L’avenir du fédéralisme en Belgique

Dave SinardetJérémy DodeigneMin Reuchamps

Visions des parlementaires fédéraux et régionaux avant l’accord sur la sixième réforme de l’État

La crise politique belge a mis à l’avant-plan de la scène médiatique et politique les états-majors des partis durant la période de 541 jours sans gouvernement. Ce sont désormais les parlementaires qui doivent voter les lois mettant en œuvre la sixième réforme de l’État. Toutefois, la discipline des partis empêche bien souvent ceux-ci d’exprimer en toute liberté leur vision du fédéralisme belge, surtout après qu’un accord est intervenu. Cette enquête menée auprès de tous les parlementaires du pays durant l’été 2011, soit un peu avant l’accord sur la réforme de l’État, visait précisément à questionner l’opinion des parlementaires sur leur perception de l’avenir du fédéralisme en Belgique.

Entre juillet et octobre 2011, soit avant tout accord définitif sur la sixième réforme de l’État, les 513 parlementaires du pays (Chambre des représentants, Sénat, Parlement flamand, Parlement wallon, Parlement de Bruxelles-Capitale et Parlement de la Communauté germanophone) ont été invités à participer à une large enquête sur l’avenir du fédéralisme en Belgique. Le questionnaire de vingt-six questions comportait quatre grandes thématiques : les parlementaires ont premièrement été interrogés sur le modèle et l’architecture du fédéralisme en Belgique ; questionnés sur leurs (multiples) identités politiques (locale, régionale, fédérale, ou européenne) ; puis, sur les principales raisons justifiant une sixième réforme de l’État ; et finalement, sur l’état des relations communautaires. Enfin, il est important de préciser que le questionnaire était entièrement anonyme afin d’inciter à la plus grande sincérité des réponses.

Tableau 1 : Taux de réponse par parti en nombres réels (N) et en pourcentage (%)
PartisNDéputés%
MLD 1 1 100,00
Ecolo 33 41 80,50
Groen ! 10 15 66,70
Open VLD 29 44 65,90
CDH 22 35 62,90
SP.A 21 41 51,20
MR 28 55 50,90
Indépendant 1 3 33,30
N-VA 26 56 46,40
FDF 5 11 45,50
VB 14 36 38,90
PS 31 85 36,50
CD&V 20 56 35,70
LDD 2 8 25,00
UF 0 1 0,00
TOTAL 243 488 49,80

Au total, 243 parlementaires [1] invités à participer à l’enquête ont répondu à ce questionnaire, soit un taux de réponses de 49,8 % (tableau 1), ce qui pour une enquête parlementaire de ce genre est un taux élevé. Toutefois, la participation diffère sensiblement entre les différents groupes politiques. Certains résultats doivent donc être analysés à la lumière d’un taux de réponse limité pour certains partis bien que le nombre absolu de réponses (N) permette d’assurer une masse « critique » suffisante de répondants. Précisons également que pour les partis avec un effectif très réduit — la LDD, le MLD et les parlementaires indépendants —, leurs résultats seront présentés dans les tableaux et graphiques à titre informatif, mais non discutés dans l’analyse.

La nouvelle architecture de l’État belge

Un des points de discorde majeurs des négociations concernait l’ampleur et la profondeur de la réforme de l’État : trouver l’équilibre entre les désirs (opposés) d’une autonomie régionale renforcée et le maintien d’une autorité fédérale forte (Popelier, Sinardet et al., 2012 ; Deschouwer et Reuchamps, 2013). Nous avons donc demandé aux parlementaires de se positionner sur une échelle numérotée de zéro à dix où la valeur 0 représente une situation où les Régions et Communautés devraient avoir toutes les compétences, la valeur 10 signifie que toutes les compétences devraient être attribuées à l’État fédéral, alors que la valeur 5 est explicitement présentée comme le statuquo (par rapport à la situation avant la sixième réforme de l’État donc). Une seule valeur pouvait être sélectionnée.

Tableau 2 : Position des partis sur l’avenir du fédéralisme. Par moyenne, N=237
Partis Moyennes
Groen ! 4,90
PS 4,83
FDF 4,60
SP.A 4,38
CDH 4,29
Ecolo 4,23
LDD 4,00
Open VLD 3,93
MR 3,93
MLD 3,00
CD&V 3,00
N-VA 0,42
VB 0,00
Légende : 0 = les Régions et Communautés devraient avoir toutes les compétences ; 10 = toutes les compétences devraient être attribuées à l’État fédéral ; 5 = vous êtes satisfait(e) de la situation telle qu’elle est.

Sur la base des récits médiatiques prédominants, on pouvait s’attendre à ce que cette question qui touche au point essentiel de la crise communautaire divise nettement parlementaires néerlandophones et francophones. Pourtant, cela n’est pas le cas. Si nous analysons les moyennes par parti, il apparait que celles des partis francophones ne s’opposent pas à celles des partis flamands. Autrement dit, alors que la régionalisation des compétences est souvent présentée comme une demande flamande face à une résistance francophone, certaines formations politiques francophones présentent au contraire une moyenne plus faible — et donc se rapprochant de 0 — que certains partis flamands. Ainsi, le MR a une moyenne de 3,93 équivalente à l’Open VLD (3,93), mais inférieure au SP.A (4,38) et à Groen ! (4,90). En fait, la distribution montre surtout la division entre parlementaires flamands. Ainsi, aux deux extrémités, on trouve Groen ! et le VB.

