Kokopelli : faut-il libéraliser le marché des semences ?

Paul Nihoul

C’est un arrêt complexe qu’a rendu la Cour de justice de l’Union européenne le 12 juillet 2012 dans une affaire opposant une firme commerciale active dans le commerce des semences à une association dépourvue de but lucratif vendant des semences fournies par la tradition.