L’illusion du repli national

Olivier Derruine • le 22 février 2017
UE (Union européenne), partis politiques, Nationalisme.

Quelques années après une opposition massive de la population au Traité budgétaire européen, les récentes tensions autour du CETA, le Brexit ainsi que les échéances électorales « à risque » dans plusieurs pays fondateurs de l’Union européenne (UE) posent la question des mérites de l’appartenance à une UE sourde, dit-on, aux intérêts des citoyen(ne)s. Des voix s’élèvent pour réclamer la restauration de la souveraineté et de l’autonomie économique nationales au travers d’une sortie de l’Union.

Une telle démarche reviendrait à affronter seul la mondialisation et ses vecteurs de diffusion, c’est-à-dire essentiellement les marchés financiers et les grandes entreprises transnationales, lesquels mettent les territoires et les travailleurs en concurrence les uns avec les autres.

Jetons un œil au poids économique [1] des États membres (à travers le produit intérieur brut) au regard de celui des multinationales (mis en évidence via la capitalisation boursière).

Il apparait clairement qu’un certain nombre de ces dernières pèsent plus lourd que certains États membres. Par ailleurs, leurs activités sont éparpillées dans de multiples pays ce qui leur permet, lorsqu’un pays se montre trop hostile, de transférer leurs activités d’un endroit à un autre.

Croit-on sérieusement qu’un gouvernement pourrait sanctionner les banques Crédit Agricole, HSBC et JP Morgan Chase à hauteur d’un demi-milliard d’euros à cause de leurs pratiques anticoncurrentielles ? Ou encore qu’un pays désireux de s’attaquer à la lutte contre la fraude fiscale contre un mastodonte de l’économie numérique, à savoir Apple, exigerait de celui-ci le remboursement de 13 milliards d’euros d’impôts impayés ? C’est pourtant ce que la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a le pouvoir (et l’audace) de faire (cf. ici et ).

Pays Vs multinationales (en milliards d’euros)
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De même, comme les systèmes fiscaux diffèrent d’un pays à l’autre et que les paradis fiscaux continuent d’offrir un asile peu regardant, les grandes entreprises conseillées par des bataillons de juristes fiscalistes et d’avocats d’affaires peuvent aisément en jouer pour éluder l’impôt. À l’échelle de l’Europe, on avance que 1.000 milliards d’euros échapperaient aux inspections fiscales, soit trois fois l’endettement public de l’ensemble des pays européens (347 milliards d’euros en 2015).

Un autre angle d’attaque peut également rendre compte de la difficulté d’exercer un contrôle sur les multinationales. En 2011, trois chercheurs de l’université de Zurich examinaient les interrelations financières et les liens de (inter)dépendances entre 43.000 entreprises multinationales. Du modèle qu’ils conçurent, il ressortait que 80% de la valeur de l’ensemble de ces multinationales étudiées étaient contrôlés par 737 banques, compagnies d’assurances ou grands groupes industriels. Plus fort encore, 147 multinationales possèdent 40% de la valeur économique et financière de toutes les multinationales du monde entier.

Autrement dit, le rapport de force est défavorable à chaque pays pris isolément. Par contre, la donne change lorsqu’ils s’allient, arrêtent des normes communes et les respectent. Ainsi, une directive européenne de 1977, si elle avait été respectée par les États membres et appliquée par la Commission, aurait évité le scandale des tax rulings. La mise en place du système européen des quotas d’émission et du dispositif REACH (pour contrôler les substances chimiques en circulation en Europe), les directives sur le comité d’entreprise européen ou sur l’information et la consultation des travailleurs dans les PME (laquelle a contraint à renforcer la législation belge), la politique de concurrence qui met à l’amende les entreprises exagérément dominantes sur leur marché, la publication par les grandes entreprises du montant des taxes payées dans les différents pays au regard du chiffre d’affaires qui y est réalisé, etc. sont indubitablement perfectibles, mais réduisent les marges de manœuvre d’entreprises qui ne s’inscriraient pas d’elles-mêmes dans la démarche de la responsabilité sociétale.