Plus généralement, les formations politiques ne sont pas si éloignées les unes des autres. Toutes se situent dans une moyenne inférieure à 5.0 — soit, une situation de régionalisation accrue, quoique modestement. Vu que la question a été posée avant la conclusion d’un accord sur une sixième réforme de l’État souvent présentée comme une grande réforme absolument nécessaire pour le fonctionnement du pays, c’est assez surprenant qu’un bon nombre de parlementaires — notamment flamands — semble opter pour une position assez proche du statu quo.

Si l’on entre dans les détails, on peut d’abord distinguer un groupe de sept partis compris dans un écart inférieur à un point sur cette échelle entre 3,93 et 4,90 (Groen !, PS, FDF, SP.A, CDH, Écolo, LDD, Open VLD et le MR dans le tableau 2) ; un deuxième groupe comprenant la N-VA et le VB proche de la valeur 0 (respectivement 0,42 et 0) ; enfin, le CD&V, seul parti entre ces deux groupes, très éloigné de la N-VA et du VB, mais significativement distant des autres partis politiques avec une moyenne de 3. Ceci confirme les positions claires de la N-VA et du VB concernant l’évolution institutionnelle du pays avec un modèle où l’État belge — même s’il ne disparaitrait pas nécessairement formellement — se transformerait en coquille vide puisque les Régions et Communautés concentreraient quasi tous les pouvoirs. La division semble donc surtout s’opérer entre les partis nationalistes et séparatistes d’un côté et les autres partis de l’autre. Cela confirme néanmoins également la position plus marquée des sociaux-chrétiens flamands sur la question de la régionalisation : avec une situation de statuquo fixée à la valeur 5, le parti se situe presque à mi-chemin d’un scénario où les entités fédérées seraient l’unique lieu de pouvoir. De ce point de vue, ce résultat semble en phase avec la position exprimée par plusieurs personnalités du parti concernant l’évolution vers une Belgique confédérale, ce qui dans le vocabulaire politique belge est généralement interprété comme un modèle certes fédéral, mais où les entités fédérées constituent le centre de gravité.

Il faut rappeler que ces moyennes sont les réponses individuelles des parlementaires agrégées au niveau du parti. Lorsque l’on s’attarde sur ces réponses individuelles, il apparait que derrière les différences qui existent entre partis, se cachent également des différences parfois importantes au sein des partis, souvent encore moins visibles médiatiquement. L’écart-type, c’est-à-dire la dispersion des réponses des parlementaires sur l’échelle de 0 à 10 au sein d’un même parti, diverge assez fortement entre les partis. Ainsi, du tableau 3, nous observons tout d’abord que la valeur la plus haute exprimée par les élus est limitée à 8. Aucun des parlementaires interrogés n’a donc opté pour un scénario qui conduirait à un retour à l’État unitaire ou extrêmement centralisé. À cet égard, il faut noter que 10,3 % des parlementaires PS ont choisi la valeur 8 alors que, pour les autres partis, les pourcentages sont significativement plus bas (le deuxième pourcentage le plus élevé n’est que de 4,8 % au sein du CDH et du SP.A). Cela ne signifie pas pour autant qu’un scénario de refédéralisation soit majoritairement rejeté par les parlementaires, au contraire. Si on comptabilise les réponses pour les valeurs 6 à 8 (et rappelons qu’à partir de la valeur 6, les choix représentent une logique de refédéralisation), on remarque en effet que ce scénario récolte un soutien important auprès des parlementaires. Du côté francophone, le FDF affiche 40 %, le PS 30,9 %, Écolo 16,1 %, le CDH 9,6 %, et le MR 7,4 %. Néanmoins, et à nouveau à contre courant de la perception existante, du côté des élus flamands, des pourcentages parfois encore plus élevés sont observés : Groen ! 50,0 %, Open VLD 30,9 %, et SP.A 19,1 %. De ce point de vue, il y a une opposition très claire entre les représentants de ces partis et ceux du CD&V, de la N-VA et du VB.

Tableau 3 : Positions des parlementaires sur la réforme de l’État. En pourcentage, N = 237
0 12345678Total
Partis flamands CD&V 0,0 5,0 30,0 30,0 30,0 5,0 0,0 0,0 0,0 100
Groen ! 0,0 0,0 0,0 30,0 10,0 10,0 40,0 10,0 0,0 100
N-VA 69,2 23,1 3,8 3,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100
OpenVLD 6,9 6,9 10,3 27,6 13,8 3,4 10,3 17,2 3,4 100
SP.A 0,0 0,0 0,0 38,1 19,0 23,8 9,5 4,8 4,8 100
VB 100 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100
Partis francophones CDH 0,0 4,8 4,8 9,5 38,1 33,3 4,8 0,0 4,8 100
Écolo 0,0 0,0 3,2 32,3 29,0 19,4 9,7 3,2 3,2 100
FDF 0,0 0,0 0,0 40,0 20,0 0,0 20,0 20,0 0,0 100
MR 0,0 0,0 11,1 33,3 25,9 22,2 0,0 3,7 3,7 100
PS 3,4 0,0 0,0 20,7 27,6 17,2 3,4 17,2 10,3 100
Légende : 0 = les Régions et Communautés devraient avoir toutes les compétences ; 10 = toutes les compétences devraient être attribuées à l’État fédéral ; 5 = vous êtes satisfait(e) de la situation telle qu’elle est.

