Le prix de la sécurité

Manuel LambertArne VandenbogaerdeMathieu Beys

Que se soit à travers une règlementation de plus en plus intrusive en matière de vie privée comme la directive « Data retention » ou par le biais d’une criminalisation, parfois injustifiée et violente, des mouvements sociaux, le tout sécuritaire s’installe lourdement dans le quotidien. En cause, notamment, la lutte contre un terrorisme dont la définition floue ouvre les portes à des dérives liberticides.

Faut-il lutter contre le terrorisme ?

Manuel Lambert

C’est une évidence, le terrorisme fait peur.

Si peur qu’il s’inscrit désormais dans la liste des priorités des déclarations et notes de politique générale et autres accords de gouvernement, bien plus haut que la lutte contre la précarisation rampante de nos sociétés ou la mise en place d’une politique étrangère cohérente.

Si peur que la lutte contre le terrorisme a acquis une préséance évidente sur la lutte contre d’autres phénomènes problématiques alors que le risque de mourir d’un suicide, d’un accident cardiovasculaire ou d’un accident de voiture est infiniment plus grand que celui d’être victime d’un attentat.

Si peur que la plupart des législations et règlementations adoptées pour lutter contre des phénomènes criminels font mention de leur utilité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, quand bien même elles seraient utilisées pour toute autre chose (voir, par exemple, les règlementations relatives aux méthodes particulières d’enquête des services de police ou celles concernant les bases de données à caractère personnel de ces mêmes services).

Si peur que dix ans de moyens d’enquête et de procédures judiciaires seront consacrés à poursuivre un opposant, radical mais pacifique, à la politique intérieure turque pour aboutir finalement à un acquittement (affaire Kimyongür) ; que le spectre du terrorisme d’extrême gauche est invoqué pour gonfler un dossier qui semble désespérément vide (affaire du Secours rouge) ; que des membres d’un réseau terroriste sont condamnés à une peine de… travail d’intérêt général (affaire GICM), que des altermondialistes liégeois qui ont eu l’outrecuidance d’organiser une manifestation pacifique sont mis sur écoute pendant de longs mois (affaire D14), etc.

Si peur que la lutte contre le terrorisme est maintenant invoquée pour organiser la collecte de l’ensemble des données de télécommunications électroniques et téléphoniques des personnes présentes sur le territoire européen (directive relative à la rétention des données) ; que les données à caractère personnel des personnes voyageant vers les États-Unis, le Canada et l’Australie sont envoyées par les compagnies aériennes aux services secrets étasuniens (accord UE-USA relatif aux données PNR) ; que les services secrets belges (et bientôt étrangers) se voient donner la possibilité de placer des caméras dans les domiciles des citoyens à l’insu des propriétaires pour une durée indéterminée, etc.

Terrorisme : n.m. indéfini

Si peur, oui…, mais de quoi ? Car si la nécessité de combattre le terrorisme est une évidence, et si l’État se doit de prendre ses responsabilités en la matière, encore faut-il convenir non seulement des méthodes, mais aussi, plus fondamentalement encore, de ce que recouvre cette notion de « terrorisme ».

Cela semble à priori évident, mais ce n’est pas si aisé qu’il y paraît au premier abord. Ainsi la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (comprenez les services secrets) contient une définition différente de celle qui figure dans le Code pénal… Cette dernière est, en outre, récusée par les pays du sud de la planète, qui considèrent qu’elle correspond en fait à une définition des moyens qu’ils ont utilisés pour acquérir leur indépendance et lutter pour la décolonisation…

À chaque critique émise contre les législations antiterroristes, la réplique est évidente et simpliste : en l’absence de ces législations, les terroristes auraient les mains libres pour dynamiter sans entraves nos immeubles, marchés de Noël et fondements de la démocratie occidentale. Ce que revendiquent les ong de défense des droits fondamentaux n’est pas une attitude laxiste face à ce qui est constitutif de terrorisme (assassinat, prise d’otage, destruction d’immeubles… des actes par ailleurs pénalisés bien avant l’apparition de ces législations antiterroristes), mais que cette lutte s’inscrive dans un processus équilibré, respectueux des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Et qu’elle n’ait pas pour corolaire la criminalisation des mouvements sociaux — mêmes radicaux — et la mise sous surveillance de l’ensemble de la société.

Données privées avec agents conservateurs

Arne Vandenbogaerde

Traduit du néerlandais par Évelyne Van Meesche

Avec qui avez-vous parlé au téléphone aujourd’hui ? Et ces six derniers mois ? Quelles informations recherchez-vous en surfant sur internet ? À qui envoyez-vous des courriels ou des sms ? Et à quel moment ? Il est probable que la police et le parquet pourront répondre facilement à ces questions dans le futur.

