L’Europe et la mémoire commune des crimes du passé

Stéphanie MahieuBoris Najman

À l’occasion des diverses célébrations liées aux vingt ans de la chute du mur de Berlin et aux bouleversements politiques qui ont marqué la fin de l’année 1989, les auteurs souhaitent revenir sur l’un des aspects les plus importants du « post-communisme » : le besoin de justice et de confrontation avec le passé. Cette « justice de transition » s’est appliquée aussi bien aux crimes du communisme qu’à ceux commis lors des guerres en ex-Yougoslavie. Loin de s’opposer à la réconciliation et à l’élaboration d’une mémoire commune, la justice les rend au contraire possibles.

Retour sur 1989 : bouleversements politiques et quête de justice

Les évènements de la fin de l’année 1989 n’ont pas fini de susciter commentaires et analyses. Les commémorations des vingt ans de la chute du mur de Berlin et le rôle joué par la société civile est-allemande, préfigurant les transformations plus ou moins pacifiques qui allaient suivre dans les anciennes républiques socialistes, ont fait l’objet d’une intense couverture médiatique. Mais l’année 1989 marqua un autre évènement d’importance, quelque peu estompé par les commémorations berlinoises : avec la suppression du statut d’autonomie du Kosovo et de la Voïvodine [1], 1989 constitua en effet le début des guerres qui allaient ensanglanter l’ex-Yougoslavie au cours des années 1990. Les guerres de Croatie (1991-1995), de Bosnie (1992-1995) et du Kosovo (1998-1999) ont souligné l’incapacité d’une partie de la classe politique européenne à penser la fin du communisme et à établir un projet politique commun. Nous tenterons dans cet article de faire le lien entre ces deux ensembles d’évènements de l’année 1989 et leurs conséquences, en portant une attention particulière sur ce qui nous semble caractériser l’évolution des deux dernières décennies en Europe centrale et orientale (qui regroupe tous les anciens pays communistes en dehors de l’URSS) : le besoin exprimé de justice et de confrontation avec le passé. À l’heure où la plupart de ces pays ont rejoint l’Union Européenne (en 2004 puis 2007), ou sont officiellement candidats (c’est le cas de la Croatie, de la Macédoine et de la Serbie), il parait en effet important de revenir sur ce que deux décennies d’une transition postcommuniste désormais achevée ont apporté en termes de confrontation avec le passé totalitaire et de quête de justice pour les victimes des exactions. Un tel retour ne concerne cependant pas uniquement l’Europe centrale et orientale : si la « soif de justice » s’y est manifestée de manière aigüe, notre réflexion peut toutefois être étendue à l’échelle de toute l’Europe, comme nous le suggérons en fin d’article à propos des cas allemand et espagnol.

Dans une tribune récente parue dans Le Monde à l’occasion de la commémoration des vingt ans de la chute du mur [2], le philosophe slovène Slavoj Žižek insiste sur le besoin de justice des dissidents de l’Est comme moteur de leurs revendications, plutôt que leur attrait pour le capitalisme. S’inspirant de ses propos, il nous semble opportun d’examiner comment s’est incarné ce besoin de justice par rapport aux exactions commises dans le passé par les régimes communistes, mais également la quête de justice pour les crimes du proche passé, avec les avancées en matière de justice pénale internationale incarnées par le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Les deux tentatives sont regroupées sous le terme générique de justice de transition ou justice transitionnelle : elle désigne le volet judiciaire du processus de transition politique à la fois de régimes totalitaires ou autoritaires vers la démocratie, mais également de la guerre vers la paix (ainsi que la manière dont sont abordées les exactions commises). Certes, les deux types de transition présentent des différences significatives, par la nature et l’ampleur des crimes commis, beaucoup plus importante lors de conflits armés que dans le cadre de régimes totalitaires. Les deux types de justice que nous traitons ici sont aussi très différents, dans la mesure où la justice visant les crimes du communisme est avant tout une justice de réparation et de restitution, liée à des crimes commis parfois il y a un demi-siècle, alors que dans le cas du TPIY il s’agissait, en plus de juger des criminels des guerres, de contribuer à arrêter la guerre. Cependant, on sous-estime souvent le fait que la Yougoslavie, malgré ses spécificités, a appartenu elle aussi au bloc communiste, et que les deux processus de justice de transition qui nous intéressent présentent plusieurs similitudes. La plus importante à nos yeux est que dans les deux cas, bourreaux et victimes sont souvent confondus : la question des responsabilités individuelles disparait dans le collectif (les communistes, les groupes ethniques…). De plus, la victime est désignée comme coupable de son propre châtiment : que ce soient les nombreux procès staliniens de la fin des années quarante et du début des années cinquante, où les accusés devaient s’accuser de crimes imaginaires (comme l’a relaté Artur London dans l’Aveu), ou les victimes des deux bombardements du marché de Markale de Sarajevo en 1994, accusés de s’être auto-bombardés pour émouvoir la communauté internationale.

