Femmes et vieillissement : enjeux à venir

Anne-Sophie Parent

Le vieillissement démographique n’est pas un phénomène nouveau en Europe, mais son impact sur l’économie se renforce avec le départ à la retraite de la génération des baby-boomers qui vient accentuer les effets néfastes de la crise actuelle. Mis sous pression par certains grands pays inquiets de devoir financer la dette publique d’autres nations, tous les pays de l’Union européenne sont sommés d’introduire des réformes sévères, notamment dans leurs systèmes de protection sociale. Malheureusement, la plupart de ces réformes risquent d’exacerber les inégalités hommes-femmes dans l’emploi et à l’âge de la retraite. Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne apporte une amélioration dans ce tableau sinon sombre en renforçant le principe d’égalité consacré par le droit de l’Union dans l’accès aux produits d’assurance. Enfin, l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle célébrée en 2012 et le nouveau groupe de travail des Nations unies sur les droits des personnes âgées devraient permettre de trouver des solutions durables et justes pour tous.

Même si en Belgique, comme dans de nombreux autres pays européens, les jeunes générations de femmes sont en moyenne mieux éduquées que les hommes [1] et ont plus souvent un diplôme de l’enseignement supérieur que les hommes [2], l’écart salarial entre femmes et hommes est toujours de 15 % en Belgique. Notre pays fait certes un peu mieux que la majorité des pays européens puisque la moyenne européenne de l’écart salarial stagne autour de 17,5 %, mais nous sommes en queue de peloton pour ce qui est du faible taux d’emploi à temps plein des femmes. En effet, 41,5 % des femmes travaillent à temps partiel contre seulement 8,6 % d’hommes alors que la moyenne européenne pour les femmes est de 31,5 % et 8,3 % pour les hommes. De plus, en Belgique, le taux d’emploi des femmes avec enfants n’est que de 71,7 % contre 78,3 % chez les femmes sans enfant, tandis que, chez les hommes, la parentalité a au contraire un effet bénéfice puisque 92,3 % des hommes avec enfant ont un emploi alors que seuls 83,2 % des hommes sans enfant sont actifs sur le marché du travail.

Discrimination envers les femmes dans l’emploi et à l’âge de la retraite

L’écart salarial plus modéré en Belgique s’explique en partie par le recours bien supérieur des femmes au temps partiel compensé notamment dans le cadre du crédit temps, mesure prise au milieu des années quatre-vingt pour favoriser l’emploi des femmes en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et obligations familiales. L’introduction du crédit temps a certes permis une certaine compensation de l’impact que ces interruptions de carrière ont sur les revenus des femmes, mais l’écart de revenu à tout âge montre surtout que les mesures introduites en Belgique pour favoriser une meilleure égalité hommes-femmes laissent encore à désirer car elles perpétuent des inégalités dans le parcours professionnel, les revenus tirés de l’emploi et les ressources dont disposent les femmes une fois arrivées l’âge de la retraite. Aujourd’hui les revenus moyens de retraite des femmes sont encore très nettement inférieurs à ceux des hommes dans tous les secteurs (80 % chez les fonctionnaires, 57 % chez les salariés et 37,5 % chez les indépendants).

L’impact négatif de la parentalité sur les femmes et le taux élevé de temps partiel chez les mères de famille montrent qu’en Belgique les soins aux personnes dépendantes (enfants, parents âgés) restent encore essentiellement une affaire de femmes. Si la répartition des charges familiales entre les parents de jeunes enfants évolue, c’est en bonne partie dû au nombre croissant de divorces ou de séparations et des accords de garde partagée qui en résultent.

Par contre, pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, c’est encore essentiellement sur les femmes que ces charges continuent de retomber et les choses ne semblent pas prêtes à changer de sitôt dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques.