La directive européenne « Data rétention » de 2006 instaure en effet une obligation de conservation générale des données de télécommunication. Cette directive oblige les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès à internet à conserver un certain nombre de données qu’ils sont amenés à traiter. Cette conservation a trait aux données de circulation et de localisation ainsi qu’aux données nécessaires à l’identification de l’abonné ou de l’utilisateur enregistré. En d’autres termes, on pourra savoir qui téléphone, échange des sms ou des courriels et ce avec qui, quand, durant quelle durée et à partir de quelle localisation. Seront conservées aussi les données concernant l’accès au web, par exemple celles relatives à l’ordinateur et les moments des login et logout. Les données relatives au contenu des communications ne peuvent, par contre, pas être conservées. L’introduction de ces exigences générales devra permettre la mise à disposition d’informations aux services répressifs pour l’examen, la recherche et la poursuite de la criminalité grave.

Si tous les États membres ont l’obligation de transposer cette directive dans leur droit interne, notre gouvernement fédéral a été particulièrement zélé et a souhaité aller au-delà de ce qui est requis par la directive. Outre les données de circulation et de localisation, il prévoit ainsi d’enregistrer les données relatives aux comptes bancaires. Un accès à ces données serait envisageable pour tous les délits, et donc pas seulement pour les crimes graves tel que le terrorisme et la criminalité organisée. Leur utilisation sera, par exemple, possible pour rechercher les auteurs d’appels malveillants aux services de secours.

Conserver n’est pas jouer

L’obligation de conservation des données pose des problèmes majeurs en matière de respect des droits fondamentaux.

Sa nécessité n’est pas prouvée

Le gouvernement juge que l’obligation de conservation des données est une nécessité absolue pour lutter contre le terrorisme et la criminalité. Pourtant, le seul argument mis en avant pour démontrer cette obligation est son utilité pour les services de police et la justice. Outre le fait que d’autres mesures, telle que la « data preservation », peuvent contribuer à cette lutte de manière plus proportionnée, la conservation de données est peu efficiente : il sera effectivement fastidieux de retrouver les informations pertinentes au départ d’une banque de données aussi énorme. L’utilisateur des moyens de télécommunication n’est pas non plus toujours l’usager abonné ou enregistré et les données de localisation ou de circulation peuvent être manipulées de manière relativement simple.

Elle viole la présomption d’innocence

Que la conservation des données de communication de l’ensemble des citoyens soit considérée comme essentielle suppose la suspicion de tous les citoyens. Cette optique envisage une société qui se méfie de ses propres citoyens plutôt que de leur apporter une protection… Par ailleurs, le principe de droit selon lequel toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire (la présomption d’innocence) est mis en péril par l’enregistrement préventif des données de circulation et de localisation

Elle viole le secret professionnel

L’obligation de conservation des données met en péril le secret professionnel des médecins, avocats, journalistes et autres détenteurs du secret professionnel. Les journalistes ne pourront plus garantir l’anonymat à leurs sources et seront de ce fait moins enclins à recourir à cette méthode pour obtenir des informations. De même, les clients des avocats sauront qu’ils peuvent être tracés, ce qui risque de mettre à mal l’exercice de leur profession par ces derniers.

Le prix Big Brother

Comme on le voit, sous prétexte de lutte contre le terrorisme et la criminalité lourde, une pression tout aussi lourde est mise sur la vie privée des citoyens, limitant de manière dommageable ce droit fondamental. Pourtant, les limitations à ce droit ne peuvent être prises qu’en cas d’absolue nécessité.

Le citoyen doit donc reprendre le contrôle de sa vie privée.

C’est dans cet objectif que la Liga voor Mensenrechten a mis sur pied, en 2010, la campagne d’information et de sensibilisation « Win uw Privacy ». En guise de conclusion de cette action, la Liga a remis, le 17 novembre 2010, un Big Brother Awards. Le vainqueur est Luc Beirens, de la Federal Computer Crime Unit, pour son action de lobbying auprès du gouvernement en faveur… de la directive Data retention.

Le texte original, en néerlandais, est disponible ci-dessous.

Les forces de l’ordre : facteur sécurisant ?

Mathieu Beys

Un des rôles essentiels de la police en démocratie est de garantir les droits fondamentaux et la sécurité des citoyens. Une lecture simpliste de ce qui précède induirait que l’augmentation des effectifs policiers — ou de leur visibilité — constituerait un rempart décisif contre le sentiment d‘insécurité. Ce raccourci, émanant de représentants politiques de tous bords, est relayé complaisamment par de nombreux médias.

Pourtant, on a pu constater, à l’occasion des conflits sociaux qui ont émaillé l’année deux-mille, que le binôme « police-sécurité » n’allait pas toujours de soi : parfois, malgré eux il est vrai, les policiers pouvaient, par leur présence ou leur action, constituer un facteur d’insécurité, voire de troubles. Nous n’aborderons pas ici les abus de pouvoir individuels et autres bavures, qui sont souvent le fait du dérapage d’individus. Nous n’aborderons pas non plus les cas des piquets de grève, souvent bon enfant… jusqu’à l’arrivée de la police. Nous aborderons plutôt ces mesures prises par la police sous le couvert de la « prévention », mesures qui s’avèrent parfois bien plus liberticides qu’une répression classique.