Il nous semble dès lors intéressant dans cet article d’aborder les deux aspects de la justice transitionnelle que l’Europe centrale et orientale a connus au cours des deux dernières décennies. L’objectif principal de la justice transitionnelle est de « faire face au lourd héritage des abus d’une manière large et holistique qui englobe la justice pénale, la justice restauratrice, la justice sociale et la justice économique. […] Elle est basée sur l’idée qu’une politique de justice responsable doit contenir des mesures qui cherchent à la fois à établir la responsabilité pour les crimes commis dans le passé et à dissuader la commission de nouveaux crimes » (voir Freeman et Marotine). Toutefois, la nécessité de la justice transitionnelle comme condition sine qua non de la réconciliation est loin de faire l’unanimité. En Europe postcommuniste, comme d’ailleurs dans de nombreux autres pays post-dictatoriaux (Espagne, Afrique du Sud, Argentine…) ou ayant connu des conflits armés (Algérie, Sierra Leone, Cambodge…), s’est posée la question de l’amnistie pour les crimes commis comme la condition du succès de la transition à la démocratie ou à la réconciliation nationale : le pardon serait pacificateur. De nombreux pays (dont l’Afrique du Sud représente le cas le plus célèbre) ont opté pour une amnistie doublée de Commissions Vérité et Réconciliation, permettant aux victimes de s’exprimer et aux auteurs d’exactions de se repentir.

Notre propos n’est pas ici d’opposer justice et réconciliation, mais bien de penser la place du droit et de ses alternatives (pour reprendre l’expression de Joël Hubrecht) comme facteurs de réconciliation. Cependant, la voie judiciaire, qui ne peut certes pas répondre à toutes les attentes des victimes [3], nous semble constituer dans les démocraties européennes une étape indispensable (bien que non suffisante) non seulement dans la confrontation avec le passé, mais également dans la consolidation de l’État de droit. Les tentatives faites dans ce sens en Europe postcommuniste nous semblent en être une bonne illustration.

Transition postcommuniste : restitution des biens confisqués et « lustration »

Après l’effervescence des changements politiques, l’un des premiers domaines dans lequel s’est exprimée la « soif de justice » de l’après-1989 est celui de la propriété privée. La question de la restitution des biens tant individuels que collectifs confisqués par les régimes communistes (appartements, maisons, terres, mais aussi églises, usines, etc.) a fait l’objet d’innombrables procédures judiciaires (en Roumanie par exemple, 80 % des procès civils du début des années 2000 portaient sur des cas de restitution de biens confisqués). Au-delà de l’aspect strictement matériel représenté par les biens revendiqués, la restitution constitue une reconnaissance des torts commis par les régimes communistes et de la dignité des victimes. En effet, tant les collectivisations de terres que les « nationalisations » (en réalité expropriations) des propriétés renvoient aux crimes commis par les régimes communistes à l’encontre des « koulaks » ou « chiaburi » (paysans propriétaires), des intellectuels, des ordres religieux, etc. Au cours de la décennie 1946-1956 en particulier, nombre d’entre eux furent non seulement privés de leurs droits individuels, mais également condamnés (souvent sans procès) à de lourdes peines de prison, d’internement dans des camps de « rééducation » (souvent accompagné de tortures et d’humiliations) ou encore envoyés dans des « camps de travail », tel le pharaonique chantier Danube-mer Noire en Roumanie, rebaptisé le « canal de la mort ».

