France. Des politiques publiques face à des situations extraordinaires

Jonas Campion

La nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’une des premières mesures de François Hollande en réaction aux attentats qui venaient de frapper Paris a été de décréter l’état d’urgence pour une période initiale de douze jours, rapidement prolongée de trois mois par une loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon la loi, l’état d’urgence instaure sur tout ou partie du territoire français un cadre exceptionnel de fonctionnement de la vie publique, soit pour répondre à un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » soit pour faire face des « calamités publiques ». Il dote les autorités politiques et administratives de pouvoirs spéciaux restreignant certaines libertés individuelles (dans des domaines aussi variés que la liberté de presse, le droit de manifester, la liberté de mouvement, en instaurant la possibilité d’assigner sur une base administrative des individus à résidence ou de réaliser des perquisitions sans mandat judiciaire à toute heure), plaçant la justice et le droit ordinaire sur la touche au profit de l’autorité administrative (les préfets) et des institutions de police.