L’État belge passe à table

Christophe Mincke

Dans de nombreux domaines où la mauvaise conscience le dispute à la peur du vide, les grands principes voisinent de peu avouables pratiques. Cette difficile cohabitation est le sort de beaucoup de ces généreuses lignes de conduites que les États occidentaux se sont données et sur la base desquelles ils donnent des leçons au reste du monde.

Il en va ainsi en matière carcérale : la prohibition des traitements inhumains et dégradants, inscrite à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme [1] va de pair avec le présupposé que cet interdit ne nous concerne que peu puisque, par principe, il n’y pas mieux qu’une prison occidentale. Serions-nous en infraction que ce serait marginalement et par accident.

Les prisons turques, fort bien, mais la prison de Saint-Gilles ? Celle de Lantin (1979) dégradée au point que l’on puisse douter qu’elle soit rénovable ? Notre système carcéral structurellement inhumain ? Mon Dieu, non !

Certes, on ne compte pas les rapports accablants du Comité européen de prévention de la torture [2] (CPT) pointant les innombrables mauvais traitements infl igés à nos prisonniers, ne serait-ce qu’en raison du manque de place ou de l’insalubrité et de la vétusté des établissements pénitentiaires. De même, l’Observatoire international des prisons [3] (OIP) continue-t-il de tirer la sonnette d’alarme. Par ailleurs, le politique reconnait en la surpopulation pénitentiaire un problème grave et récurrent. Il suffi t pour s’en persuader de passer en revue les projets et propositions de loi, adoptés ou non, qui en font le constat. Les conséquences évoquées vont du discrédit de l’État à l’augmentation de la récidive en passant par l’inapplicabilité des principes censés gouverner la privation de liberté… et l’inhumanité des conditions de détentions n’est pas oubliée.

Mais les traitements inhumains et dégradants dont il est question dans les médias et devant les juridictions sont, par exemple, des faits de tabassage de détenus à la prison de Forest par des policiers remplaçant les gardiens en grève les 22 septembre et 30 octobre 2009 [4], de maltraitance à l’égard de détenus de l’annexe psychiatrique de Mons [5] et d’autres infractions individuelles au droit pénal.

Il n’est quasiment jamais question de déclarer que les conditions de détention dans les prisons belges contreviendraient de manière générale à la prohibition des traitements inhumains et dégradants. Comme s’il n’était pas contraire à la dignité de vivre 23 heures par jour dans une cellule exigüe, à trois, en déféquant, derrière un paravent, dans un seau hygiénique vidé une fois par jour, sans lit souvent, sans matelas parfois, confronté aux nuisibles, aux pannes de chauffage, à l’insuffi sance de douches et aux moisissures sur les murs, servi d’une nourriture provenant de cuisines ne répondant pas aux normes élémentaires d’hygiène. Comme s’il n’était pas dégradant, après le prononcé d’un internement pour cause de maladie mentale, de croupir, privé de soins, dans une annexe psychiatrique qui, pour être annexe, n’a de psychiatrique que le nom.

Mais voilà que, soudain, l’État belge passe à table et avoue son incapacité à respecter les droits de l’homme, reconnait sa défaillance et se tourne vers un État dont il suppose qu’il a fait preuve de moins d’incurie dans la gestion de ses prisons. Cherchant une solution temporaire [6] à la surpopulation, il loue à l’État néerlandais une prison en ordre de marche, dans l’attente de la construction de sept nouveaux établissements. Et c’est là qu’il se trahit. Soucieux de pointer le caractère provisoire de la contorsion qu’il effectue, il intègre l’article suivant à la convention signée avec les Pays-Bas : « Si la situation de la surpopulation dans les établissements péni tentiaires de l’État d’origine a évolué de telle maniè re qu’une détention humaine est à nouveau possible ou si le besoin de capacité pénitentiaire dans l’État d’accueil a augmenté, les ministres de la Justice de l’État d’accueil et de l’État d’origine peuvent convenir au plus tard le 30 juin 2011 que la mise à disposition de l’établissement pénitentiaire prend fi n le 31 décembre 2011 [7]. »

L’État belge reconnait donc explicitement que la peine privative de liberté ne peut plus être exécutée de manière humaine en Belgique. Déjà en 1996, le ministre de la Justice De Clerck affi rmait, dans sa Note d’orientation en matière de politique pénale et d’exécution des peines, qu’il manquait mille places en prison pour permettre une exécution humaine des peines de prison. Revenu aux affaires, quatorze ans plus tard, le ministre persiste et signe. Il ne pourra prétendre que les aveux lui ont été extorqués.

Et l’on se prend à se demander ce que fait la police. Car si la surpopulation et la vétusté des prisons belges rendent l’État coupable de traitements inhumains et dégradants, l’on peut penser que ce dernier devrait être condamné pour cela et mis en demeure d’y apporter une solution. Ne sont-ce pas les mêmes politiques qui affi rment, à propos de la délinquance « ordinaire », que la non-application de la loi nuit à son crédit et à celui de l’État ? Qu’elle fait naitre chez les coupables, un sentiment d’impunité et, chez les victimes, un sentiment d’insécurité [8] ? Reste bien entendu l’hypothèse que l’exportation de détenus vers Tilburg règle la question… Quoi qu’il en soit, nous attendons avec impatience les résultats de l’information que le parquet ne manquera pas de mener à bien sur cette question. À moins qu’un juge d’instruction ne soit saisi du dossier.

[1« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

[2http://www.cpt.coe.int/fr/etats/bel.htm. Vous y trouverez notamment le rapport publié en juillet de cette année et qui ne manque pas de pointer la Belgique du doigt.

[6Qui risque fort de n’être ni l’une ni l’autre.

[7Art. 24, 2, Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d’un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l’exécution de peines privatives de liberté infl igé es en vertu de condamnations belges. Nous soulignons.

[8À titre d’exemple : « il ne peut être nié que pour l’intéressé et pour l’opinion publique le travail d’intérêt général est perçu comme une forme de ré action pénale face à la délinquance. Un des objectifs du gouvernement é tait de lutter non seulement contre le sentiment d’impunité de certains délinquants, mais également contre le sentiment d’insécurité ressenti par une partie importante de la population. » Proposition de loi modifi ant le Code pénal et instaurant le travail d’intérêt général et la formation comme peine de substitution, Doc. parl., Ch., 1999, 50-0549/001.