Plusieurs auteurs s’accordent à dire que les demandes de restitution effectuées après la chute du mur de Berlin constituent un élément central de l’établissement de l’État de droit, en ce qu’elles constituent un droit humain fondamental, nié pendant des décennies. Toutefois, même si elles permettent de répondre en partie au besoin de réparation envers les injustices historiques commises [4], il convient de souligner qu’aucun responsable politique n’a fait l’objet de poursuites pour la mise en place des politiques d’expropriation. De plus, dans de très nombreux cas, les procédures judiciaires n’ont pas abouti (en raison de la destruction du bien ou de l’absence des documents nécessaires à une instruction) ou, dans le cas de jugements favorables pour les anciens propriétaires, ne se sont pas traduites en restitutions effectives.

De manière plus générale, la justice transitionnelle dans les pays postcommunistes passe par un processus de « décommunisation [5] », qui englobe, outre les questions de restitution, des éléments aussi divers que les privatisations, la réécriture du droit civil et des constitutions, les relations entre l’armée et le pouvoir, les systèmes d’éducation, et, surtout, la lustration. Le terme de lustration (qui fait référence à un rituel de purification de la Rome antique) renvoie à la publication des dossiers de la classe politique actuelle constitués par les polices politiques de l’époque communiste, de manière à déterminer s’ils avaient été agents et/ou informateurs de ces polices. De manière plus générale, il concerne toutes les élites postcommunistes. Il convient ici de souligner que la publication des archives des polices secrètes n’a pas qu’une visée dénonciatrice : elle s’inscrit également dans un but de transparence visant à donner aux citoyens accès aux dossiers qui avaient été constitués sur eux. Souvent utilisée à des fins électorales, la lustration a même fait l’objet en Pologne d’un projet de loi (invalidé par la suite par la cour constitutionnelle) imposant aux journalistes, directeurs d’école, recteurs d’université, etc., de déclarer, sous peine de perdre leur poste, s’ils avaient ou non collaboré avec la police secrète à l’époque communiste. Dans d’autres pays, tels la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie, les accusations de collaboration avec les polices politiques continuent cycliquement de faire la une des journaux et de viser des politiciens, mais également des universitaires, artistes et écrivains (le cas récent le plus célèbre étant l’accusation dont l’écrivain français d’origine tchèque Milan Kundera a fait l’objet).

Il y a souvent peu de place pour la nuance dans le degré d’implication des personnes visées. Le cas de la Maison de la terreur de Budapest est de ce point de vue exemplaire : ancien siège des croix fléchées pro-nazies pendant la Deuxième Guerre mondiale, puis de l’AVO, police secrète du régime communiste hongrois pro-stalinien de Rákosi jusqu’en 1956, elle fut transformée en musée et ouverte au public en 2002 par le gouvernement de droite de l’époque, dirigé par Viktor Orbán. À cette époque, à l’entrée étaient affichées indistinctement, sur le panneau des « bourreaux » (qui fait face à celui des victimes) les photos de tous les membres de l’AVO, de la secrétaire au directeur général, sans aucune précision sur leur degré d’implication dans la répression. Le choix des photos semble aussi avoir été fait en fonction de la campagne électorale de l’époque, puisque les parents de certains candidats du parti socialiste avaient été mis en évidence.

La question importante qui apparait en ligne de fond derrière une telle tentative (souvent populiste) de transparence est celle de la continuité des élites politiques, et de manière plus générale, des institutions postcommunistes. En effet, même si la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie avaient connu une dissidence organisée, celle-ci n’avait par définition pas l’expérience du pouvoir, et il était difficile de bouleverser du jour au lendemain toutes les structures étatiques ; de nombreux fonctionnaires et responsables politiques sont donc restés en place. La « révolution » roumaine de décembre 1989 en est sans doute l’exemple le plus flagrant : la parodie de procès des époux Ceaucescu a permis au Front de salut national, composé d’anciens apparatchiks, dont le futur président Ion Iliescu, de se maintenir au pouvoir en donnant l’illusion du changement. Une autre expérience de continuité politique est la « révolution anti-bureaucratique » orchestrée par Slobodan Miloševic en 1988-1989, qui, sous l’apparence d’une transformation libérale anti-communiste, instaurait le nationalisme comme principe politique et préparait la guerre, qui allait prendre les civils pour cibles principales. On a souvent tendance à considérer le cas yougoslave séparément de celui des autres pays du bloc communiste. Mais l’une des causes de la guerre est précisément au cœur de la question qui nous intéresse ici, à savoir la possibilité de se confronter avec les crimes du communisme. La guerre allait également servir de moyen de légitimer le maintien au pouvoir de l’oligarchie politique issue du communisme dirigée par Slobodan Miloševic. Les guerres en ex-Yougoslavie n’avaient donc rien de l’explosion d’une violence spontanée, mais relevaient bien d’une stratégie politique visant le maintien au pouvoir d’un régime qui n’a jamais rompu avec les méthodes totalitaires communistes dont il était issu. Les tentatives de juger les crimes commis lors des guerres en ex-Yougoslavie illustrent le deuxième aspect de la justice transitionnelle, qui vise la transition de la guerre vers la paix.