Se taire sans frontières

Le camp No Border s’est déroulé à Bruxelles la dernière semaine de septembre 2010. Des militants sont venus de toute l’Europe pour contester, pacifiquement dans leur immense majorité, la politique européenne d’immigration. Ils ont d’ailleurs bénéficié d’un hangar mis à leur disposition par les autorités à Tour et Taxis.

Ces militants ont fait l’objet d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux pendant toute la durée des activités et leur droit de manifester a été particulièrement bafoué par différentes mesures. Tout d’abord, on a noté une série de mesures « préventives » qui s’apparentent à de l’intimidation. Lors d’un rassemblement devant le centre fermé 127bis de Steenokkerzeel, tous les manifestants ont été filmés et fouillés par des policiers en surnombre avant de pouvoir accéder au lieu. Ensuite, à l’issue de l’activité ayant donné lieu à des échauffourées, la police a encerclé les personnes sur place et a tenté d’exiger leur identité en échange de leur « libération ».

À l’occasion de la grande manifestation syndicale européenne du 29 septembre, la police est passée à la vitesse supérieure : la presse évoque pas moins de deux-cent-quarante-quatre arrestations, parmi lesquelles cent-quarante-huit personnes arrêtées avant même de pouvoir se rendre à la manifestation, sans avoir aucunement troublé l’ordre public, ni commis aucun délit. Un groupe, non lié à un syndicat, mais ayant reçu l’autorisation des organisateurs syndicaux de participer à la manifestation, s’est vu, dès le point de ralliement place Bara, intimidé par un impressionnant déploiement des forces de l’ordre. Certains ont été piégés dans la station de métro Ribaucourt, spécialement fermée par la police pour une vingtaine de minutes à cette occasion. Cette pratique de blocage « préventif » dans le métro avait déjà été utilisée par la police bruxelloise pour empêcher des personnes « suspectes » de participer à une protestation lors de la visite de la ministre israélienne des Affaires étrangères. Mais c’est à notre sens la première fois qu’elle aboutit à un nombre si important d’arrestations. Les quelques dizaines de militants qui sont parvenus à intégrer la manifestation seront plus tard encerclés et violemment exfiltrés du cortège qui se déroulait pourtant sans encombre. Des policiers en civil ont plaqué plusieurs manifestants au sol, administré des coups, fait usage de matraques rétractables et de gaz poivré, entrainant l’hospitalisation d’au moins quatre d’entre eux. Environ nonante personnes ont dû rester assises en file avec les mains liées dans le dos pendant près de deux heures, certains policiers appliquant une pression supplémentaire dans le dos avec le genou. Cette intervention policière violente en pleine manifestation pacifique n’a évidemment pas manqué de jeter le trouble, notamment chez certains syndicalistes solidaires avec les personnes arrêtées qui refusaient de poursuivre tant que la police ne procédait pas à leur libération.

Disproportion manifeste

Le journal La Dernière Heure/Les Sports du 30 septembre expose fidèlement la justification policière en titrant : « Les anarchistes interpelés avaient leurs cibles à atteindre. » On y apprend aussi que « certains appartenaient au mouvement Black Bloc, celui de ces hommes encagoulés et habillés en noir qui cassent tout ce qui représente la puissance financière » et « détenaient, entre autres, des lunettes de plongée pour se protéger de gaz lacrymogènes ainsi que des bonbonnes de peinture ». Le tabloïd reste évidemment muet sur les manifestants pacifiques hospitalisés en raison de la violence policière et ne s’interroge pas une seconde sur la pertinence de « prévenir » d’éventuelles dégradations à la peinture par la violence.

Des arrestations en masse auront lieu également deux jours plus tard aux abords de la gare du Midi où un groupe de militants tentait d’organiser une manifestation sans autorisation. Parmi les personnes arrêtées figuraient aussi des passants ayant demandé à la police les raisons de ces arrestations.

Ces actions policières provoquent bien naturellement un sentiment d’insécurité extrême chez ceux qui en sont victimes et posent, en filigrane, une double question : celle de la criminalisation des mouvements sociaux et du statut de « bon » et de « mauvais » manifestant. Le journal mutualiste En Marche du 21 octobre fournit un témoignage éclairant : « Photographe couvrant les activités de soutien aux sans-papiers, je me suis retrouvée, en quelques instants, attachée les mains dans le dos et embarquée dans un bus de la police… sans avoir reçu aucune explication ni pu dire un mot. Aux casernes d’Etterbeek, j’y ai été délestée de mes effets personnels, et j’ai atterri dans une cellule avec douze autres femmes. Entre 19 heures 30 et 3 heures du matin, j’ai tenté de m’expliquer à trois reprises… sans succès. J’avais l’étrange impression d’avoir perdu tous mes droits fondamentaux. » Juste une impression ?