Jeunes : un danger ou en danger ?

Aurore DachyLivia Tréfois

Au nord comme au sud du pays, les dispositifs sécuritaires visant les jeunes se multiplient et les amalgament implicitement à des délinquants. Pendant ce temps, alors que l’interdiction de la détention d’enfants migrants en centre fermé est votée, des mineurs étrangers non accompagnés, victimes de la crise de l’accueil, dorment dans les rues. La Belgique a mal à ses jeunes...

Jeunes : une place à (re)conquérir

Livia Tréfois

Il y a un an, dans ces colonnes, des articles consacrés au décret inscription et aux mesures de couvrefeu prises dans certaines communes pointaient les difficultés rencontrées par les jeunes pour faire respecter certains de leurs droits fondamentaux : accès à l’enseignement, liberté de mouvement… Les auteurs y dénonçaient également l’amalgame entre jeunesse et délinquance.

Une année s’est écoulée, mais rien n’a vraiment changé. Et l’inquiétude persiste dans le chef de ceux qui côtoient au quotidien des jeunes d’horizons très différents. Car ce ne sont pas seulement les droits de jeunes fragilisés qui sont menacés — même si ce public est d’autant plus vulnérable —, mais ceux de la jeunesse dans son ensemble.

Le jeune est « un adulte en devenir » et c’est comme si on n’attendait que ça de lui : qu’il devienne un adulte, le plus vite possible. En attendant que ses potentialités se développent, qu’il soit enfin utile à la société. Dans l’intervalle, il ne doit surtout pas faire de vagues, il doit rester bien à sa place. Mais où est-elle, exactement, sa place ?

À l’école ?

Il n’est pas incongru de croire que la place d’un jeune est à l’école… Mais encore faut-il que ce soit possible ! Car, dans les faits, trouver une place, sa place, dans une école devient de plus en plus difficile. Que ce soit parce que les critères d’inscription se multiplient et se complexifient, que l’école devient de moins en moins « gratuite », que les filières ou les pédagogies proposées ne sont pas adaptées à tous ou encore, tout simplement, parce que dans certaines communes, il n’y a plus de place du tout ! Des initiatives existent encore pour sortir le jeune d’un carcan scolaire pas toujours adapté, souvent élitiste et rigide, où les filières de relégation deviennent la solution « fourretout » pour de nombreux jeunes en difficulté : c’est ce que proposait, avec des résultats prometteurs, un projet pédagogique alternatif comme l’école Pédagogie nomade. Hélas, elle a dû fermer ses portes cette année, faute de soutien politique.

Dans les lieux de loisirs ?

Les salles de sport, les académies, les parcs et autres espaces de rencontres sont accessibles aux jeunes. Fort heureusement, il existe encore très peu en Belgique d’endroits labellisés « enfants non admis ». Cependant, afin de garantir la quiétude des personnes qui fréquentent ces lieux et les protéger de la « menace jeune », la ministre de l’Intérieur a pris, en avril dernier, des mesures visant à limiter, voire à interdire, l’accès à des endroits de loisirs à certains jeunes. Et lorsque l’accès à ces activités de détentes est autorisé, il est bien souvent entravé par le cout qui lui, n’est pas toujours accessible à tous…

Dans la rue ?

La rue constitue un espace — par défaut — de récréation, de respiration pour certains jeunes moins favorisés. Lieu par excellence où leur présence est perçue comme une menace, l’application par de nouvelles communes, comme Seraing, de mesures de couvrefeu, rend l’accès à la rue plus délicat. Dans la zone Nieuwpoort-Koksijde-De Panne, les jeunes « qui trainent en rue » ont été « harcelés » cet été par des patrouilles VIP — pour Very Irritating Police. Bref, le jeune, on le préfère chez lui devant ses consoles que dans l’espace public où il dérange.

En psychiatrie ?

La rébellion d’un jeune en pleine crise d’adolescence, avec ses manifestations parfois violentes (délinquance, vandalisme, consommation excessive de substances illicites, actes d’automutilation…) est considérée comme pathologique aux yeux de certains parents ou professionnels. La réponse apportée est alors non plus un placement dans une institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), mais en psychiatrie. Pourtant, il serait plus intéressant et productif de comprendre le sens de ces comportements afin de pouvoir aider le jeune à s’épanouir et à développer ses propres compétences.

Dans une société de plus en plus sécurisée, restrictive, normative, les jeunes, par essence en opposition, ont parfois du mal à trouver leur place et doivent jouer des coudes pour la conquérir. Cela ne se fait pas sans heurts. Mais le rôle de la société, notre rôle en tant qu’adulte, n’est-il pas de tout mettre en œuvre afin de les aider à se construire plutôt que d’instaurer des mécanismes qui, consciemment ou inconsciemment, les en empêchent ?