Ex-Yougoslavie : la justice comme condition de la paix

La création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 apparait comme un dispositif totalement inédit : contrairement aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, établis après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le TPIY, basé à La Haye, fut établi pendant la guerre de Bosnie. Pour la première fois dans l’histoire, un tribunal fut créé pendant un conflit afin de contribuer à le faire cesser ; des hommes politiques au pouvoir furent inculpés. La paix ne s’opposait pas à la justice, mais devait apparaitre au contraire comme une conséquence de la justice. Même si les accords de Dayton (mettant fin à la guerre de Bosnie en décembre 1995) furent signés au prix de l’impunité des responsables politiques et militaires les plus importants, ceux-ci furent finalement arrêtés et transférés à La Haye à la fin de l’ère Miloševic, après 2000.

Aujourd’hui, plus des cent-soixante-et-une personnes (responsables politiques et militaires haut gradés) ont été inculpées par le bureau du procureur du TPIY, parmi lesquelles Slobodan Miloševic, Radovan Karadžic, Biljana Plavšic, Vojislav Šešelj ou Ante Gotovina. L’aspect organisé des crimes commis en ex-Yougoslavie a également été reconnu, en instaurant, outre la responsabilité individuelle, le principe de responsabilité de commandement comme charge envers les responsables politiques et militaires. L’une des grandes surprises de ce tribunal, surtout si l’on se rappelle les moyens ridicules dont il disposait à ses débuts [6], est que des instructions de qualité et des jugements aient été rendus (à l’exception notable du procès de Slobodan Miloševic, mort avant la fin de son procès) : en novembre 2009, cent-vingt cas sont clos, quarante-et-un cas restent en cours, dont ceux relatif à deux inculpés en fuite, Ratko Mladic et Goran Hadžic.

On ne s’attendait pas, lors de sa création à de tels résultats : malgré l’amertume liée au non-aboutissement du procès Miloševic, de nombreuses personnes s’accordent à reconnaitre le succès que représente le TPIY, qui a par ailleurs annoncé sa fermeture en 2013. Un autre volet judiciaire s’annonce à présent, au niveau des justices nationales : une série de procès visant les auteurs directs des crimes commis ont débuté devant les cours nationales de Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo et Serbie. Même si toutes les garanties d’indépendance de la justice ne sont pas remplies, ces procès constituent cependant une étape importante dans la confrontation avec le passé [7]. C’est particulièrement le cas pour les familles des victimes, qui attendent paradoxalement plus des procès des auteurs directs des crimes que des procès de La Haye, dans la mesure où contrairement aux donneurs d’ordre, les auteurs directs sont susceptibles de décrire les dernières heures des victimes, et également de fournir des informations permettant d’identifier les fosses communes où reposent les personnes disparues (qui, selon le CICR, représentaient encore en 2007 plus de 2.000 personnes en Croatie et plus de 16.000 personnes en Bosnie). De plus, les victimes ont un statut de parties civiles lors des procès nationaux, ce qui n’est pas le cas du TPIY, dont le code de procédure pénale, issue de la tradition du common law, ne reconnait aux victimes d’autre statut que celui de témoin [8].

