GPA : « gestation pour autrui » ou gestion d’autrui ?

Irène Kaufer • le 1er avril 2015
féminisme, Belgique (België), GPA (gestation pour autrui).

C’est un sujet qui revient régulièrement sur la table ces dernières années : faut-il légaliser la GPA (gestation pour autrui, plus couramment appelée « mères porteuses ») ? Actuellement, la situation en Belgique est floue : la GPA n’est ni interdite ni autorisée. Elle est pratiquée dans trois hôpitaux, la Citadelle de Liège (depuis 1992), Saint-Pierre à Bruxelles (depuis 1997) et l’UZ de Gand (depuis 2000), ainsi qu’occasionnellement par certains autres centres.

En vingt ans, on compte entre cent-cinquante et deux-cents cas (difficile à chiffrer précisément, comme toutes les pratiques qui restent dans un flou juridique) : c’est que les indications prises en compte sont rares, les critères sévères et les procédures longues (il faut passer par des médecins, des juristes, des psys…). 40% des couples abandonnent en cours de route et seule la moitié des autres est acceptée. À l’hôpital Saint-Pierre, par exemple, dix-neuf bébés sont nés par GPA depuis 1997. À 85%, les mères porteuses (non rémunérées) étaient des proches des parents demandeurs, principalement des membres de la famille. Dans 15% des cas, elles ont été recrutées sur internet, mais la condition de l’acceptation du dossier est la construction d’une relation forte avec les parents d’intention [1].

On le voit, la pratique est loin d’être massive, mais l’insécurité juridique représente probablement un frein, d’où les projets de légalisation, avec la volonté affirmée de « protéger » toutes les parties concernées. On a en effet constaté des dérives graves, comme le cas de la petite Donna, ce bébé « programmé » par un couple belge et que la mère porteuse a finalement choisi de « vendre » à des Hollandais plus offrants… La question posée est donc la suivante : ce frein doit-il être levé ou au contraire, resserré ?

L’offre et la demande

Le débat est en cours au Sénat. On entendra, d’un côté, des personnes qui plaident pour la légalisation d’une GPA non commerciale et, de l’autre, des opposants qui argumenteront surtout à partir de positions de défense de la famille traditionnelle. Un tel débat laisserait croire qu’il y a d’un côté des personnes progressistes, ouvertes à l’innovation sociale et de l’autre, des espèces de dinosaures accrochés à leurs options familialistes.

Or il existe une autre forme d’opposition qui, loin de défendre des lois soi-disant « naturelles », plaide pour une pluralité des familles, un élargissement des possibilités d’adoption ou même pour une réflexion sur la pluriparentalité (la possibilité de reconnaitre plus de deux parents).

Si cette opposition-là rejette toute légalisation de la GPA, c’est, d’une part, pour cette manière de considérer les enfants comme de simples produits dont on règlerait le mode de « fabrication » en faisant appel à une machine de « dépannage » ; mais, d’autre part, aussi pour cette forme d’instrumentalisation de la mère porteuse, même en dehors de toute logique commerciale.

Pour commencer, mettons de côté tout mauvais procès aux partisans d’une légalisation : leur objectif n’est pas de transformer la Belgique en une sorte d’Inde ou d’Ukraine avec ventres à louer et bébés à vendre, ni même en États-Unis où les enfants peuvent devenir de simples « produits » choisis sur catalogue. Les pro-GPA plaident pour une forme de contrat non commercial, basé sur l’altruisme et le don.

Cependant, cette position qui se veut « éthique » contient en elle-même ses dérives. C’est que la limite n’est pas aussi tranchée : où s’arrête le remboursement des frais, et où commencent la « rémunération » ou les « cadeaux » ? Et à supposer que les questions d’argent puissent être effacées, on ne peut, en tant que féministes, que s’interroger sur cet « altruisme » si (stéréo)typiquement attribué aux femmes, éduquées et socialisées dans le sens du sacrifice. Ceux qui tentent le parallèle entre GPA et don de sperme oublient un « détail » : une grossesse et un accouchement ne sont pas sans risques sur la santé, physique et psychologique, ou encore la vie professionnelle, y compris à long terme. Et ceux qui la comparent avec le don d’un rein, par exemple, omettent une différence fondamentale : c’est que dans un cas, il s’agit de sauver une vie et dans l’autre de répondre à un désir, aussi fort soit-il.