Détention d’enfants : des progrès et des craintes

Aurore Dachy

Cet été 2011, on aurait pu se réjouir de l’adoption d’une proposition de loi relative à l’interdiction de la détention d’enfants en centre fermé pour étrangers [1]. Toutefois, celle-ci n’exclut pas le risque d’un retour des familles avec enfants en centre fermé. Retour sur les évènements…

En octobre 2008, à la suite de diverses pressions émanant de tous côtés (milieu associatif, Cour européenne des droits de l’homme…), la ministre en charge de la Politique de la migration et de l’Asile décidait de mettre un terme à la détention en centre fermé des familles en situation irrégulière. Le dispositif alternatif des « maisons de retour » était né : les familles sont placées dans des maisons ou des appartements au sein desquels elles disposent d’une « liberté de mouvement contrôlée ». Ces familles sont encadrées par un coach.

Ce dispositif ne concernait dans un premier temps que les familles « clandestines » et les familles « Dublin », dans l’attente de leur renvoi vers le pays responsable de leur demande d’asile. Ce n’est qu’en avril 2010 que l’arrêté royal régissant le fonctionnement de ces maisons de retour a été modifié pour leur donner un statut d’extraterritorialité et ainsi permettre l’accueil des familles auparavant détenues à la frontière. Dans la pratique, depuis décembre 2009 déjà, plus aucun enfant n’était détenu en centre fermé sauf aux centres INAD (créés pour maintenir les étrangers dans les zones de transit afin d’empêcher leur entrée sur le territoire) pour une courte durée.

Si la mise sur pied d’une telle alternative est réjouissante (notamment en raison de l’amélioration des conditions matérielles de vie), d’autres préoccupations restent d’actualité.

L’une d’entre elles concernait l’interdiction légale de la détention d’enfants. En effet, si les familles n’étaient plus détenues en centre fermé, aucune disposition légale n’empêchait un retour en arrière. L’on pouvait dès lors le craindre, compte tenu des projets de construction d’unités familiales pour les familles récalcitrantes au sein du centre fermé 127 bis et d’un nouveau centre fermé comportant des unités familiales.

Cette préoccupation semblait avoir été entendue lors du vote, à la Chambre des représentants, d’une proposition de loi sur l’interdiction de la détention d’enfants en centre fermé pour étrangers. Cependant, à la lecture du texte, le risque de revoir des enfants en centre fermé est loin d’être exclu. Cette proposition de loi prévoit qu’une famille avec enfants qui a pénétré illégalement sur le territoire ou dont le séjour n’est pas (ou plus) régulier ne puisse en principe pas être placée dans un lieu de détention à moins que ce dernier soit adapté aux besoins de la famille et de ses enfants. Elle prévoit également qu’une famille qui tente de pénétrer sur le territoire peut être maintenue dans un lieu situé à la frontière, adapté à ses besoins, pour une durée aussi courte que possible.

Il est à regretter que ce texte ne comporte pas une interdiction complète de la détention des enfants dans les centres fermés, les termes « une durée aussi courte que possible » et un lieu « adapté aux besoins de la famille et de ses enfants » laissant la porte ouverte à toutes les dérives. Rappelons les effets dévastateurs de la détention en centre fermé pour l’enfant et sa famille : traumatismes et graves conséquences médicales et psychologiques, déparentalisation… Améliorer les conditions de détention en centre fermé ne supprimera jamais l’impact néfaste de celle-ci pour l’enfant. La place d’un enfant n’est pas en centre fermé [2]. Un tel placement est notamment contraire à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Enfin, si les mineurs étrangers non accompagnés (Mena) ne se trouvent théoriquement plus dans les centres fermés, leur prise en charge, en pleine crise de l’accueil, est préoccupante. Certains enfants se trouvent à la rue, ou dans des hôtels pour ceux qui ont introduit une demande d’asile. De plus, le service des tutelles étant débordé, le délai de désignation de tuteurs s’allonge malgré le fait que ces enfants, considérés comme incapables juridiquement, en ont impérativement besoin pour accomplir des démarches en matière de logement, de demande d’asile… Les préoccupations restent vives.

[1Projet de loi du 20 juillet 2011 insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne l’interdiction de détention d’enfants en centres fermés, DOC 53 0326/009.

[2Unicef Belgique, Policy paper. La détention des enfants migrants en centres fermés, mai 2011.