à Communauté impliquant les deux ministres-présidents. La N-VA entend soumettre la proposition des médiateurs à son congrès de parti mi-septembre, mais les déclarations de son président, Bart De Wever, indiquent qu’il est peu probable qu’elle obtienne un soutien. Peeters tente de débloquer la situation début septembre en proposant un plan dont l’accueil par les francophones est perçu positivement du côté flamand, à l’exception de la N-VA. Le 21 septembre, le congrès de parti rejette le rapport des médiateurs. Bourgeois démissionne de son poste de ministre au gouvernement flamand. La fin du cartel CD&V/N-VA est confirmée. La N-VA se retrouve dans l’opposition tant à la Région qu’au niveau fédéral.

Comment expliquer la position de la N-VA, partie prenante des négociations, mais également frein à leur aboutissement ? La stratégie adoptée par le parti peut s’expliquer à la fois par la position occupée au sein du cartel, et plus généralement du système partisan en Flandre, mais aussi par la relation difficile du parti à l’État et au gouvernement fédéral et une intransigeance quant à son projet nationaliste historique, toutes deux héritées de la Volksunie.

Une position particulière dans un paysage politique instable

La N-VA est un petit parti à l’échelle du paysage politique en Flandre. Lors de son unique participation en tant que formation politique indépendante à l’occasion des élections fédérales de 2003, elle ne parvient à décrocher qu’un seul élu à la Chambre (Bourgeois). Sa survie financière et politique est mise en question, et l’établissement d’un cartel est vu comme l’unique solution. Malgré cette taille réduite, la N-VA bénéficie d’un poids important au sein du cartel. En effet, depuis leur éviction du gouvernement fédéral en 1999, les démocrates-chrétiens flamands visent avant tout la récupération du leadership en Flandre. Les résultats du parti en 1999 et 2003 sont désastreux. Il se situe en deuxième, puis troisième place dans l’espace politique flamand. La conclusion d’un cartel avec la N-VA comporte certes des éléments idéologiques de repositionnement sur les questions communautaires, mais c’est aussi une décision stratégique pour le CD&V, dans la perspective de récupérer la première place. Cette stratégie s’est révélée payante, puisque le cartel renoue avec la victoire aux élections régionales de 2004, et frôle la barre des 30% lors du scrutin fédéral de 2007. Dès lors, durant les négociations, le CD&V se trouve en permanence sous la menace d’une rupture du cartel et d’un retour possible dans les limbes électoraux. La N-VA se sait en position de force dans cette relation et peut imposer ses directives, en particulier dans son domaine de prédilection. D’autant que le cartel s’est présenté aux élections de 2007 avec deux exigences : une large réforme de l’État (entendu : vers un État confédéral) et la scission de BHV. Il en va donc aussi de la crédibilité du CD&V.

En outre, à la suite des élections de 2007, la N-VA voit émerger un concurrent sur les questions institutionnelles : la Lijst De Decker. Ce nouveau parti a connu un succès électoral inattendu, décrochant cinq sièges à la Chambre et un au Sénat. Les sondages ultérieurs pointent la LDD jusqu’à 10,1% fin 2007, et entre 12 et 15% au moment de la rupture du cartel. Certes, son ancrage idéologique principal est le néolibéralisme et non le nationalisme flamand. Cependant, les positions populistes du parti dénoncent régulièrement les transferts financiers entre le Nord et le Sud du pays. Dès lors, la N-VA peut craindre qu’une non-réalisation de ses promesses électorales en matière communautaire profite à la LDD, voire au Vlaams Belang.

L’existence de la LDD renforce par ailleurs le poids de la N-VA au sein du cartel. Les affinités entre Jean-Marie De Decker et la N-VA sont connues, ce dernier ayant fait un bref passage au sein de la formation ethno-régionaliste après son éviction du VLD fin 2006. Ce passage a été avorté par le CD&V qui y a opposé son veto et contraint De Decker à former son propre parti. Le CD&V craint particulièrement une rupture du cartel, qui pourrait entraîner un rapprochement entre la N-VA et la LDD, avec des répercussions électorales désastreuses pour les démocrates-chrétiens.

Un rapport difficile au fédéral

Avec un projet politique centré principalement sur la Flandre, la N-VA se trouve par définition dans une position schizophrène lorsqu’elle décide de participer à un gouvernement fédéral. Le parti s’engage dans la gestion d’un niveau auquel il ne croit guère, la déclaration de principe du parti plaidant en faveur de l’indépendance de la Flandre. Son objectif premier est donc la réalisation de son programme, une large réforme de l’État. Mais les questions communautaires touchant au cœur du projet du parti, il lui est difficile, voire impossible, d’accepter un compromis en la matière. Pour le parti, il faut réaliser la réforme dans son ensemble. Il lui est difficile d’imaginer une version édulcorée de sa vision. La participation de la N-VA aux négociations atteste de cette incapacité à opérer des compromis et des atermoiements du parti entre stratégie participationniste et tribunitienne ou d’opposition.

