Il faudra bien un jour s’attaquer aux tabous

Jean-Pierre Kerckhofs
enseignement.

Si l’on veut réellement lutter contre les inégalités, il faut nécessairement réviser l’article 24 de la Constitution. Mais seule l’adoption d’un seul réseau public permettra une centralisation des contenus. En effet, l’autonomie des contenus, même si les objectifs généraux sont déterminés par l’autorité, joue en défaveur des élèves défavorisés.

Je ne peux que marquer mon accord, tant avec les constats qu’avec les analyses de leurs causes, que je trouve dans le travail de Mathias El Berhoumi. Et ceci tant en ce qui concerne l’analyse globale du système d’enseignement que son évolution ces quinze dernières années.

Constats et analyses partagés

Oui, notre système éducatif est profondément dual. Oui, cette dualisation participe à la reproduction des inégalités sociales et y trouve par ailleurs sa source. Oui, parmi les causes de la dualisation de l’école, une des plus importantes est le très faible niveau de régulation de l’affectation des élèves. Que l’on peut évidemment relier à la notion de « liberté d’enseignement ». Tant la liberté d’organiser l’enseignement, qui est à la source de la concurrence et du quasi-marché, que celle du choix de l’établissement qui permet aux milieux aisés de faire jouer leurs avantages sur ce quasi-marché.

En ce qui concerne l’évolution depuis le fameux décret missions de 1997, je partage également l’analyse disant que si de nombreuses mesures ont relativement balisé la liberté d’enseignement en ce qui concerne l’organisation, la liberté de choix de l’établissement est restée fondamentalement intacte. En réalité, les décrets inscriptions n’ont fait que mettre tous les parents sur le même pied par rapport à ce libre choix concernant le seul paramètre de la période d’inscription. Les parents de milieux populaires restent défavorisés par rapport à tous les autres paramètres (niveau d’information,etc.). Ceux qui ont poussé de hauts cris ont donc regretté l’époque où ils pouvaient cadenasser l’inscription dans les quelques établissements qu’ils considéraient réservés à leurs propres enfants. Un peu comme certains regrettent le temps béni des colonies.

Je partage enfin l’opinion de l’auteur lorsqu’il exprime l’idée que les politiques qui désirent lutter contre la dualisation de l’école tout en réaffirmant leur attachement indéfectible à la liberté d’enseignement font en réalité preuve d’une sorte de schizophrénie (même s’il n’emploie pas ce terme…). Je ne peux que le suivre totalement lorsqu’il affirme que « cette dépendance à la liberté d’enseignement hypothèque l’entreprise de réduction des inégalités ».

Mais l’intérêt est sans doute davantage dans le débat que dans le ronronnement approbatif. Comme je n’ai trouvé nulle part dans le texte de Mathias El Berhoumi matière à collision frontale, je me contenterai de mentionner quelques points de divergences.

Une Constitution, ça se change

L’auteur semble considérer comme indépassable le principe de liberté d’enseignement vu son caractère « constitutionnel ». Il estime qu’il faudrait viser l’action en tenant compte des marges de manœuvre que laisse le fameux article 24 de notre Constitution qui proclame cette liberté. Je ne suis pas d’accord avec ce point de vue. Dans quelle démocratie vivons-nous si un article de la Constitution ne peut être modifié dès lors qu’il est démontré qu’il représente un obstacle à la démocratisation de l’enseignement ? Car c’est bien de ça qu’il s’agit. La Constitution, ce ne sont pas les Tables de la Loi. Si on comparait la version actuelle de notre texte fondamental à celle de 1831, les différences que l’on observerait iraient bien au-delà du simple toilettage. C’est normal. Les sociétés évoluent et leurs bases juridiques aussi. Mathias El Berhoumi rappelle d’ailleurs lui-même fort justement que cet article 24 est somme toute très récent puisqu’il ne date que de 1988 [1]. Si des arguments rationnels permettent de montrer que cet article représente le socle de principes qui sont eux-mêmes une source de dualisation du système éducatif, il est à désespérer de tout s’il ne peut même pas être discuté.