De plus, les mères de famille sont souvent doublement pénalisées par rapport aux hommes puisque l’impact négatif de la parentalité sur leur carrière se répète une fois qu’elles deviennent grands-mères, et explique en grande partie le très faible taux d’emploi des femmes de cinquante-cinq à soixante-quatre ans (en 2009 seules 27,7 % travaillaient encore à cinquante-cinq ans et 19,7 % à soixante ans).

Lorsqu’on sait que seul un enfant en bas âge sur trois est pris en charge dans le cadre institutionnel, on devine facilement qui se dévoue pour s’occuper des tout petits pendant que les jeunes mères essaient de se maintenir sur le marché du travail. Pour l’instant, ce sont souvent les grands-mères qui décident de passer à un temps partiel, voire de quitter le marché du travail de manière prématurée, pour prêter mainforte aux jeunes parents, même si cela se fait au détriment de leurs propres droits futurs à une pension décente.

Les femmes qui ont actuellement cinquante-cinq ans et plus prennent d’autant plus vite cette décision que les récentes réformes des systèmes de pension — égalisation de l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans et extension à quarante-cinq ans de la durée de cotisation pour avoir droit à une pension complète, comme pour les hommes — font que pour la majorité d’entre elles, qui ont connu des interruptions de carrière non compensées pour élever leurs enfants, continuer à travailler n’en vaut pas vraiment la chandelle. Le crédit temps, qui permet au travailleur de réduire, voire d’interrompre son temps de travail pendant une certaine période pour des raisons bien précises et à des conditions bien définies (congé parental, congé pour soins palliatifs, congé pour assistance médicale), n’a été introduit qu’en 1985. De nombreuses femmes qui ont aujourd’hui entre cinquante-cinq et soixante-cinq ans n’ont pas pu bénéficier de pauses carrière adéquatement compensées lorsqu’elles ont eu leurs enfants. Par contre, la durée de cotisation pour avoir droit à une pension complète est passée à quarante-cinq ans pour toutes les femmes depuis 2009, mais sans compensation rétroactive des périodes d’inactivité antérieures justifiées par des raisons familiales.

Le renforcement du lien entre les cotisations versées et le niveau de pension qui sera réellement perçu — mesure incluse dans lePacte pour l’Euro adopté le 11 mars 2011 par les chefs d’État européens à la demande de l’Allemagne et de la France — aura pour effet d’accroitre les inégalités de revenu à l’âge de la retraite des femmes si aucun mécanisme adéquat n’est mis en place pour compenser les périodes d’interruption de carrière ou de temps partiel justifiées par des raisons familiales, tant dans les pensions du premier pilier que dans les pensions complémentaires qui vont jouer un rôle croissant dans le taux de remplacement.

Le crédit temps n’est certes pas la panacée, mais il est précieux pour permettre aux femmes de réconcilier emploi, parentalité et grand-parentalité. C’est pourquoi la remise en question de l’accès au crédit temps par la Fédération belge des entreprises (FEB), qui estime que de nombreux travailleurs de plus de cinquante ans y ont recours pour terminer « relax » en attendant leur prépension, prouve leur totale méconnaissance de la réalité de terrain vécue par de nombreuses femmes de la génération sandwich (de quarante-cinq à soixante-cinq ans) qui cherchent à se maintenir dans l’emploi malgré les lourdes charges familiales qui pèsent sur elles (soins aux enfants, petits-enfants et aux parents âgés). Si le gouvernement décidait de suivre la recommandation de la FEB et d’abroger le crédit temps au prétexte qu’il faut lier plus étroitement contributions et droits à la pension, cela aggraverait encore les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes sur le marché du travail et n’aiderait pas à faire monter leur taux d’emploi. Or c’est chez les femmes, notamment les femmes âgées, qu’existe le plus grand potentiel d’augmentation pour atteindre les objectifs de plein-emploi (75 %) que l’Union européenne s’est fixés pour la décennie à venir dans le cadre de sa stratégie Europe 2020.