En effet aucun des répondants de ces trois derniers partis flamands n’a choisi une valeur supérieure à 5. En phase avec la ligne officielle de leur formation politique, l’ensemble des parlementaires VB et 69,2 % de ceux de la N-VA souhaitent que les Régions et Communautés concentrent toutes les compétences (valeur 0). Pour la N-VA, le pourcentage s’élève à 92,3 % si on comptabilise les valeurs 0 et 1. Quant au CD&V, si aucun de ses répondants ne soutient une logique de refédéralisation, ils sont 95 % à opter pour une régionalisation accrue. 90 % de ceux-ci se divisent de façon équilibrée entre les valeurs 2, 3 et 4 de l’échelle, ce qui montre quand même une certaine division au sein des parlementaires du parti sur l’ampleur de l’autonomie régionale souhaitée en comparaison avec la situation avant la sixième réforme de l’État.

Au sein des autres partis francophones et flamands, un changement de « centre de gravité » vers les entités fédérées récolte également les suffrages de nombreux parlementaires, mais c’est surtout l’intensité de ce changement qui les différencie de la N-VA, du VB et d’une partie du CD&V. Si on considère les réponses cumulées pour les valeurs de 0 à 2, soit un choix pour une régionalisation très forte des compétences, on retrouve des pourcentages relativement faibles au sein de tous les autres partis, à l’exception de l’Open VLD qui affiche 24,1 % (ce parti est clairement le plus divisé puisque, à l’inverse, 30,9 % de ses parlementaires sont pour une refédéralisation des compétences). Pour les autres partis, ils sont 3,2 % chez Écolo, 9,6 % au CDH, 11,1 % au MR, 3,4 % au PS et aucun au FDF, Groen ! et SP.A.

C’est une régionalisation avec une magnitude limitée (valeurs 3 et 4) qui récolte les plus forts soutiens au sein de beaucoup de partis (à l’exception de la N-VA et du VB comme nous l’avons indiqué). Par contre, dans un contexte où une nouvelle réforme de l’État renforçant l’autonomie régionale a été présentée comme la première priorité politique pendant des années, notamment dans le débat politique flamand, mais également de plus en plus du côté francophone, il est très surprenant d’observer le nombre de parlementaires qui ne sont pas partisans d’une telle réforme et même souvent partisans d’une réforme totalement opposée. Ainsi, en cumulant l’ensemble des réponses supérieures ou égales à 5, c’est-à-dire l’ensemble des députés qui ne désirent pas une réforme de l’État conduisant à plus d’autonomie régionale, les pourcentages sont relativement élevés : Groen ! 60 %, SP.A 42,9 % et Open VLD 34,5 %. Des pourcentages très similaires à leurs collègues francophones : PS 48,3 %, CDH 42,0 %, Écolo 35,5 %, FDF 40 % et MR 29,6 %.

Nous avons aussi sondé les parlementaires sur douze compétences pour lesquelles ils devaient décider si le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux ou les deux niveaux de pouvoir devaient être compétents pour légiférer : en matière d’allocations de chômages, allocations familiales, coopération au développement, justice, marché de l’emploi, normes de bruit, politique scientifique, pensions, commerce extérieur, défense, sécurité routière et soins de santé. Les résultats confortent les analyses développées ci-dessous : il n’existe pas un bloc flamand qui s’oppose à un bloc francophone et les partis eux-mêmes ne forment pas des blocs monolithiques. Les réponses à ces douze questions montrent également que le clivage socioéconomique compte tout autant que le clivage communautaire (pour plus de détails, Reuchamps et al., 2012).

Même constat quand on pose aux parlementaires la question sur l’architecture du fédéralisme belge et notamment si l’on doit garder le système actuel avec deux types d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, ou plutôt aller vers un système battit sur quatre Régions : à nouveau le consensus au sein des groupes linguistiques, et largement aussi au sein des partis, est absent.

Identification identitaire des parlementaires

Nous n’avons pas seulement sondé les positions institutionnelles des différents parlementaires, mais également leurs sentiments d’identités « ethno-territoriaux ». Concrètement, nous avons utilisé la question Moreno — internationalement utilisée pour sonder de tels sentiments identitaires.

Tableau 4 : Auto-identification identitaire des parlementaires. (Question Moreno) en pourcentage, N = 200
Belge uniquementBelge > Reg.Belge = Reg.Reg. > BelgeReg. uniquementTotal
Partis flamands CD&V 0,0 5,3 47,4 47,4 0,0 100
Groen ! 0,0 20,0 70,0 10,0 0,0 100
N-VA 0,0 0,0 0,0 26,1 73,9 100
O-VLD 0,0 12,0 60,0 24,0 4,0 100
SP.A 0,0 47,1 47,1 5,9 0,0 100
VB 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100
Partis francophones CDH 6,3 31,3 50,0 12,5 0,0 100
Ecolo 7,7 19,2 69,3 3,8 0,0 100
FDF 0,0 0,0 25,0 75,0 0,0 100
MR 9,1 27,3 45,5 18,2 0,0 100
PS 4,2 8,3 79,2 8,3 0,0 100

Sans grande surprise, c’est au sein des partis nationalistes flamands qu’on observe les pourcentages les plus élevés de députés qui s’identifient comme « uniquement flamands » (l’ensemble des députés VB et 73,9 % des parlementaires N-VA). Toutefois, il faut noter une minorité significative et assez surprenante de députés (26,1 %) qui se sent d’abord flamande, mais également belge au sein des élus de la N-VA. Parallèlement, les élus du FDF ont une identité francophone plus forte (75 % d’entre eux) que les autres partis francophones. Dans les autres formations politiques, la plupart des parlementaires ont une identité mixte (aussi bien francophones/flamands que belges) : PS (79,2 %), Groen ! (70 %), Écolo (69,2 %), Open VLD (60 %). Pour les élus du CD&V, SP.A, MR et du CDH, il y a également une forte identité mixte, mais associée soit à une identité belge forte (SP.A, MR et CDH) soit, au contraire, à une identité régionale marquée (CD&V). Dans les partis flamands, ce sont surtout les élus SP.A qui se distinguent des autres avec presque la moitié des élus qui se sent d’abord belge et que 5,9 % de ses élus qui se sentent d’abord flamands.