C’est l’une des faiblesses que laisse apparaitre le TPIY : en voulant remplir l’objectif d’établissement des faits, et notamment d’archives historiques destinées à créer une vérité historique commune à tous, le tribunal a quelque peu négligé les victimes. Même s’il convient de souligner que la justice pénale n’est en général pas rendue au nom des victimes mais bien de la société tout entière, l’atrocité et l’ampleur des crimes commis en ex-Yougoslavie (plus de 200.000 morts rien que pour la Bosnie, des millions de personnes déplacées) rendent cruciale l’attention portée aux victimes, d’autant plus dans une procédure de common law où les victimes-témoins sont soumises à la difficulté des auditions croisées (a fortiori lorsque l’accusé, à l’instar de Slobodan Miloševic ou de Vojislav Šešelj, se défend seul et interroge lui-même les victimes). De surcroit, de nombreux auteurs s’accordent à dire d’une part que les tribunaux ne sont pas l’espace le plus approprié pour les victimes qui ont plus à dire que ce qu’aucune cour ne pourra jamais entendre, et d’autre part que la nature même du droit est incompatible avec l’établissement d’une vérité historique [9]. Ils suggèrent de réduire le niveau d’attente placé dans les procès pour crimes de guerre et plaident pour l’investissement d’autres plateformes non judiciaires de confrontation avec le passé des crimes de masse telles que les sciences sociales, l’art, la muséographie, etc.

Ces critiques s’inscrivent aussi dans le contexte de déception faisant suite aux espoirs suscités par la création des deux tribunaux onusiens ad hoc (le TPIY, ainsi que le tribunal créé pour juger les crimes commis lors du génocide rwandais en 1994, le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie), l’application — timide — de la loi de compétence universelle et l’établissement en 2002 de la Cour Pénale Internationale (CPI). La décennie 2000 et l’après-11 septembre, dont Guantanamo illustre le nouvel ordre juridique, ainsi que les accords bilatéraux d’immunité signés entre les États-Unis et de nombreux pays (afin de soustraire les citoyens et le personnel militaire américains de la juridiction de la CPI), ont réduit de beaucoup les attentes placées dans la justice pénale internationale comme facteur de réconciliation et de confrontation avec le passé de crimes de masse et donc son pouvoir dissuasif. Toutefois, malgré le contexte politique actuel, et malgré ces critiques, en parties intégrées par le TPIY qui a considérablement augmenté l’attention accordée aux victimes, notamment en termes de protection des témoins et de visibilité de ceux-ci dans son travail de vulgarisation destiné au grand public, il convient de souligner qu’aucun procès national n’aurait été possible sans le travail préalable effectué par le TPIY. Le temps judiciaire commence à arriver à son terme, pour les victimes comme pour les sociétés des pays issus de l’ex-Yougoslavie. Il constitue une étape, indispensable de notre point de vue, mais non suffisante de confrontation avec le passé des atrocités de masse. C’est à présent hors de la sphère judiciaire que des travaux importants restent à mener.

Ce rapide passage en revue des tentatives judiciaires de confrontation avec le passé des crimes de masse en Europe centrale et orientale nous permet d’entrevoir la portée plus large des questions posées par de telles démarches. À l’heure où nombre de ces pays ont intégré l’Union européenne, ou vont la rejoindre dans les années à venir, il nous semble opportun de s’interroger sur la façon dont les « anciens » pays membres se sont confrontés avec leur passé. Existe-t-il un « acquis communautaire » en matière de justice des crimes de masse ?

L’Europe et la mémoire commune des crimes du passé

Force est de constater que de nombreux États européens se sont rendus responsables au cours du vingtième siècle de crimes de masse n’ayant jamais fait l’objet de poursuites. Les exemples sont nombreux : les exécutions et disparitions jamais jugées de la guerre civile espagnole (ainsi que la sanglante répression franquiste qui allait suivre), les exactions belges au Congo, la question de la torture pendant la guerre d’Algérie, la guerre civile grecque. Au-delà de la figure rhétorique du « passé qui ne passe pas » et du besoin de justice, c’est au quotidien, dans des domaines parfois inattendus, que se manifestent les conséquences d’un tel passage sous silence, dont la dépersonnalisation de l’individu [10] est l’une des principales caractéristiques. Conflits entre générations, autoritarisme dans les rapports de travail, dans le système scolaire, dans le rapport des citoyens à l’administration, difficulté à traiter les affaires de justice civile, sont autant d’effets à long terme de l’absence de confrontation avec le passé.