Ce renforcement du lien entre cotisations et pension perçue sera encore plus préjudiciable pour les femmes qui ont aujourd’hui entre cinquante-cinq et soixante-cinq ans, et ont pris des pauses carrière non compensées à l’époque pour élever leurs enfants et s’occuper des personnes dépendantes de leur famille puisque, pour elles, les mesures actuelles ne compensent pas le fait qu’il leur est désormais impossible d’atteindre le nombre d’années requis pour une pension pleine en raison de leur carrière raccourcie pour raisons familiales justifiées. Il est donc nécessaire de tenir compte de l’impact aggravé sur les femmes âgées des réformes introduites ces dernières années et d’adopter des mesures de compensation pour éviter une surpénalisation de ces femmes. De telles mesures sont prises dans le cadre des réformes actuelles dans certains pays sous forme, par exemple, d’une majoration de deux ans par enfant du nombre d’années assimilées reprises pour le calcul de la pension. Autre exemple : en France, en maintenant l’âge légal de droit à une pension complète à soixante-cinq ans au lieu de soixante-sept ans pour les personnes qui ont élevé au moins trois enfants et pris un temps partiel ou interrompu leur carrière pour les élever, le législateur français, en introduisant sa nouvelle réforme, a voulu limiter l’impact négatif aggravé du report de l’âge légal de la pension à soixante-sept ans sur les mères de famille nombreuse.

Les mesures adoptées pour favoriser une meilleure répartition des charges familiales entre les hommes et les femmes commencent à donner des résultats et les jeunes pères s’investissent plus dans l’éducation et la prise en charge de leurs enfants aujourd’hui qu’hier. Cette tendance s’accroit également en raison du nombre croissant d’enfants dont les parents se partagent la garde. Toutefois, la plupart des hommes qui passent à un temps partiel, ou sont moins disponibles pour faire des heures supplémentaires parce qu’ils ont décidé de s’investir dans les charges familiales, commencent à ressentir les mêmes effets négatifs sur leur carrière que les femmes : moins de perspective d’avancement, salaire inférieur, etc. C’est une tendance à laquelle les gouvernements et les partenaires sociaux devraient faire attention afin d’éviter qu’à l’avenir ceux qui décident d’avoir des enfants, qu’ils soient hommes ou femmes, ne soient pénalisés par rapport à ceux qui font le choix de ne pas en avoir. Il faut que notre société s’adapte pour permettre à chacun de choisir de fonder une famille sans conséquence négative sur sa carrière et ses droits à une pension décente. Dans certains pays de l’Union européenne, fonder une famille est devenu ces dernières années un luxe que beaucoup ne peuvent plus se permettre et cette réalité ne fera qu’accélérer le vieillissement démographique que connait l’Europe aujourd’hui.

Risque d’augmentation de la pauvreté chez les femmes âgées

Comme l’a souligné le Parlement européen le 8 mars 2011, « La crise économique, financière et sociale à laquelle doivent actuellement faire face l’Union européenne et le reste du monde engendre un ensemble de retombées négatives spécifiques, qui influent directement sur les conditions de vie et de travail des femmes, et sur leur place dans la société ». Selon le rapport du Parlement, « les causes structurelles de la pauvreté ont un effet disproportionné sur les femmes. Parallèlement, force est de souligner que la contribution des femmes au développement de la famille, de la société et de l’économie est régulièrement sous-estimée et sous-payée. La pauvreté féminine reste dissimulée dans les statistiques et les régimes de sécurité sociale. D’après le rapport annuel 2010 de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la pauvreté est l’un des domaines où les écarts entre hommes et femmes persistent ; alors que les femmes sont plus exposées au risque de pauvreté et subissent différemment l’exclusion sociale, en particulier les femmes âgées dont le risque de pauvreté s’élevait en 2008 à 22 %, contre 16 % pour les hommes âgés [3] ». La présidence belge du Conseil de l’Union européenne avait d’ailleurs reconnu dans son Fait du jour n° 54 du 25 aout 2010 [4] qu’« au sein de l’Union européenne, le risque de pauvreté est plus grand pour les femmes âgées que pour les hommes âgés ».