De cette analyse des identités politiques des élus, ressort une image relativement contrastée. Il y a une véritable mixité des identités. Dans nombre de cas, les sentiments partagés (régional et belge) se complètent plutôt que s’excluent les uns des autres. Ces données convergent avec les recherches antérieures menées sur l’ensemble de la population : il n’y a pas beaucoup d’identités purement régionales en Flandre ou en Wallonie, mais davantage des sentiments d’identités partagés (De Winter, 2007 ; Deschouwer et Sinardet, 2010). Par contre, ce tableau semble être en conflit avec le discours politique et médiatique dominant où identités régionales et fédérales sont souvent présentées comme mutuellement exclusives et où l’identité régionale semble devoir prédominer. On peut également observer que plus le sentiment régional est fort, plus le soutien pour une régionalisation est marqué chez un parlementaire. Il y a en effet une corrélation entre ces deux variables, des deux côtés de la frontière linguistique. C’est une tendance également observable au niveau des citoyens, quoique de manière moins marquée (Deschouwer et Sinardet, 2010).

Finalement, on constate que, également sur la question identitaire, il n’y a pas de ligne de fracture claire entre parlementaires flamands et francophones et que, à nouveau, les représentations classiques semblent en partie contredites. Ainsi, il est vrai que seul des parlementaires francophones se déclarent uniquement belges, mais si l’on additionne à ces chiffres la catégorie « plus belge que le régional », le plus haut score peut être retrouvé du côté des parlementaires SP.A.

Expliquer les différences : quelles motivations pour la sixième réforme de l’État ?

Le clivage identitaire ne constitue pas la seule variable explicative de la position communautaire des parlementaires. Mais qu’en est-il des arguments utilisés pour soutenir une réforme de l’État ? Nous pouvons distinguer deux grandes raisons : un motif identitaire et un motif d’efficacité. D’une part, une plus forte autonomie des Régions et Communautés peut se justifier par l’idée qu’une région — voire une nation — doit disposer d’une autonomie plus grande pour déterminer son avenir, parce qu’elle a une identité, une culture spécifique. C’est une vision qui correspond typiquement à la définition du nationalisme de Gellner (1983) où la nation et l’État doivent être congruents.

D’autre part, la réforme de l’État peut également être soutenue par des arguments plus pragmatiques : la structure de l’État belge doit être rendue plus efficace. Elle est alors justifiée par des impératifs de — bonne — gouvernance. Bien entendu, l’argument d’efficacité n’exclut pas celui de l’identité.

Nous avons donc interrogé les parlementaires afin de savoir dans quelle mesure ces deux dimensions — identité et efficacité — sont avancées comme arguments. La dimension identitaire est basée sur les moyennes agrégées de quatre questions [2] alors que le facteur efficacité est fondé sur les moyennes agrégées de cinq questions [3]. Pour chacune de ces propositions, les parlementaires devaient répondre s’ils étaient « pas du tout d’accord » (valeur 0) jusqu’à « tout à fait d’accord » (valeur 10), alors qu’une position neutre était présentée explicitement comme la valeur 5.

Ce sont sans surprise les élus des partis ethnorégionalistes qui soutiennent le plus fortement une réforme de l’État pour des motivations identitaires (figure 1). Toutefois, c’est moins le cas chez les représentants FDF (avec une moyenne de 6,75) que chez ceux de la N-VA (9,06) et du VB (9,46). Cela peut s’expliquer par le fait que le FDF a adopté historiquement une position plus réactive alors que la N-VA et le VB ont une position plus proactive pour l’indépendance de la Flandre. À l’opposé de ces trois partis, le SP.A et Groen ! sont les deux seuls partis rejetant significativement l’argument identitaire pour une réforme de l’État.

Figure 1 : Position des partis sur les dimensions identitaires et d’efficacité de la réforme

Entre ces deux groupes, tous les autres partis adoptent une position relativement neutre (proche de 5) puisque le ratio le plus faible est de 4,33 pour Écolo et le plus élevé est de 5,37 au MR. Dès lors, même au sein du CD&V, les parlementaires présentent en moyenne une position neutre (4,57), mais rejetant légèrement l’argumentaire identitaire. En définitive, il apparait donc qu’à l’exception des partis ethnorégionalistes, la justification identitaire n’est pas fortement présente, en ce compris pour les membres des partis flamands régulièrement perçus comme les plus en faveur d’une régionalisation accrue. Plus encore, les seuls partis s’opposant explicitement à cet argument identitaire sont deux partis flamands (SP.A et Groen !).