Ces difficultés étaient déjà largement présentes au sein de la Volksunie, formation dont la N-VA revendique l’héritage. La VU, au départ centrée uniquement sur une stratégie tribunitienne d’influence via le travail parlementaire et extra-parlementaire, a petit à petit intégré l’idée de participations gouvernementales. La tension entre participationnistes et tribuns est présente au sein du parti dès les années septante. Elle ne s’est pas atténuée avec le temps, la participation gouvernementale n’ayant pas convaincu les sceptiques de ses bienfaits. Les participations au niveau fédéral se sont souvent révélées problématiques pour le parti.

Ainsi, à la fin des années septante, la VU accède pour la première fois au gouvernement national sous l’impulsion de son président d’alors, Hugo Schiltz. Cette consécration crée des divisions internes, certains ayant peur de perdre leur âme en prenant part au gouvernement. La VU accède au gouvernement en coalition avec les socialistes (PSB-BSP), le PSC, le CVP, et le FDF. Elle négocie les accords d’Egmont (1977) et du Stuyvenberg (1978), censés mettre en œuvre la régionalisation. Mais une partie du parti ne suit pas ses négociateurs. Une part substantielle de l’électorat et du mouvement flamand refuse le compromis. Les accords échouent. Aux élections anticipées de 1978, la VU enregistre un sévère recul et voit naître un concurrent nationaliste à sa droite : le Vlaams Blok, cartel électoral créé par des personnalités de la VU en désaccord avec le soutien apporté au pacte d’Egmont.

La dernière participation de la VU au gouvernement régional flamand (1999-2001) lui a d’ailleurs été fatale. Partie prenante des négociations pour la réforme de l’État, la VU est à nouveau déchirée entre deux tendances : les participationnistes (prêts à négocier et à fonctionner sur la base de compromis) incarnés par Anciaux, défendant l’ouverture du parti à d’autres thématiques que les questions communautaires stricto sensu, et les défenseurs de la vision nationaliste historique intransigeants incarnés par Bourgeois. La négociation des accords de la Saint-Polycarpe a soulevé de vives critiques en interne, opposant les négociateurs à la base du parti soutenue par certains mandataires se refusant à toute concession et maintenant une stratégie d’opposition (participation à des manifestations contre les accords, etc.). Alors que les négociateurs pour la VU ont accepté les accords de la Saint-Polycarpe, quatre des huit mandataires du parti décident de ne pas suivre les négociateurs. Or, leurs voix sont indispensables. La VU exige notamment une représentation flamande garantie à Bruxelles. Les négociations reprennent sur cette base pour aboutir aux accords du Lombard. Cependant, pour l’aile radicale de la VU, ceux-ci ne sont toujours pas satisfaisants et ne vont pas assez loin (ils ne prévoient pas de manière automatique un échevin flamand pour chaque commune bruxelloise). Dès lors, la VU sort des négociations (elle sera remplacée par le PSC d’alors, en échange d’un refinancement de la Communauté française baptisé accord de la Saint-Boniface). Ces deux stratégies parallèles (négociation, intransigeance), intenables, ont contribué à l’implosion du parti.

À la suite de l’implosion de la VU, deux formations ont vu le jour, incarnant les deux tendances qui s’opposaient : la N-VA, fondée par Bourgeois, et Spirit, lancé par Anciaux (devenu par la suite VlaamsProgressieven et plus récemment Sociaal-Liberale Partij). Dès lors que la N-VA s’est « débarrassée » des participationnistes, la tendance intransigeante peut dominer le parti. Cependant, une alliance en cartel avec le CD&V, le parti incarnant la participation gouvernementale en Belgique, devait mener la N-VA à être partie prenante à des négociations au niveau fédéral. Dès lors, il était prévisible que le dilemme entre négociation et intransigeance refasse surface. La stratégie de blocage des compromis ne respectant pas l’ensemble des exigences du parti, caractéristique des participations antérieures de la VU, a pu à nouveau être observée lors des dernières négociations. La N-VA a opté pour une position intermédiaire de soutien sans participation au gouvernement. Cette position entre stratégie tribunitienne et implication gouvernementale n’est pas tenable. La décision de quitter le gouvernement flamand et de rompre le cartel facilite la transition vers une opposition assumée au niveau fédéral.

La pression des échéances électorales à répétition

C’est que la N-VA voit approcher l’échéance du scrutin régional de 2009 avec la crainte de ne pas pouvoir présenter d’acquis à ses électeurs. Les deux motivations à entrer dans une négociation (réforme de l’État et scission de BHV) ne sont pas rencontrées à l’automne 2008, et le parti craint que, sans les garanties exigées, la discussion n’aboutisse pas avant cette échéance. Dès lors, le parti évalue les coûts d’une rupture du cartel (notamment en termes de places assurées sur les listes) comme moins importants que ceux liés à la non-réalisation des promesses électorales.

Cependant, la question de l’avenir de la N-VA reste posée. Les sondages menés après l’implosion du cartel placent le parti juste au-dessus du seuil des 5%. Sa survie électorale est loin d’être assurée, et il est probable que le paysage politique en Flandre subisse de nouvelles reconfigurations. Notamment, l’appel du Vlaams Belang à rassembler les forces de droite sous le label Forza Flandria vise directement à attirer la N-VA ou la LDD sous une bannière commune, mais à ce jour, il n’a pas été entendu.