Chez les femmes de septante-cinq ans et plus, le risque de pauvreté est encore plus élevé et touche plus d’une femme sur trois, et on peut craindre que ce chiffre n’augmente rapidement chez les femmes âgées dans les années à venir en raison des réformes inadéquates introduites récemment dans les systèmes de pension et dans la prise en charge des soins de santé et de dépendance, et en raison des évolutions majeures dans les structures familiales qui affectent également la génération des baby-boomers. Aujourd’hui, c’est en effet dans la tranche d’âge des cinquante à soixante ans qu’on trouve le plus grand nombre de divorces. Les baby-boomeuses ont donc plus de risques de se retrouver seules à l’âge de la retraite et non propriétaires de leur logement, deux facteurs aggravants du risque de pauvreté.

Par ailleurs, la remise en question de l’indexation automatique des salaires — et par répercussion des pensions — aura un impact désastreux car, avec l’inflation qui redémarre, le pouvoir d’achat des personnes âgées, et en particulier des femmes âgées, va fondre comme neige au soleil. C’est d’autant plus inquiétant que, lorsque le cout de la vie augmente de 2 % pour un ménage d’âge moyen, le cout du panier de biens et services dont ont besoin les personnes âgées augmente, lui, d’environ 6 % en raison des services gourmands en main-d’œuvre — et donc couteux — dont elles ont besoin. C’est d’autant plus vrai que la personne est très âgée et vit seule.

Il est grand temps que les décideurs politiques s’attaquent sérieusement au problème de la pauvreté des femmes âgées car trop souvent la réalité vécue au quotidien par des millions de femmes à travers l’Union européenne ne transparait pas et seuls les intérêts des travailleurs encore en activité sont pris en compte dans les débats entre partenaires sociaux. C’est pourtant indispensable si les pays membres de l’Union européenne veulent atteindre l’objectif qu’ils se sont fixé de réduire de 25 % le nombre de personnes en situation de pauvreté d’ici 2020. Espérons que leurs efforts ne se concentreront pas uniquement sur ceux qui sont juste en dessous du seuil de pauvreté et qu’il sera relativement aisé de faire monter au-dessus de la barre au détriment de ceux, et surtout celles, qui sont très en dessous du seuil et pour qui des mesures beaucoup plus énergiques sont nécessaires.

Avancée majeure dans la protection des droits des femmes

Si, pour toutes les raisons citées, les femmes qui appartiennent à la génération des baby-boomers seront davantage confrontées dans les années à venir au risque de vivre dans la précarité dans la grande majorité des pays d’Europe, et ce malgré un important dispositif juridique censé garantir l’égalité aux femmes, une bonne nouvelle vient toutefois éclaircir ce tableau sinon plutôt sombre. Le cadre juridique européen de lutte contre la discrimination sur la base du sexe vient de se renforcer avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-236/09 qui opposait l’association belge des consommateurs Test-Achats et l’État belge.

La Cour vient en effet de décider que la prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination et impose que la règle des primes et des prestations unisexes s’applique à compter du 21 décembre 2012.

Les réformes introduites dans les systèmes de protection sociale par les gouvernements pour réduire la dette publique en réindividualisant partiellement les risques de la vie (santé, pension, dépendance) risquaient d’avoir un impact négatif aggravé sur les femmes puisque les États membres pouvaient, en vertu de l’article 5.2 de la directive 2004/113, « autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques, sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes et précises » à l’exception de la grossesse et la maternité. La Belgique avait ainsi décidé d’autoriser les différences de traitement dans le domaine des assurances vie, souvent utilisées comme épargne pension. D’autres pays avaient autorisé la segmentation hommes-femmes dans tous les domaines d’assurance, y compris l’assurance complémentaire santé et l’assurance privée dépendance.

