Italie. Brille-Babil contre-attaque

Giuseppe Santoliquido

Le repas organisé en juin 2009, à son domicile romain de la très chic Via Cortina d’Ampezzo, par le juge de la Cour constitutionnelle Luigi Mazzella n’aura donc pas porté les fruits escomptés. Ce soir-là, alors que la Cour se trouvait déjà saisie de l’examen de la loi d’immunité pénale des plus hautes charges de l’État, le juge Mazzella avait en effet mis les petits plats dans les grands pour accueillir comme il se doit ses invités : le principal intéressé par le dispositif d’immunité, le Premier ministre italien Silvio Berlusconi, l’auteur du texte, le jeune et dévoué garde des sceaux Angelino Alfano, le secrétaire général de la chancellerie, Gianni Letta, le président de la commission des affaires intérieures du Sénat, Carlo Vizzini, et un collègue à la Cour constitutionnelle et ancien directeur de cabinet de Gianfranco Fini, Paolo Maria Napolitano. Mais la rencontre au sommet fut vaine, car malgré les pressions éhontées de la majorité gouvernementale et d’une partie même de ses membres, la Cour a déclaré, dans la nuit du 7 au 8 octobre 2009 à une très large majorité, l’anticonstitutionnalité du texte en question, dit « loi Alfano », dont l’article 1er était libellé comme suit : « Les procès pénaux à l’encontre du président de la République, du Premier ministre, du président du Sénat et du président de la Chambre des représentants sont suspendus jusqu’au terme de la charge des personnes concernées, y compris pour des faits pénaux antécédents à leur entrée en fonction. »

La Cour articule son raisonnement en deux temps. Tout d’abord, elle précise qu’elle ne remet pas en cause la nécessité de « protéger » les plus hautes autorités de l’État dans l’exercice de leurs fonctions. Il est normal et même sain, dit-elle, tant pour le pays que pour ses administrés, que les gouvernants puissent se consacrer pleinement à l’exercice de leurs mandats publics, sans en être distraits par des procédures judiciaires. Ils pourront toujours répondre d’éventuels délits lorsqu’ils retourneront à la vie civile. Le principe juridique de l’immunité pénale, présent dans d’autres démocraties occidentales, ne pose donc, pour la Cour, aucun problème en soi. Toutefois, rappelle-t-elle dans un deuxième temps, ce même principe, aussi légitime soit-il, constitue une rupture manifeste de l’égalité des citoyens devant la loi. Or nul ne peut être au-dessus de la loi, il s’agit d’un prescrit constitutionnel. Dès lors, la conclusion est double : d’une part, le libellé de l’article 1er de la loi Alfano est anticonstitutionnel et, de l’autre, une dérogation à l’égalité de tous devant les juridictions pénales ne peut être apportée que par une modification de la Constitution. Ce qui, d’un point de vue politique, requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers dans chacune des assemblées.

La démocratie d’opinion, sans limite

Pour tout observateur de la vie politique italienne, la réaction médiatique de M. Berlusconi à l’arrêt de la Cour était parfaitement prévisible. Chacun s’attendait à ce qu’il qualifiât les juges constitutionnels de « juges rouges », à la solde d’un complot communiste visant à le renverser et ourdi par on ne sait quel mystérieux avatar du régime bolchévique. Tous les juges sauf, naturellement, Luigi Mazzella et Paolo Maria Napolitano, avec qui il avait dîné quatre mois plus tôt. On ne fut pas davantage surpris non plus d’entendre M. Berlusconi clamer haut et fort qu’on ne l’arrêterait pas, non, en aucun cas, les derniers sondages lui accordant un taux de satisfaction au sein de l’opinion de près de 70% ; il dispose donc de la légitimité populaire nécessaire pour aller de l’avant, envers et contre tous les autres pouvoirs institués. Et s’il est vrai que la loi est la même pour tous, a-t-il ajouté, son cas est un peu différent car il ne faut tout de même pas oublier que lui, Silvio Berlusconi, a été élu par une très large majorité des Italiens. Puis, après ce dithyrambe auto-adressé, il s’en est allé de cette phrase digne d’un Mobutu des meilleurs jours : « Ces contretemps me stimulent, allons de l’avant. Vive Berlusconi ! »

Encombrante séparation des pouvoirs

Jusque-là, donc, rien de bien nouveau. Le mépris affiché du Premier ministre italien pour le principe même de la séparation des pouvoirs, pour toute forme de contre-pouvoirs efficaces ne date pas d’hier. Le même raisonnement peut d’ailleurs être fait pour ce qui est de la conception christique de sa mission politique. Rappelons, parmi tant d’autres, sa célèbre phrase de 1994 sur le fait qu’il avait été oint par le Seigneur, la harangue aux militants de son parti, en 2004 : « Vous devez être des missionnaires, je vous expliquerai l’évangile de Forza Italia [1], l’évangile selon Silvio. » Ou, plus récemment, en 2008, à Cagliari : « Je voudrais vous faire défenseurs, apôtres de la vérité. Allez, prêchez, convertissez le peuple à nos idées. »

