Il est temps de « scinder » BHV... et de refaire la Belgique

Jean-Claude Willame

Il y a près de cinq ans déjà, un groupe de Belges du sud comme du nord du pays, le groupe « Belgique Plus », jugeait que le fameux arrondissement électoral (et judiciaire) de Bruxelles-Hal-Vilvoorde était bel et bien une anomalie dans le système fédéral belge. Il leur paraissait en l’occurrence triplement contradictoire tant par rapport à l’esprit de la Constitution qui organise l’État belge en régions linguistiques que par rapport au principe de territorialité reconnu comme la base de tout fédéralisme classique. Il était enfin jugé en opposition avec une vision fédérale dans la mesure où les partis francophones ont le droit de présenter des listes dans les trente-cinq communes flamandes de BHV tandis que les partis flamands de Bruxelles et de la Flandre n’ont ce droit dans aucune commune francophone.

À cet égard, il est tout aussi inexact d’opposer une vision « territorialiste » flamande à une « défense de la personne » mise en exergue par les francophones puisque le principe de territorialité a été voté par les deux Communautés de ce pays et qu’en plus un article de la Constitution prévoit qu’« une motion motivée, signée par les trois-quarts au moins des membres d’un des groupes (linguistiques) peut déclarer que les dispositions d’un projet ou d’une proposition de loi sont de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés ». C’est la fameuse sonnette d’alarme qui peut être agitée pendant pratiquement toute une législature et offre donc l’opportunité et le temps suffisants pour des négociations approfondies.

C’est bien, il faut le souligner, le terme de négociation qui doit être utilisé et non pas celui de compensations. Il n’y a en effet pas à « obtenir des compensations » dans le cadre d’une situation qui n’est tout simplement pas acceptable sur le plan constitutionnel ; il y a par contre à « négocier » les dispositions particulières d’une loi pour la mettre en conformité avec le droit des personnes dont on pouvait admettre qu’elles seraient susceptibles de se sentir lésées dans leurs droits politiques et juridiques. La demande « compensatoire » francophone pour un « élargissement » de la Région bruxelloise n’a pas vraiment de raison d’être : elle est un casus belli qui ouvre inutilement une boite de Pandore. Depuis la « guerre des Fourons », les politiques francophones savent très bien que ce type de stratégie « territorialiste », qui est d’ailleurs en porte-à-faux par rapport à celle, légitime, menée traditionnellement pour la défense du « droit des gens », relève de la provocation.

Les négociations ont donc une fois de plus échoué : tout ce que la Belgique compte de procédures de résolution de conflits (comité des sages, démineurs, explorateurs, etc.) paraît avoir été épuisé. Au milieu d’un charivari médiatique amplificateur de conflits, le pays réel a cessé d’être en phase avec le pays virtuel des décideurs qui n’ont trouvé d’autres moyens que d’aller aux urnes, c’est-à-dire de reporter une fois de plus « le problème » aux calendes grecques. Et puisqu’il n’y a pas de circonscription fédérale dans ce pays, on laissera à l’électeur le choix de décider, chacun dans sa Communauté, qui a été le « meilleur francophone » et qui a été le « meilleur Flamand ».

Les femmes et les hommes politiques peuvent se conforter mutuellement - et cyniquement - en se disant que, dans ce drôle de pays, on trouve toujours une porte de sortie. La Belgique est en voie de mutation institutionnelle depuis plus de quarante ans : quelques années ou législatures de plus ne font guère de différence, surtout dans un contexte où une actualité chasse très vite l’autre.

Il n’empêche : à force de provocations d’un côté et d’attentisme, voire de flibuste de l’autre, le « divorce à la belge » s’approfondit tant dans le chef des élites politiques, qui ont le nez sur leur seul guidon électoral, que dans celui de leurs électeurs qui, au Nord comme au Sud, sont devenus étrangers les uns aux autres et auxquels on laisse pour seul choix un poujadisme haineux ou une indifférence totale pour le politique.

Qu’on le veuille ou non, qu’on l’aime ou pas, la « tuyauterie institutionnelle » est devenue en Belgique (comme au niveau européen d’ailleurs) une priorité politique qui n’est pas séparable de ce que le chef du Parti socialiste s’obstine à présenter, jusqu’à en lasser ses auditeurs, comme les « vraies priorités ». Ce faisant, il omet de dire que, depuis plus d’une décennie, ce « socioéconomique » baigne dans le communautaire (pensions, charges sociales, politique de l’emploi, chômage...).