C’est l’une des leçons que l’on peut tirer de l’expérience de l’Allemagne post-nazie : le procès de Nuremberg en 1945-1946 a constitué le moment fondateur à la fois de la confrontation avec les crimes du nazisme et du processus de dénazification. C’est un processus qui s’est étalé sur plusieurs décennies, depuis Nuremberg, puis avec les procès de Francfort en 1963 et 1965 visant les responsables SS d’Auschwitz, mais aussi avec d’innombrables livres, dont le célèbre Culpabilité allemande de Karl Jaspers paru en 1948, qui ainsi que les Hommes ordinaires décrits par Christopher Browning, basé sur les archives de procès et d’enquêtes judiciaires relatives au cent-unième bataillon de la police allemande qui a exécuté par balles 38.000 Juifs polonais en 1942. De nombreux films, recherches historiques, œuvre d’art ont également permis d’approfondir la connaissance des crimes du IIIe Reich ; la chute du mur de Berlin, l’ouverture des archives de la Stasi et la construction du Mémorial de l’Holocauste à Berlin les ont plus récemment complétés. Personne ne peut bien sûr affirmer que toutes les leçons du nazisme ont été tirées, mais la confrontation avec le passé a permis d’établir une mémoire commune.

Le cas de l’Espagne, pourtant engagée depuis plus de trente ans dans un processus démocratique, illustre a contrario la difficulté à se projeter dans le futur en l’absence de reconnaissance juridique des crimes du passé. La transition post-franquiste s’est effectuée au nom d’un « pacte de l’oubli », pour reprendre le terme utilisé par ses détracteurs, constitué de lois d’amnistie et d’absence de justice rétroactive à propos des années de dictature. Le vote, fin 2007 par le gouvernement Zapatero de la loi de mémoire historique, qui inclut la reconnaissance des victimes de la guerre civile et de la dictature franquiste, l’ouverture (subventionnée) des fosses communes où sont enterrés les disparus et le retrait des symboles franquistes de tous les espaces publics, constitue un « contre-modèle de réconciliation » (selon l’expression de Danielle Rozenberg) qui a permis d’ouvrir un débat souvent houleux. Des travaux scientifiques, films, œuvres littéraires commencent à être publiés, mais l’absence de justice rend difficile l’établissement d’une mémoire commune : l’Espagne reste un pays profondément divisé.

À l’instar de l’Espagne, les pays postcommunistes sont également confrontés au problème de l’établissement d’une mémoire commune : celle du communisme, qui, comme nous l’avons vu, fait l’objet de procès et de débats, mais aussi celle de la Deuxième Guerre mondiale. En effet, en l’absence d’un travail introspectif pendant la période communiste, la question des responsabilités politiques de la destruction des Juifs d’Europe (dont l’immense majorité a été tuée en Europe orientale) n’a jamais été posée avant 1989, et c’est avec difficulté qu’elle se fait après la chute du Mur. Par exemple, dans la Maison de la terreur de Budapest, les crimes commis par les croix fléchées hongroises pro-nazies sont sous-estimés par rapport à ceux du communisme ; de plus les deux catégories de crimes sont présentées comme commis par les occupants (allemands puis soviétiques). Cependant, malgré les faiblesses et visées parfois populistes qu’elles représentent, les tentatives telles que ce musée, ainsi que le Mémorial des victimes du communisme de Sighetu Marmaciei [11] (Roumanie), le Musée des victimes du communisme de Vojna (République tchèque), les procès de restitution de biens et le processus de lustration, sont autant de contribution à la construction d’une mémoire commune, non seulement pour chacun de ces pays, mais également à l’échelle européenne.

Le cas de la Serbie est à cet égard parlant. Certes l’État de droit est encore loin d’être une réalité, mais l’envoi à La Haye des principaux responsables politiques et militaires de l’ère Miloševic a permis d’écarter de la vie politique les extrémistes les plus durs. La Serbie ne reconnait toujours pas son implication dans les guerres de Croatie et de Bosnie, et en cela la confrontation avec son passé est loin d’être achevée. Pour autant, l’établissement des faits (notamment le caractère organisé et systématique des crimes commis) effectué par le TPIY, mais également lors des procès pour crimes de guerre qui ont eu lieu en Serbie, constitue la base d’une reconnaissance du passé proche. L’établissement d’une mémoire commune, notamment avec les pays voisins, ne s’établira pas en quelques années, mais le socle que constitue la définition juridique des faits permet d’ores et déjà de commencer un travail plus général de réflexion au sein de la société serbe sur sa place actuelle et future au sein de l’Europe.