Dans un premier temps pourtant, passant outre le caractère grotesque des déclarations à chaud de M. Berlusconi, nous avons été tentés d’interpréter l’arrêt de la Cour comme une victoire de l’État de droit sur un arbitraire politique vieux de quinze ans. Comme une réaffirmation de la primauté du droit en tant que garantie d’impartialité, d’équité pour l’ensemble des citoyens. Si M. Berlusconi redevient un prévenu comme un autre, avons-nous pensé, qu’il est amené à répondre de ses éventuels délits devant ses juges, c’est que des normes consacrées existent bel et bien, qu’il n’est pas question d’y déroger, pas même par une loi ad personam [2]. Nous pourrions alors dire, comme Machiavel dans sa Lettre à un magistrat, que la Justice « rend humbles les orgueilleux et les audacieux, réfrène les hommes avides et les avares, châtie les insolents et disperse les violents ».

Vers un « coup d’État libéral » ?

Mais, très vite, la riposte politique (et non plus uniquement médiatique) du Premier ministre italien à la décision des juges constitutionnels nous a fait penser que le pire est peut-être encore à venir. Car il n’est nullement dans son intention d’accepter l’injonction d’un pouvoir qu’il considère comme n’étant pas légitime, puisque, contrairement à lui, non élu par le peuple. M. Berlusconi a donc annoncé, dès le lendemain de l’arrêt, une révolution libérale visant à moderniser une justice italienne sclérosée par un trop grand nombre de « juges rouges ». Révolution qui aura lieu, a-t-il menacé, par voie parlementaire ou par referendum populaire.

Les principales mesures de cette réforme sont les suivantes : d’abord, la mise sous tutelle du parquet par l’exécutif. Dans le projet du gouvernement, le Parlement recevra chaque année un compte-rendu de la Cassation sur l’état de la justice. Sur cette base, il décidera des délits à poursuivre prioritairement. Ensuite, la réduction du délai de prescription pour les délits qualifiés de « non graves » par l’exécutif, à savoir, par exemple, la fraude fiscale et la corruption. Puis, l’interdiction de publier le compte rendu d’une conversation téléphonique de la part de la presse (cette mesure a d’ores et déjà été qualifiée de « contraire à la liberté de la presse » par l’Union européenne). Et enfin, l’abolition du degré d’appel en cas d’acquittement au premier degré.

Un système parfaitement immunitaire

Comme on le voit aisément, ces mesures visent toutes à contourner l’arrêt de la Cour constitutionnelle et à garantir, de facto, l’immunité de M. Berlusconi. Elles ont naturellement suscité l’indignation de l’Association nationale des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature. L’avocat de M. Berlusconi, Niccolo Ghedini, par ailleurs député de Forza Italia, ne s’en est toutefois guère ému, allant jusqu’à déclarer qu’il réfléchissait à un statut de « primus super pares » pour le chef du gouvernement, de « premier au-dessus des autres ». Un peu comme Brille-Babil dans la Ferme des animaux, de George Orwell, qui modifie constamment les sept commandements pour les rendre toujours conformes aux décisions arbitraires du cochon corrompu.

La dictature des monomanes et la démocratie

En conclusion, il est manifeste que M. Berlusconi n’a aucune intention de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle. Il ne peut y avoir aucune ambiguïté sur ses intentions. Il les a dites et répétées depuis le 8 octobre. Sa contre-attaque est par ailleurs une conséquence logique de son propre credo politique, simple et efficace, martelé sans relâche depuis sa « descente sur le terrain » au début des années nonante. Ce credo peut se résumer de la manière suivante : je détiens la vérité, une vérité qui a fait de moi un des hommes les plus riches du monde. Si on me laisse travailler en paix, sans entrave d’aucune sorte et sans que je n’aie à me justifier de mes actes, quels qu’ils soient et quels qu’ils aient été, l’Italie, à son tour sera riche.

Le passé enseigne malheureusement que le peuple a la fâcheuse tendance de se soumettre facilement aux monomanes qui proclament leur vérité comme la seule possible, comme la vérité fondamentale du monde. Ce même passé enseigne aussi qu’il est possible de contrer un monomane, aussi puissant soit-il, à condition d’être porté par une volonté commune, inaltérable, nécessairement acceptée de tous. Par exemple : assumer pleinement son rôle de sujet démocratique, sans accepter de se laisser ballotter par des pouvoirs qui organisent leurs désirs. Il y va de l’avenir de notre démocratie. Et de sa promesse de liberté.

[1Forza Italia est le parti politique de centre-droit fondé en 1994 par M. Berlusconi. Ce parti a disparu en novembre 2008 en se fondant dans le Peuple de la Liberté.

[2Si les procès à son encontre devaient reprendre, M. Berlusconi devrait répondre d’une accusation de corruption dans le cadre de l’affaire Mills, du nom de l’avocat d’affaire britannique David Mills. Celui-ci est accusé par la justice italienne d’avoir fourni des faux témoignages en échange de la somme de 600.000 dollars en vue de disculper M. Berlusconi dans le procès All Iberian. Le Premier ministre devrait aussi répondre d’une accusation de faux en écriture dans le cadre de l’achat de droits télévisés par son holding financier, Mediaset.