Au fil des crises, c’est bien d’une nouvelle Belgique qu’il s’agit et il faut le dire et le redire haut et fort. Au fil des crises, les Belges du Nord et ceux du Sud ont perdu depuis longtemps des repères communs. Au fil des crises, il y a désormais deux entités qui fonctionnent sur des registres différents, même s’il est vrai que cette situation ne débouchera nullement, on peut le gager, sur des situations de violence. Au fil des crises enfin, les « plombiers » et leurs recettes miracles ont fait leur testament politique : ils sont devenus des has been de plus en plus déconnectés d’une élite politique qui, à l’instar des médias, écoute surtout son taux d’audience.

BHV n’a été et ne restera que l’épiphénomène d’un impératif beaucoup plus signifiant : celui d’une réforme plus décisive de l’État fédéral, ce qui signifie concrètement un glissement le plus complet, le plus clair et surtout le plus cohérent possible des compétences encore détenues par cet État vers les Régions et les Communautés. En d’autres termes, plus que jamais c’est le principe de subsidiarité tel qu’il a été défini pour l’Union européenne, construction hybride de pays anciennement « ennemis », qui doit servir de fondement à ce nouvel État réformé.

Il y a cependant un « mais », et même un « grand mais » conditionnel à ce glissement. Comme l’a fait remarquer Robert Deschamps, toute nouvelle réforme en profondeur de l’État n’atteindra ses objectifs que si et seulement si elle est accompagnée d’une responsabilisation des acteurs et d’une coopération-coordination entre ceux-ci [1]. La première exigence renvoie implicitement à une certaine classe politique francophone, encore trop marquée par le clientélisme et le sous-régionalisme, tandis que la seconde concerne en ordre principal le monde politique néerlandophone qui donne trop l’impression de n’agir que dans le seul intérêt de la mère Flandre.

Enfin - et cette conditionnalité est de poids -, il conviendrait que l’élite politique de quelque bord linguistique qu’elle soit apprenne à se taire aux moments opportuns et à prendre du recul par rapport à la pression médiatico-politique. À relire la chronologie de la dernière crise, la présidente du CDH, dont le parti cherche à renforcer son potentiel électoral dans la périphérie de Bruxelles, et le patron du FDF, pour les mêmes raisons, portent une lourde responsabilité dans le déclenchement de cette crise en énonçant tout de go, à l’entame des dernières négociations autour de la note du plombier Dehaene, que cette note de la dernière chance était « nettement insuffisante » pour la première et « imbuvable » pour le second. Tous deux ont clairement offert un boulevard au jeune président de l’Open VLD qui, motivé lui aussi par des considérations partisanes, a jugé bon de se désolidariser du gouvernement.

Bien sûr si l’on veut jouer à se faire peur, il y a la solution séparatiste ou platement confédéraliste, ce qui revient au même. Celle-ci est cependant toute théorique. En effet, outre qu’elle n’apporterait pas de gains substantiels à la partie la plus riche du pays - on renverra sur ce point à une autre étude de Robert Deschamps [2] -, une indépendance ne se décide jamais unilatéralement. En droit international, le fameux droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est tempéré - voire annulé - par le principe de l’« intégrité territoriale ».

Une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies réitère clairement la condamnation de la sécession déjà énoncée en 1960 : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut être interprété, « comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État souverain et indépendant ». Toute proclamation d’indépendance ne peut se faire qu’au terme d’un processus de négociation et de consentement mutuel. Ce fut ainsi le cas de la Tchéquie et de la Slovaquie qui ont, par ailleurs, été plus longtemps deux entités juridiquement séparées que réunifiées sous un pays artificiellement créé et dénommé Tchécoslovaquie. De la même manière, la dislocation de l’empire soviétique et la création de la CEI ont été le fruit d’accords négociés, comme d’ailleurs l’octroi des indépendances africaines. Enfin, le Kosovo a proclamé unilatéralement son indépendance, mais n’est pas un membre des Nations unies qui, à l’instar de l’Union européenne, ne l’ont pas reconnu.

En l’état, le « Bye bye Belgium » reste donc une fiction, quand il n’est pas un fantasme destiné à gonfler l’audimat.

[1Robert Deschamps, « Propositions pour un fédéralisme plus performant. Responsabilisation, coordination, coopération », Cahiers de recherche. Série politique économique, FUNDP, mars 2010. Document téléchargeable sur : <www.fundp.ac.be/cerpe> .

[2Robert Deschamps, « Le fédéralisme belge a-t-il un avenir ? , Cahiers de recherche. Série politique économique n°7 - 2006.