Impayable justice démocratique ?

Revue nouvelle

Au cours de la présente législature, les magistrats ont régulièrement renoncé à leur habituelle réserve pour s’alarmer de l’état de l’appareil de justice. L’une des dernières sortie en date fut celle de Jean de Codt, invité à l’émission Le grand oral du 3 février sur la RTBF. Le premier président de la Cour de cassation, excusez du peu, y a fait part de ses craintes les plus vives, relatives notamment à l’indépendance des magistrats, au financement de l’institution judiciaire et même à la capacité du ministre Geens (CD&V) de considérer la justice comme un pouvoir constitué de notre État démocratique, plutôt que comme une simple officine chargée de proposer des services à ses clients [1].

Il y a près de deux ans, il avait déjà tenu des propos incendiaires, affirmant que la Belgique était en passe de devenir un État voyou après que les gouvernements en ont bradé sa justice. Il dénonçait la mise en place d’une stratégie de contournement de la loi, notamment par le biais d’un refus de procéder au recrutement du personnel prévu au cadre, pérennisant par là un sous-effectif qui empêche la justice de remplir sa fonction. Pour lui, la dislocation de la Justice était la cause d’une illégitimité de notre État, rien moins [2].

L’année 2016 avait déjà été marquée par une grève des magistrats, un fait rarissime indicateur de la vivacité des inquiétudes des professionnels de la justice [3]. On se rappellera que, peu avant, la juge Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats, avait publié un texte qui avait fait grand bruit dans lequel elle assimilait le néolibéralisme à un fascisme et reprochait aux politiques en place de négliger gravement la justice [4].

Récemment, ce sont les propos tenus par le ministre de l’Intérieur Jambon (N-VA) sur le plateau du Zevende dag (VRT) qui ont fait scandale. Le ministre reprocha en effet publiquement à l’avocat Sven Mary d’avoir plaidé l’acquittement de Salah Abdeslam pour vice de procédure et lui fit la leçon sur son rôle, affirmant qu’il était de réclamer une « peine correcte » pour son client, mais rien de plus. Madame Cadelli, en réaction, fit part de sa crainte face à un pouvoir exécutif qui, après avoir phagocyté le pouvoir législatif, s’en prendrait maintenant au judiciaire, notamment en tentant d’en redéfinir les fonctions et le fonctionnement [5]. Il va sans dire que les divers barreaux du pays protestèrent tout aussi vivement.

On le voit, les tensions sont considérables autour des questions de justice. Les réformes en cours, sous l’impulsion de Koen Geens, la persistance de graves et anciens dysfonctionnements et la continuité de restrictions budgétaires depuis plusieurs années font craindre que ne soit prochainement dépassé un seuil de rupture au-delà duquel l’institution verrait son fonctionnement se dégrader brutalement et irrémédiablement.

On pourrait longuement gloser sur les facteurs conjoncturels qui expliqueraient (en partie) la situation actuelle et contraindraient l’actuel ministre de la justice aux réformes qu’il entreprend (ou dont il poursuit l’application). Il semble plus intéressant de se pencher sur ce qui, dans les politiques récentes, contribue à reconfigurer profondément le projet de notre État en matière de justice. Il ne s’agit pas ici de pointer spécifiquement le ministre actuel, mais bien d’indiquer des tendances de fond à l’œuvre depuis plusieurs législatures, qui indiquent un socle idéologique commun aux gouvernements des dernières décennies, malgré les apparences d’une alternance laquelle tient plus exactement de l’oscillation autour d’un centre de gravité remarquablement stable. Depuis plusieurs décennies, en effet, notamment sous l’impulsion des théories du nouveau management public, mais également sous celle d’une obsession budgétaire croissante, se développe une double tendance.

La première consiste à s’engager dans une course à l’efficience fondée sur la rentabilisation optimale des moyens investis dans les institutions publiques. Il s’agit de maximiser l’usage de la main-d’œuvre, des infrastructures matérielles [6] et, de manière générale, de l’ensemble des ressources disponibles. Dans un tel contexte, le travail de l’appareil de justice, comme n’importe quel processus de production à l’heure actuelle, est conçu sous la forme d’un diagramme de flux. Cette vision en termes de circulation de dossiers dans les conduits de l’administration de la justice entraine une focalisation sur les questions de fluidité. Puisque la performance du système est la mesure de sa capacité à transformer des inputs en outputs il faut tout faire pour faciliter les circulations.

Dans un tel contexte, la séparation des fonctions, les garanties juridictionnelles, les délais procéduraux ou encore le souci de la préparation méticuleuse des décisions prennent un nouveau sens. Alors qu’ils furent longtemps consubstantiels de l’œuvre de justice, celle-ci ne pouvant être juste sans eux, ils deviennent maintenant des obstacles. Chaque relai entre deux institutions — le juge d’instruction et le ministère public, par exemple —, chaque contrôle, chaque délai visant à permettre la préparation d’une décision ou d’un recours sont conçus comme gênant la fluidité de l’écoulement des affaires dans les tuyaux de la justice. La séparation des pouvoirs est, à cette aune, non plus une condition de la justice, mais un obstacle. C’est ainsi que la distinction entre le juge d’instruction — magistrat judiciaire impartial, indépendant et inamovible, constituant le dossier à charge et à décharge — et le magistrat du parquet — nommé par l’exécutif et chargé initialement de requérir en son nom l’application des lois par les cours et tribunaux —, cette distinction, plutôt que d’être considérée comme garantissant, au prix d’une certaine complexité, la qualité de la justice, est sur le point d’être abolie au motif qu’elle entrave le bon écoulement des flux de dossiers. Cette séparation des fonctions est aussi celle qui est critiquée par Jan Jambon quand il considère que l’avocat ne peut s’opposer à la condamnation de son client, mais doit collaborer à sa punition en se bornant à réclamer une peine juste.