Évidemment, l’évolution du rapport de force est avant tout une question de volonté politique laquelle est manifestement absente lorsque les décideurs s’obstinent à installer dans les accords commerciaux (cf. les TTIP et CETA) un mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs privés qui disposent ainsi d’un moyen de pression incontestable sur les premiers. Mais les traités européens (tout améliorables soient-ils) n’empêchent en rien cela. Ce sont là deux sujets différents qu’il ne faut pas confondre.

Des règles européennes de bonne gouvernance qui n’existent pas dans les États membres

Bien entendu, les lobbys sont bel et bien présents à Bruxelles pour plaider leur cause auprès des eurodéputés, ministres et eurocrates. Ils seraient 15 à 20.000. Face aux allégations que certains d’entre eux jouissaient d’une influence telle qu’ils auraient (co-)rédigés certaines propositions législatives ou des amendements parlementaires, le Parlement et la Commission ont mis en place un registre de transparence et se sont dotés de codes de conduite (par exemple celui-ci).

De la sorte, tout citoyen est en mesure de consulter l’agenda non seulement de chaque commissaire, mais aussi de son cabinet (par exemple, ceux de Pierre Moscovici et de Marianne Thyssen, la commissaire belge à l’Emploi). D’autres sources d’information sont liées aux rencontres avec la société civile qui sont consignées à diverses occasions. C’est ainsi que Corporate Europe Observatory, une ONG spécialisée dans la lutte contre les conflits d’intérêts au niveau de l’UE, a pu établir que, dans le contexte des négociations sur le projet de traité transatlantique UE-États-Unis, 92% des rencontres de la Commission se déroulaient avec des représentants des intérêts privés alors que 4% étaient consacrées aux organisations de la société civile et le reste avec des individus, des centres de recherche et universités.

La question du (dé)cumul fait l’objet de moult passions en Belgique (et dans d’autres pays). Au niveau européen, la question est réglée depuis longtemps : aucun eurodéputé et aucun commissaire n’est bourgmestre (empêché) de sa ville. Par ailleurs, la publication d’une déclaration d’intérêts financiers sur les sites de la Commission et du Parlement européen avec les montants mensuellement perçus pour toutes activités se déroulant en dehors de ces institutions est pratique courante.
Aussi, si un député français sur cinq employait un proche, ce genre de pratiques n’est pas envisageable au Parlement européen puisque « les députés ne peuvent pas engager de parents proches comme assistants. Leurs assistants doivent éviter les activités externes susceptibles de créer un conflit d’intérêts ».
Existe-t-il des mécanismes de transparence et de bonne gouvernance aussi poussés dans les États membres ? Dans quelques-uns peut-être. Mais certainement pas en Belgique ou en France. Sinon, la divulgation des liens entre le cabinet de l’ex-ministre Paul Furlan et de Publifin n’aurait rien eu d’un scoop et le Penelopegate n’aurait pas entaché la campagne de François Fillon.

Évidemment, cela n’enlève rien au fait que les lobbys restent trop influents et qu’une application plus stricte des règles et leur durcissement çà et là seraient les bienvenus. Mais, au moins, quelque chose existe alors que c’est loin d’être le cas dans nombre d’États membres.

En conclusion, il s’avère que, à y regarder de près, la sortie de l’UE pour faire barrage au pouvoir de l’argent est un mirage pour deux raisons. Tout d’abord, cela ne fait pas l’ombre d’un doute que chaque pays est trop petit pour vraiment peser face aux multinationales et aux enjeux posés par la mondialisation (lutte contre les changements climatiques, l’évasion fiscale, le dumping social, etc.) (dimension externe). Ensuite, au sein de la plupart des pays, les règles de bonne gouvernance sont insuffisantes pour pouvoir contrer la puissance des lobbys, trop contents de mettre à leur profit la stratégie consistant à « diviser pour mieux régner » et parce que, pour citer Rudy Demotte, « les partis politiques ont le lien à l’argent que l’Église a à la pédophilie » (dimension interne).

[1Certes, nous comparons ici des pommes et des poires, car le PIB reflète la richesse produite dans un pays au cours d’une année donnée tandis que la capitalisation boursière reflète la somme des revenus que le marché attend de ladite entreprise dans l’avenir, compte tenu de toutes les informations disponibles à chaque moment.