Fraude qui peut !

Donat CarlierLuc Van Campenhoudt • le 24 avril 2013
démocratie, justice.

Lasagnes au cheval, prothèses mammaires trafiquées, paris truqués dans le football européen, banquiers et hommes d’affaires inculpés pour faux, manipulations des marchés financiers et/ou corruption, détournements des règles d’inscription scolaire, plagiats et démissions en série de ministres allemands, du grand rabbin de France, fraude sociale et travail au noir massifs dans les secteurs de la construction et de l’Horeca, saisie de produits cosmétiques interdits à la vente, financement occulte de campagnes électorales, devis bidons dans des marchés publics notamment européens, évasion fiscale massive via les sociétés offshore… l’affaire Cahuzac ajoute un chapitre supplémentaire à la longue liste des triches, fraudes et mensonges dont les médias ont fait largement échos ces dernières semaines.

Il y en a pour tous les gouts, de toutes tailles et dans tous les domaines. À côté des fraudes à grande échelle prospère la multitude des micro-fraudes qui, le plus souvent, échappent à la Justice et sont, sinon encouragées, au moins tolérées par la plus grande partie de la population : multiples avantages en nature, détournements de ressources collectives (de l’entreprise, de l’administration, de l’association…) pour des intérêts personnels, notes de frais bidon — ces « feuilles d’escroquerie » comme les appelait C. Wright Mills dans L’élite au pouvoir. Qui n’a pas fraudé ? La fraude n’est pas l’apanage des « autres ». Les petits ne sont en réalité pas plus vertueux que les puissants. Leurs opportunités et leurs moyens de jouer astucieusement en dehors des lignes sont seulement plus limités. Mais l’impact en est forcément différent : quand un responsable, et qui plus est, un responsable politique, s’adonne à la fraude, c’est sur le plan symbolique, la promesse de respect et de garantie de l’intérêt général qui se voit démonétisée. Et l’effet ne peut qu’être décuplé quand un ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale, membre d’une majorité de gauche qui a renoué avec le pouvoir en promettant l’avènement d’une « République irréprochable » et chantre des coupes dans les budgets publics, possède des comptes secrets en Suisse et à Singapour ouverts pour éluder l’impôt.

Il reste à mieux saisir les contours du phénomène de fraude, cette activité qui consiste à rechercher délibérément et de façon dissimulée, c’est-à-dire en feignant de se comporter de manière conforme, un bénéfice par des moyens illégitimes. Il y a tout particulièrement à affiner ses liens et différences avec d’autres phénomènes comme la transgression des normes, certaines formes de désobéissance civile ou encore le mensonge et l’imposture.

Il faut en convenir, la fraude n’est pas un comportement minoritaire, « a-normal », marginal. Sous ses diverses formes, elle est en réalité « fonctionnelle » et finalement extrêmement banale. Faut-il pour autant la banaliser ? Certainement pas. Ni confondre ses différentes modalités. Pas plus que se résigner à l’accepter ou se résoudre à ce bon sens commun qui suggère que la fraude serait acceptable « tant qu’elle ne dépasse pas certaines limites ».

Pour la combattre intelligemment, il faut admettre que la fraude n’est pas seulement un problème moral et légal, mais également un problème social, c’est-à-dire un enjeu à la fois politique, économique et culturel.

On ne peut isoler « la fraude » en soi comme un phénomène distinct et que l’on pourrait cerner et définir de manière immuable en tous lieux et de tous temps. Ses registres de justification ou de dénonciation évoluent. Le climat économique et social actuel ne permet plus vraiment de recevoir avec une sorte de bienveillance implicite les excuses habituellement avancées ; « L’État me vole le fruit de mon travail et la fiscalité décourage les entrepreneurs », « mon entreprise ou mon commerce ne pourrait pas survivre et résister à la concurrence en respectant strictement la loi » ou « la plupart des autres étudiants trichent aussi aux examens et recopient ce qu’ils trouvent sur internet ». Aujourd’hui sans doute, moins de fraudeurs oseraient se vanter de leurs pratiques dans leur cercle de proches ou prétendre frauder pour la bonne cause.