La Cour a estimé que l’article 5.2 permettant une différence de traitement dans les assurances n’était qu’une provision transitoire destinée à permettre au secteur de l’assurance de s’adapter, mais ne permettait aucunement aux États membres de déroger indéfiniment au principe d’égalité entre les femmes et les hommes consacré par l’article 5.1 de cette directive.

Avec les règles actuellement en vigueur, à montant égal investi dans un plan d’épargne pension, les femmes retirent des annuités inférieures à celles des hommes sous prétexte qu’elles ont une espérance de vie supérieure de quelques années à celle des hommes. Or, si le but des réformes actuelles est de limiter l’impact des systèmes de pensions du premier pilier sur les budgets publics en comptant de plus en plus sur les fonds de pensions complémentaires pour assurer un taux de remplacement adéquat, il est important de garantir aux femmes l’égalité de traitement tant dans les pensions du premier pilier, comme c’est déjà le cas, que dans les primes et prestations des pensions complémentaires afin de leur garantir à l’âge de la retraite un pouvoir d’achat égal à investissement égal. Sans cet arrêt, l’écart de revenu entre hommes et femmes de soixante-cinq ans et plus allait aller en s’aggravant alors que le cout de la vie est le même pour les deux groupes. Les premières estimations des assureurs britanniques concluent que, à la suite de la décision de la cjue, les annuités des femmes augmenteront d’environ 6 %, une somme non négligeable si les pensions complémentaires de type assurance sont amenées à jouer progressivement un rôle plus important dans les revenus à l’âge de la retraite.

L’arrêt de la cjue aura également un impact encore plus positif pour les femmes âgées vivant dans les pays qui avaient choisi d’autoriser les différences de traitement dans d’autres produits d’assurance essentiels aujourd’hui comme l’assurance santé complémentaire et l’assurance dépendance, domaines où les femmes sont également discriminées en raison de leur longévité supérieure.

Dans le contexte actuel de désengagement des autorités publiques des responsabilités de protection sociale qui leur incombaient dans le modèle social européen, cette nouvelle est importante, car elle corrige l’une des conséquences négatives de la démutualisation des risques de la vie : pension, santé, soins de longue durée. Si la décision de la CJUE se justifie d’un point de vue de droit à l’égalité, elle se justifie également en raison de la convergence croissante des espérances de vie hommes-femmes. En Belgique, l’espérance de vie des hommes continue à augmenter tandis que celle des femmes commence à stagner. Ce rapprochement des espérances de vie des deux sexes trouve probablement son origine dans les conditions de vie des femmes d’aujourd’hui qui doivent souvent mener une vie doublement remplie en cumulant carrière professionnelle et obligations familiales alors que les conditions de vie et de travail des hommes continuent de s’améliorer.

Problématique liée au grand âge

Enfin, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face au grand âge et à la dépendance. En Belgique, les femmes vivent en moyenne cinq ans et demi de plus que les hommes et finissent plus souvent leur vie seules qu’eux. La maladie d’Alzheimer et les démences liées à l’âge ont aussi un visage plus souvent féminin. La question de la prise en charge des personnes très âgées et du financement de la dépendance se pose déjà et va nécessiter des solutions innovantes car il faut répondre aux besoins en croissance exponentielle tout en évitant de faire peser le fardeau de cette prise en charge sur les épaules des générations suivantes de femmes afin de leur permettre de se maintenir dans l’emploi et de combattre les inégalités hommes-femmes.