Cout et rapidité de traitement sont donc devenus les critères prédominants de l’évaluation du fonctionnement de l’appareil de justice, au point que l’on peut se demander si, à part les magistrats, quiconque se rappelle encore que son objectif initial était de prononcer de justes décisions. D’une légitimité fondée sur des critères de justice, nous avons lentement dérivé vers une légitimité basée sur l’efficience fonctionnelle d’une organisation, sans considération pour un quelconque idéal supérieur. De la question de la Justice, nous sommes passés à celle de la plomberie.

Sur cette base peut donc se développer une deuxième tendance, celle d’une réduction des ambitions globales en termes de justice. En tant que pouvoir constitué, la justice est au cœur du dispositif démocratique, elle le sert en œuvrant à l’instauration du règne de la loi dans la résolution des conflits. La tâche est bien entendu infinie et les magistrats sont des Sisyphe roulant continument leur pierre, certains de ne jamais achever leur travail et mus par le fol espoir de faire progresser le respect de l’intérêt général dans les affaires publiques et privées. On a certes pu critiquer la justice pour son rôle dans la reproduction sociale, pour les services qu’elle rend à l’ordre établi et aux dominants, pour son manque d’hospitalité pour les faibles et les déclassés, pour son abstraction et la complexité de ses arcanes. On a également pu dénoncer l’emprise potentiellement excessive d’une justice formelle et désincarnée sur les relations sociales. Il n’en demeure pas moins que l’ambition de l’instauration d’une justice légaliste est un pilier du projet démocratique. Jusqu’à aujourd’hui, notamment au travers des jurisprudences en matière de droits humains, elle a été un vecteur essentiel de la démocratisation de nos sociétés. Plus encore, face aux tentations autoritaires, elle se révèle souvent garante des limites posées à l’action de l’État. Elle est même tout simplement un gage de stabilité sociale et économique, raison pour laquelle son bon fonctionnement est l’un des critères à rencontrer préalablement à une demande d’adhésion à l’Union européenne.

Au cours de leur histoire, les régimes démocratiques ont vu le recours des citoyens à la justice s’accroitre considérablement. Les progrès de l’éducation, l’extension remarquable des domaines régis par les normes de l’État, la régression des régulations sociales traditionnelles, le développement des revendications de groupes sociaux autrefois silencieux (femmes, minorités sexuelles, étrangers, groupes racisés, etc.) sont quelques facteurs qui ont entrainé une hausse considérable de la demande de justice. L’appareil de justice est donc victime de son succès. Nous devrions sans doute nous en féliciter : les conflits conjugaux se règlent pour une part importante via la justice, plutôt qu’à coups de poing ; la violence du monde économique, en ce comprises les questions liées au travail, est fortement encadrée par les juridictions ; les mille discriminations dont sont victimes les groupes minoritaires ou minorisés sont de plus en plus prises en compte, etc. Il reste beaucoup à faire et, à nouveau, il faut certainement s’interroger sur les limites de l’emprise judiciaire, mais il n’est pas pour autant possible d’ignorer que c’est là une victoire démocratique non négligeable.

Bien entendu, l’appareil de justice a un cout, mais on pourrait à bon droit considérer qu’il est celui de notre engagement démocratique lequel ne saurait être remis en question. Notre fidélité à nos principes impliquerait alors que nous entretenions et développions l’appareil de justice à mesure que son usage progresse.

Or, aujourd’hui, il apparait que c’est l’inverse qui se produit : plutôt que de nous demander quels moyens nous devons dégager au profit du volet justice de notre projet démocratique, nous tendons à en brider les couts et à définir le niveau de justice que nous visons au départ des moyens dont nous disposons. Les économies linéaires dans les dépenses de l’État, depuis plusieurs années, rognent progressivement, et sans aucune réflexion d’ensemble, les moyens de la justice. Nous sommes de plus en plus dans une situation où, plutôt que de payer pour satisfaire notre appétit de justice, nous fouillons nos poches pour voir quel soulagement relatif de notre faim nous pourrions nous offrir. Le point de départ de notre raisonnement n’est alors plus notre engagement éthique à œuvrer à la démocratisation de notre société, mais les moyens disponibles, tels qu’ils sont alloués à la justice dans des budgets étatiques hérités du passé et de luttes féroces entres des intérêts divergents.

Aujourd’hui, ces deux tendances — à la considération de la justice sous le seul angle de l’efficience et à la limitation de nos ambitions par les moyens conjoncturellement disponibles — menacent de modifier profondément notre appareil de justice. Vu comme un prestataire de services au profit de clients, il est en passe de perdre son statut central dans notre État et de dériver vers un système appliquant la loi de manière très partielle : en fonction des intérêts et préoccupations du politique et en fonction des sollicitations des personnes privées capables de s’en payer les services.

Longtemps, les magistrats ont tenté, contre vents et marées, de garantir le service de l’intérêt général. S’ils s’alarment aujourd’hui, c’est qu’ils ont perdu foi en leur capacité d’y parvenir. Ne pas entendre leurs cris, continuer sur la voie du managérialisme et des économies, cela revient à entériner l’abandon d’un modèle de justice. Et, avec lui, le renoncement à la démocratie.

[4Manuela C., « Le néolibéralisme est un fascisme », consulté le 22 février 2018

[6Comme lorsque Koen Geens proposa des incarcérations en garde alternée, afin qu’une même cellule puisse être occupée une semaine par un détenu et la suivante, par un autre.