En l’absence d’une motivation identitaire forte, l’argument principal est peut-être à trouver dans des considérations d’efficacité. Ici aussi, l’on peut constater que ce sont les partis ethnorégionalistes qui recourent le plus fortement au motif d’efficacité pour soutenir la réforme de l’État alors que les socialistes flamands ont la moyenne la plus faible (5,28). Avec des moyennes proches de 6, les parlementaires francophones — à l’exception du PS — et les verts flamands ont une position similaire quoique légèrement plus élevée pour ces derniers (de 5,77 à 6,22). Il existe en revanche une logique claire d’efficacité dans le chef des mandataires PS, Open VLD et CD&V (respectivement 6,82, 6,98 et 7,49).

La crise politique vue par les parlementaires

Comment les parlementaires analysent-ils la crise politique, comment expliquent-ils les difficultés de leurs états-majors — dont certains en font d’ailleurs partie — à s’accorder sur une sixième réforme de l’État ? Pour apporter des réponses à ces questions, nous les avons sondés sur seize propositions de causes possibles de la crise politique, sur la base de la même échelle allant de 0 à 10. Les résultats sont présentés par moyennes et par partis.

Premièrement, l’(unique) constat assez largement partagé par les répondants est que la crise est due à la « différence de contenu entre la vision des francophones et des Flamands ». C’est en partie surprenant après les chiffres précédents où l’on a vu que les différences de contenu entre parlementaires flamands et francophones ne sont, dans les faits, pas si grandes que cela. Les députés de l’ensemble des partis ont évalué cette raison à une moyenne supérieure à 7,0, à l’exception — à nouveau — des élus SP.A et Groen !, avec respectivement 6,0 et 5,4 (soit une position presque neutre). Par ailleurs, les élus des partis politiques traditionnels sont compris dans des moyennes très proches (entre 7,04 et 7,76) alors que ceux des partis ethnorégionalistes sont nettement au-delà : 8,4 au FDF, 8,6 au VB et 9,7 à la N-VA.

Au-delà de ce « dénominateur » commun, on peut observer que c’est surtout la faute des partis de l’autre Communauté qui prévaut : l’« immobilisme », la « peur », l’« absence de volonté » pour trouver des compromis chez les francophones est pointé du doigt par beaucoup d’élus flamands, et inversement. À l’exception du SP.A qui affiche des moyennes relativement faibles pour ces raisons (entre 4,2 et 5,9), tous les autres partis ont des moyennes à partir de 7,0. Sur ce point, ce sont à nouveau la N-VA, le VB et le FDF qui présentent les moyennes les plus élevées aux alentours de 9,0. De plus, il faut noter que le sentiment de « manque de volonté pour trouver un compromis chez certains partis [de ma Communauté] » est bien plus élevé au nord qu’au sud du pays. Alors que seuls les parlementaires MR et Écolo sont légèrement d’accord avec cette proposition du côté francophone (respectivement 5,5 et 6,0), les mandataires Open VLD (6,3), CD&V (6,5), SP.A (7,8) et Groen ! (7,8) sont en phase avec cette opinion. En fait, seuls les élus N-VA et VB rejettent clairement cette explication de la crise (moyennes de 1,4 et 0,7). Ce n’est pas très surprenant puisque ces partis soutiennent que la raison de la crise est à trouver dans un clash fondamental et problématique de positions très différentes entre le nord et le sud, qui ne peut dès lors pas simplement être expliqué par un manque de volonté politique. Par contre, il n’est pas étonnant que le SP.A et Groen ! soient les plus critiques quant à l’intransigeance dont a fait preuve la N-VA durant les négociations (avant d’en être exclue), puisqu’ils sont aussi le moins d’accord avec l’analyse que des divergences fondamentales sont à la base de la crise. Ce qui est assez surprenant, c’est que tous les partis politiques (à l’exception de la N-VA et du VB) partagent plus ou moins fortement l’opinion selon laquelle la crise politique est due « aux attentes exagérées suscitées autour d’une réforme de l’État qui était présentée comme la solution pour tous les problèmes », tandis que certains de ces partis ont quand même publiquement contribué à soutenir cette analyse ou au moins à ne pas la contredire. Parmi les cinq moyennes les plus fortes, nous retrouvons à nouveau les quatre partis flamands traditionnels avec 7,0 au CD&V, 7,35 à l’Open VLD, 7,45 au SP.A et 8,33 chez Groen !.

Les relations intercommunautaires en Belgique

Nous avons également interrogé les parlementaires sur les liens qu’ils entretiennent avec l’autre Communauté tant au niveau des médias, des électeurs qu’avec leurs homologues politiques. L’analyse de ces trois dimensions est importante au regard de la nature consociative de la Belgique. Un des éléments des systèmes consociatifs est un cloisonnement assez fort entre différents groupes au niveau de la société (dans le passé, cela concernait aussi beaucoup plus les piliers), avec un rôle important pour les élites représentant les différents groupes de pacifier les conflits et d’assurer le « compromis à la Belge » (Sinardet, 2010 ; Perrez et Reuchamps, 2012). Néanmoins, de l’avis d’une majorité de parlementaires, à l’exception de ceux du VB et de la N-VA, la crise peut s’expliquer « en raison du manque de communication entre francophones et Flamands ». Si la moyenne est légèrement plus basse au PS (5,5) et à l’Open VLD (6,4), elle est comprise entre 6,9 et 7,2 pour le SP.A, le MR, le CD&V, CDH et Écolo et grimpe pour Groen ! jusque 8,0. Pour explorer cette thématique, on peut distinguer les relations entre élus, les relations médiatiques et les relations entre citoyens et élus.