De plus en plus, la tendance est à maintenir les personnes âgées aussi longtemps que possible chez elles, même une fois que la dépendance survient. Si c’est en général l’option préférée d’une majorité de personnes âgées vivant en couple, ce n’est pas toujours la solution qui convient le mieux aux femmes vivant seules. Ainsi en Suède, le Parlement s’est penché il y a quelques années sur les chiffres importants de femmes âgées qui demandaient une place en maison de retraite alors que leur état de santé ne le nécessitait pas. Ils ont remarqué que leur motivation principale était de rompre l’isolement dans lequel elles se trouvaient et de trouver un lieu de vie plus sécurisé. C’est pour mieux répondre à ces besoins que de nouvelles structures de logements encadrés, mais non médicalisés, ont vu le jour. Ces nouvelles structures composées d’appartements individuels, servis par une maitresse de maison chargée de veiller au bien-être de chacun, rencontrent un grand succès et coutent nettement moins cher à la communauté et aux résidents que les structures médicalisées qui sont désormais réservées aux personnes âgées ayant des problèmes de santé complexes.

2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

Depuis des années, un groupe de vingt organisations européennes mené par le réseau européen age fait campagne pour convaincre les décideurs politiques de changer d’approche dans leur réponse au vieillissement démographique et de mieux prendre en compte la dimension genre du vieillissement démographique. La crise actuelle a démontré qu’il est plus urgent que jamais de revoir fondamentalement le mode de fonctionnement de nos sociétés afin de permettre à chacun de participer à l’emploi, à l’économie et à la vie de sa communauté quels que soient son âge et son sexe.

Comme le soulignait AGE dans une brochure publiée en avril 2009 pour marquer la deuxième journée européenne de la solidarité intergénérationnelle [5], « notre société tout entière va devoir s’adapter aux besoins de sa population vieillissante, mais aussi aux difficultés nouvelles que rencontrent les autres groupes d’âge, pour que toutes les générations puissent continuer à se soutenir mutuellement et à vivre ensemble sans conflit. Cela veut dire qu’il faut revoir ensemble nos politiques et pratiques en matière d’urbanisme, de développement rural, de transports publics, d’accès aux soins de santé, de protection sociale, d’emploi, de participation citoyenne, de loisirs, etc. ». C’est d’autant plus nécessaire que notre mode de fonctionnement actuel prévu pour un profil masculin n’est pas adapté aux besoins des femmes et les empêche de participer pleinement à la vie sociale et économique de notre société alors qu’on a besoin d’elles.

AGE Platform Europe est un réseau européen qui regroupe près de cent-cinquante organisations de personnes âgées de cinquante ans et plus, qui a pour vocation de faire connaitre et de promouvoir les intérêts des cent-cinquante millions de personnes âgées que compte l’Union européenne et de les sensibiliser aux questions qui les préoccupent le plus. age a vu le jour en janvier 2001 et est le fruit d’une réflexion sur les moyens d’améliorer et de renforcer la coopération entre les organisations de personnes âgées à l’échelon européen.

À la suite de cette campagne, la Commission européenne a proposé que 2012 [6] soit désignée année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, proposition soutenue par le Parlement européen et qui devrait être officiellement adoptée par le Conseil en juin 2011. Cette année, qui marquera les dix ans du Plan des Nations unies pour le vieillissement visera à : promouvoir le vieillissement actif dans l’emploi et dans la communauté par le biais du bénévolat et des soins informels, et promouvoir le vieillissement en bonne santé et la vie autonome.

Par ailleurs, les Nations unies viennent de mettre sur pied un groupe de travail sur les droits fondamentaux des personnes âgées et commencent à travailler à un projet de convention des droits des personnes âgées.

Espérons que l’année 2012 et le travail qui commence aux Nations unies seront autant d’occasions pour les décideurs politiques de proposer des mesures pour permettre à chacun, et en particulier les femmes, de vieillir dans des conditions dignes du XXIe siècle.

[185,8 % des femmes contre 80,9 % d’hommes âgés de vingt à vingt-quatre ans ont fini des études secondaires (moyenne dans l’Union européenne : 81,4 % pour les femmes et 75,9 % pour les hommes).

[2En 2009, il y avait cent-quarante-deux femmes diplômées de l’enseignement supérieur pour cent hommes.

[4Fait du Jour n° 54 de la présidence belge de l’Union européenne.