Une légalisation, censée moraliser les pratiques, se veut aussi une barrière contre la tentation des GPA « non éthiques » à l’étranger : comme si une autorisation chez nous, entourée de conditions strictes comme le revendiquent les projets de loi, empêchait un recours à d’autres pays où les procédures sont plus simples (même si beaucoup plus couteuses). On peut craindre qu’au contraire, en rendant la pratique plus acceptable socialement, on ne fasse qu’encourager la « demande » sans que l’« offre » suive. Ce langage de gestionnaire peut choquer, il devrait même choquer ; mais c’est en ces termes d’offre et de demande que se fait une partie du débat. Or tout le monde n’a pas autour de soi une sœur, une amie prête à prendre des risques pour sa santé et son autonomie par pur don de soi (ou par pure affection). Que feront les autres, surtout s’ils en ont les moyens ? On vous laisse deviner.

Mise à disposition d’autrui

Mais revenons à notre mère porteuse altruiste, volontaire pour aider un couple proche d’elle. Qu’impliquerait pour elle un tel contrat, censé la « protéger » tout autant que les parents d’intention ?

Il suffit pour s’en rendre compte de consulter le type de « convention » proposée dans le projet de loi le plus élaboré, celui présenté par Mmes Karin Jiroflée et Maya Detiège pour le SP.A en octobre 2014. Dès lors qu’elle a accepté le contrat, la mère porteuse s’engage à respecter toute une série de restrictions sur ses comportements — depuis l’alcool et la cigarette jusqu’à la pratique de certains sports ou le droit de voyager à l’étranger, en passant par ses relations sexuelles… — et à accepter le contrôle constant des accompagnateurs psycho-médicaux ainsi que des parents d’intention, y compris sur les circonstances de l’accouchement. On peut notamment y lire ceci : « Les parents demandeurs renoncent au droit de tenir la mère porteuse pour responsable de la fausse couche ou de la mise au monde d’un enfant mort-né, à condition que la mort de l’enfant ne soit pas imputable au comportement irresponsable de la mère porteuse ou au non-respect des conditions énoncées dans la convention. » On voit là que sous couvert du « droit à disposer de son propre corps », cette revendication féministe de base, il s’agit en fait de le mettre entièrement à disposition d’autrui.

Que répondre alors à la souffrance de ces personnes qui ne peuvent avoir d’enfants, alors même que l’adoption ressemble trop souvent à un parcours de combattant ?

D’abord, qu’il existe d’autres possibilités, que certains ont d’ailleurs expérimentées, des projets communs à trois ou quatre parents, pour concevoir et élever des enfants ensemble, une autre forme de famille recomposée — et tant qu’à changer la législation, un cadre juridique pour ces projets-là serait sans doute le bienvenu. Voilà qui sépare radicalement un point de vue féministe sur la GPA d’une opposition au nom de la famille traditionnelle.

Et s’il existe bien sûr des histoires touchantes où une femme décide librement de porter un enfant pour des proches, une politique ne peut se réduire à quelques cas individuels. Il faut dire bien haut que la souffrance des uns ne justifie pas le sacrifice des autres, d’autant que dans l’écrasante majorité des cas, ce sacrifice est le résultat d’un rapport d’inégalité sociale et/ou de genre.

Un débat sur la GPA est organisé à Bruxelles le 2 mai dans le cadre du Pridefestival.

[1Ces chiffres ont été donnés lors d’un colloque organisé le 30 janvier dernier au Sénat par le groupe Écolo-Groen.