Relations entre élus

Précisons que les résultats présentés ci-après concernent l’ensemble des députés qu’ils siègent actuellement au niveau fédéral ou régional. Les chiffres peuvent donc être partiellement influencés par des contacts moins réguliers de députés poursuivant une carrière au Parlement flamand ou wallon, et rencontrant donc potentiellement moins régulièrement leurs homologues francophones/flamands que leurs collègues du Parlement fédéral. Toutefois, cette précaution méthodologique doit également être relativisée étant donné que le nombre de parlementaires n’effectuant des carrières qu’à un seul niveau de pouvoir est limité au vu du nombre important de carrières politiques mixtes en Belgique (c’est-à-dire, et de manière très comparable du côté flamand et wallon, des carrières aux deux niveaux).

Une écrasante majorité des parlementaires considère que le « maintien de liens étroits avec des membres de la famille politique de l’autre Communauté constitue une préoccupation majeure à leurs yeux ». À l’exception des réponses « sans objet » des parlementaires de la N-VA, du VB et du FDF, et du score assez faible de 58 % pour les députés CDH, les députés qui sont « d’accord », voire « tout à fait d’accord », avec cette proposition évoluent entre 84 % (Open VLD) jusqu’à l’unanimité des députés de Groen !. Celle-ci n’est guère étonnante puisque ce parti constitue un groupe politique commun à la Chambre avec Écolo (deuxième pourcentage le plus élevé avec 92,6 %).

Il est dès lors intéressant d’analyser dans quelle mesure ces liens ne concernent que les relations au sein d’une même famille politique, ou aussi les autres partis. À cet égard, et en dépit du décalage idéologique qui peut exister entre les membres d’une même famille politique, il apparait clairement que les liens sont plus forts au sein d’une même famille politique puisque les pourcentages de réponses positives chutent de 15,8 % (CD&V) à 20,0 % (SP.A) pour les relations avec les autres partis. Plus surprenant peut-être, il convient de noter que cela reste une priorité majeure pour tous les parlementaires de Groen ! bien que l’intensité soit moins forte puisque cela concerne davantage des réponses « d’accord » que « tout à fait d’accord ».

Relations médiatiques

Si l’on passe des relations entre élus aux relations médiatiques, notre enquête montre que ces dernières sont assez peu intercommunautaires. On le voit clairement dans le tableau 5, où sont présentés les écarts qui existent entre les apparitions rapportées par les représentants dans les médias de leur propre Communauté et dans ceux de l’autre Communauté. La fréquence des interventions est significativement plus importante dans les médias de sa Communauté. Ceci est en phase avec des études sur le contenu médiatique qui ont montré que le nombre de représentants politiques de l’autre Communauté est assez faible dans les émissions d’information tant néerlandophones que francophones, un élément qui contribue à l’absence d’une vraie sphère publique fédérale (Sinardet, 2012). Sur la période des six derniers mois, les parlementaires répondent avoir participé à une intervention dans la presse écrite et/ou audiovisuelle de leur propre Communauté environs deux à cinq fois plus que dans les médias de l’autre Communauté. Ces écarts sont toutefois bien plus importants pour certains partis : ainsi, aucun parlementaire VB n’a répondu avoir été sollicité par les médias francophones (cordon sanitaire oblige, vraisemblablement) alors que, sur la même période, la majorité d’entre eux s’exprimait dans les médias flamands.

Tableau 5 : Interventions des députés dans les médias audiovisuels et écrits. En chiffres absolus, N = 210
Médias de l’autre Communauté

Partis012-34-56+
CDH 2 6 7 1 1
CD&V 3 4 10 1 1
Écolo 17 3 5 2 0
FDF 1 2 1 1 0
Groen ! 0 4 2 2 2
LDD 1 1 0 0 0
MLD 0 0 1 0 0
MR 8 3 3 8 2
N-VA 11 2 9 0 2
O-VLD 11 1 7 1 5
PS 16 2 2 1 4
SP.A 8 2 4 1 5
VB 11 0 0 0 0

Médias de sa Communauté

Partis012-34-56+
CDH 0 0 3 1 13
CD&V 1 0 1 6 11
Écolo 2 3 5 6 11
FDF 1 0 0 3 1
Groen ! 0 1 1 3 5
LDD 0 0 1 0 1
MLD 0 0 0 1 0
MR 0 0 0 2 22
N-VA 0 0 9 3 12
O-VLD 1 2 5 3 14
PS 3 2 4 3 13
SP.A 0 0 1 7 11
VB 2 2 3 1 3

De l’avis des élus, cette situation n’est toutefois pas complètement satisfaisante puisqu’une très large majorité d’entre eux pense que « les parlementaires et les ministres fédéraux devraient essayer d’être plus présents dans les médias de l’autre Communauté ». Comme l’illustre le tableau 6, à l’exception des parlementaires N-VA qui expriment timidement un avis positif (54,2 %) ou VB qui s’y opposent radicalement (72,7 %), on voit que les députés de tous les autres partis sont amplement d’accord ou tout à fait d’accord avec cette proposition.