Pistes molles

La deuxième mise en question est évidemment liée à la première. En toute cohérence, les pistes de solution qu’avance l’auteur ne s’opposent pas frontalement à l’article 24. Elles tentent, à l’intérieur de cette contrainte, de trouver des voies qui permettraient de contourner ce qui fait le plus obstacle à un enseignement démocratique. Ces pistes sont-elles sans intérêt ? Certainement pas. Leur adoption ferait incontestablement avancer les choses. Et les débats qu’elles suscitent ne peuvent être que fructueux. Mais, me semble-t-il, elles ne sont pas de nature à inverser vraiment la logique actuelle. De s’attaquer réellement à la concurrence et au quasi-marché. C’est pourquoi je les qualifierais de « molles ».

La première suggestion laisse néanmoins planer un doute. Jusqu’où Mathias El Berhoumi est-il prêt à aller dans le sens de l’affectation administrée par zones ?

Une objection quand même

Il y a quand même une des pistes que je ne me contenterai pas de qualifier de molle, mais pour laquelle j’ai une réelle objection. Ou plus exactement une partie de piste. Dans sa deuxième suggestion, l’auteur estime en effet que « la liberté pédagogique devrait prévaloir […] tant au niveau des contenus qu’au regard des méthodes pédagogiques ». Si nous pouvons le suivre sans difficulté sur la question des méthodes pédagogiques, l’Appel pour une école démocratique (Aped) ne peut accepter l’autonomie des contenus. Évidemment, il est bien précisé que cette autonomie ne peut se concevoir qu’après la détermination des objectifs généraux par l’autorité. Mais même tenant compte de ces précautions, nous ne pouvons marquer notre accord.

Nous pensons au contraire que les contenus, et jusqu’à un certain niveau de détails, doivent être déterminés d’une manière centralisée. Nous avons argumenté dans ce sens en son temps [2] car nous pensons qu’une des causes à la fois du meilleur niveau moyen et du moindre degré d’inégalité de l’enseignement flamand est liée au fait que les programmes sont extrêmement précis et détaillés au nord du pays. Beaucoup plus en tout cas que du côté francophone où la fameuse approche par compétences influe davantage les programmes en réduisant souvent les contenus à peau de chagrin et/ou en les énonçant d’une manière tellement vague qu’ils peuvent être interprétés très différemment selon l’enseignant. Et c’est là que se situe le danger.

Un prof qui se trouve face à un public « exigeant » (dont les parents poussent à un certain élitisme) n’aura pas de mal à voir, à partir du programme, une possibilité d’aller plus loin. Un collègue qui doit officier devant des élèves déjà démotivés à la suite de leurs échecs pourra toujours justifier une approche minimaliste en se basant sur le même programme. C’est pourquoi on ne peut se contenter de revendiquer des programmes centralisés (ils le sont plus ou moins maintenant si ce n’est la question des réseaux). Il faut surtout des programmes précis, exigeants et rigoureux. On conviendra que c’est évidemment impossible s’ils dépendent des établissements. On retomberait alors inévitablement et en pire dans les travers de la différenciation dénoncée ci-dessus. De manière générale, il nous semble que si on veut avancer vers un système plus égalitaire, il faut au moins proclamer concrètement, et pas seulement en ce qui concerne les objectifs généraux, des ambitions égales pour tous. Et donc des programmes identiques.

Que propose l’Aped ?

La vision de l’Aped concernant ce que devrait représenter l’enseignement obligatoire se résume dans un programme en dix points [3]. Concernant l’affectation des élèves, voici notre proposition.

Nous pensons que le territoire devrait être découpé en zones. Celles-ci devraient être suffisamment petites pour éviter des déplacements trop longs. Mais assez grandes pour permettre une certaine mixité sociale. En réalité, la dimension de ces zones dépendrait nécessairement de facteurs géographiques : les grandes villes, surtout Bruxelles, comporteraient plusieurs zones alors qu’en régions rurales, les zones seraient forcément plus grandes. Dans chaque zone, une instance dépendant du ministère proposerait une école aux parents de chaque enfant en âge d’obligation scolaire. Le système commencerait donc avec les plus jeunes. Cette proposition se ferait avec un objectif global en termes systémiques : favoriser la mixité sociale. On proposerait donc dans chaque établissement des jeunes issus des différents milieux sociaux. Si les parents acceptent la proposition, l’élève est inscrit. Dans le cas contraire, les parents doivent le signaler avant une certaine date et se mettre à la recherche d’une autre école.

