La "Convention" : un instrument au service de l’art de gouverner ?

Olivier de Schutter

En ouverture du sommet de Nice le 7 décembre 2000, le Conseil des ministres de l’Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen ont solennellement adopté, sous la forme d’un instrument non contraignant, une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le contenu de la Charte a été très largement commenté. Non moins remarquable fut cependant la méthode d’élaboration de la Charte, discutée entre décembre 1999 et octobre 2000 au sein d’une "enceinte" dont les observateurs, unanimes, ont souligné l’originalité de la composition ainsi que des méthodes de travail.