Tableau 6 : Apparitions intercommunautaires dans les médias. En pourcentage (%), N=204
Partis(Tout à fait) d’accordPas (du tout) d’accordSans objet
CDH 88,2 11,8 0,0
CD&V 78,9 21,1 0,0
Écolo 92,6 3,7 3,7
FDF 80,0 20,0 0,0
Groen ! 90,0 10,0 0,0
LDD 100,0 0,0 0,0
MLD 100,0 0,0 0,0
MR 100,0 0,0 0,0
N-VA 54,2 25,0 20,8
O-VLD 84,0 12,0 4,0
PS 92,0 4,0 4,0
SP.A 90,0 10,0 0,0
VB 9,1 72,7 18,2

Relations citoyens-élus

Troisième facette des relations intercommunautaires : les relations citoyens-élus. En raison de la scission des partis politiques sur la base linguistique et de l’organisation du système électoral, les partis et leurs candidats ne se présentent que face à une partie de l’électorat belge, les électeurs de leur Communauté. Quelle en est la perception des élus ? Nous distinguons, d’une part, les réponses liées à la dynamique électorale (l’existence de deux sphères de compétition électorale) et, d’autre part, les résultats en lien avec le rôle de l’élu (représenter une Communauté ou tout le pays).

Concernant la première dimension, le fait que « les débats électoraux fédéraux sont en fait des discussions intracommunautaires entre politiques du même groupe linguistique » est jugé problématique par une très large majorité des partis (troisième colonne du tableau 7). À l’exception de pourcentages plus limités chez les élus du FDF (60 %), CD&V (47,4 %), de la N-VA (20,8 %) et du VB (aucune réponse pour ce choix), ce sont plus de trois-quarts des parlementaires de tous les autres partis qui s’accordent pour la juger problématique. L’explication des scores plus faibles pour les quatre partis précités est double. D’un côté, 20 % des élus FDF ne sont pas d’accord avec la proposition ou au contraire la trouvent tellement problématique qu’elle justifie la scission du pays. Quant aux représentants du CD&V, ils sont une moitié à partager cet avis, mais ne considèrent cependant pas la situation comme problématique. C’est également la position de 37,5 % des parlementaires N-VA et de 27,3 % des élus VB. Néanmoins ce qui distingue particulièrement ces deux derniers partis est le fait que la situation est jugée si problématique qu’elle justifie la scission du pays : N-VA (41,7 %) et VB (72,7 %).

Tableau 7 : Débats électoraux intracommunautaires. En pourcentage (%), N=210
PartisPas d’accordD’accord, pas problématiqueD’accord problématiqueProblématique et scission
CDH 11,8 5,9 82,4 0,0
CD&V 5,3 47,4 47,4 0,0
Écolo 3,7 0,0 96,3 0,0
FDF 20,0 0,0 60,0 20,0
Groen ! 0,0 10,0 90,0 0,0
LDD 0,0 100,0 0,0 0,0
MLD 0,0 0,0 100,0 0,0
MR 4,2 4,2 91,7 0,0
N-VA 0,0 37,5 20,8 41,7
O-VLD 4,0 16,0 76,0 4,0
PS 8,0 20,0 72,0 0,0
SP.A 0,0 40,0 60,0 0,0
VB 0,0 27,3 0,0 72,7

Au vu de ces résultats, il n’est pas étonnant d’observer dans le tableau 8 que les parlementaires partagent également largement l’opinion qu’« un(e) représentant(e) fédéral(e) devrait d’abord tenir compte des intérêts de tout le pays et pas seulement de sa Communauté », même si ce n’est pas le cas aujourd’hui (colonne B). Ils sont au moins 75 % à le penser chez Groen !, chez Écolo, au CDH, au PS et au SP.A (en ordre décroissant). Ce pourcentage est cependant légèrement plus faible pour six partis : d’une part, le CD&V (63,2 %), l’Open VLD (64 %) et le FDF (60 %) et, d’autre part, le MR (70,8 %), la N-VA (45,8 %) et aucun au VB. C’est que dans le premier groupe, une minorité significative partage l’avis de ses collègues, mais considère que c’est déjà le cas actuellement (colonne A). Dans le second groupe, les pourcentages limités sont dus en partie pour cette même raison (MR avec 8,3 %, N-VA avec 8,3 %), mais sont surtout expliqués par une proportion significative d’élus considérant que les représentants devraient au contraire d’abord tenir compte des intérêts de leur Communauté (colonne C) ou de leurs électeurs (colonne D). Ceci est particulièrement vrai pour le VB puisque l’ensemble des députés est de cet avis.

Tableau 8 : Relations communautaires entre représentants et électeurs. En pourcentage (%), N=210
PartisABCD
CDH
CD&V
Écolo
FDF
Groen !
LDD
MLD
MR
N-VA
O-VLD
PS
SP.A
VB
11,8
26,3
7,4
40,0
0,0
0,0
0,0
8,3
8,3
24,0
16,0
20,0
0,0
82,4
63,2
92,6
60,0
100,0
100,0
100,0
70,8
45,8
64,0
80,0
75,0
0,0
5,9
10,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
12,5
20,8
0,0
4,0
0,0
63,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
8,3
25,0
12,0
0,0
5,0
36,4

Légende : A = D’accord, mais c’est déjà le cas aujourd’hui ; B = D’accord, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui ; C = Pas d’accord, il doit d’abord tenir compte des intérêts de sa communauté ; D = Pas d’accord, il doit d’abord tenir compte des intérêts de ses électeurs.

On le voit, les relations intercommunautaires en Belgique sont à la fois les causes et les conséquences de la dynamique fédérale dans ce pays. Elles sont donc tant la source que la solution aux conflits communautaires belges [4]. Cette enquête a également montré que la seule variable identitaire n’expliquait pas tout : enjeux politiques, socioéconomiques, identitaires, mais aussi médiatiques et citoyens façonnent la nature du fédéralisme belge et son avenir.