Nous faisons le pari qu’une fois le système en route, la plupart des parents joueront le jeu et accepteront la proposition qui leur est faite. Pourquoi ? La question devrait être posée dans l’autre sens. Pourquoi les parents tiennent-ils tant actuellement à leur liberté de choix ? Parce qu’ils savent que le système actuel est extrêmement dualisé. Et qu’il existe des écoles dites ghettos où les conditions d’enseignement sont très difficiles. Les parents qui disposent de quelque marge de manœuvre veulent — qui songerait à les en blâmer ? — éviter que leurs enfants se retrouvent dans une telle situation.

Mais s’ils devaient constater qu’il n’existe plus de ghettos — c’est bien le but de la proposition — il y a fort à parier qu’ils seraient tentés de jouer le jeu. Car n’oublions pas que cette liberté de choix n’est en réalité rien d’autre qu’une obligation de choix. Chaque parent est actuellement obligé de prendre son bâton de pèlerin pour se mettre à la recherche d’une école de qualité dans laquelle il y a encore de la place et, si possible, pas trop loin du domicile. Cette démarche a un côté pénible, voire angoissant, pour beaucoup d’entre eux, y compris ceux qui appartiennent à la classe moyenne. Voilà pourquoi nous pensons que ce système serait efficace et bienvenu. En tout cas dès qu’il serait bien compris.

Un seul réseau

Le lecteur attentif aura remarqué que le système proposé ci-dessus n’est en fait pas incompatible avec… l’article 24 de la Constitution. En effet, puisque la liberté de choix des parents n’est pas formellement supprimée, il est possible de le mettre en place sans changer la Constitution. L’avantage d’une telle proposition est donc d’éventuellement permettre un front relativement large pour appuyer dans ce sens.

Pourquoi alors critiquer le caractère « constitutionnel » des propositions de Mathias El Berhoumi ? Je pense que si l’on veut appliquer pleinement le système proposé, cela doit se faire dans le cadre d’un seul réseau d’enseignement. Bien sûr, on peut imaginer des variantes plus softs. Mais il ne fonctionnera sans arrière-pensées que si la question des réseaux est réglée.

Plus généralement, je pense que le débat pour un réseau unique et donc nécessairement pour une révision de l’article 24 ne peut plus être évité. Un seul réseau public est nécessaire pour les raisons suivantes.

Premièrement, une lutte contre les inégalités passe nécessairement par une régulation plus forte des inscriptions. L’existence des réseaux est un frein important à cette régulation. En effet, si on accepte le système proposé par l’Aped, il semble difficile voire inacceptable de proposer une école confessionnelle à des parents qui n’auraient pas au préalable fait cette démarche. On pourrait bien sûr rétorquer qu’il suffit de proposer une école de chaque réseau (en tout cas une officielle et une confessionnelle). Mais dans ce cas, l’effet de marché se remet à jouer car les écoles concernées auraient sans doute au départ des images différentes. C’est à mon sens l’argument principal pour la fusion des réseaux.

Deuxièmement, il est important que les jeunes de différentes origines se rencontrent sur les bancs de l’école. Si on accepte la logique des réseaux, alors on devrait accepter l’idée qu’il est normal de séparer les enfants en fonction de la religion de leurs parents. Même si ce n’est le plus souvent pas le cas, ce principe est inacceptable

Enfin, les évolutions récentes ont montré que le système est de plus en plus piloté par les pouvoirs publics, ce qui démontre l’obsolescence des réseaux. Ceux-ci gardent néanmoins la mainmise sur certains éléments. Est-il normal qu’une asbl composée de quelques vieux messieurs, par ailleurs peut-être fort sympathiques, puisse disposer ainsi directement (subsides de fonctionnement) et indirectement (engagement du personnel) de mannes d’argent public ? Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre.

Par ailleurs, toutes les études montrent qu’actuellement, le choix de l’école se fait de plus en plus rarement sur la base de conceptions philosophiques. Les temps devraient donc être mûrs pour un débat à ce sujet.

[1Cela en dit d’ailleurs long sur les capacités de négociations des politiques francophones de l’époque : ils acceptaient la communautarisation de l’enseignement qui ne pouvait que leur être défavorable sur le plan financier, mais obtenaient en « échange » de bétonner le Pacte scolaire dans la Constitution, revendication… flamande ! Mais c’est une autre histoire…

[2Nico Hirtt, « Pauvreté, immigration, sélection, programmes d’étude, financement… Pourquoi les performances Pisa des élèves francophones et flamands sont-elles si différentes ? », Appel pour une école démocratique, Bruxelles, janvier 2008.

[3À consulter sur le site www.ecoledemocratique.org.