La fraude et notre manière de l’envisager nous éclairent sur nos sociétés où la compétition est devenue une finalité en soi : dépasser l’autre, en richesse, en puissance, en prestige, importe plus que de prospérer avec lui, pour lui autant que pour soi. On peut faire l’hypothèse qu’une forme de productivisme généralisé est liée de façon consubstantielle à la fraude, à ses modalités, voire à sa prolifération. Publish or perish, dit-on, par exemple, dans le monde académique ; la pression compétitive à publier pèse sur le monde de la recherche universitaire et particulièrement sur les jeunes chercheurs. Résultat : on publish (souvent trop, mal et des choses inintéressantes, voire des plagiats ou de fausses études) et on perish quand même intellectuellement.

Dans la situation de crise que nous connaissons, la tolérance à la fraude, voire dans une certaine mesure sa légitimation, a fait place à une vague de dénonciation. Le sentiment d’injustice en constitue un des ressorts principaux. En effet, tous n’ont pas la même capacité de tricher, la même nécessité vitale de tricher, et ne sont pas également exposés à sa répression, tous n’ont pas la capacité de rouler le fisc ou de ruser en restant formellement dans les lignes de la loi (ingénierie fiscale). Cette résistance de plus en plus commune à l’impôt génère de profondes inégalités et accroit encore celles qui existent déjà par ailleurs. Les sommes énormes planquées dans les paradis fiscaux font peser sur ceux qui n’en ont pas les moyens et sur ceux qui ne les y planquent pas le poids des charges collectives. Le travail au noir permet à de nombreuses familles de survivre vaille que vaille, mais les précarise en même temps.

La lutte contre la fraude sociale et fiscale est devenue un enjeu politique prioritaire, entre la gauche et la droite, la première visant surtout la fraude fiscale et la seconde, la fraude sociale. Mais on ne peut pas placer les deux sur le même plan. Les fraudes des vaincus de la société de compétition ne sont pas celles de ses vainqueurs. Le sujet valorisé par le productivisme effréné, cet individu mobile, entrepreneur de lui-même, souple et en permanence efficace et compétitif, voire dopé et fraudeur, sert de plus en plus de modèle normatif dans les politiques sociales. Et ce jusqu’à l’absurde, jusqu’à l’activation factice des chercheurs d’emploi dans le labyrinthe des dispositifs de formation, d’insertion, de motivation, de rédaction de cv…, bref de conformations diverses au rôle du « bon chômeur » actif et compétitif. Dans ce cadre, de quel droit serait-on encore fondé à condamner un site internet générant automatiquement des lettres de motivations factices à envoyer à des employeurs qui, du reste, n’y répondent pas ?

Tout ce processus de fraude producteur d’incohérences, d’absurdités et d’injustices est dangereusement multiplicateur : pourquoi rester honnête quand les autres ne le sont pas ? Pourquoi respecter les règles du jeu quand d’autres joueurs trichent à la même table ? Pour quelle raison accepter une politique fiscale et de répression de la fraude quand un ministre des Finances lui-même pratique ce contre quoi il est censé diriger le combat ? Pourquoi jouer le jeu quand l’action publique est elle-même captée par la logique productiviste et la mise en compétition généralisée ? Dans quel état se trouve un système politique économique et social lorsque la triche, la fraude et la dissimulation deviennent la norme ?

Plus de transparence et de contrôle sont démocratiquement nécessaires. La France est en train de faire l’expérience de son retard en la matière. Mais là comme ailleurs l’entreprise de « moralisation » de la vie publique atteindra vite ses limites. Va-t-on en arriver dans la panique et l’urgence jusqu’à prétendre interdire le mensonge par décret ? Faut-il réellement, dans une sorte de fuite en avant, lancer des appels à une transparence totale de tous à tout moment qui risquent d’alimenter le cercle vicieux de la défiance démocratique sans se donner les moyens réels de combattre la fraude ?

Le travail politique que les phénomènes de fraude appellent doit avant tout consister en de nouvelles avancées concrètes dans la poursuite de l’idéal de justice sociale et dans l’invention d’une meilleure prise démocratique du peuple sur son devenir collectif. La réponse à apporter ne peut seulement consister en un renforcement du contrôle des individus et de la transparence de leur patrimoine, elle ne peut certainement pas encourager la méfiance, voire la délation. En la matière, l’attitude des élites dans une démocratie, leur recrutement et leurs pratiques constituent des enjeux décisifs : crier avec les loups pour réclamer plus d’éthique ne vaut pas beaucoup mieux que pratiquer l’entre-soi et la cooptation dans des cercles de pouvoirs économique, social et politique de plus en plus mêlés où on en vient, y compris à gauche, à se croire délié du respect des règles communes édictées pour les seuls perdants de la compétition généralisée.