Conclusion

Pendant la crise politique de ces dernières années, dans les médias, mais aussi dans le discours politique, les conflits sur la réforme de l’État ont souvent été représentés et analysés comme opposant deux blocs homogènes, « les Flamands » et « les francophones », avec des positions bien claires et déterminées. Même si on a parfois tendance à pointer des différences entre partis de chaque communauté linguistique sur le plan stratégique qui peut arriver à les opposer, l’idée que fondamentalement tous les partis flamands et francophones sont grosso modo sur la même ligne est bien implantée : « Les Flamands » voudraient le plus d’autonomie possible tandis que les francophones restent attachés à la Belgique.

Parmi d’autres enseignements, l’étude que nous avons réalisée montre qu’au niveau des parlementaires cette présentation des choses est loin d’être correcte. Les différences d’opinion au sein des deux grands groupes linguistiques sont parfois très grandes, notamment du côté flamand. Ainsi, sur la question de comment les compétences doivent être divisées entre le niveau fédéral et régional, les parlementaires des partis ayant les points de vue les plus opposés sont ceux de deux partis flamands : Groen ! et le Vlaams Belang. Sur cette question, on voit donc également que les parlementaires de certains partis francophones sont plus « autonomistes » que ceux de certains partis flamands : au MR par exemple, on est aussi autonomiste qu’au VLD et plus qu’au SP.A et Groen !. Aussi sur le plan des sentiments identitaires ou sur la vision des relations intercommunautaires, on ne voit pas se dessiner de fracture très claire entre Flamands et francophones. Sur beaucoup de questions, ce sont les partis nationalistes qui se distinguent clairement des autres.

Une autre perception qui est fortement nuancée dans notre étude, c’est celle de l’homogénéité au sein des partis. Le système de partis en Belgique est bâti sur une grande discipline interne et celle-ci est en grande partie respectée dans les votes parlementaires, mais cela n’exclut pas que les positions ne puissent pas diverger, parfois assez fortement, en tout cas sur des questions communautaires qui ne sont pas le core-business des partis non nationalistes. L’exemple le plus frappant est l’Open VLD où un quart des parlementaires préconise une autonomie régionale très poussée tandis que 30 % veulent renforcer les compétences fédérales.

Les analyses politiques dans les médias devraient donc peut-être rendre mieux compte de ces nuances et différences internes au sein des groupes linguistiques et au sein des partis.

Entretien réalisé par Donat Carlier et Benoît Lechat

[1Douze parlementaires germanophones (sur vingt-cinq) ont également répondu à notre enquête. Dans cet article, nous n’analysons que les réponses des parlementaires francophones et néerlandophones.

[2« Parce que la Wallonie et Bruxelles devraient avoir le droit de se gouverner elles-mêmes » ; « Parce que cela renforcerait un sentiment national wallon/bruxellois/francophone » ; « Parce que les francophones et les Flamands ont des opinions différentes sur presque tout » ; « Parce que les Wallons/les Bruxellois/les francophones ont une identité propre et doivent donc pouvoir mettre en œuvre leurs propres politiques ».

[3« Parce que la Wallonie et Bruxelles ont des problèmes différents de la Flandre et doivent pouvoir les résoudre elles-mêmes » ; « Parce que la Wallonie et Bruxelles pourraient mener de meilleures politiques » ; « Parce que cela conduirait à une structure de l’État moins complexe » ; « Parce que cela serait plus efficace » ; « Parce que la Wallonie et Bruxelles ont des problèmes différents de la Flandre ».

[4Plusieurs questions de l’enquête portaient également sur les solutions à envisager en termes d’ingénierie institutionnelle et électorale dont notamment l’hypothèse d’une circonscription électorale fédérale. Sur cette question, on observe que celle-ci n’est pas vraiment vue comme une solution plausible, sauf pour les partis écologistes et dans une moindre mesure au sein de l’Open VLD et du SP.A (Sinardet et al., 2012).

Bibliographie

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  • Deschouwer K. et Sinardet D. (2010), « Langue, identité et comportement électoral », dans Deschouwer K. et al. (dir.), Les voix du peuple. Le comportement électoral au scrutin du 10 juin 2009, éditions de l’ULB, 61-79.
  • Gellner E. (1983), Nations and Nationalism, Basil Blackwell.
  • Perrez J. et Reuchamps M. (dir.) (2012), Les relations communautaires en Belgique : Approches politiques et linguistiques, Academia-L’Harmattan.
  • Popelier P., Sinardet D., Velaers J. & Cantillon B. (ed.) (2012), België, Quo Vadis ? Waarheen na de zesde staatshervorming ?, Intersentia, 356 p.
  • Reuchamps M. (2013), « Structures institutionnelles du fédéralisme belge », dans Dandoy R. et al. (dir.), (Le fédéralisme belge, Academia-L’Harmattan, 29-61.
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  • Sinardet D. (2010), « From Consociational Consciousness to Majoritarian Myth. Consociational Democracy, Multi-Level Politics and the Belgian Case of Brussels-Halle-Vilvoorde », Acta Politica, 45(3), 346-69.
  • Sinardet D. (2012), « Is there a Belgian public sphere ? What the case of a federal multilingual country can contribute to the debate on transnational public spheres and vice versa », dans Seymour M. et Gagnon A.-G. (dir.), Multinational federalism : problems and prospects, Palgrave Macmillan, 172-204.