Ces quelques exemples illustrent en quoi la justice de transition ne s’oppose pas aux confrontations avec le passé, mais au contraire les rend possibles : en établissant une vérité juridique, et par là même les responsabilités individuelles et de commandement, elle permet aux individus de se libérer du poids de la responsabilité collective. Elle constitue également une base de référence — nécessaire, mais non suffisante — sur laquelle s’appuient les diverses tentatives non juridiques de confrontation avec le passé.

[1Voir notamment à ce sujet Vie et mort de la Yougoslavie de Paul Garde (1992) considéré comme un ouvrage de référence sur la question.

[2Le Monde des 8-9 novembre 2009.

[3Comme le soulignait Hannah Arendt à propos du procès Eichmann, il ne faut pas attendre d’un procès plus qu’il ne peut donner.

[4Voir à ce sujet les récents travaux anthropologiques de Chris Hann, David Kideckel et Katherine Verdery.

[5Voir le livre de l’anthropologue américain John Borneman, Settling Accounts (1997), où il aborde la question de la responsabilité individuelle et de la justice en Europe postcommuniste.

[6Pour un historique détaillé du TPIY, voir Hazan (2000) et Williams et Scharf (2002).

[7Voir Mahieu (2007) sur la comparaison entre les procès du massacre de l’hôpital de Vukovar en 1991 au TPIY et devant la cour spéciale pour crimes de guerre de Belgrade.

[8Walleyn (2004).

[9Voir les articles Dembour et Haslam (2004), où les auteurs se penchent sur le procès Krstic au TPIY et souligne le manque de place accordé aux victimes, et Stover (2004).

[10Selon la formule de l’historienne belgradoise Latinka Perovic.

[11Par ailleurs ville natale du prix Nobel de la paix d’Elie Wiesel

Bibliographie

  • Borneman J., 1997, Settling Accounts. Violence, Justice and Accountability in Postsocialist Europe, Princeton University Press.
  • Browning C., 1994, Des hommes ordinaires. Le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la solution finale en Pologne, Les Belles-lettres.
  • Dembourg M.-B. et Haslam E., 2004, « Silencing Hearings ? Victim-Witnesses at War Crimes Trials », European Journal of International Law, 15 (1), p. 151-177.
  • Freeman M. et Marotine D., 2007, « Qu’est-ce que la justice transitionnelle ? », International Center for Transitional Justice, consulté le 22 novembre 2009.
  • Garde P., 1992, Vie et mort de la Yougoslavie, Fayard.
  • Hann C. , 1998 (dir), Property Relations. Renewing the anthropological tradition, Cambridge University Press.
  • Hazan P., 2000, La justice face à la guerre. De Nuremberg à La Haye, Fayard.
  • Hubrecht J., 2005, « Crimes de masse et responsabilité individuelle : la place du droit et ses alternatives », Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie, XXXIVe congrès français de criminologie, Responsabilité/irresponsabilité pénale.
  • Kideckel D., 1993, The Solitude of Collectivism : Romanian Villagers to the Revolution and Beyond, Cornell University Press.
  • Jaspers K., 1990, La culpabilité allemande, éditions de Minuit (première édition 1948).
  • Mahieu St., 2007, « Putting Direct Perpetrators at Trial : the Ovcara Massacre Trial in Belgrade. An Anthropological Account to Restorative Justice », Max Weber Programme Working Papers series.
  • Rozenberg D., 2006, « Le “pacte d’oubli” de la transition démocratique en Espagne. Retours sur un choix politique controversé », Politix, n° 74 2006/2, p. 173-188.
  • Stover E., 2004, « Witnesses and the promise of justice » dans Stover E. et Wainstein H. (dir.) My Neighbor, My Enemy. Justice and Community in the Aftermath of Mass Atrocity, Cambridge University Press, p. 104-120.
  • Verdery K. , 2003, The Vanishing Hectare : Property and Value in Postsocialist Transylvania, Cornell University Press.
  • Walleyn L., 2002, « Victimes et témoins de crimes internationaux : du droit à une protection au droit à la parole », Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 845, mars 2002, p. 51-77.
  • Williams P. et Scharf M., 2002, Peace with Justice ? War Crimes and Accountability in the Former Yugoslavia, Rowman and Littlefield Publishers.